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Déliberation - 2024 072
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 072)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2024/072
Nombre de
Conseillers
en exercice : 15
présents : 12
votants : 15
Question N°7.2
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Cussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chapiteau de la Fontanelle, sous la présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire.
Date de convocation de l’Assemblée : le dix-neuf septembre deux mille vingt quatre
Présents : N. BARNY ; M. CERQUEIRA ; F. CHALEIX ; D. CHAMBON ; R.DUFOUR ; F. GAILLARD ; P. GIBAUD ; R. GRENOUILLET ; D. JARDIN ; J. LEFORT ; A.RAVET ; F. TOMAS
Excusés ayant donné pouvoir : L. GABETTE ; P. GABORIAU ; C. VIARD
Secrétaire : R. GRENOUILLET
OBJET : BUDGET 2024 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À
L'ASSOCIATION CUSSAC MOTO CLUB
Vu le CGCT et notamment l'article L.2131-11
Considérant les comptes financiers de l'association
Considérant l'intérêt communal de l'association,
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée délibérante de la demande de subvention exceptionnelle émanant de l’association Cussac Moto Club permettant que la commune aide au financement des colis de récompenses lors du tournoi de moto cross en août 2024 (facture acquittée à l’appui)
Le Conseil Municipal, après délibérations, à 11 Voix Pour, 2 voix Contre et 2
abstentions :
DÉCIDE l'attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500€ à l'association CUSSAC MOTO CLUB
NOTE que les crédits sont ouverts au budget de l’exercice 2024, au chapitre 65.
AUTORISE le Maire à faire toute diligence nécessaire à la mise en application de la présente décision.
Fait et délibéré à CUSSAC
Le 25 septembre 2024
Le Maire
Dominique CHAMBON
Affichée le: 2OLOSIXAL
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État, via
www.telerecours.fr
Le 2O (CSN) AA
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
087-218705408-20240925-2024006 /2024072-DE
Reçu le 30/09/2024