Procès Verbal - 1 cm pv 12 01 2023

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Procès Verbal - 1 cm pv 12 01 2023 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Agrève. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 cm pv 12 01 2023)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Logement, Présents: M. VILLEMAGNE Michel - Mme VAREILLE Nadège - M. MARCAILLOU Patrick - Mme VINDRIEUX Cécile - M. GAUTHIER Christophe - Mme PONTON Carine - M. MARMEYS Michel – Mme BOUCHARDON Isabelle – M.CROS Laurent – Mme ARSAC Brigitte – Mme GUILLOT Priscilla – M. NOIR Benjamin – Mme CHOMARAT Sandrine – M.CHALANCON Anthony.

Absents : M. CHANTRE Eric (donne pouvoir à Mme VINDRIEUX Cécile) – M. LESCAILLE Bernard (donne pouvoir à M. MARCAILLOU Patrick) – Mme SOUBEYRAND Laura (donne pouvoir à Mme PONTON Carine) – Mme CROZE Blandine – M.FAURIE Romain.

Secrétaire de séance : Mme VINDRIEUX Cécile.

L’ordre du jour est approuvé.

1) Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2022.

Le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 est adopté.

2) Présentation d’un arrêté de virements de crédits pris par le Maire – Rapport de M. CROS.

M. CROS présente l’arrêté de virement de crédits n°5 pris par le Maire

Considérant la nécessité de pourvoir à une dotation complémentaire à l’article 66111 «intérêts réglés à échéance», l’arrêté s’établit comme suit :

Libellé du (des) compte(s) par nature N° de Compte Montant en plus ou en moins

Dépenses Imprévues de fonctionnement 022 - 1 200,00 euros

Articles Intérêts réglés à l’échéance 66111 + 1 200,00 euros

3) Modification des statuts de la Communauté de Communes Val’Eyrieux – Rapport de Mme VAREILLE.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n°2013151-0008 du 31 mai 2013, portant constitution de la Communauté de communes Val’Eyrieux,

Vu l’arrêté préfectoral n°07-2020-04-09-002 du 9 avril 2020, portant modification des statuts de la Communauté de communes Val'Eyrieux,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 5 décembre 2022 approuvant la modification de ses statuts

Considérant la nécessité de mettre à jour les statuts de la CCVE au regard des différentes compétences ;

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2023Monsieur le Maire indique que cette modification a pour but d’intégrer la compétence « enseignement musical » dans les compétences de l’intercommunalité.

Monsieur le Maire indique également que la communauté de communes a fait le choix en 2021: * de ne pas prendre la compétence « mobilité », à ce titre il convient de supprimer le paragraphe «transport». Toutefois, de façon à souligner l’engagement de Val’Eyrieux ainsi que les actions sur cette thématique dans le cadre de la convention avec la Région Auvergne Rhône Alpes, il est créé un article n°7 qui précise ce mode de fonctionnement.

* la compétence «aménagement numérique» (déléguée au syndicat Ardèche Drôme Numérique) est une compétence supplémentaire et non une compétence obligatoire. Elle est aussi renommée en compétence «communications électroniques» tel que le prévoit l’article L. 1425-1 du CGCT.

M. le Maire informe les conseillers municipaux que la commune dispose de trois mois pour se prononcer sur l’adoption des statuts modifiés, joints en annexe.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré:

*APPROUVE les nouveaux statuts tels que joints en annexe

*AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

4) Dossier de demande de subvention au titre de la DETR pour la rénovation thermique et mise aux normes de la salle Fernand Roux – Rapport de M. MARCAILLOU.

La commune de Saint-Agrève a décidé de procéder à la rénovation thermique et mise aux normes de la salle Fernand ROUX.

En effet, cette salle très utilisée par l’association du club de l’amitié, du centre de loisirs, du périscolaire lors de la pause méridienne, ou en salle de réunion nécessite une réhabilitation complète.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ce dossier est éligible au financement de la DETR 2023 au titre des travaux sur les bâtiments publics.

La demande de subvention est à déposer auprès de la Sous-Préfecture de Tournon Sur Rhône avant le 15 janvier 2023.

Le Maire précise le plan de financement de cette opération :

DÉPENSES RECETTES

Nature des travaux Montant des travaux Financeurs Montant des

recettes

Maîtrise d’œuvre 29 796,00 € DETR 40 % 114 238,40 €

Bureau de contrôle CSPS 7 500,00 € Commune 90 000,00 €

Travaux 248 300,00 € Emprunt 81 357,60 €

Prêt relai FCTVA 57 119,20 €

TOTAL HT 285 596,00 € TOTAL HT 285 596,00 €

TOTAL TTC 342 715,20 € TOTAL TTC 342 715,20 €Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Maire, et après en avoir délibéré: *APPROUVE l’opération concernant la rénovation thermique et mise aux normes de la salle Fernand ROUX.

*ADOPTE le plan de financement présenté.

*SOLLICITE l'attribution d’une subvention au titre de la DETR 2023.

*AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet.

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

5) Dossier de demande de subvention au titre de la DETR pour le développement de la mobilité durable en aménageant le cheminement de la gare au centre bourg et du centre bourg à la dolce via – Rapport de M. VILLEMAGNE.

La commune de Saint-Agrève a décidé de procéder aux travaux de liaison cyclable entre la gare, le centre bourg et la dolce via.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ce dossier est éligible au financement de la DETR 2023 au titre des projets de développement économique, social, environnemental, touristique ou culturel.

La demande de subvention est à déposer auprès de la Sous-Préfecture de Tournon Sur Rhône avant le 15 janvier 2023.

Le Maire précise le plan de financement de cette opération :

DÉPENSES RECETTES

Nature des travaux Montant des travaux Financeurs Montant des

recettes

Avenue des Cévennes DETR 40 % 422 081,00 €

Piste cyclable 112 500,00 € Commune 150 000,00 €

Reprise de la chaussée et

trottoirs

436 875,00 € Emprunt 483 121,50 €

Route du Stade Prêt relai FCTVA 211 040,50 €

Création d’un trottoir 32 000,00 €

Double sens cyclable 2 400,00 €

Zone de rencontre 360 000,00 €

Mobilier Urbain

Mobilier urbain 15 500,00 €

Maîtrise d’œuvre

Maîtrise d’œuvre 95 927,50 €

TOTAL HT 1 055 202,50 € TOTAL HT 1 055 202,50 €

TOTAL TTC 1 266 243,00 € TOTAL TTC 1 266 243,00 €

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Maire, et après en avoir délibéré: *APPROUVE l’opération concernant les travaux de liaison cyclable entre la gare, le centre bourg et la dolce via.

*ADOPTE le plan de financement présenté.

*SOLLICITE l'attribution d’une subvention au titre de la DETR 2023.

*AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet.

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 06) Avenants de cession avec l’entreprise APAVE dans le cadre de l’aménagement de la gare – Rapport de M. VILLEMAGNE.

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l’opération d’aménagement de la gare, différentes missions ont été confiées à l’entreprise APAVE.

Le groupe APAVE doit adapter son organisation pour séparer juridiquement ses activités relevant du secteur de la construction de ses autres activités.

A compter du 1er janvier 2023, l’APAVE réalisera l’ensemble de ses prestations à travers deux nouvelles entités filiales détenues à 100 % par APAVE SA :

*Apave Infrastructure et Construction France (AICF) pour les prestations relevant des infrastructures et de la construction (CTC, CSPS, diagnostics immobiliers)

*Apave Exploitation France (AEF) pour les autres activités (inspection, formation, essais et mesures, certification).

Cette nouvelle organisation n’a pas d’incidence financière sur les marchés conclus en cours d’exécution, cependant des avenants doivent être réalisés afin de prendre en compte la modification juridique de l’entreprise APAVE.

Des avenants de cessions doivent donc être conclus pour les contrats suivants : *Contrat A534419941 concernant l’attestation réglementaire handicap après travaux (pour mémoire mission de 400 €HT)

*Contrat A534419459 concernant la mission de contrôle technique (pour mémoire mission de 4 560 €HT)

*Contrat A534419554 concernant la mission de coordination et protection de la santé (pour mémoire mission de 3 400 €HT)

*Contrat A534420985 concernant le diagnostic radon (pour mémoire mission de 900 €HT)

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Maire, et après en avoir délibéré : * APPROUVE les conventions de cessions telles que présentées

*AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

7) Avenant à la convention de mise à disposition de secrétaires médicales aux professionnels de la maison de santé – Rapport de M.VILLEMAGNE.

Le Maire rappelle que lors de sa dernière séance le Conseil Municipal a approuvé la convention de mise à disposition de secrétaires médicales aux professionnels de la maison de santé.

La délibération n°2022083 ainsi que l’article 6 de la convention prévoyaient un remboursement de la rémunération par les professionnels de santé à la collectivité réparti de la manière suivante : * Docteur GONSOLIN 1/4 du coût

* Docteur PELLETIER 1/4 du coût

* Docteur MENDES Mailys 1/4 du coût

* Docteur MENDES Mickaël 1/4 du coût

Les Docteurs MENDES assurant un temps plein à deux, une nouvelle répartition du remboursement a été demandée comme suit :

* Docteur GONSOLIN 1/3 du coût

* Docteur PELLETIER 1/3 du coût

* Docteur MENDES Mailys 1/6 du coût

* Docteur MENDES Mickaël 1/6 du coût Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Maire, et après en avoir délibéré: * APPROUVE l’avenant aux conventions particulières à établir avec les Docteurs GONSOLIN - PELLETIER et MENDES. tel que présenté.

* AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de cette délibération et notamment la convention ainsi que les avenants.

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

8) Présentation du rapport d’activités 2021 de la CCVE – Rapport de M. VILLEMAGNE.

L'article L5211-39 du CGCT précise que tous les ans avant le 30 septembre, le Président de l'EPCI adresse au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'intercommunalité. Ce rapport est présenté par le Maire au Conseil Municipal lors d'une séance publique au cours de laquelle les délégués communautaires sont entendus.

La Communauté de Communes Val'Eyrieux (CCVE) compte:

*29 communes membres

*12 915 habitants

*510 km²

*25 habitants / km²

*1 850 élèves

*5 999 ménages

*84 agents à Val'Eyrieux

*1 centre de télétravail

*3 zones d'activités

*622 entreprises

Le rapport d'activités 2021 a été transmis aux élus en même temps que la convocation à la séance du présent Conseil Municipal.

Le rapport est disponible sur site de la Communauté de Communes Val’Eyrieux file:///C:/Users/utilisateur/Downloads/Rapport%20d'activit%C3%A9%202021%20-%20CCVE.pdf

Les élus échangent sur le rapport d’activités et en prennent acte.

9) Questions diverses.

Avenant à la convention d’assistance administrative à l’établissement et au contrôle des dossiers CNRACL, et d’information IRCANTEC et RAFP avec le Centre de Gestion de l'Ardèche.

En 2020, la Caisse des dépôts et consignations a conclu avec le Centre de Gestion de l’Ardèche une convention de partenariat ayant vocation à organiser les missions d’intermédiation assurées par le Centre de Gestion pour le compte des collectivités locales concernant la CNRACL.

Cette dernière, établie pour une durée de 2 ans et demi expirait au 31 décembre 2022. Dans l’attente d’un nouvel accord, la convention actuelle est prorogée jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de la convention d’objectifs et de gestion avec la CNRACL.

Dans le cadre d’une mission facultative, les collectivités qui souhaitaient obtenir un soutien du Centre de Gestion pour le contrôle de leur(s) dossier(s) CNRACL avaient conclu pour la période 2020 - 2022 une convention fixant le coût des actes CNRACL à facturer aux collectivités.

Cette dernière, étant également arrivée à échéance, il est proposé aux collectivités concernées de signer l’avenant de prorogation afin de continuer à leur faire bénéficier des services du CDG.Le Conseil Municipal avait approuvé cette convention lors de sa séance du 23 juillet 2020.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Maire, et après en avoir délibéré: * APPROUVE l’avenant à la convention entre le Centre de Gestion de l'Ardèche et la commune relative à l'intervention sur les dossiers CNRACL tel que présenté.

*AUTORISE le Maire à signer cet avenant.

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

M. MARMEYS sollicite des informations sur l’avancement du dossier de l’aménagement du «Don Carlo». Il lui est indiqué que le centre socioculturel est accompagné par Villages Vivants. Une réunion devrait intervenir sur cette question le 7 février 2023.

Prochaine séance du Conseil Municipal le 23 février 2023 à 20h30

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 00.