Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 11 SEPTEMBRE 2024

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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 11 SEPTEMBRE 2024 Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 11 SEPTEMBRE 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, PRÉFET

DE L'AUDE

Liberté

Egalité

Fraternité

| SEPTEMBRE 2024

COUR d'APPEL de MONTPELLIER

—DDARYJ/SAR

SOUS-PREFECTURE de NARBONNE

—MITE/ENV

IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPÉCIAL N° 11 - SEPTEMBRE 2024

PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2024SOMMAIRE

COUR d’APPEL de MONTPELLIER

DDARJ/SAR

Décision du 2 septembre 2024 des Chefs de cour portant

délégation de signature en matière administrative à :

- Mme Carole MANDAR, Directrice fonctionnelle des services

de greffe judiciaires nommée Directrice déléguée à

l’administration régionale judiciaire de la Cour d’Appel de

MONTPELLIER

- en cas d’absence ou d’empêchement de Mme MANDAR,

autres directrices et directeurs des services de greffe

judiciaires……………………………………………………………………………………………………...1

SOUS-PREFECTURE de NARBONNE

MITE/ENV

Arrêté préfectoral n° MITE-ENV-2024-254-1 du 10 septembre 2024 portant modification de la composition de la commission de suivi de site (CSS) du pôle multi-filières de Lambert exploité par la

société SUEZ RV MEDITERRANEE situé sur le territoire de la

commune de NARBONNE……………………………………………………………………………5

Arrêté préfectoral n° MITE-ENV-2024-254-2 du 10 septembre 2024 portant modification de la composition de la commission de suivi de site (CSS) de la plateforme de compostage BIOTERRA située sur le territoire de la commune de NARBONNE…………………………………………….7Es

MINISTÈRE

DE LA JUSTICE

Liberté

Égalité

Fraternité

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE

ADMINISTRATIVE

Tristan GERVAIS de LAFOND, Premier Président

et

Jean-Marie BENEY, Procureur Général

Vu le Code de l’organisation judiciaire relatif au service administratif régional, notamment

l’article R. 312-73 ;

Vu le décret NOR : JUSB1728833D en date du 16 novembre 2017 portant nomination de Monsieur Tristan GERVAIS de LAFOND aux fonctions de Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier ;

Vu le décret NOR : JUSB1924641D en date du 14 octobre 2019 portant nomination de

Monsieur Jean-Marie BENEY aux fonctions de Procureur Général près la Cour d'appel de

Montpellier ;

Vu le procès-verbal d’installation de Monsieur Tristan GERVAIS de LAFOND, Premier

Président, en date du 5 décembre 2017 ;

Vu le procès-verbal d’installation de Monsieur Jean-Marie BENEY, Procureur Général en

date du 31 octobre 2019 ;

Vu les arrêtés du garde des Sceaux en date du 16 juillet 2019 et du 10 août 2023 nommant Madame Carole MANDAR, Directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire de la Cour d’appel de Montpellier ;

Cour d'appel de Montpellier 1 rue Foch

34023 MONTPELLIER CEDEX 1DÉCIDENT :

Article 1.

Délégation conjointe est donnée à Madame Carole MANDAR, Directrice fonctionnelle des

services de greffe judiciaires nommée Directrice déléguée à l’administration régionale

judiciaire de la Cour d’appel de Montpellier et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette

dernière à :

- Madame Cécile MAS, Directrice hors classe des services de greffe judiciaires,

responsable de la gestion des ressources humaines depuis le 01® septembre 2008 nommée par

arrêté du garde des Sceaux en date du 13 août 2008 ;

- Monsieur Alexandre THOMAS-REDOUTE, Directeur des services de greffe

judiciaires, responsable de la gestion des ressources humaines depuis le 1° mars 2024,

nommé par arrêté du garde des sceaux, en date du 24 janvier 2024 ;

- Madame Houda MOUNIM, Directrice principale des services de greffe judiciaires,

responsable de la gestion informatique depuis le 1° septembre 2023 nommée par arrêté du

garde des Sceaux en date du 27 juin 2023 ;

- Madame Jennifer CASTILLO, Directrice principale des services de greffe judiciaires,

responsable du Pôle Chorus depuis le 1° mars 2022 nommée par arrêté du garde des Sceaux en

date du 31 juillet 2024 ;

- Madame Aurélie BOURNOT, Directrice principale des services de greffe judiciaires,

responsable de la gestion du patrimoine immobilier, nommée par arrêté du garde des Sceaux

en date du 10 juillet 2024 ;

- Madame Christelle DANDURAND, Directrice des services de greffe judiciaires,

responsable de la gestion de la formation depuis le 1er septembre 2017 nommée par arrêté du

garde des Sceaux en date du 20 juillet 2017 ;

- Madame Christelle BEAUDELIN, Directrice des services de greffe judiciaires,

responsable de la gestion budgétaire depuis le 1° mars 2023 nommée par arrêté du garde des .

Sceaux en date du 18 janvier 2023

afin de signer :

- les ordres de mission des fonctionnaires appelés à participer à une action de formation

continue ;

- _les décisions d’octroi de congé maladie, de congé maternité et de congé paternité

concernant les fonctionnaires du ressort ;

Cour d'appel de Montpellier 1 rue Foch

34023 MONTPELLIER CEDEX 2- les notifications d’actes administratifs à caractère individuel concernant les

fonctionnaires ;

- les avis assortissant les candidatures de fonctionnaires à des actions de formation

continue ;

- la diffusion au ressort des circulaires ministérielles concernant la gestion administrative et

budgétaire ;

- les états mensuels, trimestriels ou semestriels à adresser à la Chancellerie ;

- les comptes rendus de gestion trimestriels

-._ le contrôle interne financier

Article 2

La présente décision annule et remplace la précédente décision de délégation en date du 2 mai

2024.

Article 3

La présente décision entrera en vigueur à compter du 02 septembre 2024.

Article 4

La présente décision sera communiquée aux personnes nommées ci-dessus, aux chefs des

juridictions et aux directeurs de greffe des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de

Montpellier, à la Directrice de greffe de la Cour. Elle sera publiée au recueil des actes

administratifs du département de l'Hérault, de l’Aude, de l’Aveyron et des Pyrénées-

Orientales.

Fait à Montpellier, le 02 septembre 2024

LE PROCUREUR GENERAL

g

1

< Jean-Marie BENEY Tristan GERVAIS dé LAFOND

Cour d'appel de Montpellier 1 rue Foch

34023 MONTPELLIER CEDEX 3SPECIMENS DES SIGNATURES POUR ACCREDITATION

auprès du Directeur régional des finances publiques d'Occitanie :

Carole MANDAR

Cécile MAS

Alexandre THOMAS-REDOUTÉ

-Hoüuda MOUNIM

AH Jennifer GASTILLO

Aurélie BOURNOT

ne —

\

Christelle DANDURAND

— Christelle BEAUDELIN

Cour d'appel de Montpellier 1 rue Foch

34023 MONTPELLIER CEDEX 4EM Sous-préfecture de Narbonne

PRÉFET

DE L'AUDE

Liberté

Égalité

Fraternité

Mission Ingénierie Territoriale et

Environnement

Arrêté préfectoral n° MITE-ENV 2024-254- portant modification de la composition de la commission de suivi de site (CSS) du pôle multi-filières de Lambert exploité par la société SUEZ RV MEDITERRANEE situé sur le territoire de la commune de Narbonne.

Le Préfet de l'Aude,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L125-1, L. 125-2-1 et R. 125-5, R. 125-8 et R. 125-8-5 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R:133- 1à R133-15 ;

Vu le décret n° 2012189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité de préfet de l'Aude ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-071 en date du 11 septembre 2023, donnant délégation de signature à Monsieur Rémi RECIO, sous-préfet de l'arrondissement de Nar- bonne ;

Vu l'arrêté préfectoral n° INT-ENV 2021-002 du 7 octobre 2021 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site du pôle multi-filières de Lambert exploité par la société SUEZ RV MEDITERRANEE situé sur la commune de Narbonne ;

Vu les changements de représentants au sein des collèges « riverains d'installations clas- sées et associations de protection de l'environnement », «exploitants des installations classées » et « salariés » de la commission de suivi de site pour le pôle multi-filières de Lambert à Narbonne ;

Considérant que la composition de la commission de suivi de site du pôle multi-filières de Lambert à Narbonne doit être modifiée ;

Sur proposition du sous-préfet de Narbonne,

Arrête :

Article 1°: La représentation des collèges « riverains d'installations classées et associa- tions de protection de l'environnement », « exploitants des installations classées » et « salariés » visée à l'article 1er de l’arrêté n° INT-ENV 2021-002 du 7 octobre 2021 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site du pôle multi-filières de Lambert sur le territoire de la commune de Narbonne est modifiée comme suit :

37 boulevard du Général de Gaulle — 11108 NARBONNE Cédex

Tél. : 04 68 10 27 00

www.aude.gouv.fr 5+ Collège « riverains d'installations classées et associations de protection de l'environne- ment » :

- M. Christian CREPEAU (titulaire) ou M. Jean-Luc THIBAULT (suppléant) pour l'association ECCLA (Ecologie du Carcassonnais, des Corbières et du Littoral Audois),

- M. Guy TORRES (titulaire) ou M. Michel DEOLA (suppléant) pour l'association Narbonne Environnement,

- Mme Julie FONTANET (titulaire) ou M. Eric LEDOUR (suppléant) pour l'association APNA (As- sociation Pour la Nature de l'Aude,

- M. Nicolas COSTES (titulaire) ou Mme Maryse CHASSARD (suppléante) pour le conseil ci- toyen de Montplaisir, Roches Grises, Réveillon.

+ Collège « exploitants des installations classées » :

- Mme Adelie ANGELIN (titulaire) - Responsable de centres de stockage Occitanie ou M. Pierre MOGEROU (suppléant) - Directeur Territoire Nouvelle Aquitaine | Occitanie - Stockage,

- M. Olivier COURQUIN (titulaire) - Responsable de zone Tri Mécanique (11, 30, 34, 66) Direc- teur projet Alzonne - BU Infrastruture ou M. Loïc BAUER (suppléant) - Responsable Centre de Tri Infrastructure Tri Mécanique - Région Nouvelle Aquitaine / Occitanie.

+ Collège « salariés » :

- M. Francis LACAZE (titulaire) ou M. Claude CATHALA (suppléant)

Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangées.

Article 2: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude pour les autres personnes.

Article 3 : Le sous-préfet de Narbonne, le maire de Narbonne et le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Région Occitanie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché, pendant au moins un mois à la mairie de Narbonne, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude et notifié aux membres de la commission.

Narbonne, le 10 septembre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet de Narbonne,

Rémi RECIO

6En Sous-préfecture de Narbonne

PRÉFET

DE L'AUDE

Liberté

Égalité

Fraternité

Mission Ingénierie Territoriale et

Environnement

Arrêté préfectoral n° MITE-ENV 2024-254-2 portant modification de la composition de la commission de suivi de site (CSS) de la plateforme de compostage BIOTERRA située sur le territoire de la commune de Narbonne.

Le Préfet de l'Aude,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L125-1, L. 125-2-1 et R. 125-5, R. 125-8 et R. 125-8-5 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R:133- 1à R13315;

Vu le décret n° 2012189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité de préfet de l'Aude ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-071 en date du 11 septembre 2023, donnant délégation de signature à Monsieur Rémi RECIO, sous-préfet de l'arrondissement de Nar- bonne ;

Vu l'arrêté préfectoral n° INT-ENV 2021-001 du 7 octobre 2021 portant renouvellement de de la composition de la commission de suivi du site (CSS) de la plateforme de compostage BIOTERRA située sur la commune de Narbonne ;

Vu les changements de représentants au sein du collège « riverains d'installations classées et associations de protection de l'environnement » de la commission de suivi de site de la plateforme de compostage BIOTERRA à Narbonne ;

Considérant que la composition de la commission de suivi de la plateforme de compostage BIOTERRA à Narbonne doit être modifiée ;

Sur proposition du sous-préfet de Narbonne,

Arrête :

Article 1° : La représentation du collège « riverains d'installations classées et associations de protection de l'environnement » visée à l'article 1er de l'arrêté n° INT-ENV 2021-001 du 7 octobre 2021 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site de la plateforme de compostage BIOTERRA à Narbonne est modifiée comme suit :

37 boulevard du Général de Gaulle - 11108 NARBONNE Cédex

Tél. : 04 68 10 27 00

www.aude.gouv.fr 7+ Collège « riverains d'installations classées et associations de protection de l'environne- ment » :

- M. Jean-Luc THIBAULT (titulaire) ou Mme Maryse ARDITI (suppléante) pour l'association ECCLA (Ecologie du Carcassonnais, des Corbières et du Littoral Audois), - M. Guy TORRES (titulaire) ou M. Michel DEOLA (suppléant) pour l'association Narbonne Environnement,

- Mme Julie FONTANET (titulaire) ou M. Eric LEDOUR (suppléant) pour l'association APNA (As- sociation Pour la Nature de l'Aude,

- Mme Rosalie BLAY (titulaire) ou Mme Anne-Marie COUDERT (suppléante) pour l'association Stop Odeurs.

Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangées. P P 8

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude pour les autres personnes.

Article 3 : Le sous-préfet de Narbonne, le maire de Narbonne et le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Région Occitanie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché, pendant au moins un mois à la mairie de Narbonne, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude et notifié aux membres de la commission.

Narbonne, le 10 septembre 2024

Pour le Préfet et par délégation,

Le sous-préfet de Narbonne,

Rémi RECIO

8