Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision du Maire 2022DEC106 publiee le 13 10 2022
Déliberation - Decision du Maire 2022DEC109 publiee le 13 10 2022
Déliberation - Decision du Maire 2022 DEC 105 publiee le 13 10 20
Déliberation - Decision du Maire 2022DEC075 publiee le 13 07 2022
Déliberation - Decision du Maire 2022DEC076 publiee le 13 07 2022
Déliberation - Decision du Maire 2022DEC088 publiee le 25 08 2022
Déliberation - Decison du Maire 2022DEC089 publiee le 25 08 2022
Déliberation - Decision du Maire 2022DEC090 publiee le 26 08 2022
Déliberation - Decision du Maire 2022DEC091 publiee le 23 09 2022
Déliberation - Deliberation 2022DELIB047 decision modificative n
Déliberation - Decision du Maire 2022DEC107 publiee le 13 10 2022
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire 2022DEC107 publiee le 13 10 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Objet :
Fabrication et pose
du portail à la
Maison Bèque
Acte certifié exécutoire
Dès sa réception en
Préfecture le: 13 OCT. 272 Maire
Etou sa publication le :
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
N°2022/DEC/107
Le Maire de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération en date du 23 septembre 2020 du Conseil
municipal de Camaret-sur-Aigues donnant délégation à Monsieur
le Maire, en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son article 27,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur
pour la fabrication et la pose d’un portail à la Maison Bèque à Camaret-sur-Aigues,
DECIDE
Article 1: de confier à l’entreprise SAS M.F.C. — Ferronnerie
CARLOS, sise 3045, route de Camaret à ORANGE (84100), la
fabrication et la pose du portail à la Maison Bèque pour un
montant de 12 500,00€ HT soit 15 000,00€ TTC.
Article 2 : La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et
Monsieur le Trésorier Principal d'Orange sont chargés de
l'exécution de la présente décision.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours
auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Camaret-sur-Aigues, le 11 octobre 2022
Philippe de BEAUREG