Procès Verbal - PV DECEMBRE

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Procès Verbal - PV DECEMBRE Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Lalongue. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DECEMBRE)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, p. 258

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un et le treize décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Martine HURBAIN, Maire.

Date de la convocation 7 décembre 2021

Présents : Mme HURBAIN Martine, M. TAURUS Pierre, M. GODART Patrick, Mme LAMOUROUX Janine, M. LASSERRE Jean-Luc, M. LATAPIE Florian, M. LOUSTALAN Sébastien, M. SOULARD Alexis, Mme TREHIN Danielle

Absents excusés : Mme ASTEGGIANO Marion, M. FROUTE Guillaume

Mme Lamouroux a été nommée secrétaire de séance.

Délibération n° 17-2021 : Travaux Bâtiment école – Travaux supplémentaires – Demande de subvention au titre de la DETR (tranche 2).

Madame le Maire rappelle que par délibération du 25 septembre 2020 n°23-2020, le Conseil municipal avait approuvé les travaux de réfection du bâtiment école (rénovation du logement communal et de la toiture du bâtiment école) ainsi que le plan de financement prévisionnel. Il l’avait également autorisée à déposer une demande de financement auprès de l’Etat au titre de la DETR 2020.

Cette opération a été retenue par arrêté préfectoral daté du 12 avril 2021 pour une dépense prévisionnelle de 154 207,46€, au taux de 30% soit un montant attribué de 46 262,46 euros.

Madame le Maire informe l’assemblée que suite à un diagnostic amiante réalisé avant le début des travaux, il s’avère que des travaux importants de désamiantage sont nécessaires pour un montant prévisionnel de 23 125,00 euros.

Elle demande au conseil d’approuver les travaux et de l’autoriser à déposer une demande de subvention au titre de la DETR (tranche 2) pour ces nouveaux travaux liés au dossier « Rénovation du logement communal et de la toiture du bâtiment école ».

Ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE la poursuite de l’opération « Rénovation du logement communal et de la toiture du bâtiment école » et les travaux liés au désamiantage du bâtiment.

APPROUVE le montant HT prévisionnel des travaux.

SOLLICITE de l’Etat l’attribution d’une subvention au titre de la DETR (tranche2) en complément de la DETR déjà attribuée.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à cette opération.

Délibération n° 18-2021 : Travaux de rénovation du logement communal dit « Ecole » - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental – Dossier PALULOS

Madame le Maire expose au Conseil municipal le projet de réaménagement portant sur les travaux d’amélioration d’un logement de l’immeuble communal situé 3, route de Burosse.p. 259

Ces travaux portent sur la réfection des maçonnerie, charpente, couverture, zinguerie, menuiserie, plâtrerie, sanitaire, chauffage, peinture, carrelage.

Le montant du loyer n’excédera pas le plafond imposé par le conventionnement.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal,

DECIDE de procéder aux travaux de réfection de l’immeuble communal sis 3, route de Burosse

ACCEPTE le devis estimatif de 159 779,40 TTC (travaux et honoraires).

SOLLICITE la subvention du Conseil départemental, à défaut, la commune s’engage à financer sur fonds propres

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes afférents à cette opération et notamment l’emprunt à contracter, et la convention logements à usage locatif.

APPROUVE le plan de financement ci-annexé.

Délibération n° 19-2021 : Convention de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en ses dispositions des article 61 à 63 ;

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

Vu le projet de convention de mise à disposition avec le SIVOS Simacourbe-Lalongue-Lespielle annexé à la présente délibération ;

Vu l'accord du fonctionnaire concerné ;

AUTORISE Madame le Maire à signer ledit projet de convention de mise à disposition annexé à la présente délibération.

Délibération n° 20-2021 : Instruction des autorisations et actes liés à l’occupation des sols - Signature d’un avenant n°1 à la convention entre la commune de Lalongue et la CCNEB

Madame le Maire rappelle que suite à la fin de la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dans toutes les communes compétentes appartenant à des communautés de 10 000 habitants et plus, la communauté de communes du Nord Est Béarn a mis en place un service d’aide à l’instruction des Autorisations du Droit des Sols (service ADS), pour les communes de l’EPCI qui le souhaitent.

Les communes restent compétentes pour la délivrance des actes et autorisations d’urbanisme.p. 260

En 2021, afin de gagner en efficacité, une réorganisation du service d’instruction du droit des sols et des évolutions de pratiques ont été mises en place : il a ainsi été décidé de procéder à une modification de l’aide à l’instruction des dossiers de certificats d’urbanisme de simple information : ceux-ci seront désormais traités par les communes, sans intervention du service ADS de la communauté de communes.

La prise d’un avenant aux conventions initiales signées avec chaque commune est nécessaire afin de formaliser cette évolution de pratique par la modification de l’article 2 de la convention initiale.

Enfin, l’article 14 de la convention initiale doit également être modifié : il concerne les conditions de modification de la convention initiale : prise d’un avenant par délibération concomitante du conseil communautaire et de la commune adhérente (et pas seulement du conseil communautaire).

Avenant annexé à la présente.

Après avoir entendu les explications complémentaires et en avoir largement délibéré, le conseil municipal :

AUTORISE le Maire à signer cet avenant

Mme HURBAIN M. TAURUS M. GODART Mme ASTEGGIANO

ABSENTE

M. FROUTE

ABSENT

Mme LAMOUROUX M. LASSERRE J-L M. LATAPIE

M. LOUSTALAN M. SOULARD Mme TREHIN

CONTROLE DE LEGALITE 17/12/2021

AFFICHAGE 15/12/2021