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Déliberation - 2024 018 BUDGET PRIMITIF 2024 Attribution Subventions et Contributions Directes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meynes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 018 BUDGET PRIMITIF 2024 Attribution Subventions et Contributions Directes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
D_2024 018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE MEYNES
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, ET LE DEUX AVRIL À 19 HEURES, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, par son Maire en exercice, M. Fabrice FOURNIER.
Etaient présents : M. Fabrice FOURNIER, M. Clément MONNIER, Mme Sonia REBOUL, M. Jean-Luc FORTIN, Mme Morgane CASTAN, Mme Alexandra MORAND, M. Christophe CURIE, M. Stéphan LAUTHIER, Mme Karine PHILIPPE, M. Bastien VALENTE, M. Brice VOULAND, M. Nicolas GEMBERLE, Mme Sabine SERRANO, M. Alexandre SENERS, M. Jacques VIGNAL
| Excusés ayant donné procuration :
M. David EYSETTE à Mme Alexandra MORAND
Mme Patricia PIERREDON à Mme Sabine SERRANO
Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL à M. Alexandre SENERS
Mme Fanette FESSY-PAQUET à M. Jacques VIGNAL
28/03/2024 Le quorum du Conseil Municipal étant atteint, Mme Sonia REBOUL a été désignée secrétaire de séance à la majorité des suffrages
lea A NT NN N° 2024-018: BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COMMUNE : ATTRIBUTIONS DE
SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS FINANCIERES
Vu le Budget Primitif 2024 de la Commune et la nécessité d'arrêter l'affectation des subventions et participations allouées au dit Budget, Monsieur le Maire propose d'accorder aux organismes et personnes morales de droit privé, ainsi qu’au CCAS les participations suivantes dont le montant est inscrit au budget primitif 2024, comme suit :
Article 657362 : Subvention au CCAS Montant
CCAS 16 000 €
Article 65748 : Subventions aux associations Montant
A ma récréation 200 €
Amicale des donneurs de sang 100 €
Association des parents d'élèves 450 €
ASCM Association Sportive et Culturelle Meynoise 450 €
Association sportive scolaire de Meynes (école élémentaire) 4 100 €
Club Rencontres et Amitiés d'Automne 1 000 €
Costières de Nîmes (Vignes toquées) 500 €
Empreintes d'argile et de feu 300 €
La Fourchette (pétanque) 1 250 €
La Ritournelle 360 €
Les Chats Libres de Meynes 1 250 €
Les Resto du cœur AD30 (local) 600 €
Meynes forme et bien être 200 €
Délibération n° 2024-018 page 1/2 Publié le 03/04/2024
Selon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification. D_2024 018
Article 65748 : Subventions aux associations Montant
Meynes patrimoine 300 €
Meynes CORSO 4 000 €
Meynes traditions 1 300 €
OCCE Maternelle 2100 €
Only-Body (karaté) 200 €
Parler Plus 460 €
Photos Club 200 €
Ronde de bois de Clausonne (Foulée meynoise) 580 €
Ronde de bois de Clausonne (Foulée meynoise) 50 ans pisicne 1 000 €
Souvenir Français 100 €
Syndicat des Chasseurs Meynois 800 €
Tennis Club 1 000 €
Terre de conscience 300 €
Tous en rythme 450 €
Union nationale des combattants 100 €
TOTAL 23 650 €
Article 657351 : GFP de rattachement Montant Communauté de Communes du Pont du Gard (ADS) 18 000 €
TOTAL 18 000€
Article 65738 : Autres établissements publics Montant
Syndicat Intercommunal d'Assainissement des Hautes Terres du Vistre 16 488 €
TOTAL 16 488€
Article 65741 : Fonctionnement aux ménages Montant
Rénovation de façade 3 000 €
Cache climatiseur extérieur 3 000 €
TOTAL 6 000€
LE CONSEIL MUNICIPAL, sans que Messieurs Clément MONNIER, Bastien VALENTE et Brice VOULAND ne prennent part au vote, APRES EN AVOIR DELIBERE, PAR DOUZE VOIX POUR ET QUATRE VOIX CONTRE (Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL, M. Alexandre SENERS, M. Jacques VIGNAL, Mme Fanette FESSY-PAQUET)
FIXE le montant de la subvention au CCAS à la somme de 16 000 €
ARRETE la répartition des subventions 2024 aux personnes morales de droit privé comme détaillée dans le tableau ci-dessus pour un montant total de 23 650 €
AUTORISE Monsieur le Maire à verser les participations aux organismes de regroupement pour un total de
34 488€
FIXE le montant de l'enveloppe pour les subventions aux ménages à la somme de 6 000 €
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire del séance Le Maire \KÈ |
P Fabrice FOURNIER \[*=
Délibération n° 2024-018 page 2/2 Publié le 03/04/2024
Selon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification.