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Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire 2022DEC076 publiee le 13 07 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Jeunesse,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-218400299-20220711-2022-DEC-076-DE |
Accusé certifié exécutaire
Réception par le préfet : 12/07/2022
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Objet :
Aide financière de
l'Agence Régional
de Santé pour le
e
fonctionnement du
centre de
vaccination
Acte certifié exécutoire
Dès sa réception
Préfecture le: À À JUIL. 2022
13JU 2 Etou sa publication le : TS cn Core Ce
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
N°2022/DEC/076
Le Maire de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les
articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération en date du 23 septembre 2020 du Conseil
municipal de Camaret-sur-Aigues donnant délégation à Monsieur le
Maire, en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du
mandat,
Considérant que l'évolution de la situation épidémique sur le
territoire national a nécessité le maintien des mesures d'organisation
et de fonctionnement du système de santé pour faire face à
l'épidémie de COVID-19 prises dans le cadre de l’état d'urgence
sanitaire,
Considérant que la commune de Camaret-sur-Aigues a souhaité
s'impliquer dans l'organisation de la campagne de vaccination pour
apporter une réponse coordonnée de proximité adaptée aux besoin
des publics par la mise en œuvre opérationnelle d'un centre de
vaccination à la Maison Pour Tous en mobilisant du personnel
communal et des moyens logistiques pour le bon fonctionnement de
ces opérations,
DECIDE
Article 1 : d'accepter le financement de l'Agence Régional de Santé
à hauteur de 2 550€ et de procéder à la signature de la convention
relative à cette aide financière.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur
le Trésorier Principal d'Orange sont chargés de l'exécution de la
présente décision.
Article 3 : Cette décision sera transmise à Monsieur le Préfet de
Vaucluse au titre du contrôle de légalité.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours
auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal
Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique
télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Camaret-sur-Aigues, le 11 juillet 2021
Philippe de BEAUREGARD
Maire EX
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