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Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire 2022DEC090 publiee le 26 08 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Objet :
Mission
d'assistance
technique relative à
la modification n°3
du Plan Local
d'Urbanisme
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
N°2022/DEC/090
Le Maire de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération en date du 23 septembre 2020 du Conseil
municipal de Camaret-sur-Aigues donnant délégation à Monsieur
le Maire, en application des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son article 27,
Vu la délibération n°2022/DELIB/026 du 5 avril 2022 approuvant
la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) relative à
l'ouverture de la zone 2AU située entre le route d'Orange et le chemin du Blanchissage,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur
pour mener à bien la procédure de modification du PLU dans le cadre d’une mission d'assistance technique pour la mise en forme de ce dossier qui consiste à ouvrir la zone 2AU située entre la route d'Orange et le chemin du Blanchissage,
DECIDE
Article 1: de confier à l'association SOIHA (Solidaires pour
l'Habitat), sise place du Marché à CAUMONT-SUR-DURANCE
(84510), la mission d'assistance technique relative au dossier de
modification n°3 du PLU pour un montant de 4 500,00€ HT soit 5 400,00€ TTC.
Article 2 : La dépense résultant de cette opération sera imputée
sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal d'Orange sont chargés de l'exécution de la présente décision. Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Camaret-sur-Aigues, le 24 août 2022
Philippe de BEAUREGARD
Maire
Acte certifié exécutoire
Dès sa réception en
Préfecture le : 7
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