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Ordre du Jour - 99 DE 19 Ajout ODJ Marche Travaux Mediatheque Attribution LOT 0 DEMOLITION
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 99 DE 19 Ajout ODJ Marche Travaux Mediatheque Attribution LOT 0 DEMOLITION)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
N° D’ORDRE : 2022-252
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 19 SEANCE DU 19 DECEMBRE 2022 Pouvoirs : 08
Excusé : 01
Absent : 01
Qui ont pris part
à la délibération : 27
Date de convocation : 13 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf décembre à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine – Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme SAUQUET Adeline – M. FRANCESCHINI Damien – M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan.
Pouvoirs : M. TOULOUSE Christian pouvoir à M. VINCENT Gilles – M. BLANC Romain pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – M. QUENET Xavier pouvoir à M. MARIN Michel – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie pourvoir à Mme DEFAUX Catherine – Mme ASNARD Marjorie pouvoir à Mme DEMIERRE Colette – Mme RASTOUIL Angélique pouvoir à Mme VIENOT Véronique – M. CLAVE Denis pouvoir à M. LE PEN Jean-Ronan – M. CALMET Pierre pouvoir à M. DEZERAUD Philippe.
Excusé : M. SAUVAT Sébastien.
Absente : Mme MONTAGNY Nolwenn (à partir de 19h31).
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien (à l’unanimité).
19- ATTRIBUTION DU LOT 0 – DEMOLITION – DESAMIANTAGE – DEPLOMBAGE DANS LE CADRE DU MARCHE DE TRAVAUX N° 2022-07 POUR LA CONSTRUCTION D’UNE MAISON DES JEUNES ET MEDIATHEQUE
Monsieur le Maire rappelle à Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal que par délibération du 15 juin 2020, lui avait été déléguée la compétence de prendre « toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres » d’un montant inférieur à 500 000 € H.T.
Or, suite à l’étude géotechnique réalisée sur le site, il ressort que la valeur estimative du MAPA n° 2022-07 « Construction d’une Maison des Jeunes et Médiathèque » est supérieure au seuil de délégation du Maire.
Dès lors, il convient de procéder à l’attribution du lot 0 « Démolition – désamiantage – déplombage » dans le cadre du MAPA n° 2022-07 « Construction d’une Maison des Jeunes et Médiathèque » étant précisé que le montant du lot 0 avait été estimé à 42 840 € H.T.
A la suite de la publicité du marché du 6 octobre 2022 au 28 novembre 2022 sur le site internet de la Commune, sur e-marchespublics.com et au BOAMP sous la référence n° 2022-318, deux entreprises ont répondu à la consultation dans les délais et ont été admises à concourir.
Au regard du Rapport d’Analyse des Offres, il ressort le classement suivant :
N°
de
plis
SOCIETE
NOTATION DES OFFRES
Prix
sur 40 points Valeur technique
sur 60 points
Note générale
(sur 100) Classement Montant Note
1 MARENCO ET CIE 26 970.00 € 40.00 60 100.00 1
2 SARL TURCAN 61 705.00 € 17.48 50 67.48 2 Ainsi, il convient d’attribuer à l’offre la mieux-disante le lot 0 « Démolition – Désamiantage – Déplombage » du MAPA n° 2022-07.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU le Code de la commande publique ;
- VU le DCE pour le lot 0 du MAPA n° 2022-07 ;
- VU le Rapport d’Analyse des Offres pour le lot 0 du MAPA n° 2022-07
DECIDE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, ETANT PRECISE QUE M. CLAVE, M. DEZERAUD, M. LE PEN ET M. CALMET SE SONT ABSTENUS
- D’autoriser Monsieur le Maire à attribuer le lot 0 « Démolition – désamiantage – déplombage » du MAPA n° 2022-07 « Construction d’une Maison des Jeunes et Médiathèque » à la société MARENCO ET CIE sis Quartier Caussereine, 83340 LE CANNET DES MAURES pour un montant de 26 970.00 € H.T ;
- De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 20 décembre 2022, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT