Compte-Rendu - CM 12octobre18h30 CR

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Compte-Rendu - CM 12octobre18h30 CR Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune d'Aramon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 12octobre18h30 CR)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,

Conseil municipal – Maire d’aramon

1

COMPTE RENDU

SEANCE DU 12 OCTOBRE 2021 2021 A 18 H 30

Salle de Réception de la mairie

L’an deux mille vingt et un et le douze octobre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Eugène Lacroix, sous la présidence de : Monsieur Jean-Marie ROSIER, Maire.

Présents : ANTONUCCI Florian – BENMOKRANE Naïma – CALAMEL Cécile – CHARTIER Anne – DURAND Alexandre - ESCOFFIER Martine – GRAMOND Serge – GRASSET Marin – LEPERCHOIS Olivier – LLINARES Gérald – LOUVARD Frédérique – NOEL Jean-Claude – OPPEDISANO Marc – ORBEA Isabel – ROSIER Jean- Marie – SOLLER Marie-Charlotte – THIEBE Francis – VIACAVA Antonella – VIGNOLLES Didier – ZAFFINO Ana

Procurations : BENHAMOU Christelle à LLINARES Gérald – COMTE Christian à GRASSET Marin – DELABY Alexandre à GRASSET - Martine- LANNE-PETIT Jean-Pierre à CALAMEL Cécile – PRAT Pascale à NOEL Jean-Claude – PRAT Pierre à ROSIER Jean-Marie – WALTER Jérôme à VIGNOLLES Didier

M. le Maire procède à l’appel. Le quorum est atteint, la séance peut débuter.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M. Olivier LEPERCHOIS est désigné, à l’unanimité, secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

L’ordre du jour reste inchangé.

1°) CHOIX DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE, DE L’EAU BRUTE ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET AUTORISATION DE SIGNER LE CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1411-1 et suivants du CGCT ; VU le rapport du Maire présentant les motifs du choix et de l’économie globale du contrat ; VU l’avis du comptable assignataire sur les articles du contrat relatifs à la convention de mandat ;

Monsieur le Maire rappelle le déroulement de la procédure et des négociations ; 2

Chaque conseiller a reçu un rapport analysant les offres des sociétés admises à concourir et justifiant le choix de proposer la société VEOLIA Eau pour un contrat de concession de l’eau potable, de l’eau brute et de l’assainissement à compter du 1er janvier 2022 ;

Ce choix repose sur les motifs suivants :

VEOLIA Eau fait une proposition :

• Dont l’offre technique répond au cahier des charges et aux besoins du service et propose de nombreux investissements et améliorations sur le patrimoine et dont les dimensions sociales et développement durable sont bien traitées ;

• Dont la proposition financière prévoit le tarif le plus avantageux pour les abonnés et le plus proche du tarif actuel ;

• Dont la qualité de service aux abonnés est de bon niveau ;

• Dont la gestion de l’astreinte et la réaction face aux situations d’urgence sont adaptées aux besoins du service, avec un délai d’intervention proposé de 30 min.

Cette proposition se classe en première position.

Le tarif proposé par VEOLIA Eau est le suivant :

Pour l’eau potable :

Abonnement annuel : 15,00 € HT

Prix au m3 : 0,4800 € HT / m3

Branchement type : 1 411,14 € HT

(évalué sur la base du BPU pour un chantier type)

Pour l’eau brute :

Abonnement annuel : 14,00 € HT

Prix au m3 : 0,5900 € HT / m3

Pour l’assainissement collectif :

Abonnement annuel : 22,00 € HT

Prix au m3 : 0,6050 € HT / m3

Branchement type : 1 452,84 € HT

(évalué sur la base du BPU pour un chantier type)

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal :

• d’approuver le choix de la société VEOLIA Eau comme concessionnaire du service public de l’eau potable, de l’eau brute et de l’assainissement collectif ;

• d’approuver le contrat de délégation de service public d’eau potable et d’eau brute à compter du 1er janvier 2022 ainsi que ses annexes, pour une durée de 12 ans ;

• d’approuver le contrat de délégation de service public de l’assainissement collectif à compter du 1er janvier 2022 ainsi que ses annexes, pour une durée de 12 ans ;3

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de délégation et leurs annexes dès que la délibération aura été publiée et transmise au contrôle de légalité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité,

(6 abstentions : M. GRASSET – C. COMTE – C.CALAMEL – JP LANNE-PETIT – M. ESCOFFIER – A. DELABY)

- APPROUVE la proposition sur le choix de VEOLIA Eau ;

- APPROUVE le contrat proposé et ses annexes, à compter du 1er janvier 2022, pour une durée de 12 ans ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de délégation du service public avec ladite société et toute pièce y afférent dès que la délibération aura été visée par le contrôle de la légalité.

Clôture de la séance à 18 h 52