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Séance - cms 125 Seances de mediation par l animal pour les enfants de l etablissement d accueil du jeune enfant Pom cannelle a Saint Etienne du
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Séance - cms 125 Seances de mediation par l animal pour les enfants de l etablissement d accueil du jeune enfant Pom cannelle a Saint Etienne du)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20260702-DP-26-125-DE
Accusé certifié exécutoire
G RA N D Réception par le préfet : 02/07/2026]
BOURG AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N°: DP-26-125
SERVICE : Service petite enfance
OBJET: Séances de médiation par l'animal pour les enfants de l'établissement d'accueil du jeune enfant
Pom’cannelle à Saint-Étienne-du-Bois - Partenariat avec la société Un poil d'évasion pour un montant de 350 €
LE PRÉSIDENT DE GRAND BOURG AGGLOMÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214-1 et suivants ;
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération n° DC 2026-024 du Conseil communautaire en date du 27 avril 2026 donnant délégation
d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
délégation ;
VU l'arrêté n° 26-71 du 18 mai 2026 portant délégation de fonction et de signature du Président à la
11° Vice-Présidente, Madame Emmanuelle MERLE, dans le domaine de l'Action sociale et de la Petite enfance, aux fins
de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision, lorsque les crédits sont
inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de
pénalités et le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision de même type
concernant leurs avenants et leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil communautaire
pour la délégation d'attribution au Président ;
CONSIDÉRANT que les structures petite enfance veillent à la santé, à la sécurité, à l'épanouissement et au bien-être
des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement; qu'elles sont des lieux d'éveil et de prévention qui
concourent à l'intégration sociale, conformément à la réglementation ;
CONSIDÉRANT que les découvertes multi-sensorielles participent au bon développement de l'enfant, à son éveil et à
son épanouissement ;
CONSIDÉRANT l'opportunité de conclure un partenariat avec l'association Un poil d'évasion pour la mise en place d'interventions pédagogiques de médiation par l'animal ;
DÉCIDE
DE CONCLURE un contrat de cession avec la société Un poil d'évasion, située au 135 allée des Lupins
01000 Saint-Denis-les bourg, Siret n°81358154300028, représentée par Madame RABAULT Emmeline, en sa qualité
de gérante.
www.grandbourg.fr
3 boulevard John Kennedy = =
— e#m--0}N 01008 Bourg-en-Bresse Cedex Tél. 04 74 247515 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20260702-DP-26-125-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/07/2026]
Les modalités sont les suivantes :
- Les séances sont assurées par Madame RABAULT Emmeline de la société Un poil d'évasion ;
- Les séances se déroulent dans les locaux de l'établissement d'accueil du jeune enfant Pom’cannelle à Saint-Étienne-du-Bois ;
- Les séances se déroulent le 7 mai et le 4 juin 2026 ;
- Les séances s'adressent aux enfants, pour un coût global de 350€.
Monsieur le Directeur général des services de Grand Bourg Agglomération est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 02 juin 2026.
Pour le Président et par délégation,
Emmanuelle MERLE
11° Vice-Présidente déléguée à l'Action sociale et à la Petite enfance
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
www.grandbourg.fr
3 boulevard John Kennedy
CS 88000 RER 0 01008 Bourg-en-Bresse Cedex
Tél. 04 74 247515