Compte-Rendu - CR CM 26.02.2018

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Ordre du Jour - 20180226 ORDREDUJOUR 1

Compte-Rendu - CR CM 26.02.2018 Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune d'Aramon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26.02.2018)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,

Conseil municipal – Maire d’aramon

1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 26 FEVRIER 2018 - 20 h 30

L’an deux mille dix-huit, le vingt-six février, à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal, dûment convoqué par courrier, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Michel Pronesti, Maire.

Présents :

ANTONUCCI Florian

ESCOFFIER Martine

ESPARRE Marie-Thérèse

IOUALALEN Béatrice

IZQUIERDO Patrick

DURAND Alexandre

MASSON Virginie

NOEL Jean-Claude

PRAT Pascale

PRONESTI Michel

ROSIER Jean-Marie

ROSSETTI Isabelle

SOLLINS Rolland

VIACAVA Antonella

Absents :

ROSSETTI Isabelle, procuration donnée à Béatrice IOULALALEN

Après l’appel nominal, le quorum étant atteint, la séance a été déclarée ouverte.

Marie-Thérèse ESPARRE a été désignée à l’unanimité comme secrétaire de séance.

1- APPROBATION DU PV DU 20 DECEMBRE 2017

à l’unanimité.

1- APPROBATION DU PV DU 11 JANVIER 2017

à l’unanimité

2- ORDRE DU JOUR

1°) Désignation du Secrétaire de Séance

2°) Approbation des procès-verbaux des séances du 20 décembre 2017 et du 11 janvier 20182

3°) Ordre du jour de la séance

4°) Informations du Maire

5°) Subvention d’équipement – Ravalement de façades – Modalités d’attribution

6°) Convention de Mise à Disposition de points d’eau incendie prives pour la défense extérieure contre l’incendie

7°) Sécurisation des voiries communales 2018 : Inscription du programme au titre des subventions amendes de police

8°) Communauté de communes du Pont du Gard –Convention d’entente intercommunale d’aide dans la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires 2018

9°) Boucles cyclo-Découvertes

10°) SEGARD – Modification n° 2 du dossier de réalisation de la ZAC des Rompudes et modification du cahier des charges de cession des terrains de la ZAC – Approbation

11°) Participation des constructeurs aux équipements publics de la ZAC des Rompudes (SARL SUD EST IMMOBILIER)

12°) SEGARD – Acquisition d’une parcelle au sein de la ZAC des rompudes en vue de consentir un bail à construction à la Société Française des Habitations Economiques (Arcade SFHE) ou toute personne morale qui s’y substituerait solidairement pour la réalisation d’une opération de logements sociaux.

13°) SFHE – Bail à Construction

14°) Modification du tableau des effectifs

15°) Rémunération du personnel pour travaux supplémentaires lors des élections

16°) Compte administratif 2017 –Budget principal

17°) Compte de gestion 2017 – Budget principal

18°) Compte administratif 2017 – Eau

19°) Compte de gestion 2017 – Eau

20°) Compte administratif 2017 – Assainissement

21°) Compte de gestion 2017 – Assainissement

22°) Débat d’Orientation Budgétaire

3- INFORMATIONS DU MAIRE

Pas de question soumise au vote.

5. SUBVENTION D’EQUIPEMENT – RAVALEMENT DE FAÇADES - MODALITES D’ATTRIBUTION3

Depuis la séance du 22 février 2001, l’assemblée délibérante approuve le principe, les modalités et le règlement d’attribution des subventions pour ravalement de façade.

La délibération en date du 21 février 2017 prorogeait ce mécanisme jusqu’au 31 décembre 2017 inclus et en modifiait les modalités et le règlement d’attribution des subventions.

Cette année encore, il est proposé de reconduire l’action.

L’Assemblée décide à l’unanimité de

- PROROGER le principe, les modalités et le règlement d’attribution des subventions de façades en vigueur l’année dernière pour l’année 2018 ; étant dit que l’octroi du paiement pour chaque subvention est subordonné au fur et à mesure, au budget restant alloué pour l’année. Le règlement ainsi que le périmètre établi sont annexés à la présente délibération.

- AUTORISER Monsieur Le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

- DIRE que les crédits nécessaires à ces subventions d’équipement aux personnes de droit privé seront inscrits à l’article 2042 du budget de l’exercice en cours.

- FIXER le montant de la subvention selon les modalités suivantes :

 En particulier, pour les façades sises Boulevard Gambetta, Cours Victor Hugo, Place Ledru Rollin :

. Pour les façades donnant directement sur le domaine public :

La subvention attribuée est de trente-deux euros (32 €) le mètre carré traité. La subvention est plafonnée à trois mille deux cents euros (3 200 €) pour chaque façade traitée.

. Pour les façades visibles depuis le domaine public :

La subvention attribuée est de seize euros (16 €) le mètre carré traité uniquement pour la partie visible depuis le domaine public. La subvention est plafonnée à mille six cents euros (1 600 €), pour chaque partie de façade traitée, visible depuis le domaine public.

 Pour le reste de la zone définie :

. Pour les façades donnant directement sur le domaine public :

La subvention attribuée est de seize euros (16 €) le mètre carré traité. La subvention est plafonnée à mille six cents euros (1 600 €), pour chaque façade traitée.

Sont considérées comme donnant directement sur le domaine public, les parties principales des façades visibles du Quai Carnot situées en retrait du domaine public.

. Pour les façades visibles depuis le domaine public :

La subvention attribuée est de huit euros (8 €) le mètre carré traité uniquement pour la partie visible depuis le domaine public. La subvention est plafonnée à huit cents euros (800 €), pour chaque partie de façade traitée, visible depuis le domaine public.

6. CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE POINTS D’EAU INCENDIE PRIVES POUR LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE

Vu le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement les articles R. 2225-4, L. 2213-32 ;4

Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie ; Vu l'arrêté préfectoral n°2017-09-0093 du 09/10/2017 portant approbation du règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie du Gard ;

Vu l’arrêté municipal n°026/2017 portant sur la défense extérieure contre l’incendie,

Considérant la nécessité de mettre à la disposition de la commune d’Aramon des poteaux incendie privés aux fins de contribuer à la défense extérieure contre l’incendie.

Considérant que les poteaux incendie privés concernés sont les suivants :

- Deux poteaux incendie n°66 et n°67, situés au n°23 chemin de la Grave, propriété de l’EHPAD Henry Granet, - Deux poteaux incendie n°68 et n°69, situés n°760 avenue Général de Gaulle, propriété de la Société DISFLO CARREFOUR CONTACT.

Considérant que pour permettre la mise à disposition de ces poteaux incendie, il y a lieu de conclure une convention pour chaque poteau incendie avec chaque propriétaire précité.

L’Assemblée, à l’unanimité,

- VALIDE les conventions telles que présentées

- AUTORISE M. le Maire à signer les dits documents

7. SECURISATION DES VOIRIES COMMUNALES 2018 : INSCRIPTION DU PROGRAMME AU TITRE DES SUBVENTIONS AMENDES DE POLICE

Conformément aux articles R2334-10 à 12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le produit des amendes de police relatives à la circulation routière est partagé, chaque année, entre les groupements de communes disposant des compétences en matière de voies communales, de transport en commun et de parcs de stationnement et les communes ne faisant pas partie de ces groupements.

La commune envisage l’aménagement d’un carrefour permettant de sécuriser les usagers (piétons et véhicules) au croisement de l’Avenue du Tennis et du mas Rouge.

Ce programme consiste à créer un cheminement piéton reliant deux trottoirs existants. Il conviendra également d’aménager un carrefour à feux tricolores qui contribuera à la faisabilité de cet aménagement et améliorera la sécurité des véhicules dans ce croisement à faible visibilité.

L’Assemblée, à l’unanimité,

- DECIDE :

. La réalisation d’un trottoir accessible PMR

. La réalisation d’un passage piéton

. L’aménagement d’un carrefour à feux tricolores

- AUTORISE Monsieur le Maire à présenter le dossier de demande de subvention au titre des amendes de police

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

8. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD - CONVENTION D’ENTENTE INTERCOMMUNALE D’AIDE DANS LA MISE EN ŒUVRE DES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES 2018 5

La commune et la Communauté de Communes ont décidé de rapprocher leurs compétences respectives pour la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.

Dans ce cadre, l’entente intercommunale concernant les nouveaux rythmes scolaires sera conclue par une convention qui déterminera les modalités d’interventions de la Communauté de Communes pour sa participation financière aux activités périscolaires.

L’Assemblée, à l’unanimité,

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’entente intercommunale d’aide dans la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires 2018.

9. BOUCLES CYCLO-DECOUVERTES

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de boucle cyclo-découverte de la Garrigue présenté par le PETR Uzège Pont du Gard, Considérant que le développement de la pratique du vélo constitue une demande forte de la population et représente un potentiel intéressant pour le développement du tourisme sur le territoire,

Considérant que les boucles cyclo-découvertes sont des itinéraires cyclables balisés sur routes « partagées » entre vélos et autos, sélectionnées pour leur faible trafic,

L’Assemblée, à l’unanimité,

- APPROUVE la boucle cyclo-découverte des Capitelles, sa réalisation et son entretien sur territoire de la commune d’Aramon par la Communauté de Communes Pays d’Uzès,

- ACCEPTE la pose de la signalétique nécessaire à l’aménagement du réseau sur la commune.

10. SEGARD - MODIFICATION N°2 DU DOSSIER DE REALISATION DE LA ZAC DES ROMPUDES ET MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES DE CESSION DES TERRAINS DE LA ZAC – APPROBATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de l’environnement,

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles R 311-7, R 311-9 et R 311-5 du code de l’urbanisme. Vu le Plan d’Occupation des Sols (POS) approuvé par délibération du 19 septembre 1984 ; la deuxième révision le 17 mai 1995, la cinquième révision simplifiée le 16 décembre 2009, la cinquième modification le 27 avril 2010, la deuxième modification simplifiée le 17 mai 2011,

Vu la révision et les différentes procédures d’urbanisme dont la dernière, la modification n°6 du Plan d’Occupation des sols de la commune d’Aramon approuvée par délibération du conseil municipal en date du 10 février 2015, Vu la délibération du 8 novembre 2016, prescrivant la modification simplifiée n°3 du POS et définissant les modalités de la mise à disposition du dossier à la population.

Vu l’approbation du dossier de création de la ZAC des Rompudes en 2004

Vu l’approbation du dossier de réalisation de la ZAC des Rompudes en 2006.

Vu l’approbation de la modification du dossier de réalisation de la ZAC des Rompudes en 2016. Vu le programme des équipements publics,

Vu le cahier des charges de cession des terrains et notamment son cahier des prescriptions architecturales et paysagères,

Vu le dossier de réalisation modifié annexé à la présente

RAPPELANT les motifs qui rendent nécessaires la modification du dossier de réalisation de la ZAC des Rompudes :6

 Un macro-lot au nord de l’opération n’a toujours pas été urbanisé. En 2016-2017 une première modification a eu lieu pour transformer la destination touristique initiale en habitat individuel groupé. Un premier opérateur après étude, n’a pas pu donner suite à l’opération. Un nouveau promoteur s’est positionné pour construire de l’habitat individuel densifié. L’objet de la procédure est donc de modifier la destination de ce macro-lot ainsi que le cadrage urbain et paysager propre à ces nouvelles données dans le CPAUP. L’îlot IG 08 devient donc l’îlot IND 08.

 La modification du dossier de réalisation de 2016-2017 a autorisé la réalisation d’un programme de 25 logements sociaux, 20 logements collectifs et 5 logements individuels groupés pour répondre à une demande de création de logements sociaux (îlot IT 05). Il est aujourd’hui nécessaire de poursuivre et compléter l’offre de logements sociaux notamment dans la typologie des logements individuels groupés qui est une typologie très recherchée par les prestataires. Le souhait de la collectivité est de réaliser 9 logements individuels groupés supplémentaires dans la continuité du programme réalisé récemment, au sud de l’opération d’aménagement. Il s’agit donc de créer l’îlot IG 08.

 Dans ce secteur sud, il est également proposé de valoriser la butte de terre initialement envisagée comme parc public en pendant de la place existante déjà valorisée, afin de constituer un front urbain. En effet, la place publique de la ZAC est positionnée en continuité d’une bute peu valorisable alors que pour construire une place il faut bâtir autour, lui trouver des limites, la structurer. De plus, dans l’esprit des lois ALUR et Grenelle 2 la collectivité et l’aménageur souhaitent poursuivre la logique de densification opérée dans cette ZAC pour lutter contre l’étalement urbain.

Dans ce double objectif de structurer l’espace public et de densifier la ZAC dans des proportions raisonnables et selon des modalités de qualité et d’insertion proportionnée, la collectivité et l’aménageur souhaitent autoriser la construction d’un bâtiment collectif qui accueillera une vingtaine de logements.

Il s’agit de créer l’îlot IT 06 et de modifier le CPAUP pour lui donner un cadre urbain et paysager spécifique en parfaite cohérence avec les constructions existantes.

 Par ailleurs, cette modification est nécessaire pour moderniser le règlement de ZAC mais également pour pallier la caducité du POS en attente de l’approbation du PLU.

Au vu de ce qui est exposé et du dossier de modification du dossier de réalisation transmis avec la convocation,

L’Assemblée, à l’unanimité,

APPROUVE la modification du dossier de réalisation de la ZAC des Rompudes et les modifications apportées au cahier de prescriptions architecturales et paysagères du cahier des charges de cession des terrains.

- DIT que la présente délibération fera l’objet :

- d’un affichage en mairie pendant un mois

- d’une mention de cet affichage dans un journal diffusé dans le département

- d’une publication au recueil des actes administratifs du département

- DIT que la présente délibération sera exécutoire :

- A compter de la transmission complète au représentant de l’Etat,

- Après l’accomplissement des mesures d’affichage et de publicité précitées

11. PARTICIPATION DES CONSTRUCTEURS AUX EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZAC DES ROMPUDES (SARL SUD EST IMMOBILIER) 7

Par délibération du 8 juillet 2004, le Conseil municipal de la Ville d’Aramon a décidé de lancer un projet d’aménagement à vocation d’habitat sur le secteur des Rompudes afin de mettre un terme à la pénurie foncière liée au risque d’inondation. Elle a pour cela confié l’étude et la réalisation de ladite zone à la Société d’Aménagement et d’Equipement du Gard (SEGARD) dans le cadre d’une convention publique d’aménagement approuvée le 8 juillet 2004 et déposée en Préfecture le 3 septembre 2004.

Par délibération du 10 février 2005, le Conseil Municipal de la Ville d’Aramon a fixé les objectifs poursuivis par l’opération, décidé d’engager une procédure de révision simplifiée de son POS et ouvert une concertation préalable et conjointe au projet d’aménagement et à la révision simplifiée du POS.

Par délibération en date du 26 janvier 2006, le conseil municipal a ainsi approuvé le dossier de création et créé la ZAC des Rompudes, en confirmant son mode de réalisation par la SEGARD dans le cadre de la convention publique d’aménagement susvisée.

Conformément aux articles R.311-7 et R.311-8 du code de l’urbanisme, par délibération du 6 juillet 2006, le conseil municipal a approuvé le dossier de réalisation ainsi que le programme des équipements publics de la ZAC. Une première modification a eu lieu par délibération en date du 20 décembre 2016 et une seconde entérinée lors de cette séance.

Dans le cadre de la réalisation de la ZAC, certains terrains ne sont pas cédés directement par l’aménageur de la zone. En application du dernier alinéa de l’article L.311-4 du Code de l’urbanisme, une convention de participation du constructeur au coût des équipements publics de la ZAC doit être conclue avec la Ville d’Aramon, et le constructeur ou preneur.

La SARL Sud Est Immobilier a fait part de son projet de céder son emprise à un opérateur pour la réalisation prévisionnelle de 26 lots à vocation d’habitat entrainant une construction attendue d’environ 2 990 m² de surface de plancher. Il est rappelé qu’une convention de participation avait antérieurement été signée avec la SCI Les Hauts de Saint Martin pour un projet à vocation hôtelière en date du 22 février 2007, mais que ce projet a été abandonné.

L’opérateur envisage de déposer un permis d’aménager pour ce projet situé au sein du périmètre de la ZAC qui bénéficiera de l’ensemble des ouvrages et infrastructures réalisés dans ce cadre.

Or, l’article L.311-4 du Code de l’Urbanisme dispose dans son dernier alinéa que « lorsqu’une construction est édifiée sur un terrain n’ayant pas fait l’objet d’une cession, location ou concession d’usage consentie par l’aménageur de la zone, une convention conclue entre la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale et le constructeur précise les conditions dans lesquelles celui-ci participe au coût d’équipement de la zone ».

En application de cet article, une convention de participation doit être conclue avec la SARL Sud Est Immobilier, la Commune et la SEGARD. En effet, la circulaire UHC/DU/16 n° 2001-56 du 27 juillet 2001 relative à la réforme des contributions d’urbanisme issue de la loi SRU, stipule la possibilité que la participation soit versée directement à l’aménageur de la ZAC donc à la SEGARD.

Le projet de convention est annexé à la présente et détermine la participation financière aux équipements généraux de la ZAC due par la SARL Sud Est Immobilier. Le montant de cette participation est de 241,41 € hors taxe par mètre carré de surface de plancher ; donc pour 2990 m² prévisionnels, la somme totale prévisionnelle de 721 815,90 € hors taxes. Les modalités de calcul sont annexées à la présente délibération.

Cette participation constituant une recette de l’opération sera à ce titre directement versée à la SEGARD qui a en charge l’aménagement de la zone.8

Ceci étant,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L311-1 et suivants et plus précisément son article L2311-4 alinéa 4 qui prévoit que lorsqu’ils n’acquièrent pas leurs terrains auprès de l’aménageur de la ZAC, les constructeurs doivent conclure une convention de participation financière précisant les conditions dans lesquelles ils participent aux équipements de la zone,

Vu la signature avec la SEGARD de la Convention Publique d’Aménagement en date du 8 juillet 2004,

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Aramon en date du 6 janvier 2006, décidant de la création de la Zone d’Aménagement Concerté des Rompudes,

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Aramon approuvant le dossier de réalisation du 6 juillet 2006, de la ZAC des Rompudes,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2016, approuvant le programme des équipements publics et le dossier de réalisation modificatif de la Zone d’Aménagement Concertée des Rompudes,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 février 2018 portant modification n° 2 du dossier de réalisation modificatif de la Zone d’Aménagement Concertée des Rompudes et du Cahier des Charges de Cessions de Terrains,

Vu l’article 17 de la concession d’aménagement signée avec la SEGARD,

Vu le projet de convention de participation joint en annexe.

Considérant la caducité de la convention de participation liée à une résidence hôtelière en date du 22 février 2007 ;

Considérant l’opération projetée de création de 26 lots à usage d’habitation ;

Considérant que cette opération va bénéficier de l’ensemble des équipements d’infrastructure (voirie, réseaux d’eau potable, d’électricité, d’eaux usées, etc...) ainsi que l’aménagement d’espaces publics réalisés dans le cadre de ZAC.

Considérant que lorsque le terrain ne fait pas l’objet d’une cession consentie par l’aménageur de la zone, le constructeur doit participer aux équipements ;

Considérant que cette convention de participation est une pièce qui doit être obligatoirement jointe à la demande de permis de construire et/ou d’aménager.

L’Assemblée, à l’unanimité,

- INSTAURE une participation des constructeurs au coût des équipements de la ZAC sur les terrains privés situés à l’intérieur du périmètre de la ZAC des Rompudes d’un montant de 241,41 HT par m de surface plancher - APPROUVE la convention de participation à intervenir entre la commune, la SARL Sud Est Immobilier et la SEGARD dans le cadre de l’aménagement de la ZAC des Rompudes.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention et tous les actes afférents 9

12. SEGARD - ACQUISITION D’UNE PARCELLE AU SEIN DE LA ZAC DES ROMPUDES EN VUE DE CONSENTIR UN BAIL A CONSTRUCTION A LA SOCIETE FRANÇAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES (ARCADE SFHE) OU TOUTE PERSONNE MORALE QUI S’Y SUBSTITUERAIT SOLIDAIREMENT POUR LA REALISATION D’UNE OPERATION DE LOGEMENTS SOCIAUX

En vertu d’une convention publique d’aménagement en date du 6 septembre 2004 déposée en préfecture le 18 septembre 2004, conclue sur le fondement des articles L 300-1, L 300-4 et L 300-5 du code de l’urbanisme, la SEGARD aménage la ZAC dite « Les Rompudes ».

Le bailleur social Arcade SFHE a saisi la commune afin de construire des logements sur une parcelle située sur cette ZAC, en particulier sur l’emprise anciennement dédiée à un équipement public et dont la vocation a été modifiée par le conseil municipal suite à l’abandon de la seconde tranche de la ZAC. Le bailleur précité souhaite signer un bail à construction. La demande en logements étant importante, la commune qui a pour objectif de favoriser l’émergence de logements locatifs sociaux a souhaité y donner une suite positive.

Le Bail à Construction prévoit qu’en fin du bail, toutes les constructions édifiées et tous aménagements réalisés sur le terrain loué, comme toutes améliorations de quelque nature qu'elles soient, deviendront de plein droit la propriété de la commune d’Aramon.

Pour que ce bail à construction soit conclu, il est apparu opportun après étude d’incidence fiscale que la Commune soit acquéreur de ladite parcelle et consente elle-même ledit bail à construction au bailleur pour y édifier les logements.

La SEGARD, aménageur, est propriétaire suite aux acquisitions qu’elle a réalisées sur la parcelle située à ARAMON, rue du Chardonneret, cadastrée section AS numéro 185 d’une superficie de 4084 m². A cet effet, la commune se porte acquéreur, dans l'emprise de la ZAC des Rompudes, du terrain d'assiette nécessaire à ce bail à construction soit une emprise de 2500 m² environ. Un document d’arpentage étant en cours d’établissement par le géomètre expert de la ZAC.

L'acquisition à l'aménageur, la SEGARD, sera réalisée pour un montant de 110 000€ hors taxes et hors droits conformément aux différents CRAC et notamment au CRAC de 2015 approuvé par le Conseil municipal du 28 juin 2016, en tenant compte que cette emprise sera grevée d’une servitude de passage et que l’intégralité des dispositifs de rétention des eaux pluviales et des éventuels renforcements de réseaux divers seront mis à la charge du constructeur final. Parallèlement, la ZAC récupérera la somme de 111 600€HT auprès du bailleur par la vente de la partie résiduelle de la parcelle pour la création de 9 villas individuelles en PLS.

Concernant le paiement du prix, la mairie et la Segard se sont entendues pour insérer une clause de paiement différé. Le règlement devrait donc intervenir à la clôture de la ZAC, prévue le 18 octobre 2020 conformément à la délibération 2017.076 prise en date du 20/09/2016.

Comme annoncé lors de la reconduction de la concession avec la SEGARD et lors du vote du dernier CARC, ces démarches s’inscrivent dans les actions visant à réduire la participation de la commune liée au déficit prévisionnel de la ZAC.

L’Assemblée, à l’unanimité,

- VALIDE l’opération telle que présentée,

- AUTORISE l’acquisition aux conditions précitées, l'acte authentique de vente à intervenir ainsi que tout document

afférent à cette opération.10

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte d'acquisition et tous les documents afférents à

cette opération qui s'avéreraient nécessaires

- DIT que les frais et droits nécessaires à la concrétisation seront pris en charge par la Commune

- DONNE pouvoir à M. le Maire pour mener à bien l’opération et signer toute pièce afférente.

13. SFHE – BAIL A CONSTRUCTION

L’Assemblée est invitée à se prononcer sur le bail à construction à passer avec la SFHE sur le terrain de la ZAC pour la réalisation de logements qui seront restitués à la commune, selon les modalités déterminées dans le document annexé à la délibération.

L’ensemble de l’opération déjà évoquée dans la délibération précédente et validée consiste, en termes de bail, à consentir à titre gracieux, une location de la parcelle acquise pour que SFHE y réalise 23 logements sociaux qui, à termes, seront propriété de la commune.

L’Assemblée à l’unanimité,

- VALIDE le bail à construction,

- DONNE pouvoir au maire pour qu’il mène à bien l’opération et signe toute pièce afférente.

14. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

La réforme dite PPCR (Parcours Professionnels des Carrières et Rémunérations) ainsi que le décret 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la FPT ont modifié profondément certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires.

Ces réformes ont notamment engendré pour les agents la mise en œuvre de reclassements indiciaires et de changements de grade.

Ainsi par exemple, les grades d’adjoint administratif 1ère classe et 2ème classe, d’adjoint technique 1ère classe et 2ème classe, d’adjoint d’animation 1ère classe et 2ème classe ont été supprimés permettant aux agents qui remplissent les conditions requises (notamment d’ancienneté) d’être nommés dans de nouveaux grades de la même catégorie (ex : adjoint administratif principal 2ème classe).

Il est donc nécessaire d’adapter le tableau des effectifs à ces changements de normes.

De plus, les mouvements de personnels (mutations, départs à la retraite) ainsi que la réussite aux concours, examens professionnels et la promotion interne rendent également nécessaires la mise à jour du tableau des effectifs.

1°) la création de 20 postes par le Conseil Municipal

 4 postes d’Adjoint Administratif principal 2ème classe

 8 postes d’Adjoint Technique principal 2ème classe

 2 postes d’Adjoint Technique principal 1ère classe

 3 postes d’Adjoint d’Animation principal 2ème classe

 1 poste d’Agent de Maîtrise principal

 1 poste d’ATSEM principal 1ère classe

 1 poste d’Animateur principal 2ème classe

2°) la suppression de 30 postes.

Cette suppression, après avis de l’autorité territoriale, devra être proposée au prochain Comité Technique, seule instance décisionnaire en la matière.

L’Assemblée, à l’unanimité,

- CREE 20 postes correspondant aux nouvelles normes11

- SUPPRIME 30 postes

- DONNE pouvoir à M. le Maire pour mener à bien l’opération et signer toute pièce afférente

15. REMUNERATION DU PERSONNEL POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES LORS DES ELECTIONS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87,88, 111 et 136,

Vu le décret n° 91-875 d 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

Vu l’arrêté ministériel du 14 janvier 2002 fixant les taux moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires,

Vu l’arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif à l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, Vu la circulaire ministérielle du 11 octobre 2022 (DGCL-FPT3/2002/N.377)

Considérant que la rémunération des travaux supplémentaires effectués au-delà des heures normales de services, à l’occasion des consultations électorales est assurée :

 En Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE) pour les agents attributaires de l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS)

 En Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) pour les agents qui ne prétendre à l’IFTS et dans la mesure où les heures supplémentaires n’ont pas été compensées par une récupération pendantes heures normales de services,

 Vu les crédits inscrits au budget,

L’Assemblée, à l’unanimité,

- DECIDE du paiement des heures effectuées par les agents communaux lors des prochaines élections municipales.

- DIT que le règlement des heures pourra s’effectuer à travers :

 l’indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE)

. Bénéficiaires

Il est institué l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections selon les modalités et suivant les montants définis par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 et l’arrêté du 27 février 1962 pour les agents relevant des grades pouvant y prétendre.

Le montant de référence calcul sera celui de l’IFTS de 2ème catégorie assorti du coefficient maximum. Les dispositions de l’indemnité faisant l’objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

. Attributions individuelles

Conformément au décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, M. le Maire fixera les attributions individuelles, en fonction du travail effectué, selon les modalités de calcul de l’IFCE et dans la limite des crédits inscrits.

 L’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaire (IHTS) 12

. Attribution des IHTS

Il est décidé d’attribuer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires au personnel ayant participé aux opérations électorales et ne pouvant prétendre aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires et n’ayant pas récupéré le temps supplémentaire effectué. Les agents non titulaires pourront percevoir les IHTS selon les mêmes conditions que les fonctionnaires.

. Modalités de calcul

Les agents employés à temps complet percevront les IHTS selon le tarif des heures supplémentaires de dimanche, et éventuellement de nuit, correspondant à leur indice, et calculées selon les articles 7 et 8 du décret n° 2002-060 précité.

Les agents employés à temps non complet percevront des IHTS rémunérées en heures complémentaires basées sur le traitement, sans majoration de dimanche ou de nuit dans la limite de durée légale du travail. Au-delà, les agents à temps non complet percevront des IHTS selon les mêmes conditions que les agents à temps complet.

. Attributions individuelles

Monsieur le Maire procédera aux attributions individuelles en fonction des heures effectuées à l’occasion des élections.

16. COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET PRINCIPAL

Par chapitre, les mouvements enregistrés au compte administratif 2017 ont été les suivants :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE

CREDITS OUVERTS (BP+DM) REALISATIONS CHARGES RATTACHEES TOTAL EMPLOYE 2017

011 – Dép. à caractère général 1 189 948,85 € 951 160,32 € 126 127,50 € 1 077 287,82 €

012 – Charges de personnel 3 088 000,00 € 3 015 222,66 € - € 3 015 222,66 €

014 – Atténuations de produits 28 600,00 € 27 836,00 € - € 27 836,00 €

65 – Autres charg. gestion cour. 863 600,00 € 816 192,70 € 436,96 € 816 629,66 €

66 – Charges financières 96 839,03 € 72 672,06 € 13 485,29 € 86 157,35 €

67 – Charges excep. 26 300,00 € 19 707,16 € - € 19 707,16 €

022 – Dépenses imprévues - € - € - € - €

023 – Virement à l’inv. 405 968,47 € - € - € - €

042 – op. d’ordre entre sections 415 000,00 € 509 679,68 € - € 509 679,68 €

TOTAL GENERAL 6 114 256,35 € 5 412 470,58 € 140 049,75 € 5 552 520,33 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE

CREDITS OUVERTS (BP+DM) TITRES EMIS PRODUITS RATTACHES TOTAL 2017

013 – Atténuations de charges 30 000,00 € 34 111,43 € - € 34 111,43 €13

70 – Produits des services 242 900,00 € 283 319,84 € - € 283 319,84 €

73 – Impôts et taxes 4 738 036,00 € 4 755 610,61 € - € 4 755 610,61 €

74 – Dotations et participations 566 733,03 € 465 211,42 € - € 465 211,42 €

75 – Autres prod. gest. courantes 193 000,00 € 202 274,90 € - € 202 274,90 €

76 – Produits financiers 130,00 € 116,90 € - € 116,90 €

77 – Produits exceptionnels 20 000,00 € 183 430.59 € - € 183 430,59 €

042 – Op. d’ordre entre section 70 500,00 € 69 781,90 € - € 69 781,90 €

TOTAL 5 861 299,03 € 5 993 857,59 € - € 5 993 857,59 €

R002 – exc. fonct. Rep. 2016 252 957,32 € - € - € - €

TOTAL AVEC RESULTAT

PRECEDENT 6 114 256,35 € 5 993 857,59 € - € 5 993 857,59 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE

CREDITS OUVERTS (BP+DM+RAR 2016) EMISSIONS RESTES A REALISER TOTAL 2017

16 – remboursement d’emprunts 231 000,00 € 203 123,06 € - € 203 123,06 €

20 – immo. incorporelles 219 462,02 € 77 254,36 € 8 806,00 € 86 060,36 €

204 – Subv. d’équip. verséés 1 095 206,84 € 1 088 454,84 € - € 1 088 454,84 €

21 – Immo. corporelles 4 308 805,48 € 2 064 701,61 € 1 530 109,89 € 3 594 811,50 €

23 – Immo. en cours - € - € - € - €

020 – Dépenses imprévues - € - € - € - €

040 – Op. d’ordre entre sections 70 500,00 € 69 781,90 € - € 69 781,90 €

041 – Op. patrimoniales - € - € - € - €

TOTAL 5 924 974.34 € - € - € - €

Déf invt. – Supp. Synd. Collège 31 259,82 € - € - € - €

TOTAL 5 956 234,16 € 3 503 315,77 € 1 538 915,89 € 5 042 231,66 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE

CREDITS OUVERTS (BP+DM+RAR 2016) EMISSIONS RESTES A REALISER TOTAL 2017

10 – Dota. fonds divers réserves 215 000,00 € 189 170,05 € - € 189 170,05 €14

1068 – Aff. rés. Fonct.N-1 613 375,79 € 613 375,79 € - € 613 375,79 €

13 – Subventions d’inv. 435 745,00 € 210 683,64 € 322 000,00 € 532 683,64 €

16 – Emprunts et dettes

assimilées

3 200 000,00 € 3 200 358,00 € - € 3 200 358,00 €

021 – Virement du fonct. 405 968,47 € - € - € - €

024 – Produits de cessions 115 000,00 € - € - € - €

040 – Op. d’ordre entre sections 415 000,00 € 509 679,68 € - € 509 679,68 €

041 – Op. patrimoniales - € - € - € - €

TOTAL 5 400 089,26 € 4 723 267,16 € 322 000,00 € 5 045 267,16 €

Pour info. Rés d’inv. N-1 556 144,90 € - € - € - €

TOTAL 5 956 234,16 € 4 723 267,16 € 322 000,00 € 5 045 267,16 €

Globalement, la vue d’ensemble du compte administratif 2017 se présente comme suit :

REALISATIONS DE L’EXERCICE

DEPENSES RECETTES TOTAL

Fonctionnement 5 552 520.33 € 5 993 857.59 € + 441 337.26 €

Investissement 3 503 315.77 € 4 723 267.16 € + 1 219 951.39 €

REPORTS DE L’EXERCICE PRECEDENT

DEFICIT EXCEDENT

Fonctionnement + 220 000 €

Investissement + 556 144.90

INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION D’ORDRE NON BUDGETAIRE

DEFICIT EXCEDENT

Fonctionnement + 32 957.32 €

Investissement - 31 259.82 € 15

RESULTATS CUMULES

DEPENSES RECETTES TOTAL

Fonctionnement 5 552 520.33 € 6 246 814.91 € 694 294.58 €

Investissement 3 534 575.59 € 5 279 412.06 € 1 744 836.47 €

La présentation des résultats effectuée, l’Assemblée est invitée à constater la concordance entre le compte

administratif de la commune et le compte de gestion dressé par Mme la Comptable publique, résultats récapitulés

dans les tableaux suivants :

Résultat d’exécution du budget M14 (compte de gestion 2017) :

RESULTAT A LA

CLOTURE DE L’EXERCICE

PRECEDENT

PART AFFECTEE A

L’INVESTISSEMENT

RESULTAT

DE L’EXERCICE

INTEGRATION DE RESULTATS

PAR OPERATION D’ORDRE

NON BUDGETAIRE

RESULTAT DE

CLOTURE

Investissement 556 144.90 € 0.00 € 1 219 951.39 € - 31 259.82 € 1 744 836.47 €

Fonctionnement 833 375.79 € 613 375.79 € 441 337.26 € 32 957.32 € 694 294.58 €

TOTAL 1 389 520.69 € 613 375.79 € 1 661 288.65 € 1 697.50 € 2 439 131.05 €

Par ailleurs, il est rappelé que les restes à réaliser sont intégrés dans le compte administratif. Leur répartition est la

suivante :

INVESTISSEMENT RESTES A REALISER 2017

Dépenses - 1 538 915.89 €

Recettes + 322 000.00 €

Total - 1 216 915.89 €

En résumé, les résultats du compte administratif 2017 en investissement sont les suivants :

 Résultat cumulé 2017 : + 1 744 836.47 €

 Restes à réaliser : - 1 216 915.89 €

 Résultat avec restes à réaliser : + 527 920.58 €

Après avoir demandé si des questions se posaient, M. le Maire laisse la présidence de la séance à Jean-Claude Noël et se

retire.

L’Assemblée, à l’unanimité,

 APPROUVE le compte administratif M14 de l’exercice 2017 tel que présenté;

 CONSTATE les identités de valeur du compte administratif avec le compte de gestion 2017,  VALIDE les restes à réaliser intégrés dans le compte administratif 2017 ainsi que leur sincérité ;  VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs de l’exercice 2017 tels qu’exposés,

 DONNE tout pouvoir à M. le Maire pour mener à bien l’opération et signer toute pièce afférente.16

M. LE MAIRE PEUT REINTEGRER LA SALLE

17. COMPTE DE GESTION 2017 – BUDGET PRINCIPAL

Nous passons maintenant au vote du compte de gestion de Mme la Perceptrice qui a été présenté précédemment

et qui est concordant avec notre compte administratif.

L’Assemblée est invitée à

 Approuver le compte de gestion de l’exercice 2017,

 Donner tout pouvoir à M. le Maire pour mener à bien l’opération et signer toute pièce afférente.

QUI EST CONTRE ?

QUI S’ABSTIENT ?

QUI EST POUR ?

JE VOUS REMERCIE.

18. COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – EAU

Nous passons au compte administratif de l’eau présenté par Virginie.

Par chapitre, les mouvements ont été les suivants :

DEPENSES D'EXPLOITATION PAR CHAPITRE

CREDITS OUVERTS REALISATIONS CHARGES RATTACHEES TOTAL EMPLOYE 2017

011 – Dép. à caractère général 14 250,00 € - € 2 698,00 € 2 698,00 €

014 – Atténuations de produits - € - € - € - €

65 – Autres charg. gestion cour. - € - € - € - €

66 – Charges financières 18 198,30 € 14 593,02 € 2 923,53 € 17 516,55 €

67 – Charges excep. 74 612,35 € 1 971,90 € - € 1 971,90 €

68 – Dotations aux amort. Et prov. 100 000,00 € 100 000,00 € - € 100 000,00 €

022 – Dépenses imprévues 502,15 € - € - € - €

023 – Virement à l’inv. - € - € - € - €

042 – op. d’ordre entre sections 92 000,00 € 87 852,27 € - € 87 852,27 €

TOTAL GENERAL 299 562,80 € 204 417,19 € 5 621,53 € 210 038,72 €

RECETTES D'EXPLOITATION PAR CHAPITRE

CREDITS OUVERTS TITRES EMIS PRODUITS RATTACHES TOTAL 2017

013 – Atténuations de charges - € - € - € - €

70 – Produits des services 127 990,00 € 123 731,98 € - € 123 731,98 €17

73 – Impôts et taxes - € - € - € - €

74 – Dotations et participations - € - € - € - €

75 – Autres prod. gest. courante - € - € - € - €

77 – Produits exceptionnels 120 000,00 € 120 000,00 € - € 120 000,00 €

042 – Op. d’ordre entre section 4 800,00 € 4 778,72 € - € 4 778,72 €

TOTAL 252 790,00 € 248 510,70 € - € 248 510,70 €

R002 – exc. fonct. Rep. 2016 46 772,80 € - € - € - €

TOTAL AVEC RESULTAT PRECEDENT 299 562,80 € 248 510,70 € - € 248 510,70 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE

CREDITS OUVERTS EMISSIONS RESTES A REALISER TOTAL 2017

16 – remboursement d’emprunts 51 000,00 € 50 758,69 € - € 50 758,69 €

20 – immo. incorporelles 11 230,80 € 4 216,00 € 4 948,00 € 9 164,00 €

21 – Immo. corporelles 480 594,18 € 130 561,68 € 169 356,56 € 299 918,24 €

23 – Immo. en cours - € - € - € - €

020 – Dépenses imprévues - € - € - € - €

040 – Op. d’ordre entre sections 4 800,00 € 4 778,72 € - € 4 778,72 €

041 – Op. patrimoniales - € - € - € - €

TOTAL 547 624,98 € 190 315,09 € 174 304,56 € 364 619,65 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE

CREDITS OUVERTS EMISSIONS RESTES A REALISER TOTAL 2017

13 – Subventions d’inv. 432 431,71 € 346 438,71 € 6 000,00 € 352 438,71 €

16 – Emprunts et dettes

assimilées - € - € - € - €

040 – Op. d’ordre entre sections 92 000,00 € 87 852,27 € - € 87 852,27 €

041 – Op. patrimoniales - € - € - € - €

TOTAL 524 431,71 € 434 290,98 € 6 000,00 € 440 290,98 €18

Pour info. Rés d’inv. N-1 23 193,27 € - € - € - €

TOTAL 547 624,98 € 434 290,98 € 6 000,00 € 440 290,98 €

Globalement, la vue d’ensemble du compte administratif 2017 se présente comme suit :

REALISATIONS DE L’EXERCICE

DEPENSES RECETTES TOTAL

Exploitation 210 038,72 € 248 510,70 € 38 471,98 €

Investissement 190 315,09 € 434 290,98 € 243 975,89 €

REPORTS DE L’EXERCICE PRECEDENT

DEFICIT EXCEDENT

Exploitation 0,00 € 46 772,80 €

Investissement 0,00 € 23 193,27 €

RESULTATS CUMULES

DEPENSES RECETTES TOTAL

Exploitation 210 038,72 € 295 283,50 € 85 244,78 €

Investissement 190 315,09 € 457 484,25 € 267 169,16 €

La présentation des résultats effectuée, l’Assemblée est invitée à constater la concordance entre le compte

administratif de la commune et le compte de gestion dressé par Mme la Comptable publique, résultats récapitulés

dans les tableaux suivants :

Résultat d’exécution du budget M49 (compte de gestion 2017) :

RESULTAT A LA CLOTURE

DE L’EXERCICE PRECEDENT

PART AFFECTEE A

L’INVESTISSEMENT

RESULTAT

DE L’EXERCICE

RESULTAT DE

CLOTURE

Investissement 23 193.27 € 0.00 € 243 975.89 € 267 169.16 €

Exploitation 46 772.80 € 0.00 € 38 471.98 € 85 244.78 €

TOTAL 69 966.07 € 0.00 € 282 447.87 € 352 413.94 €

Il y a donc bien concordance entre le document de l’ordonnateur et celui du comptable public.

Par ailleurs, il sera rappelé que les restes à réaliser sont intégrés dans le compte administratif.

INVESTISSEMENT RESTES A REALISER 2017

Dépenses - 174 304,56 €19

Recettes + 6 000,00 €

Total - 168 304,56 €

En résumé, les résultats du compte administratif 2017 en investissement sont les suivants :  Résultat cumulé 2017 : + 267 169.16 €

 Restes à réaliser : - 168 304.56 €

 Résultat avec restes à réaliser : + 98 864.60 €20

A la suite de cette présentation, y-a-t-il des questions ?.

Avant de me retirer pour que vous passiez au vote, je laisse la présidence de la séance à Jean-Claude Noël.

Vous êtes invités à

 APPROUVER le compte administratif M49 de l’exercice 2017 tel que présenté;  CONSTATER les identités de valeur du compte administratif avec le compte de gestion 2017,  VALIDER les restes à réaliser intégrés dans le compte administratif 2017 ainsi que leur sincérité ;  VOTER ET ARRÊTER les résultats définitifs de l’exercice 2017 tels qu’exposés,  DONNER tout pouvoir à M. le Maire pour mener à bien l’opération et signer toute pièce afférente.

QUI EST CONTRE ?

QUI S’ABSTIENT ?

QUI EST POUR ?

JE VOUS REMERCIE.

M. LE MAIRE PEUT REINTEGRER LA SALLE

19. COMPTE DE GESTION 2017 – EAU

Nous passons maintenant au vote du compte de gestion de Mme la Perceptrice qui a été présenté précédemment

et qui est concordant avec notre compte administratif.

L’Assemblée est invitée à

 Approuver le compte de gestion de l’exercice 2017,

 Donner tout pouvoir à M. le Maire pour mener à bien l’opération et signer toute pièce afférente.

QUI EST CONTRE ?

QUI S’ABSTIENT ?

QUI EST POUR ?

JE VOUS REMERCIE.

20. COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – ASSAINISSEMENT

Le compte administratif « assainissement » 2017 va vous être présenté par Virginie.

Dépenses d'exploitation par chapitre

Crédits ouverts (BP+DM+RAR 2016) Réalisations Charges rattachées Total employé 2017

011 – Dép. à caractère général 6 800,00 € - € 700,00 € 700,00 €

66 – Charges financières 25 550,00 € 23 505,08 € 1 608,94 € 25 114,02 €

67 – Charges excep. 66 462,52 € 2 000,00 € - € 2 000,00 €21

68 – Dotations aux amort. Et prov. 100 000,00 € 100 000,00 € - € 100 000,00 €

022 – Dépenses imprévues 919,65 € - € - € - €

023 – Virement à l’inv. - € - € - € - €

042 – op. d’ordre entre sections 119 500,00 € 112 839,15 € 112 839,15 €

TOTAL GENERAL 319 232,17 € 238 344,23 € 2 308,94 € 240 653,17 €

Recettes d'exploitation par chapitre

Crédits ouverts (BP+DM+RAR 2016) Titres émis Produits rattachés Total 2017

013 – Atténuations de charges - € - € - € - €

70 – Produits des services 122 700,00 € 134 209,37 € - € 134 209,37 €

73 – Impôts et taxes - € - € - € - €

74 – Dotations et participations 10 000,00 € 31 504,57 € - € 31 504,57 €

75 – Autres prod. gest. courante - € - € - € - €

76 – Produits financiers - € - € - € - €

77 – Produits exceptionnels 100 000,00 € 103 357,99 € - € 103 357,99 €

042 – Op. d’ordre entre section 45 700,00 € 45 686,34 € - € 45 686,34 €

TOTAL 278 400,00 € 314 758,27 € - € 314 758,27 €

R002 – exc. fonct. Rep. 2016 40 832,17 € - € - € - €

TOTAL AVEC RESULTAT PRECEDENT 319 232,17 € 314 758,27 € - € 314 758,27 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE

CREDITS OUVERTS (BP+DM+RAR 2016) EMISSIONS RESTES A REALISER TOTAL 2017

16 – remboursement d’emprunts 35 000,00 € 34 799,98 € - € 34 799,98 €

20 – immo. incorporelles 22 856,00 € - € 5 676,00 € 5 676,00 €

21 – Immo. corporelles 943 667,78 € 200 496,14 € 260 065,67 € 460 561,81 €

23 – Immo. en cours - € - € - € - €

020 – Dépenses imprévues - € - € - € - €22

040 – Op. d’ordre entre sections 45 700,00 € 45 686,34 € - € 45 686,34 €

041 – Op. patrimoniales - € - € - € - €

TOTAL 1 047 223,78 € 280 982,46 € 265 741,67 € 546 724,13 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE

CREDITS OUVERTS EMISSIONS RESTES A REALISER TOTAL 2017

13 – Subventions d’inv. 819 015,13 € 738 768,13 € 3 000,00 € 741 768,13 €

021 – Virement du fonct. - € - € - € - €

040 – Op. d’ordre entre sections 119 500,00 € 112 839,15 € - € 112 839,15 €

041 – Op. patrimoniales - € - € - € - €

TOTAL 938 515,13 € 851 607,28 € 3 000,00 € 854 607,28 €

Pour info. Rés d’inv. N-1 108 708,65 €

TOTAL 1 047 223,78 € 851 607,28 € 3 000,00 € 854 607,28 €

Globalement, la vue d’ensemble du compte administratif 2017 se présente comme suit :

REALISATIONS DE L’EXERCICE

DEPENSES RECETTES TOTAL

Exploitation 240 653,17 € 314 758,27 € 74 105,10 €

Investissement 280 982,46 € 851 607,28 € 570 624,82 €

REPORTS DE L’EXERCICE PRECEDENT

DEFICIT EXCEDENT

Exploitation 0,00 € 40 832,17 €

Investissement 0,00 € 108 708,65 €

RESULTATS CUMULES

DEPENSES RECETTES TOTAL

Exploitation 240 653,17 € 355 590,44 € 114 937,27 €

Investissement 280 982,46 € 960 315,93 € 679 333,47 € 23

La présentation des résultats effectuée, l’Assemblée est invitée à constater la concordance entre le compte

administratif de la commune et le compte de gestion dressé par Mme la Comptable publique, résultats récapitulés

dans les tableaux suivants :

Résultat d’exécution du budget M49 (compte de gestion 2017) :

RESULTAT A LA CLOTURE

DE L’EXERCICE PRECEDENT

PART AFFECTEE A

L’INVESTISSEMENT

RESULTAT

DE L’EXERCICE

RESULTAT DE

CLOTURE

Investissement 108 708,65 € 0,00 € 570 624,82 € 679 333,47 €

Exploitation 40 832,17 € 0,00 € 74 105,10 € 114 937,27 €

TOTAL 149 540,82 € 0,00 € 644 729,92 € 794 270,74 €

Il y a donc bien concordance entre le document de l’ordonnateur et celui du comptable public.

Par ailleurs, il est rappelé que les restes à réaliser sont intégrés dans le compte administratif.

INVESTISSEMENT RESTES A REALISER 2017

Dépenses - 265 741,67 €

Recettes + 3 000,00 €

Total - 262 741,67 €

En résumé, les résultats du compte administratif 2017 en investissement sont les suivants :  Résultat cumulé 2017 : + 679 333.47 €

 Restes à réaliser : - 262 741.67 €

 Résultat avec restes à réaliser : + 416 591.80 €24

A la suite de cette présentation, y-a-t-il des questions ?.

Avant de me retirer pour que vous passiez au vote, je laisse la présidence de la séance à Jean-Claude Noël.

Vous êtes invités à

 APPROUVER le compte administratif M49 de l’exercice 2017 tel que présenté;  CONSTATER les identités de valeur du compte administratif avec le compte de gestion 2017,  VALIDER les restes à réaliser intégrés dans le compte administratif 2017 ainsi que leur sincérité ;  VOTER ET ARRÊTER les résultats définitifs de l’exercice 2017 tels qu’exposés,  DONNER tout pouvoir à M. le Maire pour mener à bien l’opération et signer toute pièce afférente.

QUI EST CONTRE ?

QUI S’ABSTIENT ?

QUI EST POUR ?

JE VOUS REMERCIE.

M. LE MAIRE PEUT REINTEGRER LA SALLE

21. COMPTE DE GESTION 2017 – ASSAINISSEMENT

Nous passons maintenant au vote du compte de gestion de Mme la Perceptrice qui a été présenté précédemment

et qui est concordant avec notre compte administratif.

L’Assemblée est invitée à

 Approuver le compte de gestion de l’exercice 2017,

 Donner tout pouvoir à M. le Maire pour mener à bien l’opération et signer toute pièce afférente.

QUI EST CONTRE ?

QUI S’ABSTIENT ?

QUI EST POUR ?

JE VOUS REMERCIE.

22. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

A la suite des votes des comptes administratifs 2017, l’Assemblée sera invitée à débattre des grandes orientations budgétaires pour l’année 2018.

Cette nouvelle année budgétaire reste dans un contexte national tendu avec des incertitudes sur les aides de l’Etat, la perception de la taxe d’habitation ou de sa compensation.

La situation de la Communauté de Communauté n’a pas évolué positivement sans nouvelles ressources, le déficit se confirmera en 2020-2021 et le budget communal risque d’être impacté par ces difficultés. D’où l’investissement du Maire pour tenter de redynamiser le site EDF.

Comme l’an passé, globalement et de façon prudente, il sera proposé à l’Assemblée de concevoir les prévisions sur la base de recettes extérieures s’annonçant en diminution. En conséquence, la politique budgétaire amorcée les années précédentes sera prolongée avec des ressources propres à optimiser, des dépenses à contenir, un service public ainsi qu’un environnement de qualité à assurer à la population.25

Cette philosophie se traduit par :

 Une section de fonctionnement avec un prolongement de la veille sur les charges courantes et sur la masse salariale, le maintien des crédits mobilisés pour les associations, l’animation, l’accompagnement des jeunes à l’emploi et l’action sociale. Parallèlement, les taux des contributions directes resteront inchangés comme c’est le cas depuis 2008. Pour la première année, la section de fonctionnement intégrera la médiathèque comme prévu avec l’ouverture de l’espace Planet qui comprend également l’installation de l’école de musique et l’aménagement de la salle des mariages.

 L’investissement sera consacré à des actions de sécurité, de voirie, d’entretien et de mise en valeur du patrimoine ainsi qu’à la finalisation du PLU. L’opération phare du mandat se prolongera avec la seconde phase du planet qui consistera en la création d’une maison en partage pour personnes âgées ou handicapées, l’installation du club des ainés dans des espaces plus spacieux qu’auparavant et l’aménagement d’un service public. Les investissements se déroulent donc selon le plan pluri-annuel porté par l’équipe municipale.

L’Assemblée est invitée à débattre des grandes orientations présentées et à prendre acte que le débat tel qu’il est prévu réglementairement aura bien eu lieu avant le vote du budget prévu dans la séance suivante.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.