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Déliberation - 2024 088
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 088)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2024/088
Nombre de
Conseillers
en exercice : 15
présents : 9
votants : 9
Question N°1
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le treize décembre, le Conseil Municipal de la Commune
de Cussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chapiteau de la
Fontanelle, sous la présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire.
Date de convocation de l’Assemblée : le neuf décembre deux mille vingt quatre
Présents : M. CERQUEIRA ; D. CHAMBON ; R.DUFOUR ; F, GAILLARD ; R.
GRENOUILLET ; D. JARDIN ; J. LEFORT ; A.RAVET ; F, TOMAS
Exeusés (sans procuration) :N. BARNY ; F. CHAEIX ; P. GIBAUD ; C. VIARD
Absent : L. GABETTE ; P, GABORIAU
Secrétaire : D, CHAMBON
OBJET : IMMEUBLE DE L’ODHAC « LE MAZA » DEMANDE DE SUBVENTION DETR :
DEVIS PEINTURE
Monsieur le Maire, rappelle à l’assemblée délibérante, que des travaux de rénovation
concernant les peintures intérieures des logements sont nécessaires, afin d’améliorer
l’habitat et de pouvoir les mettre en location à partir de 2025
Les devis réalisés sont :
D’un montant de 47313.30€ HT pour les appartements comptant deux
chambres.
D’un montant de 40536.00€ HT pour les appartements comptant une
chambre.
D’un montant de 54294,90€ HT pour les appartements comptant trois
chambres.
Soit un montant HT total de 142144.20€
Il informe qu’une demande de subvention va être déposée pour la réalisation des
travaux cités
Après délibérations, Le Conseil Municipal, à 'UNANIMITE DES VOTANTS
DÉCIDE de solliciter une subvention pour ces travaux de rénovation peinture
intérieure.
AUTORISE le Maire à constituer le dossier de demande de subvention.
Fait et délibéré à CUSSAC
Le 13 Décembre 2024
Le Maire
Dominique CHAMBON
Affichée le: ASIE / 2024
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe
qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État, via
www.telerecaurs.fr
Le 16/12/ #ÿ Le Maire
Accusé de réception en préfecture
087-218705408-20241213-2024088-DE
Reçu le 16/12/2024