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Déliberation - liste des deliberations du cm du 12 01 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm du 12 01 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JANVIER
2023
Présents:
M.
VILLEMAGNE
Michel
- Mme
VAREILLE
Nadège
- M.
MARCAILLOU
Patrick
- Mme
VINDRIEUX
Cécile
- M.
GAUTHIER
Christophe
- Mme
PONTON
Carine
- M.
MARMEYS
Michel
- Mme
BOUCHARDON
Isabelle
—
M.CROS
Laurent
—- Mme
ARSAC
Brigitte
—- Mme
GUILLOT
Priscilla
— M,
NOIR
Benjamin
— Mme
CHOMARAT
Sandrine
— M.CHALANCON
Anthony.
Absents
: M.
CHANTRE
Eric
(donne
pouvoir
à Mme
VINDRIEUX
Cécile)
— M.
LESCAILLE
Bernard
(donne
pouvoir
à M.
MARCAILLOU
Patrick}
- Mme
SOUBEYRAND
Laura
(donne
pouvoir
à Mme
PONTON
Carine)
— Mme
CROZE
Blandine
— M.FAURIE
Romain.
Secrétaire
de
séance
: Mme
VINDRIEUX
Cécile.
Approbation
du
procès
verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022
Le procès
verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
est
adopté.
Délibération
n°2023-001
- Modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Val'Eyrieux
(9-1
— Autres
domaines
de
compétences
des
communes)
Le Conseil
Municipal
ouï
l'exposé,
et
après
en
avoir
délibéré:
*APPROUVE
les
nouveaux
statuts
tels
que
joints
en
annexe
*AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
n°2023-002
- Dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
pour
la
rénovation
thermique
et
mise
aux
normes
de
la salle
Fernand
Roux
{7-5
— Subventions)
Le Conseil
Municipal
oui
l'exposé
de
son
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré:
*APPROUVE
l'opération
concernant
la rénovation
thermique
et mise
aux
normes
de
la salle
Fernand
ROUX.
*ADOPTE
le plan
de
financement
présenté,
*SOLLICITE
l'attribution
d'une
subvention
au
titre
de
la DETR
2023,
*AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à ce
projet.
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
n°2023-003
- Dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
pour
le
développement
de
la mobilité
durable
en
aménageant
le cheminement
de
la gare
au
centre
bourg
et
du
centre
bourg
à la
Dolce
Via
{7-5
— Subventions)
Le Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
son
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré:
*APPROUVE
l'opération
concernant
les
travaux
de
liaison
cyclable
entre
la gare,
le centre
bourg
et
la dolce
via.
*ADOPTE
le plan
de
financement
présenté.
*SOLLICITE
l'attribution
d'une
subvention
au
titre
de
la DETR
2023.
*AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à ce
projet.
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 0 Délibération
n°2023-004
- Avenants
de
cession
avec
l'entreprise
APAVE
dans
le cadre
de
l'aménagement
de
là gare
(9-1
— Autres
domaines
de
compétences
des
communes)
Le Conseil
Municipal
ouf
l'exposé
de
son
Maire,
et après
en
avoir
délibéré
:
* APPROUVE
les
conventions
de
cessions
telles
que
présentées
*AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
n°2023-005
Avenant
à la
convention
de
mise
à disposition
de
secrétaires
médicales
aux
professionnels
de
la maison
de
santé
(4-2
Personnel
contractuel)
Le Conseil
Municipal
ouf
l'exposé
de
son
Maire,
et après
en
avoir
délibéré:
* APPROUVE
l'avenant
aux
conventions
particulières
à établir
avec
les
Docteurs
GONSOLIN
- PELLETIER
et
MENDES.
tel
que
présenté.
* AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
et
notamment
la convention
ainsi
que
les
avenants.
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
n°2023-006
Avenant
à la
convention
d'assistance
administrative
à
l'établissement
et
au
contrôle
des
dossiers
CNRACL,
et
d'information
IRCANTEC
et
RAFP
avec
le Centre
de
Gestion
de
l'Ardèche.
(9-1
— Autres
domaines
de
compétences
des
communes)
Le Conseil
Municipal
ouf
l'exposé
de
son
Maire,
et après
en
avoir
délibéré:
* APPROUVE
l'avenant
à la
convention
entre
le Centre
de
Gestion
de
l'Ardèche
et
la commune
relative
à
l'intervention
sur
les
dossiers
CNRACL
tel
que
présenté.
*AUTORISE
le Maire
à signer
cet
avenant.
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 0
Questions
diverses
1) Présentation
d'un
arrêté
de
virements
de
crédits
pris
par
le Maire
2) M.
MARMEYS
sollicite
des
informations
sur
l'avancement
du
dossier
de
l'aménagement
du
«Don
Carlo».
Il lui
est
indiqué
que
le centre
socioculturel
est
accompagné
par
Villages
Vivants.
Une
réunion
devrait
intervenir
sur
cette
question
le 7
février
2023.
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
le 23
février
2023
à 20h30
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h00.
A Saint-Agrève
le 13
janvier
2023
Le
Maire
Michel
Villemagne