Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL 13 SEPTEMBRE 2016 cle069eb6

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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL 13 SEPTEMBRE 2016 cle069eb6 Document publié le Mardi 13 septembre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL 13 SEPTEMBRE 2016 cle069eb6)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Santé, PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 13 - SEPTEMBRE 2016SOMMAIRE

CENTRE HOSPITALIER DE CASTELNAUDARY

DECISION n° 2016/10 portant délégation de signature à Monsieur Denis Burban directeur adjoint chargé de la coordination administrative des EHPAD et de l'animation de la filière gériatrique……………………………………………………………………………..1

DECISION n° 2016/11 portant délégation de signature à monsieur Denis Burban directeur adjoint chargé de la coordination administrative des EHPAD et de l’animation de la filière gériatrique dans le cadre de la direction commune avec

l'EHPAD « Le Castelou »…………………………………………………………………………..3

DECISION n° 2016/17 portant délégation de signature a monsieur Denis Burban directeur adjoint chargé de la coordination administrative des EHPAD et de l'animation de la filière gériatrique dans le cadre de la direction commune avec

l’EHPAD « Las Fountetos »………………………………………………………………………..5

DECISION n° 2016/19 portant délégation de signature à madame Véronique Boucard directrice adjointe chargée des ressources humaines, des affaires médicales et de la qualité dans le cadre de la direction commune avec l'EHPAD « LAS FOUNTETOS »…………………..7

CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE

Constitution du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des

Conditions de Travail (CHSCT)…………………………………………………………………...9

DECISION N° 87/16

Avis de concours sur titres - 1 poste d’assistant socio-éducatif

emploi éducateur spécialisé………………………………………………………………………12

DECISION N° 90/16

Avis de recrutement par une commission de sélection d’agents des services hospitaliers qualifiés……………………………………………………………………………...13

DECISION N° 92 / 16

Avis de recrutement par une commission de sélection d’adjoints administratifs hospitaliers 2ème classe…………………………………………………………………………..14

DECISION N°102/16

Avis de concours externe sur titres - 1 poste d’assistant médico-administratif…………………..15

DDFiP

Délégation de signature - service de la publicité foncière……………………………………….16

DDTM

DDTM-MAJSP

Arrêté préfectoral n° 2016-21 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2016-18 relatif à la modification du périmètre de l’Association Syndicale Autorisée

du Canal de Cruscades………………………………………………….………………………...17DECISION n° 2016/10

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR DENIS BURBAN DIRECTEUR ADJOINT CHARGË DE LA COORDINATION ADMINISTRATIVE DES EHPAD ET DE L'AN IMATION DE LA FILIERE GËRIATRIQUE

l e Directeur du Centre Hospitalier de Castelnaudary,

Vu le Code de la Santé pUblique,

Vu les articles L 6143-1, R 6143 -38, R 6145-70 , D 6143-33 à 36 du Code de ra Santé Publique relatifs a ux modalités de délégation de signatures des directeurs des étab li ssements publicS de santé dans le cadre de leurs compétences définies à l'article L 6143-7,

Vu le Décret n ° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1 0 et r ) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires re latives à la fonction publique hospita lière,

Vu l'arrêté en date du 7 juillet 2015 portant nomination de Monsieu r Christian DUB LÉ à compter du 1er

septembre 2015 en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Castelnaudary et de l'EHPAD • Le

Castelou . ,

Vu rarrêté du 08 février 2016 portant nomination de Monsieur Denis BURBAN à compter du l e< Avril 2016 en qualité de directeur adjoint chargé de la coordination administrative des Ehpad et de ran imation de la filière gériatrique.

DECIDE:

Article 1: Monsieur Denis BURBAN, Directeur Adjoint est chargé des fonctions de Directeur de la coordination administrative des Ehpad et de la filière gériatrique.

Article Il : A ce titre, délégation de signature est donnée à Monsieur Denis BURBAN à l'effet de signer tous les actes, correspondances et décisions relatifs aux activités suivantes:

~ Responsabilité du pôle gériatrique

tt:> Gestion admin istrative des affaires générales dans le pé ri mètre gériatrique

~ Suivi organisationnel et fonctionnel en lien avec les autres directions

~ Les actes ad mini st ratifs, pièces comptables et documents du périmètre de sa filière à

l'exception des marchés publics. conventions, les recrutements médicaux, les sanctions disciplinaires ainsi que les engagements auprès des partenaires inst it ut ionnels.

19, avenu e Mon'\e ig neur de La ng le - 11400 CASTELNAU D AR Y Téléphone 04.68. 94 .56.56 fax : 04.68.94.02.41 hup :lL www .c h ca~teln a ud.lfy .f r 1

1Article III : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le bénéficiaire:

~ De respecter les procédures règlementaires,

~ De participer à l'él aboration du budget de l'EHPAD et de n'engager les dépenses que dans la

limite des crédits autorisés,

~ De rendre compte au Directeur du Centre Hospitalier des actes effectués dans le cadre de la

présente délégation.

Article IV : Monsieur Denis BURBAN a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation, A ce titre, il est cha rgé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents Qui interviennent dans les procédures concernées.

Article V : En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur du Centre Hospitalier, Monsieur Denis BURBAN est habilité à signer tous les actes administratifs et d'ordonnancement qui relèvent de la compétence du di recteur du Centre Hospitalier.

Article VI : la présente délégation sera publi ée au Recueil des Actes Administratifs de l'Aude.

Fait à Castelnaudary, le 02 Mai 2016

19, avenue Mon seigneur de Lan gle 11400 CASTELNAUDARY - Téléphone : 04.68.94.56.56 - Fa~ : 04.68.94.02.41

httpJ/www.ch ·ca<; \elnaudary.!r/

2DECISION n' 2016/11

PORTANT DElEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR DENIS BURBAN DIRECTEUR ADJOINT

CHARGÉ DE LA COORDINATION ADMINISTRATIVE DES EHPAD ET DE l 'ANIMATION DE LA FlliERE

GERIATRIQUE DANS lE CADRE DE LA DIRECTION COMMNUNE AVEC l'EH PAO (1 LE CASTElOU »

le Directeur du Centre Hospitalier de Castelnaudary,

Vu les articles L 6143 -1, T 61 43-38, R 6145-70. R 6147 -3, R 6147-45 et D 6143 -33 à 36 du Code de la Santé Publique re latifs aux modalités de délégation de signatures des directeurs des établissements publics de santé dans le cadre de leurs compétences déf inies à l'article L 6143-7.

Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction.

Vu l'arrêté conjoint de l 'ARS du Languedoc-Roussillon et du Conseil Général de ,'Aude, n° 2012- 03 4 autorisant une direction commune entre le Centre Hospitalier de Castelnaudary et l'EHPAD .. Le Castelou • à Castelnaudary.

Vu l'arrêté en date du 7 ju illet 2015 portant nomination de Monsieur Christian DUBLÉ à compter du l e'

septembre 2015 en qualité de Directeur du Centre Hospita lier de Castelnaudary et de rEHPAD .. le

Castelou. ;

Vu l'arrêté du 08 février 2016 portant nomination de Monsieur De nis BURBAN à compter du 1er avril 2016 en qualité de directeur adjoi nt chargé de la coordination administrative des Ehp ad et de l'animation de la fil ière gériatrique.

DECIDE :

Article 1: Monsieur De nis BURBAN, Directeur Adjoint est chargé de la coordination administrative des Ehpad et de l'animation de la filière gériatrique. Il est par ai lleurs étroitement associé à la direction commune de l'EH PAO .. Le Castelou ".

Article Il : A ce titre, délégation de signatu re est donnée à Monsieur Denis BURBAN à l'effet de signer tous les actes, correspondances et décisions relatifs aux activités suivantes:

~ Responsabilité du pôle gé riatriq ue .

~ Gestion administrative des affaires générales dans le périmètre gériatrique

~ Suivi organisationnel et fonctionnel en lien avec les autres directions

~ les actes administratifs. pièces com ptables et documents du périmètre de sa filière à

l'exception des marchés publics. conventions, les recrutements médicaux, les sanct ions disciplinaires ainsi que les engagements auprès des partenaires institutionnels.

19, avenue Monseigneur de Lan g le - 11400 CASTELNAUDARY Téléphone 04.68.94.5656 fn : 04.68.94 .02. 41 hltp: // www.ch-çil} tf. tniludilrv. l rl

3Article III : Cette délégation est assortie de I"obligation pou r le bénéficia i re:

~ De respecter les procédures règlementaires,

~ De participer à l'élaboration du budget de l'EHPAD et de n'engager les dépenses que dans la

limite des crédits autorisés,

~ De rendre compte au Directeur du Centre Hospitalier des actes effectu és dans le cadre de la

présente délégation.

Article IV : Monsieur Den is BURBAN a la responsabilité des opérations quïl effectue dans le cadre de sa déléga tion. A ce titre, il est chargé d'assurer le contrôle de l' ensemble des agents qui interviennent dans les procédu res concernées.

Article V : En cas d'absence ou d'e mpêchement du Directeur du Centre Hospitalier, Monsieur Deni s BURBAN est habilité à signer tous les actes administratifs et d'o rd onnancement qui relèvent de la compétence du directeur du Centre Hospitalier.

Article VI: l a présente délégation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de I"Aude.

Fait à Castelnaudary, le 02 Mai 2016

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19, ~venue Monseigneur de Langle - 11400 CASTELNAUDARY - Téléphone : 04.68.94.56.56 - Fax : 04.68. 94 .02. 41 hU p :Uwww.ch c~nf'lnaud~ry .l. 1

4EHPAD La s Founteto s

DECISION n° 2016/17

PORTANT DElEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR DENIS BURBAN DIRECTEUR ADJOINT

CHARGÉ DE LA COORDINATION ADMINISTRATIVE DES EH PAO ET DE l'ANIMATION DE LA FILIERE

GERIATRIQUE DANS LE CADRE DE LA DIRECTION COMMNUNE AVEC l ' EHPAD (( LAS FOUNTETOS l)

Le Directeur du Centre Hospitalier de Castelnaudary,

Vu les articles L 6143 -1, T 6143-38, R 6145-70, R 6147 -3, R 6147-45 et D 6143-33 à 36 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalités de délégation de signatures des directeurs des établissements publicS de santé dans le cad re de leurs compétences définies à l'article l 61 4 3-7,

Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction,

Vu l'arrêté conjoint de l'ARS du languedoc-Roussillon et du Conseil Général de l'Aude, n ° 2016- 1151 du 12 août 2016 autorisant une direction commune entre le Centre Hospitalier de Castelnaudary et l'EHPAD " Las Fountetos ~ à Saissac,

Vu l'arrêté en date du 7 juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christian DUBLÉ à compter du l C I

septembre 2015 en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Castelnaudary et de l'EHPAD " le

Castelou • ;

Vu la convention du 31 août 2016 constituant une direction commune ente le Centre Hospitalier de Castelnaudary et i'EHPAD" l as Fountetos ~ à Saissac,

Vu l'arrêté du 08 février 2016 portant nomination de Monsieur Denis BURBAN à compter du l e, avril 2016 en qualité de directeur adjoint chargé de la coordination administrative des Ehpad et de ranimation de la fi lière gériatrique.

DECIDE:

Article 1: Monsieur Denis BURBAN, Directeur Adjoint est chargé de la coordination administrative des Ehpad et de l'animation de la filière gériatrique. Il est par ailleurs étroitement associé à la direction commune de l'EHPAD,, l as Fountetos ",

Article Il: A ce titre. délégation de signature est donnée à Monsieur Denis BURBAN à l'effet de sign er tous les actes, correspondances et décisions relatifs aux activités suivantes:

~ Responsab ilité du pôle gériatrique

~ Gesti on administrative des affaires générales dans le périmètre gériatrique

~ Suivi organ isationne l et fonctionnel en lien avec les autres directions

~ Les actes administratifs, pièces comptables et documents du périmètre de sa filière à

l'exception des marchés publics, conventions, les r~crutements médicaux, les sanctions disciplinaires ainsi que les engagements auprès des partena ires institutionnels.

19, avenue M onseigneu r de Langle - 114 00 CAS TELN AU DARY - Télé pho ne , 04.68,94.56.56 - Fax ; 04. 68.94.02.41 hl! p;lIw w w.Ch-ca~l elnaud.lry.frl

5Article III: Cette délégation est assortie de l'obligation pour le bénéficiaire:

~ De respecter les procédures règlementaires,

~ De participer à l'élaboration du budget de l'EHPAD et de n'engager les dépenses que dans la

limite des crédits autorisés,

~ De rendre compte au Directeur du Centre Hospitalier des actes effectués dans le cadre de la

présente délégation.

Article IV: Monsieur Denis BURBAN a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation, A ce titre, il est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées,

Article V: En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur du Centre Hospitalier, Monsieur Denis BURBAN est habilité à signer tous les actes administratifs et d'ordonnancement qui relèvent de la compétence du directeur du Centre Hospitalier.

Article VI : l a présente délégation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de l'Aude.

Fait à Castelnaudary, le 1er septembre 2016

l e Directeur

Christian DUBl É

19, avenue Monseigneur de tangle - 11400 CASTEtNAUDARY - Teléphone . 04.68.94.56.56 - Fax: 04.68.94.0 2. 41 hllp:Uwww.ch·ca.telnaudary.fr/

6EHPAO l as Fo unt etos

DECISION n° 2016/19

PORTANT DElEGATION DE SIGNATURE A MADAME VERONIQUE BOUCARD DIRECTRICE ADJOINTE

CHARGÉ DES RESSOURCES HUMAINES, DES AFFAIRES MÉDICALES ET DE LA QUALITÉ

DANS LE CADRE DE LA DIRECTION COMMNUNE AVEC L'EHPAD (c LAS FOUNTETOS 1)

Le Di recteur du Centre Hospitalier de Castelnaudary,

Vu les art icles L 6143-1, T 6143-38, R 6145-70, R 6147-3, R 6147-45 et D 6143-33 à 36 du Code de la Santé Publique re latifs aux moda lités de délégation de signatures des di recteurs des établissements publicS de santé dans le cadre de leurs compétences définies à l'article l 6143-7 ,

Vu le décret n° 2005-921 du. 2 août 2005 portant statut particulie r des grades et emplois des personnels de direction,

Vu l'arrêté conjoint de l'ARS du Languedoc-Roussillon et du Conseil Généra l de l'Aude, n ° 2016- 1151 du 12 août 2016 autorisant une direction commune entre le Centre Hospitalier de Castelnaudary et r EHPAD . Las Fountetos" à Sa issac,

Vu l'arrêté en date du 7 jui llet 2015 portant nomination de Monsieur Christian OUBlÉ à compter du 1er

septembre 2015 en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Castelnaudary et de l'EH PAO « Le

Castelou * :

Vu la convention du 31 août 2016 constituant une direction commune ente le Centre Hospitalier de Castelnaudary et l'EHPAD· Las Fountetos · à Saissac,

Vu l'arrêté du 13 mai 2015 portant nomination de Madame Véronique BOUCARD en qualité de directeur adjoint chargée des Ressources Humaines, des Affaires Médicales et de la Qualité.

DECIDE:

Article 1 : Madame Véronique BOUCARD, Directeur Adjoint est chargée des Ressources Humaines, des Affaires Médicales et de la Qua lité. Elle est par ai lleurs étroitement associé à la direction commune de l'EHPAD ,, Las Fountetos *.

Article Il: A ce titre, délégation de signature est donnée à Madame Véronique BOUCARD à l'effet de signer tous les actes, correspondances et décisions relatifs aux activités suivantes:

Gestion des Ressources Humaines:

% Recrutement du personnel non médical,

~ Nomination des membres des jurys de concours lorsque celle-ci est du ressort de l' autorité

investie du pouvoir de nomination,

% Nomination des membres des commissions de sélection pour les personnels de catégorie C, % Gestion des carrières des personnels non médicaux : avancements, titularisation, notation ..., % Gestion des opérations disciplinaires et des contentieux 'relevant des ressources humaines,

19, avenue Mo nseigneur de Langle ~ 11400 CASTEL NA UDARY ~ Téléph one 04.68.94,56.56 ~ F a~ : 04.68.94,02. 41

hllp:ljwww.ctl·ca.lelnaudary.tr/

7~ Préparation des Commissions Administratives Paritaires Locales (C AP L) et suivi des dossiers en

Commissions Administratives Paritaires Départementales (C APO ),

~ Préparation et suivi des travaux du Comité Techn ique d'Etablissement (C TE ) et du Comité

d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C HSCT ),

~ Relation avec la médecine du travail, l'inspection du travail et les organismes d'assurance

maladie concernés par la sécurité et l'hygiène au travail,

~ Suivi médical du personnel en fonction dans l'établissement,

~ Gestion de la politique de fo rmation continue du Centre Hospitalier et relations avec les écoles

(conventions de stage .. ,),

Affaires médicales:

~ Recrutement du personnel médical,

~ Gesti on des carrières du personnel médical : renouvellement des contrats, avancement,

maladie,.. ,

% Gestion et organisation du temps de travail médical et de la formation médicale continue, ~ Information et conseils aux praticiens,

Qualité:

% Définition et animati on de la politique qualité,

% Suivi et prise en charge de la procédure de certification,

% Elaboration et su ivi de l'ensemble des documents relatifs à la qualité,

~ Suivi et instruction des dossiers d'autorisati on .

Article III: Cette délégation est assortie de l'obligati on pour le titulaire:

~ De respecter les procédures règlementaires,

~ De participer à l'élaboration du budget de l'EH PAO et de n'engager les dépenses que dans la

limite des crédits autorisés,

~ De rendre compte au Directeur du Centre Hospitalier des actes effectués dans le cadre de la

présente délégation ,

Article IV: Madame Véronique BOUCARD a la responsabi lité des opérations qu'elle effectue dans le cadre de sa délégation, A ce titre, elle est chargée d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Article V : En cas d'absence ou d'empêchement du Di recteur du Centre Hospitalier, Madame Véronique BOUCARD est habilitée à signer tous les actes adm inistratifs et d'ordonnancement qui relèvent de la compétence du directeur du Centre Hospitalie r,

Article VI : La présente délégation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de l'Aude.

Fait à Castelnaudary, le 1 er septembre 2016

----

19, avenue Monseigneur de Langle - 11400 CASTElNAUDARY - Téléphone 04,68,945656 F~ ~: 04,68.94 .02.4 1

http://www.(h ·castelnaudary.lr {

8CONSTITUTION DU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES

CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)

DECISION N°18/16

Centre Hospitalier de Narbonne

Vu les Articles L. 6144-3 à L. 6144-7, R. 6144-40 à R. 6144-80, R. 6144-82 et R. 6144-83, D. 6144-81, D. 6144-84 et D. 6144-85 du code de la santé publique

Vu les Articles R4615-3 à R.4615-21 du code du travail,

Vu la Circulaire 311 DH/8D du 8 décembre 1989 et Circulaire 91-50 du 6 août 1991 modifiées par la Circulaire DHOS/RH3/2009/280 du 7 septembre 2009 relative au CHSCT et dans l’Article L.4613-4 du code du travail portant sur la composition des CHSCT, le CHSCT du Centre Hospitalier de NARBONNE est composé de 9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants.

Considérant les résultats aux élections au Comité Technique d’Etablissement du 04 décembre 2014 et sur proposition de chaque organisation syndicale représentative

Considérant les résultats des élections de la Commission Médicale d’Etablissement du 20 novembre 2015et du 10 décembre 2015,

Vu le procès-verbal de la réunion de la Commission Médicale d’Etablissement du 17 décembre 2015,

Vu le courrier de Monsieur Thierry SERRES, Secrétaire Général du syndicat UNSA, du 15 février 2016,

Le Directeur du Centre Hospitalier de Narbonne

DECIDE

D’arrêter la composition du Comité D’hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail comme suit :

ARTICLE 1 : COMPOSITION

1.1 : LE PRESIDENT

o Monsieur Olivier ROQUET, Directeur du Centre Hospitalier de Narbonne ou son représentant Madame Bénédicte POISSON, Directrice chargée des Ressources Humaines et du Dialogue Sociale

1.2 : MEMBRE ELUS / REPRESENTANTS DU PERSONNELS NON MEDECINS, NON PHARMACIENS ET NON ODONTOLOGISTES

1.2.1 : UNSA 4 titulaires/4 suppléants

TITULIARES

o Monsieur Jean Antoine COSTA

o Madame Lydia VILAPLANA

9o Madame Sophie CASTEL

o Madame Fanny SAUNIERE

SUPPLEANTS

o Madame Evelyne SOULA

o Monsieur Frantz DELAGRANGE

o Madame Christine CASTERA

o Monsieur Thierry SERRES

1.2.2 : FO 2 titulaires/2 suppléants

TITULAIRES

o Madame Dominique LORENZO MACIAS

o Monsieur Jean Pascal FERRER

SUPPLEANTS

o Monsieur Dominique MALBERT

o Monsieur Djahib Akim RAHEB

1.2.3 : CGT 2 titulaires/2 suppléants

TITULAIRES

o Madame Muriel MAFFRE

o Monsieur Olivier JEAN-JACQUES

SUPPLEANTS

o Madame Isabelle JEAN

o Madame Myriam ESPART

1.2.4 : CFDT 1 titulaire/1 suppléant

TITULAIRE

o Jean Marc CANTORI

SUPPLEANT

o Monsieur Michele FUNDONE

1.3 : REPRESENTANT DES PERSONNELS MEDECINS, PHARMACIENS ET ODONTOLOGISTES

o Monsieur le Docteur Laurent KOCNAR, Praticien Hospitalier, désigné par la Commission Médicale d’Etablissement

1.4 : MEMBRE SIEGEANT AVEC VOIX CONSULTATIVE

o Madame Delphine PIVETEAU, Directrice adjointe au chef d’établissement o Monsieur Eric LE GOURIERES, Coordinateur Général des Soins et de la Prise en Charge Sociale, du Parcours du Patient de la Direction de la Qualité et Gestion des Risques ou Madame Valérie FERRE, Cadre Supérieur de Santé, Direction des soins

o Monsieur Pascal DAHLEN, Ingénieur en Chef, Directeur des Travaux, des investissements et des Ressources Biomédicales et Techniques

o Monsieur le Docteur Jérôme RODRIGUEZ, Médecin du Travail,

o Monsieur l’Inspecteur du Travail

o Monsieur le représentant du service de prévention de la CRAM

1.5 : INVITES PERMANENTS

o Madame le Docteur Magali BERNARD, Pharmacienne hygiéniste, chargée de l’Equipe Opérationnelle d’Hygiène

10o Madame Katia LAVAUD, chargée de la qualité et de la gestion des risques o Monsieur Christophe MOTOS, Technicien Supérieur Hospitalier, Services Techniques et des Travaux

ARTICLE 2 – PRESIDENCE-SECRETARIAT

La Présidence du comité est assurée Monsieur Olivier ROQUET, Directeur du Centre Hospitalier de Narbonne ou son représentant Madame Bénédicte POISSON, Directrice chargée des Ressources Humaines et du Dialogue Sociale.

Le secrétariat du comité est assuré par la Direction Ressources Humaines et du Dialogue Sociale. Le compte rendu de chaque réunion est validé par le président.

Les comptes rendus sont diffusés aux membres du comité, au Président de la Commission Médicale d’Etablissement et au Directeur et Directeurs Adjoints.

ARTICLE 3 : MISE EN ŒUVRE

La mise en œuvre de la présente décision est assurée par le Directeur.

ARTICLE 4 : RECOURS

Un recours peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant sa publication, soit à titre hiérarchique soit à titre contentieux et dans ce dernier cas devant le Tribunal Administratif de Montpellier – 6 rue Pitot – CS 99002 – 34063 MONTPELLIER CEDEX 02.

ARTICLE 5 : DISPOSITION FINALE

La présente décision met un terme à l’application de la décision n°2121/15 du 17 décembre 2015et entre en vigueur à compter de ce 22 février 2016.

Fait à Narbonne le 19 février 2016

Le Directeur

Olivier ROQUET

Diffusion :

• Registre des décisions

• Registre des actes administratif

• Membre du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail • Equipe de Direction

• Site intranet

• Affichage

11CENTRE HOSPITALIER

DE NARBONNE Narbonne, le 1er juillet 2016

DECISION N°87/16

AVIS DE CONCOURS SUR TITRES

Un concours sur titres est organisé par le Centre Hospitalier de Narbonne, en application du Décret n°2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio éducatifs de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir :

1 POSTE D’ASSISTANT SOCIO EDUCATIF

EMPLOI EDUCATEUR SPECIALISE

Les conditions :

- Peuvent faire acte de candidature les personnes titulaires du diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé ou aux titulaires d’un titre ou d’un diplôme reconnu équivalent dans les conditions prévues par le décret du 13 février 2007.

Le contenu du dossier de candidature :

- Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre

- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d’attestations d’emploi ; - Les titres de formation, certifications et équivalences, notamment ceux requis pour le concours concerné à l’article 4 du décret du 4 février 2014 susvisé, dont il est titulaire ou une copie conforme à ces documents ;

- Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d’identité française ou de ressortissant de l’un des Etats membres de l’Union européenne ;

- Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidats n’ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national ;

- Le cas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé ;

- Une demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°2)

Les candidatures doivent être adressées au plus tard le 21 octobre 2016 (le cachet de la poste faisant foi), uniquement par courrier recommandé avec accusé de réception, à Monsieur le Directeur Centre Hospitalier de Narbonne BP 824 11108 NARBONNE Cedex.

Le Directeur

Olivier ROQUET

Tout recours pour contester cette décision devra être déposé dans un délai de 2 mois, sur papier libre, de préférence adressé en recommandé avec accusé de réception. Il devra être motivé par des raisons de fait et de droit.

12CENTRE HOSPITALIER

DE NARBONNE Narbonne, le 7 juillet.2016

DECISION N° 90/16

AVIS DE RECRUTEMENT PAR UNE COMMISSION DE SELECTION D’AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES

Le Directeur du Centre Hospitalier de Narbonne ;

Vu, la Loi n°86-33 modifiée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu, la Loi n°83-33 modifiée du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu, le Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière ; Vu, la vacance de postes d’agents des services hospitaliers qualifiés au tableau des emplois ;

DECIDE

Article 1 : Une sélection est organisée en vue de pourvoir par la voie statutaire 4 postes d’agent des services hospitaliers qualifiés au CH de Narbonne.

Article 2 : La sélection des candidats est confiée à une Commission de sélection composée de trois membres minimum, dont un au moins est extérieur à l'établissement, nommés par l'autorité investie du pouvoir de nomination.

Article 3 : La sélection se déroulera de la façon suivante :

1. Examen des dossiers transmis par les candidats par la commission chargée de la sélection.

2. Audition des candidats dont le dossier a été retenu au terme de l’examen. 3. A l'issue des auditions, la commission arrête, par ordre d’aptitude, la liste des candidats déclarés aptes. La commission se prononce en prenant notamment en compte des critères professionnels.

Article 4 : Les candidatures doivent être adressées au plus tard le 7 octobre 2016 (le cachet de la poste faisant foi), uniquement par courrier recommandé avec accusé de réception, à Monsieur le Directeur Centre Hospitalier de Narbonne BP 824 11108 NARBONNE Cedex

Le dossier du candidat doit comporter :

• Une lettre de candidature

• Un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée.

• Ainsi que tout autre élément que le candidat jugera utile

Le Directeur

Olivier ROQUET

Tout recours pour contester cette décision devra être déposé dans un délai de 2 mois, sur papier libre, de préférence adressé en recommandé avec accusé de réception. Il devra être motivé par des raisons de fait et de droit.

13CENTRE HOSPITALIER

DE NARBONNE Narbonne, le 7 JUILLET.2016

DECISION N° 92 / 16

AVIS DE RECRUTEMENT PAR UNE COMMISSION DE SELECTION D’ADJOINTS ADMINISTRATIFS HOSPITALIERS 2ème classe

Le Directeur du Centre Hospitalier de Narbonne ;

Vu, la Loi n°86-33 modifiée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu, la Loi n°83-33 modifiée du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu, le Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière,

Vu, le Décret n°2004-118 du 6 février 2014 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière ; Vu, la vacance de postes d’adjoints administratifs hospitaliers au tableau des emplois ;

DECIDE

Article 1 : Une sélection est organisée en vue de pourvoir par la voie statutaire 2 postes d’adjoints administratifs hospitaliers au CH de Narbonne.

Article 2 : La sélection des candidats est confiée à une Commission de sélection composée de trois membres, dont un au moins est extérieur à l'établissement, nommés par l'autorité investie du pouvoir de nomination.

Article 3 : La sélection se déroulera de la façon suivante :

1. Examen des dossiers transmis par les candidats par la commission chargée de la sélection.

2. Audition des candidats dont le dossier a été retenu au terme de l’examen. 3. A l'issue des auditions, la commission arrête, par ordre d’aptitude, la liste des candidats déclarés aptes. La commission se prononce en prenant notamment en compte des critères professionnels.

Article 4 : Les candidatures doivent être adressées au plus tard le 14 octobre 2016 (le cachet de la poste faisant foi), uniquement par courrier recommandé avec accusé de réception, à Monsieur le Directeur Centre Hospitalier de Narbonne BP 824 11108 NARBONNE Cedex

Le dossier du candidat doit comporter :

• Une lettre de candidature

• Un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée.

• Ainsi que tout autre élément que le candidat jugera utile

Le Directeur

Olivier ROQUET

Tout recours pour contester cette décision devra être déposé dans un délai de 2 mois, sur papier libre, de préférence adressé en recommandé avec accusé de réception. Il devra être motivé par des raisons de fait et de droit.

14CENTRE HOSPITALIER

DE NARBONNE Narbonne, le 18 juillet 2016

DECISION N°102/16

AVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES

Un concours externe-sur titres est organisé par le Centre Hospitalier de Narbonne, en application du Décret n°2011-660 du 14 juin 2011 portant statut particulier des corps des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir :

1 POSTE D’ASSISTANT MEDICO-ADMINISTRATIF

Les conditions :

- Peuvent faire acte de candidature les membres du corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale régis par le décret du 21 septembre 1990 susvisé - Les fonctionnaires de catégorie C et les agents non titulaires exerçant dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisé

Le contenu du dossier de candidature :

- Une demande d’admission à concourir établie sur papier libre dans laquelle le candidat indique s’il se positionne sur le concours interne ou externe.

- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d’attestations d’emploi - Les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conforme à ces documents

- Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d’identité française ou de ressortissant de l’un des Etats membres de l’Union européenne

- Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou pour les candidats n’ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national

- Le cas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche de poste occupé.

- Une demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°2)

Les candidatures doivent être adressées au plus tard le 30 septembre 2016 (le cachet de la poste faisant foi), uniquement par courrier recommandé avec accusé de réception, à Monsieur le Directeur Centre Hospitalier de Narbonne BP 824 11108 NARBONNE Cedex.

Le Directeur

Olivier ROQUET

Tout recours pour contester cette décision devra être déposé dans un délai de 2 mois, sur papier libre, de préférence adressé en recommandé avec accusé de réception. Il devra être motivé par des raisons de fait et de droit.

15DELEGATION DE SIGNATURE

SERVICE DE LA PUBLICITE FON ClERE

Le comptable, responsable du service de la publicité fonciére de Narbonne

Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe Il et les articles 212 à

217 de son annexe IV;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants;

Vu le décret n' 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des

finances publiques;

Vu le décret n' 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des

finances publiques;

Vu le décret n' 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et

notamment son article 16 ;

Arrête:

Article 1"

Délégation de signature est donnée, à compter du 01 septembre 2016, à Madame SAISON Geneviève,

Inspecteur, Chef de contrôle du service de publicité foncière et à Madame RINGOT Monique, Contrôleur

Principal, en cas d'intérim, à l'effet de signer:

1') en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou

de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;

2') en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la

limite de 60 000 € ;

3') les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans

limitation de montant;

4') au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière et,

plus généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.

Article 2

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les

décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et,

en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 1DODD€,

aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après:

~B.O.YE.R Philippe t:== GASC Carole ~~~~g~TR~~~~,,"~c-: __-=-··--,I__ SEM~EE~i~i ~:~I~~~~a~ce ...1

Article 3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aude.

A Narbonne, le 01109/2016

Le com ~ 1esponsatltecltt-seryjce de la publicité

f ·ere, _~- ,.~"'

---
c: riJt& -\. - - ~S ) Annie CASTELLI ~--

Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques

16Ar n lf prH eclo.,.1 B O2016-21

m oo ir",nl l' arrê lé p rt feclo.,.[ n" 20 16- 18 ", Iallf à la OI oo lfinlion du pfri n, ~ ... d ~ [' A~ ialion S ~- "dica'" A u luoioft du CI " al de C nosu des

Le prefet de l'Aude,

Che,'alier de la Legion d·llon,..,ur,

Vu l'ordonnance n" 2004·632 du 1 ~ juillet 2004 relutive au .~ .ssociutions 5> ndica l ~ de propriétaires,

Vu le dCcret n° 2006-5(14 du J mai 2006 ponant BflPlicatiol\ dt r orOOnlllH1I:1: sus\'Îst~.

Vu raclt d 'lIs'lOCialion du 5 juirl 1931 conSliTua nl l' AS5OCÎnlion S~ndkule d'Arrosage de Cruscades,

Vu ['arrité prefectoral du 2 septembre 193 1 autorisant r Assœi"lioo Synd icale d' AlTOsage de Cruscades,

Vu l'am!té préfectoral n· 200g·II·5678 du 6 '-'l'lOb<.": 2 008 relati f A la mise Cil confonnité des SI31u lS de l'Association Syndica le AUloris« du Cflnal de Cruscades,

Vu l'am!té préfectoral n" [)Cr~IlC I ·2015·051 du 29 juin 2015 donllant délégation de signalure ir mon.ieur Jean.Françoi. DëSBOU 1S dirttleu r dépilnclIlcnllll dcs lerritoi,.."s Cl de la mer,

Vu la délil\ération 0'2015·12 du Conseil S~'IIdieal de rAssœialion Syndica le Aulorisœ du Cana l de Cruscad"" 8w"'u"anl l' e:
Vu r.,is fa~orable émis pII r Il Com mu,.., de Cruscades,

Vu les statuts de l'As$OCillion Syndicale Autori~ du C.nal de Cru5Clldes.

Vu l' cnj;Cmblc du dossier prNnl~ conforme à la "';glemem3tion en ~ il! ueur.

Consîdénon t que ln conditions de majoril~ fixks par ["..nicle 37 de ["ooloonance sus~isée son' remplies.

ConsiOemn ,l n pikes annexks lU présent arri1t.

SUR proposilion de Madame le secn!ta;re génenl de la pnifccture.

J1 "'" 1<_ ~ ·CS.!OOO1 . 11136 CARCMSONSE CllJI;X 9

I_.. .r.,. ..n .... ... _ ... jeoodI _ 1JUl'16Iu.1o: ,_i.A)O(la _ I_ISII _'./10 r~ O< .6I: .lonOO - JJpo< 0<.t4 . n.J2.9t

S.. ,_ lb ............. n-.... _ r..... .... ......... ..J< ...... Ii\f -1"""""" ... . ...... r ... """, ...... _r.cu.. .....

172

•

A RR ÊT E

ART IC I. r. 1 :

L"anklc: 2 de ,'arré\e préf«1Ol'al n· 2016-1 S I:SI .iM; modifié :

.. I.es SCalUts Ik rAssœiluion S)I"JOCllc: Autori~ du Ca,..1 ck Cruscades SOOI modifiés I;Oflf~",""I'" docU~1 an",,~e •.

ARTI C LF. 2 ,

Le pIix"t aniu~ 5mI publio! lu l'K~il des Kin adminiitrl.lif. de la l'rt'f<
coo«mn .

Cel arrttf KIlI .me M da", la çommune de Cruscodti daM un dél~j de quinze juurs il oomplCl' de la d.ol~ de SIl publ~ion .

ARYIC LE J :

TOUl 1'I.'OOU11' r meonlfC du prncnt lOITite pourra .!tn: l'om! del'anl le Tribunal AdministratIf com ptlC:fIt dlons un délai de dçu~ mgis 5 11 ;\"Inl sa notification. Dans œ même délai. un recours gracicu~ peul ~n: ~nte' rauleur de la déci.ion. Dans ~ cas. le rccoors conlC1l l icu~ poUmI am ètre introduit dan s les deu~ mois suivant la rif!oo~ (le silcn<:c gank! ~ndam les d~lI~ mois suivam le recours grac;eu~ cmpont re;C1 de C~1IC demande) .

A, KTI C L ': " :

Mon sieur le Directeur OtpanelMnlal des Tcrriloi~ el de la M...... madame Ic: Sec~ l .i", G~",,",I de l, Pn!r~"'1U1l! n moo~icllr le l'résiden: de r"w.x:ia:iun S)ndicllc AII:oris« dll Cillai de CruKadH!IOf1' t~ ct..a.:: .. n t'fi C~ qUI le corK:C11'Il'. Ik> r c.\ku:ion du prtscn: ~ ~.

CARCASSONNE. le

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