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Déliberation - cms 257 Animation lumiere de l association Et Colegram l art recuperation au centre multi accueil Pom cannelle de St Etienne du Bois
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 257 Animation lumiere de l association Et Colegram l art recuperation au centre multi accueil Pom cannelle de St Etienne du Bois)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Santé,
ACCUSÉ de réception - Ministère de Fintérieur
_ R h ND 00t-200071751-20221129-0P23-287-CE
Acoisé certifié exécutoire
Réception parle préfet: H04202
B O U R ( SBichage : 3620122022
AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N° 22-257
Service : Direction de la Cohésion Sociale
Objet: Animation lumière de l'association « Et Colégram l'art récupération » (38300) au Centre
Multi-accueil Pom’cannelle de Saint-Etienne-du-Bois (01370).
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
Vu le Code de la Famille et de l’Action Sociale et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214-1
et suivants ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n° 20-12 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président à la
7è"e Vice-Présidente, Madame Virginie GRIGNOLA-BERNARD dans le domaine de l’Action Sociale et de
la Petite Enfance, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre
toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation,
l'exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et le cas échéant, la résiliation de tout
marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision de même type concernant leurs avenants et
leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation
d'attribution au Président ;
CONSIDERANT que les structures petite enfance veillent à la santé, à la sécurité à l'épanouissement et
au bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement; qu’elles sont des lieux
d'éveil et de prévention qui concourent à l'intégration sociale, conformément à la réglementation ;
CONSIDERANT que les découvertes multi-sensorielles participent au bon développement de l'enfant, à son éveil et à son épanouissement;
wWww.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse 3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex & en ED i Tél. : 04 74 24 7515 / Fax : 04 74 24 7513 AGE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20221123-DP22-257-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/01/2023]
CONSIDERANT l'opportunité de conclure un partenariat avec l’associationl Rte" CATéBY4m l’art
récupération » pour une animation lumière auprès des enfants ;
DECIDE
DE CONCLURE un partenariat avec l'association « Et Colégram l’art récupération », afin de mettre en
place une animation lumière avec le Centre Multi-accueil Pom'’cannelle de Saint-Etienne-du-Bois.
Les modalités sont les suivantes :
- La séance sera assurée par l’association « Et Colégram l’art récupération » (99, rue de la
Libération, passage Dolbeau. 38300 Bourgoin Jallieu) ;
- La séance se déroulera au Centre Multi-accueil de Saint-Etienne-du-Bois le vendredi 16
décembre 2022 de 9 h 00 à 12h00;
- La séance s'adresse aux enfants, pour un coût global de 526.88 € (frais de déplacement inclus).
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 23 novembre 2022.