Déliberation - 2023 015 Attributions de Subventions

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Déliberation - 2023 015 Attributions de Subventions Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meynes. Lien du pdf (Déliberation - 2023 015 Attributions de Subventions)Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, D_2023_ 015

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE MEYNES

L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, ET LE TRENTE MARS À 19 HEURES, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, par son Maire en exercice, M. Fabrice FOURNIER.

Etaient présents :

M. Fabrice FOURNIER, M. Clément MONNIER, Mme Sonia REBOUL, M. Jean-Luc FORTIN, Mme Morgane ANDRE-BERNAVON, Mme Alexandra SHARE a MORAND, M. Christophe CURIE, M. David EYSETTE, M. Stéphan LAUTHIER, sl Mme Karine PHILIPPE, Mme Patricia PIERREDON, M. Bastien VALENTE, M. 5 Ë Nicolas GEMBERLE, Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL, M. Alexandre 19 16 15 SENERS, M. Jacques VIGNAL

Excusés ayant donné procuration :

Mme Fanette FESSY-PAQUET à M. Alexandre SENERS

M. Brice VOULAND à M. Christophe CURIE

24/03/2023 Absents :

ë Mme Gaëlle GUILLERMIN

Le quorum du Conseil Municipal étant atteint, M. Jean-Luc FORTIN a été 24/03/2023 désigné secrétaire de séance à la majorité des suffrages.

N° 2023-015: BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA COMMUNE : ATTRIBUTIONS DE

SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS FINANCIERES

Vu le Budget Primitif 2023 de la Commune et la nécessité d'arrêter l'affectation des subventions et participations allouées au dit Budget, Monsieur le Maire propose d'accorder aux organismes et personnes morales de droit privé, ainsi qu'au CCAS les participations suivantes dont le montant est inscrit au budget primitif 2023, comme suit :

Article 657362 : Subvention au CCAS Montant

CCAS 16 000 €

Article 65748 : Subventions aux associations Montant

A ma récréation 200 €

Amicale des donneurs de sang 100 €

Association des parents d'élèves 450 €

ASCM Association Sportive et Culturelle Meynoise 450 €

Association sportive scolaire de Meynes (école élémentaire) 4 100 €

Club Rencontres et Amitiés d'Automne 1 000 €

Empreintes d'argile et de feu 300 €

Foulée meynoise 580 €

Karaté Only-Body 200 €

La Fourchette (pétanque) 1 250 €

La Ritournelle 360 €

Les Chats Libres de Meynes 1 000 €

Meynes forme et bien être 200 €

Délibération n° 2023-015 page 1/2 Publiée 31/03/2023

Selon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal

Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification.D_2023_015

Article 65748 : Subventions aux associations Montant

Meynes patrimoine 300 €

Meynes patrimoine (CORSO) 5 000 €

Meynes traditions 1 300 €

OCCE Maternelle 2 100 €

Parler Plus 460 €

Photos Club 200 €

Resto du cœur AD30 (local) 600 €

Syndicat des Chasseurs Meynois 800 €

Souvenir Français 100 €

Tennis Club 1 000 €

Tous en rythme 450 €

Union nationale des combattants 100 €

TOTAL 22 600 €

Article 657351 : GFP de rattachement Montant

Communauté de Communes du Pont du Gard (ADS) 18 000 €

TOTAL 18 000 €

Article 65738 : Autres établissements publics Montant

Syndicat Intercommunal d'Assainissement des Hautes Terres du Vistre 16 488 €

TOTAL 16 488 €

Article 65741 : Fonctionnement aux ménages Montant

Rénovation de façade 3 000 €

TOTAL 3 000 €

Le Conseil Municipal, sans que Messieurs Clément MONNIER, Bastien VALENTE et Brice VOULAND ne prennent part au vote, PAR ONZE VOIX POUR ET QUATRE ABSENTENTIONS (Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL, M. Alexandre SENERS, M. Jacques VIGNAL, Mme Fanette FESSY-PAQUET),

FIXE le montant de la subvention au CCAS à la somme de 16 000 €

ARRETE la répartition des subventions 2023 aux personnes morales de droit privé comme détaillée dans le tableau ci-dessus pour un montant total de 22 600 €

AUTORISE Monsieur le Maire à verser les participations aux organismes de regroupement pour un total de

34 488 €

FIXE le montant de l'enveloppe pour les subventions aux ménages à la somme de 3 000 €

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme

Le secrétaire de séance

Délibération n° 2023-015 page 2/2 Publiée 31/03/2023

Selon l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal

Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification.