Procès Verbal - PV AOUT

Documents similaires

Procès Verbal - PV 17 aout 2023

Procès Verbal - PV JUIN

Procès Verbal - PV DECEMBRE

Procès Verbal - PV JANVIER

Procès Verbal - PV SEPTEMBRE

Procès Verbal - PV MAI

Procès Verbal - PV 1er mars 2024

Procès Verbal - PV 14 AVRIL 2025

Procès Verbal - PV 19 NOVEMBRE 2024

Procès Verbal - PV 17 MARS 2023

Procès Verbal - PV AOUT Document publié le Lundi 9 août 2021 par la commune de Lalongue. Lien du pdf (Procès Verbal - PV AOUT)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, p. 246

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AOUT 2021

L'an deux mille vingt et un et le neuf août à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Martine HURBAIN, Maire.

Date de la convocation 3 août 2021

Présents : Mme HURBAIN Martine, M. TAURUS Pierre, M. GODART Patrick, Mme LAMOUROUX Janine, M. LASSERRE Jean-Luc, M. LATAPIE Florian, M. LOUSTALAN Sébastien, M. SOULARD Alexis, Mme TREHIN Danielle

Absents excusés : Mme ASTEGGIANO Marion, M. FROUTE Guillaume,

Mme Lamouroux a été nommée secrétaire de séance.

Délibération n° 9-2021 : Choix des entreprises pour la réalisation des travaux de réhabilitation d’un logement communal et de réfection de la toiture de l’école et de la bibliothèque

Madame le Maire rappelle que les travaux de réhabilitation d’un logement communal et de réfection de la toiture de l’école et de la bibliothèque ont fait l’objet d’une publication dans le cadre d’un appel public à la concurrence. L ’annonce a été publiée le 18 juin 2021, les entreprises candidates devant rendre leur offre avant le 9 juillet 2021, 18 heures.

Au terme échu, treize entreprises avaient répondu à l’annonce. La commission d’appel d’offre s’est réunie le vendredi 23 juillet 2021 à 17 heures dans la salle de la mairie en présence de M. Bernard Malé, maître d’œuvre.

Sept des onze lots comportaient au moins une offre. Les critères retenus pour le jugement des offres étant les suivants :

- prix des prestations : 60%.

- valeur technique de l’offre évaluée d’après le mémoire technique remis par l’entreprise : 40%

Après analyse des offres d’après les critères établis, les entreprises les mieux classées sont les suivantes :

- lot n°1 Gros-œuvre : entreprise Versailles – 64350 Maspie

- lot n°2 Charpente et couverture : entreprise Fourcade-Remeter – 64160 Ouillon - lot n°3 Serrurerie : entreprise Laborie 64330 Garlin

- lot n°4 Menuiseries extérieures : entreprise Laborie – 64330 Garlin

- lot n°6 Cloisons sèches et plafonds suspendus : entreprise Finibat – 64460 Lamayou - lot n°7 Revêtements scellés : entreprise Pau Sols Souples – 64000 Pau

- lot n°10 Peinture : entreprise Aduriz – 64530 Pontacq

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE de retenir l’ensemble des entreprises choisies par la commission d’appel d’offre après analyse pour la réalisation des travaux de réhabilitation d’un logement communal et de réfection de la toiture de l’école et de la bibliothèque

AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des actes d’engagement avec ces entreprises.p. 247

Délibération n° 10-2021 : Réhabilitation d’un logement communal et réfection de la toiture de l’école et de la bibliothèque – Marché de travaux – Lots infructueux

Madame le Maire rappelle que les travaux de réhabilitation d’un logement communal et de réfection de la toiture de l’école et de la bibliothèque ont fait l’objet d’une publication dans le cadre d’un appel public à la concurrence. L ’annonce a été publiée le 18 juin 2021, les entreprises candidates devant rendre leur offre avant le 9 juillet 2021, 18 heures.

Au terme échu, quatre lots sur onze n’ont reçu aucune réponse.

Madame le Maire propose à l’assemblée de déclarer les lots n°5 (menuiserie bois), n°8 (plomberie et sanitaire), n°9 (électricité, courant fort et courants faibles) et n°11 (assainissement) infructueux et de relancer une consultation directe à des entreprises choisies, en référence à l’article R2122-2 du code des marchés publics.

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

DECLARE infructueux pour absence de pli les lots n°5 (menuiserie bois), n°8 (plomberie et sanitaire), n°9 (électricité, courant fort et courants faibles) et n°11 (assainissement)

AUTORISE Madame le Maire à lancer une consultation directe auprès des entreprises.

Délibération n° 11-2021 : Réhabilitation d’un logement communal et réfection de la toiture de l’école et de la bibliothèque – Réalisation de prêts.

Madame le Maire rappelle les travaux de réhabilitation d’un logement communal et de réfection de la toiture de l’école et de la bibliothèque. Elle propose pour financer la part restant à la charge de la commune de recourir à l’emprunt.

Deux établissements bancaires ont été sollicités pour deux prêts :

- un prêt long terme d’un montant de 95 000,00€ et d’une durée de 20 ans, intérêts à taux fixe. - un prêt relais en attente du versement des subventions d’un montant de 68 000,00€.

Leurs propositions sont les suivantes :

CREDIT AGRICOLE

LONG TERME - Taux 0,86% PRET RELAIS - Taux 0,90% - frais 290 euros - frais 200 euros

- possibilité tirages par

tranches

CAISSE D’EPARGNE

LONG TERME - Taux 1,06% PRET RELAIS - Taux 0,45% - frais 100 euros - frais 100 euros

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications de Madame le Maire et après en avoir délibéré,p. 248

AUTORISE Madame le Maire à réaliser auprès du Crédit Agricole un prêt long terme d’un montant de 95000 euros aux conditions suivantes :

- durée 240 mois

- taux fixe

- périodicité annuelle

- frais 290,00€

- taux du prêt 0,86%

- TEG 0,8902%

AUTORISE Madame le Maire à réaliser auprès du Crédit Agricole un prêt relais d’un montant de 68000 euros aux conditions suivantes :

- durée 24 mois

- taux fixe proportionnel annuel

- périodicité trimestrielle

- frais 200,00€

- taux du prêt 0,90%

- TEG 1,0987%

AUTORISE Madame le maire à signer les contrats de prêts et tous documents y afférents.

Délibération n° 12-2021 : Entretien des espaces verts – Convention

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la convention d'entretien des espaces verts de la commune conclue avec l'entreprise ADFF Fernando Ferreira arrive à son terme le 31 août 2021.

Elle présente au conseil un nouveau projet de convention et lui demande de se prononcer sur son renouvellement et sur le tarif horaire.

Le Conseil Municipal après avoir examiné la convention et en avoir largement délibéré,

APPROUVE le projet de convention tel que présenté.

FIXE le tarif horaire à 25 euros (TVA non applicable à cette entreprise) et la durée de la convention à trois ans

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention.

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.p. 249

Mme HURBAIN M. TAURUS M. GODART Mme ASTEGGIANO

ABSENTE

M. FROUTE

ABSENT

Mme LAMOUROUX M. LASSERRE J-L M. LATAPIE

M. LOUSTALAN M. SOULARD Mme TREHIN

CONTROLE DE LEGALITE 10.08.2021

AFFICHAGE 10.08.2021