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Convocation - Prevoyance Prorogation de la Convention de Participation de la Protection Sociale Complementaire DES Agents
Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Busque.
Lien du pdf (Convocation - Prevoyance Prorogation de la Convention de Participation de la Protection Sociale Complementaire DES Agents)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/11/2025
F7 Publié lé
ID : 081-218100436-20251118-DE 2025 18-DE
République française
TARN
BUSQUE - COMMUNE
Séance du 18 novembre 2025
Membres en exercice : Date de la convocation: 04/11/2025 13 dix-huit novembre deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Bertrand BOUYSSIE
Présents : 8 À . Présents : Bertrand BOUYSSIE, Stéphane BOUSQUET, Patrice
Votants: 11 AUSSAGUES, Pierre-Eric DEHAYE, Michel GAYRAUD, Marielle MONICH, Denis SABO, Bruno SENRA
Pour: 11 She Représentés: Cédric MILHAUD représenté par Stéphane
Contre: 0 BOUSQUET, Emilie CARCENAC représentée par Marielle MONICH, André VAISSIERE représenté par Pierre-Eric DEHAYE
Abstentions: 0 Excusés:
Absents: Alexis BONLEUX, Laurent NUNES
Secrétaire de séance: Marielle MONICH
Objet: PREVOYANCE : PROROGATION DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENT AIRE DES AGENTS -DE_2025_18
Monsieur le Maire rappelle que pour permettre aux agents d'accéder à une couverture prévoyance de qualité, à des tarifs compétitifs et garantis pour une longue durée, l'agglomération
GAILLAC GRAULHET, regroupant un certain nombre de communes du territoire par une convention de participation à la protection sociale complémentaire de leurs agents dont Busque,
a validé un marché public pour la protection sociale complémentaire des agents à compter du 1er janvier 2020.
A ce titre, la société COLLECTEAM a été choisi comme prestataire pour la couverture Prévoyance des agents et de leur famille.
Comme tout contrat en matière d'assurance, notamment en matière de couverture prévoyance, la convention signée avec la société COLLECTEAM comporte une clause de "révision des cotisations" ou "adaptation des cotisations". Celle-ci autorise la société d'assurance à réviser
ses tarifs dans des conditions définies par le contrat.
Le contrat actuel prenant fin au 31/12/2025, une prorogation d'un an a été sollicitée auprès de
COLLECTEAM.
Ainsi, afin de pérenniser au mieux l'équilibre du contrat et sauvegarder des prestations de
prévoyance santé de qualité au bénéfice des agents, il convient d'approuver la prorogation du contrat pour une période de un an ainsi que les évolutions tarifaires appliquer pour les
cotisations 2026 qui se trouvent en annexe de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/11/2025
; FFT Publié le
ID : 081-218100436-20251118-DE_ 2025 _18-DE
Pour ce faire, M. le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la conclusion d'un avenant
pour la prorogation du contrat d'une durée de 12 mois et la modification tarifaire à compter du 1er janvier 2026.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- approuve la prorogation du contrat pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2026.
- adopte les tarifs 2026 pour la couverture prévoyance santé des agents avec COLLECTEAM
- précise que la participation de la commune au bénéfice des agents sera de 6 € par mois et par agent.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire Le Maire
Marielle MONICH Bertrand BOUYS
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 25/ A4 / 202$
et publié ou notifié
25/44/2628