Procès Verbal - PV du CM du 20 décembre 2023

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 20 decembre

Procès Verbal - PV du CM du 20 décembre 2023 Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Lesquin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 20 décembre 2023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Éducation, > VILLE DE LESQUIN

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2023

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt-trois, le 20 décembre, à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ, Maire.

ETAIENT PRESENTS

Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ - Madame Claudine COTTRANT - Madame Nicole MINET - Monsieur Christophe HUART — Madame Nathalie DESENNE - Monsieur Franck DUBRUQUE - Madame Lydie GARNIER — Monsieur Pascal GODAT - Madame Cathy BOURGUIGNON - Monsieur Hubert ROUSSEL — Madame Eliane BONTE - Monsieur Michel VANHERSECKE - Madame Juliette ROMAN — Monsieur Benoit COULON - Madame Catherine BAUDOUX — Monsieur Ludovic MEGUEULE- Monsieur Arnaud FREMONT - Madame Nathalie MEYER - Madame Chen Chon NGUYEN - Monsieur Sébastien MINGUET - Madame Joëlle PENNEQUIN

Formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absents :

Monsieur Dimitri COQUART- Madame Marjorie PILLOT - Monsieur Claude PETITBON - Madame Peggy LAMERAND — Madame Marion D'HAËNE - Monsieur Franco GOSSELIN- Madame Sophie BARGEL- Monsieur Nicolas TOULEMONDE-

Le nombre de présents est de 21, le nombre de votants est de 26 dont 5 procurations.

- Monsieur COQUART procuration à Madame GARNIER

- Madame PILLOT procuration à Madame BOURGUIGNON

- Madame LAMERAND procuration à Monsieur GODAT

- Madame D'HAENE procuration à Madame COTTRANT

- Monsieur GOSSELIN procuration à Madame DESENNE

1) Appel des membres

2) Lecture de l’ordre du jour

3) Élection du Secrétaire de séance

Madame Claudine COTTRANT est élue secrétaire de séance à l'unanimité.

4) Procès-verbal de la séance du 15 novembre 2023

Le Procès-verbal de la séance du 15 novembre 2023 est adopté à l’unanimité.

5) Décisions municipales

Travaux :

La décision n°2023-048 est relative à la démolition et au désamiantage du « café du stade ». La proposition de la société ADS a été retenue pour cette mission. Le montant de la prestation est de 93 038.83 €TTC.

La décision n°2023-049 est relative à la maintenance de l'éclairage public et des illuminations. La société AXESS-BET a été retenue pour cette mission de maintenance. Le montant de la prestation est de 9 234 €TTC.Spectacles : 3

La décision n°2023-050 est relative à l’organisation du banquet des ainés le 10 décembre 2023. La proposition de Mr Florian LAIHEM a été retenue en tant que musicien. Le montant de la prestation est de 240 € + 242,02 € pour le GUSO.

La décision n°2023-051 est relative à l’organisation du banquet des aînés le 10 décembre 2023. La proposition de Mr Alexandre PARENT a été retenue en tant que chanteur. Le montant de la prestation est de 240 € + 249,96 € pour le GUSO.

La décision n°2023-052 est relative à l’organisation du banquet des aînés le 10 décembre 2023. La proposition de Mr Emilien RAUX a été retenue en tant que chanteur. Le montant de la prestation est de 240 € + 249,38 € pour le GUSO.

La décision n°2023-053 est relative à l’organisation du banquet des aînés le 10 décembre 2023. La proposition de Mr Daniel RAUX a été retenue en tant que chanteur. Le montant de la prestation est de 240 € + 206.96 € pour le GUSO.

La décision n°2023-054 est relative à l’organisation du banquet des aînés le 10 décembre 2023. La proposition de Me Justine RAUX a été retenue en tant que chanteuse. Le montant de la prestation est de 240 € + 248,09 € pour le GUSO.

La décision n°2023-056 est relative à l’organisation d’un concert de l’école des Arts le 16 décembre 2023. La proposition de Monsieur Charly MILLIOZ a été retenue en tant que technicien son pour la répétition du 13 décembre. Le montant de la prestation est de 90,15 € + 106,60 € pour le GUSO.

La décision n°2023-057 est relative à l’organisation d’un concert de l’école des Arts le 16 décembre 2023. La proposition de Monsieur Charly MILLIOZ a été retenue en tant que technicien son. Le montant de la prestation est de 103,05 € + 121,78 € pour le GUSO.

La décision n°2023-058 est relative à l’organisation d’un concert de l’école des Arts le 16 décembre 2023. La proposition de Monsieur Gautier DUPONT a été retenue en tant que technicien son. Le montant de la prestation est de 99,95 € + 121,78 € pour le GUSO.

Maintenance :

La décision n°2023-05$ est relative à l'entretien des 2 pompes de relevage de l’école Thomas Pesquet. La proposition de la société XYLEM a été retenue pour cette prestation. Le montant de la prestation est de 1 182,38 ETTC pour | an.

6) FINANCES

6-1) Tarifs publics 2024

Le conseil municipal, à l'unanimité, valide les tarifs publics pour l’année 2024.

6-2) Subvention association Uku’potes

L'Association UKU’POTES nouvellement créée a pour objet de se réunir de manière régulière afin de pouvoir pratiquer l'instrument ukulélé. Le Président de l'association sollicite la ville pour bénéficier d’une subvention municipale pour la réalisation de leur projet.

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à verser une subvention de 300 euros à l'Association UKU'POTES.

6-3) Adhésion au syndicat mixte ouvert « La fibre numérique Nord-Pas-de-Calais (ENT)

Aujourd’hui, chaque parent et chaque enfant utilisent un outil spécifique appelé ENT (Espace Numérique de Travail) dédié, sécurisé et simple pour accéder à distance à son environnement scolaire (informations éducatives et de suivi, résultats scolaires, outils et ressources pédagogiques, messagerie avec les enseignants. ….). Cet outil permet de garder le lien entre les familles et les équipes pédagogiques et a été mis en œuvre par l'Education Nationale en lien avec les collectivités territoriales. Ce même outil permet également de faciliter les passerelles de l’élémentaire au collège puis au lycée avec le même outil et qu’il s’est par ailleurs fortement développé pendant la période de crise sanitaire et de confinements répétitifs que nous avons vécue pour en faire désormais un outil indispensable à la bonne scolarité des enfants du territoire. Cela concerne pour l’année scolaire 2023- 2024, 5 écoles et 895 élèves de la maternelle à l'élémentaire.

L’Environnement Numérique de Travail (ENT) a été mis en place sur la région Hauts-de-France en 2019, avec un déploiement plus soutenu lors de la crise sanitaire pour faciliter l'école à la maison. Il était porté par le Syndicat Mixte « Nord — Pas-de- Calais Numérique » (La Fibre Numérique 59 62) sur fonds européens.Compte tenu de la fin de ce financement de l'outil ENT. il convient pour la commune LESQUIN de poursuivre le portage financier du projet d'Environnement Numérique de Travail (ENT), la Métropole Européenne de Lille (MEL) n'ayant pas pris cette compétence dévolue aux communes. La Métropole Européenne de Lille assurera le recueil des délibérations et documents des communes de son territoire aux fins d'adhésion et les transmettra au Syndicat mixte.

La Commune de LESQUIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu la loi n° 2013-59$ du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République :

Vu le Schéma directeur des espaces numériques de travail (SDET) dans sa dernière version en date de juin 2022 :

Vu les statuts du Syndicat Mixte Ouvert « Nord — Pas-de-Calais Numérique » (La Fibre Numérique 59 62) tels que modifiés par délibération du 19 janvier 2022, et notamment l’article 4.2 relatif à la compétence du Syndicat en matière d’usages numériques / NTIC en matière de numérique éducatif;

Vu la délibération 2023-18 du 15 juin 2023 du Syndicat mixte approuvant le cahier des Conditions Techniques, Administratives et Financières d'exercice de la compétence « usages numériques / NTIC en matière de numérique éducatif » par le Syndicat mixte :

Vu la délibération 2022-14 du 16 juin 2022 approuvant l'adhésion du Syndicat mixte au nouveau groupement de commande pour la mise en œuvre, la maintenance, l’exploitation et l'hébergement d’un ENT sur le territoire régional ;

Vu la convention approuvée par délibération 2022-15 du 16 juin 2022 du Syndicat mixte relative au partenariat pour la mise en en œuvre de l’'ENT des Hauts-de-France:

Considérant que, à la suite de la loi pour la refondation de l’École et de la République du 8 juillet 2013, la commune de LESQUIN poursuit, aux côtés des autres collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que de l’État, l'objectif d’un développement du numérique éducatif des établissements scolaires, compte tenu de sa compétence en matière d’usages numériques

Considérant que l'Environnement Numérique de Travail (ENT) est un service éducatif numérique offrant à chaque membre de la communauté éducative un accès dédié, sécurisé et simplifié, aux informations et outils dont il a besoin pour son activité, mis en œuvre par les collectivités territoriales en lien avec l'Éducation Nationale ;

Considérant que, sur le territoire des Hauts-de-France, une solution homogène d’ENT a été déployée pour tous les élèves, parents et enseignants, de la maternelle au lycée, grâce à un groupement de commandes entre les collectivités et établissements publics concernés, sur la base d’un marché qui prend fin en juin 2023 :

Considérant que ces acteurs de l’ENT, convaincus de l'intérêt de cette solution, ont souhaité renouveler leur partenariat ainsi que le groupement de commandes pour conclure un nouveau marché, signé le 13 mars 2023 ;

Considérant que l'intervention du SMO Nord Pas-de-Calais Numérique se fonde sur un transfert de compétence de la part des communes ou des EPCI compétents en matière de numérique éducatif pour les écoles du 1‘ degré :

Considérant que, à la suite d’une adhésion d’une commune ou d’un EPCI compétent au Syndicat. ce dernier est en charge de la mise en œuvre de la compétence sur le territoire de la commune ou de l'EPCI. en lien avec les collectivités locales dont relèvent les écoles qui sont équipées et l'Éducation Nationale, en contrepartie d’une contribution financière annuelle de la commune ou d’un EPCI membre aux ressources du Syndicat, fixée par délibération du Comité syndical sur la base des critères prévus à la présente délibération et des missions réalisées par le Syndicat dans le cadre de l'exercice de sa compétence sur le territoire de la commune ou de l'EPCI concerné :

Le conseil municipal, à l'unanimité, :

- valide le transfert de la compétence « Usages numériques/NTIC en matière de numérique éducatif » au Syndicat mixte ouvert « Nord - Pas-de-Calais Numérique » :

- décide que le transfert de cette compétence sera effectif sans délai et au plus tard dès le rendu exécutoire de la délibération concordante du Syndicat mixte ouvert « Nord - Pas-de-Calais Numérique » valant accord et adhésion de la commune de Lesquin et modification des annexes 1 et 2 de ses statuts :

Lo- décide d’adhérer au Syndicat mixte ouvert « Nord - Pas-de-Calais Numérique » et autorise son Maire à signer tout document afférent à cette adhésion:

- approuve les statuts du Syndicat mixte ouvert « Nord - Pas-de-Calais Numérique ». annexés à la présente :

- décide le versement de la ou des contributions annuelle(s) obligatoire(s) au Syndicat mixte ouvert « Nord - Pas-de-

Calais Numérique » (imputations budgétaires) :

- désigne Monsieur Ambroziewicz, Maire de Lesquin, comme délégué, soit au comité syndical, soit au collège des communes désignant les représentants au comité syndical. conformément à l’article «8.1 composition du comité syndical », figurant dans les statuts du syndicat mixte.

6-4) Adhésion au dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d’économie d'énergie (CEE)

Consciente du défi financier que représente la transition énergétique et bas carbone du territoire, la Métropole européenne de Lille (MEL) s'engage à soutenir les projets visant à améliorer durablement la performance énergétique du patrimoine communal.

Ainsi, depuis le Ler janvier 2019, la MEL anime et coordonne un dispositif mutualisé de valorisation des actions éligibles aux Certificats d'économie d'énergie (CEE), dont peuvent bénéficier les services de la MEL. les communes volontaires et autres structures éligibles du territoire (CCAS, Syndicat, .….). Dans ce cadre, la MEL propose aux adhérents de se regrouper afin de mettre en commun leurs économies d'énergie, pour les valoriser sur le marché des CEE au meilleur prix, en s'appuyant sur une expertise et des outils mutualisés.

Le dispositif des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) est l’un des principaux instruments nationaux de maitrise de la demande en énergie. Réaffirmé dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ce dispositif national est entré dans sa cinquième période avec des objectifs renforcés.

Dans le cadre du schéma métropolitain de mutualisation, et conformément aux objectifs de réduction de la demande en énergie inscrits dans le Plan Climat Air Energie Territorial adopté en février 2021, le Conseil métropolitain a validé le 15 octobre 2021 la poursuite de cette offre de service mutualisée pour la période 2022-2025, et en a fixé les modalités de mise en œuvre.

Sur la période 2022-2023, la MEL a ainsi valorisé 8.445 opérations d'efficacité énergétique, générant 90 329 MWh cumac pour une recette totale de 643 482 € dont 612 520 € reversés à 36 communes et à la FEAL (Fédération d'Électricité de l'Arrondissement de Lille).

Au terme d’un nouvel appel à manifestation d'intérêt, Le Conseil métropolitain en date du 20 octobre 2023 a validé la conclusion d’un nouveau partenariat financier avec la société HELLIO Solutions portant sur tous les CEE certifiés dans le cadre du regroupement métropolitain entre le le 1‘ janvier 2024 et le 31 décembre 2025. L'offre de prix négocié et garanti est de 7,1 € par Mwh cumac minimum, révisable à la hausse selon l’évolution du marché national des CEE. Par conséquent, les membres du regroupement percevront une recette nette minimum, déduite des frais de gestion, de 6,77 € par Mwh cumac généré.

Ce service mutualisé est mis à disposition des communes volontaires, via l'adoption d’une convention de prestation de service conclue avec la MEL, définissant précisément les modalités de mise en œuvre pour la période 2024-2025.

En tant que tiers-regroupeur des CEE, la MEL :

- pilote et coordonne ce nouveau dispositif, en affectant un agent dédié ;

- met à disposition des outils d'accompagnement, notamment un outil de gestion numérique qui permet de vérifier

l'éligibilité des projets, de simuler la recette attendue, de constituer les dossiers et de transmettre les pièces

justificatives nécessaires :

- réalise a minima un dépôt par an auprès du Pôle national des CEE des demandes de certification complétées via l'outil

de gestion numérique, correspondant à une action éligible au regard des critères CEE et réceptionnée entre le 15 mai

2023 et le 31 décembre 2025 :

- réceptionne les CEE sur son compte EMMY au bénéfice des membres du regroupement :

- vend les CEE pour le compte des membres du regroupement :

- puis redistribue à chaque membre du regroupement la recette de la vente selon le nombre de CEE obtenus par chacun.

La commune, membre du regroupement :

- s'engage à confier à la MEL le soin de valoriser ses CEE dans le cadre du regroupement :

- identifie un référent technique CEE :

- s'assure de l’éligibilité et de la recevabilité de ses actions d'efficacité énergétique :

- crée et complète son dossier de demande de certification. depuis l'outil numérique mis à disposition. au plus tard dans

les 3 mois à compter de la réception des travaux :

- perçoit de la part de la MEL la recette de la vente de leurs CEE. et rembourse les frais de gestion à la MEL d'un

montant maximum de 0.33 € par Mwh cumac généré.La valorisation des CEE représente un double levier :

- un levier financier supplémentaire pour favoriser le passage à l’action :

- un levier technique visant à garantir un haut niveau de performance énergétique.

Cette offre de service complète une palette d'outils déployée par la MEL, visant à accompagner les communes vers la rénovation durable de leur patrimoine :

- le service de Conseil en énergie partagé. ouvert aux communes de moins de 15 000 habitants renouvelé en juin 2021,

- le fonds de concours dédié à la transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal, doté d’une enveloppe

annuelle de 5 millions d'euros,

- le Contrat de chaleur renouvelable territorial, soutenant avec l'appui de l'ADEME tous les projets de production de

chaleur renouvelable éligibles.

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à :

- adhérer au dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d'économie d'énergie ;

- signer avec la Métropole européenne de Lille la convention de prestation de service mutualisé ;

- percevoir la recette de la vente de ses certificats, et à rembourser les frais de gestion afférents dans le cadre du regroupement.

6-5) Subvention vélos

Lors de la réunion du 25 janvier 2023, le conseil municipal avait décidé de reconduire le dispositif de subvention pour les lesquinois afin de faciliter l’acquisition d’un vélo, d’un vélo à assistance électrique ou d’une trottinette électrique, afin de promouvoir les déplacements en mode doux dans la commune.

L'aide se montait à 25% du prix d’acquisition TTC pour l'achat de matériel neuf ou d'occasion achetés chez un professionnel et sur présentation d’une facture, cette aide étant plafonnée à 100 € pour l'achat d’un vélo, 150 € pour un vélo à assistance électrique ou un dispositif qui transforme un vélo en vélo électrique, et 90 € pour une trottinette électrique.

Le bilan pour l’année 2023 est le suivant :

81 subventions accordées pour un montant total de 9 593 €.

Le conseil municipal, avec 24 voix pour et 2 voix contre (Mr Coulon et Mr Megueule) décide de reconduire ce dispositif du 1° janvier au 31 décembre 2024.

6-6) Subvention alarmes

Lors de sa réunion du 25 janvier 2023, le conseil municipal avait décidé de mettre en place une subvention afin d'inciter les habitants de la commune à se rendre acteurs de leur propre sécurité par la mise en place d’une aide à l'acquisition ou à la location d’un dispositif d'alarme anti-intrusion à leur domicile.

Dans le cas de l’acquisition d’un dispositif d'alarme anti-intrusion, l’aide attribuée s'élève à 25% du coût du dispositif, la subvention étant plafonnée à 150€.

Pour un dispositif en location, il est proposé au conseil municipal de prendre le coût annuel de location comme assiette de calcul de la subvention, à hauteur de 25% de ce montant, l’aide étant plafonnée à 150€.

Dans le cas de l’acquisition d’un dispositif antivol mécanique, l’aide attribuée s'élève à 50% du coût du dispositif, l’aide étant plafonnée à 40 €.

Ces 2 dispositifs ont fait l’objet de 22 subventions attribuées pour un total de 2 281 € pour l’année 2023.

Le conseil municipal, avec 20 voix pour, 5 voix contre (Mr Coulon, Me Roman. Mr Megueule, Mr Roussel et Me Pennequin) et L abstention (Me Nguyen) décide de reconduire ce dispositif du 1° janvier au 31 décembre 2024.

7) PERSONNEL

7-1) Télétravail

La Charte du télétravail est communiquée au membre du conseil municipal.

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial lors de la séance du 18 décembre 2023, le conseil municipal, à l'unanimité, valide la Charte du télétravail et la mise en place du dispositifà compter du 1‘ janvier 2024.7-2) Recrutement ALSH

Dans le cadre de l'accueil de loisirs. la nature des activités des centres de vacances et de loisirs exige une présence continue du personnel pédagogique auprès des enfants ou des adolescents et implique des responsabilités éducatives, de surveillance et d'animation. Dans ces conditions, la notion de travail effectif ne peut être retenue.

Le temps présumé être temps de travail effectif pour le calcul de la rémunération d’une journée d'activité correspond à un forfait fixé lors de la conclusion du contrat de travail :

- Soit dans le cadre de l'animation en accueil de loisirs sans hébergement considérant une journée d'amplitude maximale estimée à 10 heures,

- Soit dans le cadre des séjours et mini séjours pour lesquels l'amplitude maximale est estimée à 12 heures + 3 heures de surveillance de nuit.

Ainsi le recours au forfait permet d’ajuster les notions d'animation, d'encadrement, de réunions et de surveillance.

A ces rémunérations au forfait, la collectivité applique les bases forfaitaires de l'URSSAF qui permet de minimiser l'impact des charges salariales et de garantir un traitement équilibré à l'agent contractuel.

Ces agents contractuels sont recrutés dans le cadre de l’article L.332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique. En effet, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions répondant à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois.

Dans le cadre de la mise en place des séjours et des accueils de jeunes et de loisirs 2024, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de l’autoriser à recruter, pour ces besoins saisonniers, des agents non titulaires pour exercer des fonctions d’animateurs (diplômés et non diplômés) et de directeurs dans les conditions fixées par l’article susvisé.

Les diplômes à posséder pour occuper ces postes sont les suivants :

e Animateur non diplômé : aucun diplôme requis

e Animateur diplômé : titulaire du B.A.F.A. ou en cours de formation

e Directeur : titulaire du B.A.F.D. ou titre équivalent ou en cours de formation

Accueils de Loisirs du 23 février 2024 au 8 mars 2024 :

e 5 postes au grade d’animateur faisant fonction de directeur

e 47 postes au grade d’adjoint d'animation faisant fonction d’animateurs

Accueils de Loisirs du 19 avril 2024 au 3 mai 2024 :

e 5 postes au grade d’animateur faisant fonction de directeur

e 47 postes au grade d’adjoint d'animation faisant fonction d’animateurs

La rémunération des agents non titulaires sera effectuée de la façon suivante : - Animateurs non diplômés au 1‘ échelon du grade d’adjoint d'animation - Animateurs diplômés au 2°" échelon du grade d’adjoint d'animation - Directeurs au 3°" échelon du grade d’animateur

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents non titulaires et au paiement des charges sociales sont inscrits au budget de l’exercice 2024.

Ce point est validé à l'unanimité.

Monsieur Coulon demande que les animateurs lesquinois soient prioritaires car toutes les demandes n'ont pas pu être satisfaites. Monsieur le Maire confirme que la priorité est bien donnée aux lesquinois.

7-3) Mise à jour du tableau des effectifs

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement

sont créés et supprimés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

fonctionnement des services.

Il y a lieu de supprimer les postes suivants :

- un poste d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1% classe à temps complet- un poste d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique principal de 2% classe à temps complet

- un poste d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique principal de 2°" classe spécialité danse classique à

raison de 13 heures hebdomadaires

- un poste d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique principal de 2%% classe spécialité danse jazz à

raison de 14 heures hebdomadaires

- un poste d’assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2% classe spécialité clarinette à raison de 12

heures hebdomadaires

- un poste d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2° classe spécialité piano à raison de 11 heures

hebdomadaires

- un poste d’assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2°" classe à raison de 10 heures hebdomadaires

réparties comme suit formation musicale à raison de 8 heures 30 et enseignement instrumental à raison de 1 heure 30

- un poste d’assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2°" classe spécialité percussion à raison de 6

heures hebdomadaires

- un poste d’assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2°" classe spécialité chant à raison de 4 heures

hebdomadaires

- un poste d’assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2°" classe spécialité violon à raison de 3 heures

hebdomadaires

Afin de répondre aux nouveaux besoins et d'améliorer le fonctionnement des services municipaux, Monsieur le Maire propose

à l'assemblée de créer à compter du 1° janvier 2024 :

- trois postes d’adjoints administratifs territoriaux à temps complet

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial lors de sa séance du 18 décembre 2023, le conseil municipal, à l'unanimité valide ce point.

7-4) Création de poste

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Il est proposé la création d'un emploi d’instructeur des demandes d’autorisations d'occupation du sol, dans le grade de technicien relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes : Instruction des demandes d'autorisation d’urbanismes pour les communes mutualisées. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de la difficulté de recrutement dans ce domaine et l'urgence de celui-ci pour la continuité de service.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

L'agent devra justifier d'au moins d’une licence notamment dans l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget

Ce point est validé à l'unanimité.

7-5) Instauration d’une participation pour la complémentaire santé

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents. Vu le décret n° 2022-5S81 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,Vu la convention de participation conclue par le CDG 59 en date du 10 07 2023 avec Mutuelle Nationale Territoriale - MNT.

Vu l'avis du comité social territorial 18/12/2023.

Considérant que les personnes publiques participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents que ces personnes publiques emploient, ces garanties sont au minimum celles définies au [I de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale,

Considérant que la participation financière peut être réservée aux contrats à caractère collectif ou individuel sélectionnés par les employeurs publics au terme d'une procédure de mise en concurrence,

Considérant que les centres de gestion concluent des conventions de participation pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire.

Après avoir recueilli l’avis du comité social territorial, la ville de Lesquin souhaite participer au financement des contrats souscrits par les agents dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG 59 pour le risque santé.

Le montant mensuel de la participation est fixé à 15 € par agent.

Le conseil municipal, à l’unanmité, :

- Décide d'instaurer la participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG 59 pour le risque santé, selon les conditions reprises ci-dessus, et d'inscrire au budget les crédits nécessaires à son paiement. - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document en découlant.

7-6) Prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L712-1, Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

Vu l'avis préalable du Comité Social Territorial en date du 18 décembre 2023, Considérant que les employeurs territoriaux ont la possibilité d'instaurer, au bénéfice de certains agents publies, une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire,

Considérant que l'employeur territorial qui verse, le cas échéant, cette prime est celui qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023,

Considérant que le montant de cette prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1e juillet 2022 au 30 juin

Considérant que les agents suivants sont exclus du bénéfice de cette prime :

- Les agents n'ayant pas la qualité d'agents publics, par exemple : agents contractuels de droit privé, apprentis, vacataires :

- Les agents publics non rémunérés au 30 juin 2023, par exemple : les agents publics en congé parental ou en disponibilité à cette date :

- Les agents publics éligibles, en qualité de salariés. à la prime de partage de la valeur en application de l’article 1‘ de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat :

- Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs territoriaux sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article LI124-1 du code de l'éducation :

- Les agents publics ayant perçu la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle des agents civils de la fonction publique de l'État, de la fonction publique hospitalière et des militaires :

Madame Bonte demande si l'enveloppe a été estimée. Monsieur le Maire répond que le montant est de 106 000 euros. Monsieur Godat précise que d'autres demandes ont fait l'objet d'un refus lors du CST comme la mise en place du CHA. Madame Cottrant ajoute que la ville s'était engagée sur la mise en place du CIA mais que la prime pouvoir d'achat a été instituée entretemps.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- D'instaurer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics suivants : Les agents stagiaires. titulaires et contractuels de droit public remplissant les 3 conditions cumulatives ci-après : 1. Avoir été nommés ou recrutés par un employeur territorial à une date d'effet antérieure au 1% janvier 2023 : 2. Etre employés et rémunérés par un employeur territorial au 30 juin 2023 :3. Avoir perçu une rémunération brute telle que définie aux articles 3 et 6 du décret n 2023-1006 susvisé, inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1‘ juillet 2022 au 30 juin 2023.

Pour les fonctionnaires titulaires d’une autre fonction publique en détachement au sein de la fonction publique territoriale, ces conditions sont examinées en tenant compte de l'ancienneté acquise dans l’ensemble de la fonction publique.

- De fixer ainsi, pour chaque niveau de rémunération défini par le barème réglementaire, le montant de cette prime :

Rémunération brute perçue Montant forfaitaire de du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 la prime de pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € s00 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 100 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € °00 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € A0 €

ze x HE à à 350 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € AE,

- Que cette prime sera versée en une seule fois avant le 30 juin 2024.

= D'’autoriser Monsieur le Maire à mandater les dépenses nécessaires au versement de ladite prime.

8) URBANISME

8-1) Zones d’accélération des énergies renouvelables

La loi d'accélération de la production d’énergie renouvelables réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux en termes d'aménagement des territoires. Grâce à cette loi, les communes peuvent définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc…

Les porteurs de projet seront inscrits à se diriger vers ces zones d'accélération, et les collectivités pourront les inclure dans leurs documents d'urbanisme via la procédure de modification simplifiée.

La ville de Lesquin et la MEL ont été saisies par la société RAMERY au sujet du devenir des parcelles AA n°36, 37, 38. 44, 43, 29, 35 et 45 et AD n°193, 195 et 184. Ces parcelles ont été acquises par la société Ramery Immobilier dans la perspective de réaliser une opération d'aménagement. L'évolution règlementaire de ces terrains n’a pas répondu aux attentes de la société Ramery et a été défavorable à la mise en œuvre d’un projet d'aménagement. Dans le projet du PLU3, les terrains en cause sont classés en zone A ‘agricole).

La société Ramery souhaite implanter un pare photovoltaïque sur le site, combiné à de l’éco-pâturage.

La ville de Lesquin souhaite porter à la connaissance du public ce projet qui vise à contribuer de façon ambitieuse à la production d'énergie renouvelable, en s'appuyant sur une superficie importante, d'environ 17 hectares, et qui pourrait constituer une vitrine valorisante, vecteur de communication d’un message environnemental.

Les modalités d'occupation des sols seraient conçues de façon parfaitement réversible grâce à des fondations par un système non intrusif de type gabions et/ou longrines béton, facilement déposable à l’issu de l'exploitation.

Ce projet permettrait de préserver la qualité de la ressource en eau, l'équipement ne faisant pas obstacle à la recharge de la nappe.

De plus. il serait associé à de l’éco-paturage. usage de générant pas de pollution des sols, sans intrants chimiques comme le ferait une exploitation agricole utilisant des produits phytosanitaires.

Concernant les autres énergies renouvelables. le territoire de la commune ne se prête pas au développement de léolien. Aucune zone d'accélération n'est proposée pour cette énergie.

9La ville de Lesquin souhaite proposer ces 17 hectares du site du Moulin de Lesquin comme zone d'accélération pour la production d'énergies renouvelables, comme parc photovoltaïque, et ouvrir la concertation autour de ce projet du 2 au 31 janvier 2024.

Une réunion publique sera organisée le 24 janvier 2024 au centre culturel.

Une nouvelle délibération sera proposée au conseil municipal le 13 février prochain, selon le bilan de la concertation. Un registre sera ouvert en mairie, ainsi que sur le site internet de la ville pendant cette période. La concertation sera relayée par voie d'affichage dans les principaux bâtiments municipaux.

Ce point est adopté à l'unanimité.

9) DIVERS

9-1) Convention réseau du Mélantois

Par délibérations antérieures, les villes de Seclin, Houplin-Ancoisne, Lesquin, Lezennes, Templemars et Vendeville, avaient signé une convention de groupements de commandes, pour constituer le réseau de lecture publique « Réseau du Mélantois ».

Jusqu'à présent la ville de Lezennes était en charge du pilotage du réseau. Dans l'attente d’un recrutement du responsable de la médiathèque de Lezennes, la ville de Seclin reprend le pilotage du réseau jusqu’au 30 avril 2024. Il y a lieu de souscrire un avenant à la convention pour matérialiser cette évolution temporaire de pilotage.

La nouvelle convention de partenariat du groupement de commandes pour 2024 est proposée au conseil municipal pour la poursuite d'activités du Réseau du Mélantois.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention 2023

- accepte les termes de la convention 2024

- accepte sa signature dès lors qu’elle aura été votée dans les mêmes termes par les cinq autres communes - autorise Monsieur le Maire à signer la convention 2024.

9-2) Convention ILEO pour le CCAS

En octobre 2016, la commune et le CCAS de Lesquin était signataires de la convention de partenariat pour le maintien de la fourniture d’eau aux familles en difficulté. Cette dernière a pour objet de définir les modalités de collaboration entre ILEO, la commune et le CCAS afin de renforcer l'efficacité du programme « Eau Responsable ».

Ce programme prévoit :

- Un pôle solidarité au sein d’iléo qui rassemble une équipe dédiée au programme « eau responsable ». Son rôle est d’être en contact avec les services sociaux des communes pour aider les personnes ne pouvant régler de bonne foi leur facture.

- Des lieux d’accueil sur le territoire de la MEL

- Des solutions solidaires :

e D'urgences avec les chèques eau et la participation au Fond de Solidarité Logement

e D'assistance, avec des facilités de paiement (échéanciers)

+ De prévention, en aidant les familles à se responsabiliser sur leur budget « eau » en mettant en œuvre des actions préventives par la sensibilisation aux économies d’eau des abonnés en difficulté de paiement.

La convention « chèque Eau » arrivant à expiration au 31 décembre 2023, il est nécessaire de procéder à la signature de la nouvelle convention afin d'assurer la continuité de ce service essentiel. Cette dernière prendra effet au 1° janvier 2024, dans le cadre du futur contrat de délégation pour la période 2024-2033.

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention avec ILEO afin d'assurer la continuité de ce service.

L'Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05.

La secrétaire de séance.

Claudine COTTRANT

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