Procès Verbal - pv180125

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Conseil Municipal - Composition4

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Procès Verbal - pv180125 Document publié le Jeudi 25 janvier 2018 par la commune de Sigoyer. Lien du pdf (Procès Verbal - pv180125)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, Département des Hautes Alpes

Commune de SIGOYER

Procès verbal de la séance du Conseil municipal

du jeudi 25 janvier 2018 à 20h30

Convocation du 19 janvier 2018

L'an deux mille dix huit le 25 janvier à 20h30, le Conseil Municipal de Sigoyer étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Ricard, Maire.

Étaient présents les membres en exercice :Mesdames et Messieurs : Ricard Maurice, Allain- Launay Mathieu, Amouriq Jérôme, Brandon Peter, Clément Jean-Luc, Dugelay Denis, Fernandez Vincent, Garcin André, Para-Aubert Monique, Tourrès Guy.

Absents excusés : Grégoire Thierry, Siégel Bernard

Présents : 11, Votants : 11

Secrétaire de séance : Guy Tourrès

Le compte rendu du conseil municipal du 11 janvier 2018 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour.

A. Eau potable

1. Mise en conformité des captages Au-delà du pont : choix du prestataire.

Le Maire rappelle que, par délibération du 24 novembre 2016, le conseil municipal a décidé de procéder à la mise en conformité administrative des trois captages d’eau potable situés dans le secteur d’Au-delà le Pont.

Un appel d’offre a été lancé le 8 décembre 2017.

La commission d’appel d’offre s’est réunie le 15 janvier 2018 pour examiner les six offres reçues.

Conformément à l’avis de la commission le maire propose de retenir pour cette prestation l’entreprise SAUNIER Infra, dont le siège est à Gap, 84 avenue d’Embrun et représentée par son Directeur Monsieur Laurent Pellegrin.

Le montant proposé pour la prestation est de 10545,00 euros HT.

Après avoir entendu le rapport de la commission d’appel d’offres, le conseil municipal à l’unanimité

• Décide de retenir l’offre de l’entreprise SAUNIER Infra,

• Autorise le Maire à signer le marché et tout document relatif à cette prestation.

2. Le maire informe le conseil municipal que l’Agence de l’Eau a accusé réception de notre demande d’aide financière pour les travaux de traitement par UV et pour la mise en place de compteurs de production.

L’Agence donne son accord pour passer les commandes et démarrer l’opération etconfirme que la demande sera étudiée avec le Département des Hautes-Alpes sous réserve des disponibilités financières du 10 ème programme.

3. Le maire informe le conseil municipal que tous les maires des communes de la communauté d’agglomération sont invités à une réunion, en mairie de Sigoyer le 29 janvier, pour définir une action collective afin que la compétence ‘’Eau’’ soit conservée au niveau communal et pas transférée à l’Agglo en 2020.

B. Études proposées par l’Établissement Public Foncier PACA pour les terrains de Champ-la-Reine,

Le Maire rappelle, qu’à la suite de la décision du conseil municipal du 24 novembre 2016, une convention d’intervention foncière sur le site de Champ-la Reine a été signée avec l’Établissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte d’Azur (EPF PACA).

Dans le cadre de cette convention l’EPF PACA a acquis les parcelles C 941, C 942 et ZI 11 en vue de la désignation d’un opérateur afin de réaliser une opération de logements en greffe de village.

Afin de conforter les données techniques du dossier de consultation l’EPF propose d’engager deux études :

• Un rapport géotechnique pour un devis de 3415 euros HT,

• Une étude d’avant-projet voirie et réseaux divers qui sera complétée par une étude de composition urbaine pour un devis de 4200 euros HT.

Au titre de la convention d’intervention foncière la commune est garant du rachat des biens acquis et des frais annexes engagés par l’EPF PACA. L’accord du conseil municipal est donc nécessaire pour engager les deux études susmentionnées.

Le conseil municipal à l’unanimité

• Décide d’autoriser les deux études proposées par l’EPF PACA,

• Autorise le Maire à signer tout document relatif à ces prestations.

C. Extension de la garderie du soir jusqu’à 18h30.

Le Maire rappelle que la commune a mis en place, depuis la rentrée de septembre 2008 un dispositif de garderie périscolaire le matin de 7h30 à 8h30, autour du temps de cantine lors de la pause méridienne, et le soir à partir de la fin des activités scolaires jusqu’à 18h00.

Les parents délégués ont organisé une enquête auprès des familles au sujet de l’extension de la garderie du soir jusqu’à 18h30 mais sans évoquer une éventuelle majoration de la contribution des familles pour cette prestation.

Vingt et une familles ont répondu favorablement à cette extension.

Le Maire rappelle que la tarification des activités périscolaires n’a pas été modifiée depuis 2008.

Compte tenu de ces éléments il propose :

• d’étendre l’horaire de la garderie du soir jusqu’à 18h30 à partir du 12 mars 2018 sansmodification de la contribution des familles,

• d’établir un bilan de fréquentation à la fin de l’année scolaire,

• de redéfinir les montants de contribution des familles aux activités périscolaires pour la rentrée de septembre 2018.

Le conseil municipal par 9 voix pour et 2 abstentions approuve ces propositions.

D. Gestion du personnel.

Le maire indique que, après l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire, il souhaite promouvoir des employés communaux.

Ces promotions concernent :

• Monsieur Jean-François TOURRES actuellement adjoint technique principal de 1ère classe au poste d’agent de maîtrise,

• Monsieur Guy BORDIGA actuellement adjoint technique de 2ème classe au poste d’adjoint technique de 1ère classe,

• Madame Isabelle TRAUTMANN actuellement rédacteur principal de 2ème classe au poste de rédacteur principal de 1ère classe.

Chaque promotion fait l’objet d’une délibération.

Guy TOURRES ne participe pas au vote concernant la promotion de Jean-François TOURRES.

Les trois délibérations sont votées à l’unanimité.

E. Questions diverses.

• L’ ONF prévoit des travaux d’aménagement pour améliorer l’accueil à l’entrée de la forêt domaniale de Céüze ; le maire a demandé à ce que les travaux prévus soient présentés au conseil municipal dès que possible. Par ailleurs les travaux se poursuivent au niveau de la communauté d’Agglo au sujet des conventions à établir pour la sécurisation des voies d’escalade.

• Des réunions auront lieu avec IT05 afin de préparer des demandes de subventions pour les travaux dans la maison Lagarde.

• M. Ecosse demande l'autorisation d'installer un four au rez-de-jardin de la maison d'habitation dont il est locataire de la commune. Un courrier, favorable sous conditions de sécurité et d’hygiène, lui sera adressé.

• Les travaux dans la Maison Lagarde nécessitent, pour des raisons de sécurité, la libération de la cave utilisée par M. et Mme Busin. Denis Dugelay se renseigne sur les modalité juridiques d’interruption de cette utilisation.

• M. Denis Dugelay indique que l’avocate de la commune prépare la convention qui doit mettre un terme au litige avec Mme Catherine Renchet.

• Une opération de déboisement commence sur une propriété de M. Grégoire. Craignant des dégradations sur la voie communale n°17 et son prolongement, le maire souhaite qu’un état des lieux soit établi avec le propriétaire et l’exploitant. Une réunion sera organisée sur place prochainement.• Lors de son assemblée générale l’ASPS (Association pour la Sauvegarde du Patrimoine de Sigoyer) a émis deux demandes, l’une concernant des travaux de sécurisation du site de Vière, l’autre le remplacement des bancs vétustes de la chapelle Saint-Laurent par des chaises.

La séance est levée à 22h45.

Délibérations du conseil municipal

• Mise en conformité des captages Au-delà du pont : choix du prestataire, • Études proposées par l’Établissement Public Foncier PACA pour les terrains de Champ-la-Reine,

• Extension de la garderie du soir jusqu’à 18h30,

• Création d’un poste d’agent de maîtrise,

• Suppression du poste d’adjoint technique principal de 2ème classe et création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe,

• Suppression du poste de rédacteur principal de 2ème classe et création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe,