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Déliberation - 202592B Participation au financement de la complementaire prevoyance pour les agents
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - 202592B Participation au financement de la complementaire prevoyance pour les agents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Consommateurs,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 24
Procurations : 2
Votants : 26
L’an deux mil vingt cinq
Le : 8 décembre
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 2 décembre 2025
OBJET : D2025-9-2B
Participation au financement
de la complémentaire
prévoyance pour les agents
Présents : BOUCHERIT D ; BOURGADE L ; BRIANÇON J-P ; BUISSON M ; CHASLARD B ; CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ; DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLIERE M GERACI F ; GUERIN S ; HELION P ; IMARD C ; JOUANNET J ; LACOURARIE S ; MASSON G ; MOINARD BOUTENEGRE M ; MOREAU D ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP ; ROUHIER D ; URBAJTEL P ; VRIET L ;
Ont donné procuration : THOS F à GUERIN S ; VIEUILLE R à HELION P
Absente excusée : BERTHELON S
Secrétaire de séance : Laure VRIET
Une complémentaire prévoyance a pour but de compléter la rémunération versée, par l'administration, pendant les congés de maladie ou en cas d'invalidité. Elle peut aussi prévoir des prestations complémentaires, à celles prévues par la loi ou les décrets, en cas de décès d'un agent public au bénéfice de ses ayant droits.
La participation de la collectivité consiste en une prise en charge partielle des cotisations à un organisme de prévoyance auquel l’agent a souscrit individuellement.
Cette participation a été mise en place au 1er janvier 2015 dans la commune de Brie, à hauteur de 8 € par agent et par mois et n’a pas été revalorisée depuis.
Une hausse de 13 % des cotisations va s’appliquer au 1er janvier 2026 et les agents de la collectivité ont sollicité une hausse de la participation employeur lors de la réunion du Comité Social Territorial du 24 novembre 2025.
Cette question a été débattue et une participation de la commune d’un montant de 13 € par mois et par agent a été proposée.
Le collège des représentants du personnel a donné un avis favorable, à l’unanimité, pour une participation employeur au risque prévoyance d’un montant de 13 € par mois par agent.
Le collège des élus a également émis un avis favorable, à l’unanimité.
Cette nouvelle participation doit désormais être adoptée par le Conseil Municipal afin d’entrer en vigueur au 1er janvier 2026.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026.
AR Prefecture
016-211600614-20251208-D2025_9_2B-DE
Reçu le 09/12/2025 Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, adopte la participation employeur à la complémentaire prévoyance des agents d’un montant de 13 € par mois et par agent.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 9 décembre 2025
Pour copie conforme :
En Mairie, le 9 décembre 2025
Le Maire,
Michel BUISSON
AR Prefecture
016-211600614-20251208-D2025_9_2B-DE
Reçu le 09/12/2025