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Déliberation - 2024 071
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 071)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2024/071
Nombre de
Conseillers
en exercice : 15
présents : 12
votants : 15
Question N°7
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre, le Conseil Municipal de la
Commune de Cussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au
Chapiteau de la Fontanelle, sous la présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire.
Date de convocation de l’Assemblée : le dix-neuf septembre deux mille vingt quatre
Présents : N. BARNY ; M. CERQUEIRA ; F. CHALEIX ; D. CHAMBON ; R.DUFOUR ; F. GAILLARD ; P. GIBAUD ; R. GRENOUILLET ; D. JARDIN ; J. LEFORT ; A.RAVET ; F. TOMAS
Excusés ayant donné pouvoir : L. GABETTE ; P. GABORIAU ; C. VIARD
Secrétaire : R. GRENOUILLET
OBJET : BUDGET 2024 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION LA
FLEUR DE L’AGE
Vu le CGCT et notamment l'article L.2131-11
Considérant les comptes financiers de l'association
Considérant l'intérêt communal de l'association,
Suite à oubli lors de la dernière session du conseil municipal; Madame LEFORT,
Adjointe au Maire en charge de la question associative, propose d’attribuer 200 € à l’association LA FLEUR DE L’AGE.
Le Conseil Municipal, après délibérations, à 14 Voix Pour et 1 abstentions :
DÉCIDE l’attribution d’une subvention d’un montant de 200€ à l’association LA
FLEUR DE L’AGE
NOTE que les crédits sont ouverts au budget de l’exercice 2024, au chapitre 65.
AUTORISE le Maire à faire toute diligence nécessaire à la mise en application de la présente décision.
Fait et délibéré à CUSSAC
Le 25 septembre 2024
Le Maire
Dominique CHAMBON
Affichée le: 25 loS | QI
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe
qu’il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission afix servi e l'État, via www.telerecours.fr
Le 2oleS\10k
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
Reçu le 30/09/2024
087-218705408-20240925-2024006 /2024071-DE