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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 63 0. Plan financement projets Grandir en milieu rural Convention MSA)
Thèmes du document : Ruralité, Famille, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 22 OCTOBRE 2024
OJ N° 063 - Cohésion sociale. Enfance et petite enfance
Validation du plan de financement des projets labelisés « Grandir en Milieu Rural » et convention avec la MSA.
Date de la convocation : 16 octobre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALZURI Emmanuel; ARAMENDI Philippe; AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ N°2); BARANTHOL Jean- Marc; BERTHET André; BISAUTA Martine; BLEUZE Anthony; BURRE-CASSOU Marie-Pierre; BUSSIRON Jean-Yves; CARRERE Bruno; CARRIQUE Renée; CASCINO Maud; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton (jusqu’à l’OJ N°63); CURUTCHET Maitena; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ N°6); ECENARRO Kotte; ELHORGA Bernard; ETCHEGARAY Jean-René; ERREMUNDEGUY Joseba; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°6); FONTAINE Arnaud (à compter de l’OJ N°5); GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°3); GONZALEZ Francis; HARAN Gilles; HARDOUIN Laurence; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; INCHAUSPÉ Laurent; IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain; IRIART Jean-Pierre; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole (à compter de l’OJ N°6); IRIGOYEN Jean-François; KAYSER Mathieu; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°8); LABORDE LAVIGNETTE Jean- Baptiste (à compter de l’OJ N°3); LACASSAGNE Alain; LACOSTE Xavier; LAFLAQUIERE Jean-Pierre (jusqu’à l’OJ N°12); LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine (à compter de l’OJ N°5); LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°5); MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie; MASSONDO Charles; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OÇAFRAIN Gilbert; OLÇOMENDY Daniel; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°14); PARGADE Isabelle; QUIHILLALT Pierre; SERVAIS Florence (jusqu’à l’OJ N°40); UGALDE Yves.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALDANA-DOUAT Eneko; ALLEMAN Olivier; BOUR Alexandra; CHASSERIAUD Patrick; CHAZOUILLERES Edouard ; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DEQUEKER Valérie; DURAND-PURVIS Anne-Cécile; ELISSALDE Philippe; ETXELEKU Peio; FOURNIER Jean-Louis; IHIDOY Sébastien; MIALOCQ Marie-Josée; MILLET-BARBÉ Christian; ROQUES Marie-Josée; SAMANOS Laurence; SANSBERRO Thierry.
PROCURATIONS :
CHAZOUILLERES Edouard à KAYSER Mathieu; DAGORRET François à GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°3); DARRICARRERE Raymond à HUGLA David; DEQUEKER Valérie à BERTHET André; ETXELEKU Peio à BURRE-CASSOU Marie-Pierre; ROQUES Marie-Josée à GONZALEZ Francis ; SERVAIS Florence à LASSERRE Marie (à compter de l’OJ N°41).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur JOSEBA ERREMUNDEGUY
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 063 - Cohésion sociale. Enfance et petite enfance
Validation du plan de financement des projets labelisés « Grandir en Milieu Rural » et convention avec la MSA.
Rapporteur : Madame Muriel HOUET
Mes chers collègues,
Dans le cadre de l’évolution des fonds liés à l’enfance-jeunesse (CEJ, CTG etc), la Mutualité Sociale Agricole (MSA) a travaillé courant 2020 sur une nouvelle offre territoriale Enfance Jeunesse pour sa COG 2021-2025. Cette offre intitulée « Grandir en Milieu Rural » (GMR) a pour objectif de répondre aux besoins prioritaires des familles agricoles et rurales dans le champ de l’Enfance - Jeunesse, par le biais d’un dispositif de contractualisation dédié. Ce dispositif est centré sur les besoins prioritaires de l’enfance jeunesse dans les territoires ruraux et/ou fragiles : l’accueil du jeune enfant, les loisirs/vacances, la parentalité, le numérique et la mobilité.
Grandir en Milieu Rural a vocation à soutenir l’action innovante des territoires dans ses thématiques cibles. L’innovation doit ici être entendue comme des solutions nouvelles répondant à des besoins spécifiques des familles agricoles ou rurales (horaires atypiques, travail saisonnier, handicap, insertion professionnelle, etc.) et qui sont susceptibles de compléter, diversifier ou améliorer l’offre dans les territoires.
La MSA Sud Aquitaine déploie cette offre via un dispositif de contractualisation avec les territoires et peut, par ce biais, intervenir en appui technique et/ou financier auprès de porteurs de projets.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque gère directement des établissements d’accueil de jeunes enfants, des lieux accueil enfants-parents et des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH).
Afin de mener à bien des projets prévus pour l’année 2024, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a sollicité une subvention auprès de la MSA pour l’aide au financement des projets « Artistes en immersion », « Festi jeunes », « Emmène-moi découvrir la nature », « Rénovation ALSH Pays de Bidache » dont le détail est précisé ci-après :
Thématique(s) Nature et
objet du
projet
Budget total du
projet
Financement
accordé par la
MSA
Date de démarrage
Artistes en immersion - Pôle Soule Xiberoa
Loisirs /
vacances
Fresque et
improvisation
théâtrale
5 000,00 € 2 000,00 € Janvier 2024
Festi jeunes (tous pôles)
Loisir vacances Evènement
festif et
éducatif
32 000,00 € 10 000,00 € Mai 2024 Thématique(s) Nature et
objet du
projet
Budget total du
projet
Financement
accordé par la
MSA
Date de démarrage
Emmène-moi découvrir la nature - crèche Laminak (Arcangues)
Accueil petite
enfance
Travail avec
les animaux et
une ferme
pédagogique
1 944,00 € 1 555,00 € Septembre 2024
Rénovation de l’ALSH du Pays de Bidache
Loisirs /
vacances
Travaux de
rénovation
10 669,00 € 4 268,00 € Juin 2024
Total financement accordé par la MSA Sud
Aquitaine
17 823,00 €
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 16 décembre 2017 confirmant l’exercice de la compétence optionnelle « action sociale d’intérêt communautaire » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 3 novembre 2018 portant définition de l’intérêt communautaire de la compétence en matière d’action sociale ;
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment son axe « Pour un Pays Basque vivant et habité - Dynamiser nos villes et villages » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Valider les plans de financement des projets inscrits dans le cadre de programmes de financement européens, nationaux, régionaux et locaux (appels à projets, AMI, autres dispositifs de financement …) »
Le Conseil permanent est invité à :
valider le plan de financement des projets labelisés « Grandir en Milieu Rural » ci-dessus ; autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de financement avec la MSA.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 58
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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