Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 6836bb18fa3b9ff10536d59e PV du CM du 12 mai 2025
Procès Verbal - 699c5c24696265efd0fb020e PV du CM du 17 février 2
Procès Verbal - 68d292c46e02edd811828730 PV d CM du 17 septembre 2
Procès Verbal - 692861bd2b42a93075b3441d PV du CM du 12 novembre 2
Procès Verbal - pv du 2 juillet 2020
Procès Verbal - PV non arrete CM juillet 2025
Procès Verbal - 69fc5fcef44ed0323cf4165f PV du CM du 27 avril 2026
Procès Verbal - PV arrete CM juillet 2025 tampon
Procès Verbal - 660fa29cf1847acd1fc30973 Pv du 13 02 2024
Procès Verbal - 660fa29cf1847acd1fc30973 Pv du 13 02 2024
Procès Verbal - PV du CM du 2 juillet 2025
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Lesquin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 2 juillet 2025)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
à VILLE DE LESQUIN
L'an deux mille vingt-cinq, le 2 juillet, à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ, Maire.
ETAIENT PRESENTS
Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ - Madame Claudine COTTRANT - Monsieur Dimitri COQUART- Madame Nicole MINET - Monsieur Christophe HUART — Madame Nathalie DESENNE - Monsieur Franck DUBRUQUE - Madame Lydie GARNIER -Madame Cathy BOURGUIGNON - Monsieur Hubert ROUSSEL — Madame Eliane BONTE - Monsieur Michel VANHERSECKE - Madame Marjorie PILLOT - Madame Juliette ROMAN — Monsieur Benoit COULON - Madame Catherine BAUDOUX -Madame Nathalie MEYER - Madame Chen Chon NGUYEN — Monsieur Sébastien MINGUET- Madame Joëlle PENNEQUIN
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents :
Monsieur Pascal GODAT - Monsieur Claude PETITBON - Madame Peggy LAMERAND - Monsieur Ludovic MEGUEULE — Madame Marion D'HAENE - Monsieur Arnaud FREMONT - Monsieur Franco GOSSELIN - Madame Sophie BARGEL- Monsieur Nicolas TOULEMONDE
Le nombre de présents est de 20, le nombre de votants est de 25 dont 5 procurations.
- Monsieur GODAT procuration à Madame BAUDOUX
- Monsieur PETITBON procuration à Monsieur COQUART
- Madame LAMERAND procuration à Monsieur HUART
- Monsieur MEGUEULE procuration à Monsieur COULON
- Monsieur FREMONT procuration à Monsieur MINGUET
1) Appel des membres
2) Lecture de l’ordre du jour
3) Élection du Secrétaire de séance
Madame Claudine COTTRANT est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
4) Procès-verbal de la séance du 12 mai 2025
Le Procès-verbal de la séance du 12 mai 2025 est adopté à l’unanimité.
5) Décisions municipales "
Travaux : ,
La décision n°2025-015 est relative à la construction du groupe scolaire La Motte. Il y a lieu de souscrire l’avenant n°3 avec la société BMR pour le lot n°17 Serrurerie — suite à la nécessité d’ajouter une enseigne pour la salle polyvalente, de modifier des garde-corps extérieurs et la quincaillerie des portes, d’ajouter des pré cadres de menuiseries, d'adapter des embrasements de portes.
Le montant initial du marché est de 380 396.55 € H.T.
Le montant de l’avenant n°1 s’élève à moins 2 086.00 € H.T. soit — 0.55 % du montant initial du marché, Le montant de l’avenant n°2 s’élève à 49 000.00 € H.T soit + 12.88 % du montant initial du marché. Le montant de l’avenant n°3 s’élève à 51 284.38 € H.T soit + 13.48 % du montant initial du marché. Le nouveau montant du marché s'établit à hauteur 478 594.93 € H.T soit une augmentation de 25.81 % du montant initial du marché pour l’ensemble des avenants
La décision n°2025-019 est relative à la création de terrains de tennis en résine. La proposition de ID VERDE a été accepté pour un montant de 169 434,78 €TTC.
Spectacle :
La décision n°2025-016 est relative à l’organisation d’un spectacle pour le goûter des séniors le 1% mai 2025. La proposition de Madame FAVELLA Angela a été acceptée pour sa prestation de chanteuse pour un montant de 180 € + 183,47 € pour le Guso.
La décision n°2025-017 est relative à l’organisation d’un spectacle pour le goûter des séniors le 1‘ mai 2025. La proposition de Madame FAVELLA Cynthia Marie a été acceptée pour sa prestation de chanteuse pour un montant de 180 € + 183,47 €
pour le Guso.
La décision n°2025-018 est relative à l’organisation d’un spectacle pour le goûter des séniors le 1% mai 2025. La proposition de Monsieur FAVELLA Christophe a été acceptée pour sa prestation d’accordéoniste pour un montant de 180 € + 219,26 €
pour le Guso.
Contentieux :
La décision n°2025-021 est relative à la nécessité de faire appel à un cabinet d’avocats pour des prestations de conseils juridiques dans le cadre de contentieux. Les honoraires sont fixés par référence au temps passé pour le traitement du dossier et en exécution desdites missions.
Médecins :
La décision n°2025-022 est relative à la nécessité de faire appel à une société pour le recrutement et l'installation de deux médecins sur la commune. La proposition de la société SAVOIRMED a été retenue pour cette mission. Le coût de la prestation est de 13 500 EHT pour le 1% médecin et de 10 500 EHT pour le second médecin.
Fongibilité des crédits :
La décision n°2025-023 est relative à la fongibilité des crédits. Il y a lieu d'effectuer des transferts de chapitre à chapitre :
Gestionnaire Nature Fonction Analytique Montant FIN 739218 (014) 01 NAF + 12 406 € FIN 60612 (011) 512 EP - 12406€
6) FINANCES
6-1) Admission en non valeur
Suite à la demande de Monsieur le Comptable du Trésor, il vous est proposé d'admettre en non valeur les titres suivants à
imputer au compte 6541 :
2023/790 921.84 €
2023/816 721.44 €
Soit un total de 1 643.28 €.
Ce point est adopté à l’unanimité.
6-2) Tarifs école des arts
Monsieur le Maire propose d'appliquer à compter du 1% septembre 2025 les nouvelles grilles de tarifs ci-jointes pour l’école
des Arts.
Ce point est adopté à l’unanimité.
6-3) Demande de subvention pour les panneaux photovoltaïques
La ville de Lesquin a décidé d'installer des panneaux photovoltaïques sur les bâtiments municipaux les mieux exposés afin de produire de l'électricité et de réduire la facture énergétique.
12 Les panneaux seront posés sur la toiture de la salle des fêtes et sur la salle Courcier, après rénovation de la verrière translucide.
L'énergie produite sera utilisée en autoconsommation collective, et viendra en déduction des factures d'énergie des bâtiments municipaux situés à moins de 2 km les uns des autres, entre les deux sites de production.
Le marché a été attribué à l’entreprise Ledieu électricité pour un montant total de 107 763,57 euros HT.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter les fonds de concours de la MEL pour ce projet éligible au titre des subventions transition énergétique et bas carbone.
7) PERSONNEL
7-1) Mise à jour du tableau des effectifs
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Afin de répondre aux nouveaux besoins et d’améliorer le fonctionnement des services municipaux, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer :
-un poste de catégorie C au grade d’agent de maîtrise à temps complet. -un poste de catégorie C au grade d’adjoint technique à temps complet. -un poste d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique principal de 1ère classe spécialité violon à raison de 10 heures hebdomadaires
-un poste d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de lère classe à raison de 19 heures hebdomadaires comprenant 9 heures pour la spécialité clarinette, 8 heures 30 pour la spécialité formation musicale et 1 heure 30 pour la spécialité chorale adulte.
Ce point est adopté à l’unanimité.
7-2) Recrutement d’un apprenti pour les services espaces verts
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 621 1-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants, Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
De recourir aux contrats d’apprentissage,
De conclure dès la rentrée scolaire 2025, les contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant :
Service
Technique 1 CAP jardinier paysagiste 2 ans
Que les crédits nécessaires prévus àcet effet soient inscrits au budget 2025 au chapitre 012 de nos documents budgétaires,
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions concluent avec le Centre de Formation d’Apprentis. 8) URBANISME
8-1) Acquisition de la parcelle AE703
L'ensemble immobilier sis 26 Rue Victor Hugo à LESQUIN (59810), cadastré AE 703, d’une contenance de 1.431 m°?, est
détenu en indivision par les personnes suivantes :
- Monsieur Jean-François PLOUVIER, né le 03 avril 1985, Monsieur Alexandre PLOUVIER, né le 04 janvier 1987, et Madame Ludivine PLOUVIER, née le 26 octobre 1975, tous domiciliés au 133 Rue de la Quièze à TEMPLEUVE EN PEVELE (59242).
- Madame Marie-Françoise PLOUVIER-WAUTERS née le 14 mars 1958, domiciliée au 121 Grande Rue à CAMPHIN EN PEVELE (59780).
- _ Monsieur Christian PLOUVIER né le 24 octobre 1955, domicilié au 75 Rue Gustave Delory à LESQUIN (59810).
- Madame Géraldine PLOUVIER, née le 29 juillet 1976, domiciliée au 25 Avenue de Verdun à LESQUIN (59810).
Ces personnes ci-dessus souhaitent céder l’ensemble immobilier à la commune soit 1.431 m°. Il a été convenu du prix de 232,00 €/m? soit 332.000,00 €. La commune prendra à sa charge les frais d’acte.
Ce terrain, inscrit comme Emplacement Réservé de Superstructure n° S16 dont le descriptif est Equipement municipal enfants jeunesse et parking, permettrait la création d’un équipement public.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à :
- acquérir cet ensemble immobilier situé 26 Rue Victor Hugo et cadastré AE 703 d’une contenance de 1.431 m? au prix de 332.000,00 €.
- signer l’acte à intervenir, et tous actes découlant de la présente.
8-2) Convention avec la MEL pour l’habitat indigne
La loi Alur, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 a ouvert la possibilité d’instituer trois nouveaux dispositifs qui viennent compléter les outils mis en place par la MEL et les communes du territoire pour repérer les situations et prévenir le développement de l’habitat indigne :
- L’Autorisation Préalable de Mise en Location (APML),
- La Déclaration de Mise en Location (DML) qui intervient après signature du bail, -_ L’Autorisation Préalable aux travaux de Division conduisant à la création de plusieurs locaux à usage d’habitation (APD).
La MEL et 27 communes, confirmé par les délibération n° 22C0092 en date du 29 avril 2022, 22C0202 en date du 24 juin 2022 et la délibération du 27 juin 2025, ont mis en place ces dispositifs, sur les secteurs prioritaires du territoire en matière de lutte contre l’habitat indigne.
La ville propose de pérenniser ce dispositif et de renouveler le partenariat avec la MEL pour une durée de trois ans à compter du 1° janvier 2026, selon les termes de la convention jointe.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à :
- Signer la convention de prestation de service pour la mise en œuvre des outils préventifs de lutte contre l’habitat indigne.
8-3) Avis sur le projet de PEANP
L'alimentation en eau potable de la Métropole Européennes de Lille est directement liée à la qualité de la nappe phréatique située au sud de l’agglomération, sur la zone dite des champs captants, répertoriée sous le zonage AAC dans le plan local d'urbanisme.
La ville de Lesquin fait partie des communes « gardiennes de l’eau » concernées par ce zonage AAC.
Dans ce secteur, les droits à construire sont très limités et il est impossible d'ouvrir de nouvelles zones à l'urbanisation. Plusieurs délibérations ont déjà été adoptées en vue d’élaborer un dispositif de protection spécifique, dit de Préservation des Espaces Agricoles Naturels Péri urbains (PEANP) :
- délibération n°19 C 0356 du Conseil Métropolitain du 28 juin 2019 portant sur l’élaboration d’un dispositif de préservation et de valorisation des Espaces Agricoles et Naturels Péri-urbains (PEANP) sur le territoire des champs captants ;
- délibération n°10-2019 du Syndicat Mixte du SCOT du 4 novembre 2019 portant sur l’élaboration d’un dispositif de Préservation et de valorisation des Espaces Agricoles et Naturels Péri-urbains « Gardiennes de l’Eau » ;
- délibération n° 19 C 0821 du Conseil Métropolitain du 12 décembre 2019 portant sur le projet de territoire « Les Gardiennes de l'Eau » - un nouveau modèle de développement pour les communes du territoire de l’aire d’alimentation de captage « Grenelle » ;
- délibération n°09-2023 du Syndicat Mixte du SCOT du 29 novembre 2023, portant sur la définition des objectifs du PEANP et des modalités de concertation préalables à l’élaboration du document ;
- délibération n°05-2024 du Syndicat Mixte du SCOT du 14 mai 2024, portant sur le bilan de la concertation préalable ;
- délibération n° 24 C 0121 du Conseil Métropolitain du 28 juin 2024 portant sur l'intégration de 3 communes au projet de territoire « Les Gardiennes de l’Eau » ;
Le périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Péri-urbains est un outil permettant de préserver les espaces agricoles et naturels sur le long terme, tout en accompagnant les agriculteurs volontaires vers des pratiques agricoles vertueuses, protectrices de la ressource en eau grâce à un plan d’actions, composé de 38 actions, dont 10 identifiées comme prioritaires par le Comité Décisionnel et de Suivi.
Son périmètre est défini à l’échelle parcellaire, uniquement sur les zones A et N du PLU en vigueur, sécurisant ainsi sur le long terme leur vocation agricole et naturelle puisque seul un décret interministériel permet une réduction de périmètre.
Monsieur le Maire propose d’inclure dans le PEANP uniquement les parcelles situées sur les zones A et N du PLU concernées par la protection des champs captants (zonage AAC). Cela correspond au secteur dit Pic au Vent. Les autres secteurs agricoles (Voyettes, Eveltin, Chamin d’Annappes) ne seront pas dans le périmètre du PEANP.
Le droit de préemption va de pair avec l’outil PEANP. Il est de la compétence du Conseil Départemental, qui travaillera en étroite collaboration avec la MEL.
La Chambre d’agriculture a exprimé auprès de la MEL et du Conseil Départemental le souhait de conserver la maitrise du foncier pour les agriculteurs.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de relayer cette demande du monde agricole et de maintenir prioritaire le droit de préemption des exploitants agricoles.
Le conseil municipal, avec 22 voix pour et 3 abstentions (Me Roman, Mr Coulon et Mr Megueule) :
- donne un avis favorable sur le projet de création PEANP afin de protéger durablement les espaces agricoles et naturels pour y maintenir une activité agricole viable.
- demande un ajustement concernant le périmètre du PEANP, que la ville de Lesquin souhaite limiter au zonage AAC concerné par la protection de la ressource en eau
- précise que le droit de préemption des exploitants agricoles doit rester prioritaire. - valide le plan d’actions dans la mesure où celles-ci accompagnent les agriculteurs volontaires afin de favoriser toute culture qui respecte l’environnement.
L'Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30
La secrétaire de séance,
et
Claudine COTTRANT