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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cussac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2024/089 Nombre de Conseillers en exercice : 15 présents : 9 votants : 9 Question N°2 DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux mille vingt-quatre, le treize décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Cussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chapiteau de la Fontanelle, sous Ia présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire. Date de convocation de l’Assemblée : le neuf décembre deux mille vingt quatre Présents : M. CERQUEIRA ; D, CHAMBON ; R.DUFOUR ; F. GAILLARD ; R. GRENOUILLET ; D. JARDIN ; J. LEFORT ; A.RAVET ; F. TOMAS Excusés (sans procuration) :N. BARNY ; F. CHAEIX ; P, GIBAUD ; C. VIARD Absent : L. GABETTE ; P, GABORIAU Secrétaire : D. CHAMBON OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DETR : REMISE EN ÉTAT DE LA CHAUFFERIE — BOIS - DEVIS Monsieur le Maire, évoque à l’assemblée délibérante, la nécessité d’effectuer la rénovation partielle des sous stations et de la chaufferie. Pour rappel, cette chaufferie datant de 15 ans, présente un certain nombre d’anomalies de fonctionnement dû à l’usure et par conséquent, le besoin de faire réaliser des travaux, pour une remise en état. Le montant total du devis réalisé s’élève à 42115.16€ TIC Il informe que la commune va faire une demande de subvention qui tient compte du montant HT qui lui s’élève à 35095,97€ Après délibérations, Le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE DES VOTANTS DÉCIDE de solliciter une subvention pour la rénovation partielle des sous stations et de la chaufferie. AUTORISE le Maire à constituer le dossier de demande de subvention. Fait et délibéré à CUSsAC Le 13 Décembre 2024 Le Maire Dominique CHAMBON Affichée le : 112) 202, Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État, via www.telerecours.fr Le HI 24 Le Maire Accusé de réception en préfecture Reçu le 16/12/2024 087-218705408-20241213-2024089-DE