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Déliberation - cms 193 Convention entre la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse et l association BOC A RECUP 594 route de Dhuys 0125
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 193 Convention entre la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse et l association BOC A RECUP 594 route de Dhuys 0125)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Santé,
Accusé de réception - Ministère de l'intéseur
0220013-DP22-195-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception sarle préfet: 2449-2022]
Puslication: 2209/1032
AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N° 22-193
SERVICE : Direction de la Cohésion Sociale
OBJET: Convention entre la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l’association « BOC A RECUP » (594 route de Dhuys 01250 Simandre-sur-Suran) pour l’intervention de Laurie CHAMBARD
pour la mise en place d’un atelier « mise en BOC » organisée par le Relais Petite Enfance « Le Jardin Enchanté »
à Montrevel-en- Bresse (01340)
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU le Code de la Famille et de l’Action Sociale et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214- 1 et suivants; ’
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d'attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n° 20-12 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président à la
7è"e Vice-Présidente, Madame Virginie GRIGNOLA-BERNARD dans le domaine de l'Action Sociale et de
la Petite Enfance, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre
toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation,
l'exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et le cas échéant, la résiliation de tout
marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision de même type concernant leurs avenants et
leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
CONSIDERANT que les structures petite enfance veillent à la santé, à la sécurité à l'épanouissement et
au bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement ; qu'elles sont des lieux
d'éveil et de prévention qui concourent à l'intégration sociale, conformément à la réglementation ;
CONSIDERANT que les découvertes multi-sensorielles participent au bon développement de l'enfant, à son éveil et à son épanouissement;
wWww.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse 3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél.: 04 74 24 7515 / Fax : O4 74 247513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20220913-DP22-193-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/09/2022
Publication : 22/09/2022
CONSIDERANT qu'il convient de conclure une convention pour structurer le partenariat entre
l'association « BOC À RECUP » et la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse pour
pour la mise en place d'un atelier « mise en BOC » organisée par le Relais Petite Enfance « Le Jardin Enchanté » à Montrevel-en-Bresse ;
DECIDE
DE CONCLURE une convention avec l'association « BOC A RECUP », qui détaille les modalités de
partenariat de la mise en place d’un atelier « Mise en boc’ » auprès du relais Petite Enfance à Montrevel-en-Bresse ;
La convention précise notamment les points suivants :
-__ L'intervention sera assurée par Laurie CHAMBARD de l'association « BOC A RECUP » 594 route
de Dhuys 01250 Simandre-sur-Suran ;
-__ Elle se déroulera le jeudi 6 octobre 2022 à 20h au Relais Petite Enfance « Le Jardin Enchanté » à Montrevel-en- Bresse ;
-__Le coût total de la séance s'élève à 312 € nets.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 13 septembre 2022.
rlle Président et par délégation,
La Vice-Présidente
Virginie GRIGNOLA-BERNARD
ction sociale et la Petite Enfance