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Déliberation - 019 Bail Leo Lagrange AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 019 Bail Leo Lagrange AR)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/06/2025
Publié
le
ET
Canton
de
EXTRAIT
ID
: 065-216502260-20250602-D2025019-DE
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
era
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
d’IBOS
Séance
du
2 juin
2025
à
18h30
2025/019
Présents :
Gisèle
VINCENT,
Régine
TOSON,
Michel
DUHAMEL,
Bernard
JOUCLA,
Stéphanie
MARQUEZ,
Sébastien
ABADIE,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Jean-Christophe
MADELAINE,
Dominique
GAYE,
Laetitia
CAZABAN,
Serge
ALMENDRO,
Diane
DE
LUYCKER,
Bernard
LHOSSEIN,
Sandrine
TREBUCQ.
Absents :
Philippe SOULÉ-PÉRÉ
(procuration
à Bernard JOUCLA),
Juliette SALANNE
(procuration
à Serge ALMENDRO),
Bruno
CAZÈRES,
Hélène
FRANCÈS
(procuration
à Michel
DUHAMEL),
Ingrid
BOUTARFA,
Noémie
DEUTSCH,
Denis
FÉGNÉ
(procuration
à Gisèle
VINCENT),
Simon
TESSIER,
Caroline
ÉCORCHON.
Elue
secrétaire
de
séance
: Diane
de
Luycker
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
Date
de
la convocation
: 28
mai
2025
RENOUVELLEMENT
BAIL
DE
LOCATION
—
FÉDÉRATION
LÉO
LAGRANGE
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
municipale
que
les
locaux
communaux
situés
au
33
avenue
du
Pouey
sont
occupés
depuis
le
1°
avril
2007
par
la fédération
Léo
Lagrange.
Le
bail
étant
arrivé
à
terme,
il convient
d’en
établir
un
nouveau
d’un
montant
mensuel
de
1
000
£,
révisable
en
fonction
de
l’indice
du
coût
de
la construction
publié
trimestriellement
par
l'INSEE.
D'un
commun
accord
avec
la
fédération,
il a été
décidé
qu’une
salle
du
bâtiment
serait
désormais
utilisée
par
la commune
pour
la mettre
à disposition
des
associations
qui
en
ferait
la demande.
Ainsi
informée
et
après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
municipale,
à
l’unanimité,
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
le bail
de
location
avec
la fédération
Léo
Lagrange
ainsi
que
tous
les
documents
à intervenir.
L'assemblée
délibérante
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Diane
de
LUYCKER
05/06/25