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Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire 2022DEC075 publiee le 13 07 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 084-218400299-20220707-2022-DEC-075-DE
Accusé cerlifié exécutoire
Réceplion par le préfet : 12/07/2022
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de
CARPENTRAS
Objet :
Demande de
subvention
auprès de la
CCAOP au titre
du programme
2022 des fonds
de concours
communautaires
Pour la
rénovation de
deux logements
et espaces
communes
immeuble les
Amandiers
Acte certifié exécutoire
pracatre men 4 Ÿ JUIL, 2022 Et/ou sa publication le : 1 3 JU
Aù en ligne &
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
N°2022/DEC/075
Le Maire de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
La commune souhaite engager la rénovation de deux logements et des
espaces communes de l'immeuble communal des Amandiers à Camaret-
Sur-Aigues.
L'objectif est d'assurer une meilleure isolation thermique, le renouvellement
du système de chauffage avec un dispositif moins énergivore, la pose d'un
système de VMC pour la qualité de l'air ainsi qu'une mise en conformité
électrique générale.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération n°2020/DELIB/051 du 23 septembre 2020 par laquelle le
Conseil municipal a décidé de donner délégation à Monsieur le Maire pour
demander l'attribution de subvention à tout organisme financeur dans la
limite de 214.000€,
Vu le plan de financement prévisionnel :
Coût total 104 800,00 € HT
Participation CCAOP sollicitée 52 400,00 €
Commune de Camaret-sur-Aigues 52 400,00 €
DECIDE
Article 1 : de solliciter auprès de Monsieur le Président de la Communauté
de Communes Aygues Ouvèze en Provence une subvention à hauteur de
52 400,00€ au titre du programme 20221 des fonds de concours
communautaires pour la rénovation de deux logements et des espaces
communs de l'immeuble communal des Amandiers.
Article 2: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le
Trésorier Principal d'Orange sont chargés de l'exécution de la présente
décision.
Article 3: Cette décision sera transmise à Monsieur le Préfet de
Vaucluse au titre du contrôle de légalité.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi
au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le
biais du site www.telerecours.fr.
Camaret-sur-Aigues, le 7 juillet 2022
Philippe de BEAUREGARD
Maire
à f Ve Ù ) nl