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Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 23. Classes de decouverte 2020 2021 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
[N° [20/09/23
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
17 septembre 2020
Date du
Conseil Municipal
23 SEPTEMBRE 2020
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----29
Votants -———- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt,
Le vingt-trois septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, DONNE, LE PAPE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, JOUBERT, DIVOUX,
NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
A l'exception de :
Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Madame GUINCHE.
Madame MANENT qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur MORVAN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
23/ CLASSES DE DECOUVERTE— BUDGET POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2020/2021 — REPARTITION PAR ECOLE -— AFFECTATION
RAPPORTEUR : Madame TESSON, adjointe au Maire
EXPOSE :
De manière volontariste, dans le cadre de sa politique éducative, la Ville de
Pornichet a fait le choix depuis plusieurs années d’affecter aux écoles de la
Commune des crédits pour leur permettre d'organiser des classes de découverte
et des sorties pédagogiques.
Ces crédits sont également destinés à permettre aux écoles de financer leurs
transports pour les rencontres sportives entre écoles, pour les visites des CM2 dans les collèges, …
Les crédits sont répartis en fonction du nombre d'élèves pornichétins dans les écoles.
L'enveloppe globale pour l’année scolaire 2020/2021 est de 28 500€, il est
proposé au Conseil Municipal de répartir ce montant de la façon suivante :
Effectifs Effectifs Ecole totaux pornichétins Montant en euros
___ Le Pouligou | 339 321 11 336
Saint Jean 256 135 4 768 Sainte Germaine | 113 93 3 284 Gambetta | 272 258 9 112 N°120/09 23]
2/2
DELIBERATION :
VU la délibération du Conseil Municipal n°98.11.11 en date du 5 novembre 1998 instaurant le principe,
Vu l'avis de la commission familles et solidarités en date du 15 septembre 2020,
Le. Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Affecte aux écoles une enveloppe pour les classes de découverte et les sorties pédagogiques en fonction du nombre d'élèves conformément au tableau ci-dessous :
Effectifs Effectifs Ecole totaux | pornichétins Montant en euros
Le Pouligou 339 321 11 336 Saint Jean 256 135 4 768 Sainte Germaine 113 93 3 284 Gambetta 272 258 9 112
- Précise que les crédits nécessaires sont et seront inscrits aux budgets correspondants sous réserve de leurs adoptions au budget 2021.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
À Le Maire,
7 Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.