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Compte-Rendu - CR 18 mars 2021 ok Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune d'Aramon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 mars 2021 ok)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,

Conseil municipal – Maire d’aramon

1

COMPTE RENDU

SEANCE DU 18 MARS 2021 A 18 H 30

Salle Eugène Lacroix

L’an deux mille vingt et un, le dix-huit mars à dix-huit heures trente,

Le Conseil Municipal, dûment convoqué par courrier, se réunit en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Marie ROSIER, le Maire.

Présents : Jean-Marie ROSIER – Pascale PRAT – Jean-Claude NOEL - Isabel ORBEA – Florian ANTONUCCI Anne CHARTIER – Didier VIGNOLLES – Alexandre DURAND – Antonella VIACAVA – Serge GRAMOND – Marc OPPEDISANO – Carole DURAND – Pierre PRAT – Gérald LLINARES – Francis THIEBE – Naïma BENMOKRANE – Jérôme WALTER – Martine ESCOFFIER – Marin GRASSET – Christian COMTE – Cécile CALAMEL

Procurations : Marie POSTIGO à Jean-Claude NOEL - Frédérique LOUVARD à Serge GRAMOND – Marie- Charlotte SOLLER à Isabel ORBEA – Jean-Pierre LANNE-PETIT à Marin GRASSET – Alexandre DELABY à Christian COMTE – Christelle BENHAMOU à Gérald LLINARES

Le quorum est atteint, la séance peut débuter.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M. Didier VIGNOLLES est désigné, à l’unanimité, secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 17 DECEMBRE 2020

Ce point a été retiré de l’ordre du jour et reporté au prochain conseil.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

L’ordre du jour communiqué reste inchangé

INFORMATIONS DU MAIRE

- Décès d’Elie GONNET

M. Elie GONNET est décédé cette semaine. Il a occupé les fonctions de maire en 2000-2001.

Afin de lui rendre hommage en tant qu’ancien Premier Magistrat de la commune, M. le Maire propose d’observer 1 minute de silence.2

- Convocation des membres du conseil Municipal

Le conseil de ce soir démontre la consommation excessive de papier et autres consommables.

Un temps important est consacré par les agents à l’impression et à l’assemblage des documents. Sans compter les frais d’affranchissement, lorsque les convocations sont acheminées par la poste.

En conséquence, M. le Maire propose aux conseillers d’acter :

- l’envoi des convocations par voie dématérialisée

- la mise à disposition d’un dossier papier au secrétariat général

- Gendarmerie – Locaux vétustes

Nous sommes alertés depuis de nombreuses années sur la vétusté des locaux de la gendarmerie. Le groupement de gendarmerie nous informe en outre que les locaux se situent en zone inondable. Ainsi, en 2002, loin d’être mobilisé dans la gestion de crise, ils ont dû d’abord se mettre eux-mêmes en sécurité face à plus de deux mètres d’eau.

C’est pourquoi, il est envisagé de déplacer la gendarmerie. Une rencontre aura prochainement lieu avec les autorités en charge de ce dossier.

L’intérêt pour la commune est de préserver la présence du groupement de gendarmerie sur Aramon.

- Préservation des collines

o Rencontre avec les Chasseurs

Une rencontre a eu lieu avec la société de chasse qui est un acteur majeur dans la préservation des collines. Ils ont tenu à alerter la commune sur la fréquentation de ces espaces naturels par des véhicules à moteur.

Cette réunion a été constructive. Les agents de police municipale vont entreprendre des actions coordonnées avec la Gendarmerie et une veille renforcée sera effectuée.

Ces premières actions se sont déjà traduites sur le terrain. La police municipale a procédé à une verbalisation avec audition chez les gendarmes (délit de fuite, circulation dans une zone protégée).

o Enduro – Avis négatif des services de l’Etat

La Préfecture a refusé que ne se tienne l’enduro de moto sur le territoire de Montfrin.

En effet, le parcours envisagé, le nombre élevé des participants et des accompagnants et la période retenue pour cette épreuve entraineraient des atteintes significatives sur plusieurs espèces protégées, sur le patrimoine naturel protégé ainsi que sur plusieurs espaces naturels sensibles.

- Elections départementales et régionales – Disponibilité des élus

Les prochaines élections départementales et régionales se dérouleront les 13 et 20 juin prochains. Un dédoublement des bureaux de vote sera nécessaire. Tous les élus seront sollicités pour les deux tours de scrutin. 3

- Maison médicale

M. Gilles MEFFRE est décédé. Les héritiers ont donné leur accord de principe pour poursuivre la vente. Une rencontre avec ces derniers doit avoir lieu très prochainement.

- Budget participatif

M. le Maire informe de la mise en place de la plateforme du budget participatif. L’accès s’effectuera en se connectant depuis le site de la commune.

- Rencontre avec la CCI et la chambre des métiers

La Chambre du Commerce et de l’Industrie ainsi que la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ont été sollicitées pour une rencontre. Nous sommes en attente de leurs disponibilités.

DECISION DU MAIRE – ARTICLE 2122-22 DU CGCT

Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de toutes les décisions.

N° décision Date Objet

30/2020 14/12/2020 Conclusion d’un contrat de prestation d’entretien et de surveillance de la station de pompage d’eau brute

31/2020 18/12/2020 Conclusion de trois contrats de location longue durée portant sur les terminaux de paiement électronique (TPE)

01/2021 12/01/2021 Appel à projet 2021 Dossier de subvention d’investissement

Amélioration des performances énergétiques du ALSH

02/2021 12/01/2021

Appel à projet 2021

Dossier de subvention d’investissement

Amélioration des performances énergétiques du groupe scolaire les

Paluns

03/2021 12/01/2021 Appel à projet 2021 Dossier de subvention d’investissement

Extension du réseau d’eaux usées chemin Valorière

04/2021 26/01/2021 Conclusion d’un contrat de contrôle et de maintenance des aires de jeux et des équipements sportifs

05/2021 05/01/2021 Dossier de subvention au titre des amendes de police – Répartition 2021

06/2021 10/02/2021 Conclusion d’un contrat de prestation de services portant sur la mise en fourrière des véhicules en infraction sur le territoire communal

07/2021 12/02/2021 Conclusion d’un contrat de maintenance de deux adoucisseurs d’eau

08/2021 23/02/201 Renouvellement adhésion association des usagers TER/SNCF de la rive droite

11/2021 01/03/2021 Conclusion de deux contrats de prêt à usage des extérieurs du centre de loisirs Pierre Ramel

12/2021 26/02/2021 Conclusion de deux contrats de services pour la mise en œuvre du parapheur électronique

13/2021 22/01/2021 Conclusion d’un contrat de services pour la maintenance des applications Berger-Levrault

14/2021 04/003/2021 Conclusion d’un avenant n°1 au marché public relatif à la maitrise d’œuvre pour les travaux d’extension du réseau assainissement du

chemin de la Valorière 4

1. EPTB GARDONS - APPROBATION DU PV DE MISE A DISPOSITION DES DIGUES

Vu la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°20181604-B3-001 portant changement de dénomination, modification des statuts et extension du périmètre du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion Equilibrée des Gardons et précisant dans son objet la prise de compétence GEMAPI ;

Vu la délibération n°2018.057 en date du 12 juin 2018 par laquelle le conseil municipal a approuvé la convention de gestion de l’ouvrage mixte de la digue d’Aramon ;

Vu la délibération n°2020.058 en date du 12 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a accepté le principe d’une mise à disposition des agents municipaux auprès de l’Etablissement Public Territorial du Bassin des Gardons pour assurer la gestion de l’entretien des digues d’Aramon ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5721-6-1 et L.1321-1 et suivants disposant que tout transfert de compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire, des biens meubles et immeubles utilisés pour l’exercice de cette compétence ;

Vu le projet de procès-verbal de mise à disposition de la digue d’Aramon entre la Commune d’Aramon, l’Etablissement Public Territorial du Bassin des Gardons et la Communauté de communes du Pont-du-Gard ;

M. Le Maire expose :

La CCPG dont fait partie la commune d’Aramon a souhaité transférer la compétence GEMAPI à l’EPTB Gardons. Dans ce contexte, l’EPTB Gardons constitue l’autorité compétente pour la prévention des inondations et s’est vu attribuer la fonction de gestionnaire de la digue d’Aramon.

Le présent procès-verbal a pour objet de fixer les modalités de mise à disposition par la commune d’Aramon à la CCPG et dans un même temps de la CCPG à l’EPTB Gardons des ouvrages et annexes jouant un rôle de protection contre les inondations de la commune d’Aramon.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le procès-verbal de mise à disposition de la digue

- AUTORISE M. le Maire ou l’élu délégué à signer le procès-verbal et toute pièce afférente

M. le Maire donne la parole à Mme Naïma BENMOKRANE, conseillère municipale déléguée aux commerces et artisanats afin de présenter la prochaine délibération.

2. AIDE AUX COMMERCANTS – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU TITRE DES MARCHES, DES TERRASSES ET DES FETES FORAINES POUR L’ANNEE 2021

Naïma BENMOKRANE expose à l’assemblée municipale qu’en raison du confinement imposé par les risques sanitaires encourus du fait de la propagation de la covid-19, les restaurants, les bars et autres commerces5

occupant habituellement le domaine public au titre des marchés, des terrasses et des fêtes foraines ont été contraints de fermer régulièrement leurs établissements depuis le 14 mars 2020.

Les différentes périodes successives décrétées n’ont fait qu’accroître les difficultés économiques dans lesquelles se trouvent aujourd’hui ces commerçants.

Monsieur le Maire propose de faire payer, à titre exceptionnel pour l’année 2021, la somme symbolique de 1 € à chacun des commerçants concernés.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Mme BENMOKRANE,

Vu la délibération n° 2017-42 en date du 15 avril 2017 relative à la modification des tarifs bâtiments et domaine public,

Vu la crise sanitaire et économique exceptionnelle que traverse le pays et qui affaiblit les commerçants.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE que le montant de la redevance d’occupation du domaine public au titre des marchés, des terrasses et des fêtes foraines de l’année 2021 payable annuellement est fixée exceptionnellement et forfaitairement à 1 € symbolique.

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget Ville de l’exercice courant, au chapitre 70, article 70323

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

M. Le Maire remercie Naïma BENMOKRANE. Il laisse désormais la parole à Pascale PRAT, 1ère adjointe déléguée à l’enfance et à la jeunesse, pour les points n°3 et 4 inscrits à l’ordre du jour de la séance.

3. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DE LA CAF

Pascale PRAT expose :

La Convention de Territoire Globale (CTG) remplace aujourd’hui le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) qui liait autrefois la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) à la collectivité.

Aujourd’hui la volonté nationale de la CAF est d’étendre le partenariat à l’échelle des EPCI et par voie de conséquence, de la Communauté de Communes du Pont-du-Gard.

La CCPG va désormais être en charge de coordonner et de définir au travers d’un diagnostic partagé, les actions conjointes à l’ensemble des communes de l’EPCI.

Toutefois, chaque collectivité reste signataire d’une « convention bonus ». Celle-ci permet d’adapter les modalités de versement des participations de la CAF, la commune pouvant les percevoir directement sans passer par l’EPCI.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Mme PRAT,

• Vu la convention « Pilotage du projet de Territoire »

• L’avenant concernant la prestation de service de l’accueil de loisirs sans hébergement périscolaire dite « bonus territoire CTG »6

• L’avenant concernant la prestation de service de l’accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire dite « bonus territoire CTG »

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE M. le Maire ou son délégué à signer la convention d’objectifs et de financement de la CAF ainsi que tous les documents afférents.

4. MODIFICATION DU REGLEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS

Pascale PRAT expose :

Le quotient familial est demandé aux familles dans le cadre du règlement des services de la restauration scolaire, des temps périscolaires et extrascolaires, afin d’appliquer un tarif progressif à chaque situation familiale.

Le quotient familial sert ainsi de base de calcul pour déterminer le droit et les conditions d’éligibilité à certaines prestations.

Or, chaque année, la CAF redéfinie le seuil des quotients familiaux permettant d’appliquer aux familles une aide financière individuelle au titre de l’action sociale.

Ces modifications obligent à modifier la grille tarifaire contenue dans le règlement intérieur des accueils de loisirs. Seuls les quotients changent et non les tarifs appliqués.

Les nouveaux seuils de la CAF sont les suivants :

• De 0 à 505 € : participation de la CAF à 4 € par enfant par jour et 2 € par demi-journée • De 506 € à 765 € : participation de la CAF à 3 € par enfant par jour et 1.5 € par demi-journée

Pour permettre une plus grande progressivité des tarifs des services, trois barèmes ont été instaurés par la Commune et s’appliquent sur les tarifs du mercredi et les jours de vacances (temps extrascolaires). Ces barèmes voient leurs seuils également modifiés, comme suit :

• De 766 à 1095€

• De 1096 à 1595€

• Au-delà de 1596 €

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Mme PRAT,

• Vu le règlement intérieur des accueils de loisirs,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la modification du règlement intérieur des accueils de loisirs.

- AUTORISE M. le Maire ou son délégué à signer tout document y afférent.

M. le Maire donne la parole à Mme Antonella VIACAVA, conseillère municipale déléguée à la citoyenneté et jumelages pour le point suivant.7

5. REGLEMENT BUDGET PARTICIPATIF – MODIFICATION

Antonella VIACAVA expose :

Le 17 décembre 2020, le Conseil Municipal a adopté le règlement intérieur du budget participatif.

Afin de permettre aux citoyens de s’approprier les projets, il est proposé de retarder la date de dépôt des dossiers.

Le calendrier sera modifié, comme suit :

Appel à projet : du 01/01/2021 au 30/04/2021 (au lieu du 31/03/2021)

Instruction technique et financière des projets : du 30/04/2021 au 31/05/2021

Présentation des projets : 04/06/2021

Vote : 04/06/2021 au 25/06/2021 à midi

Proclamation des résultats définitifs : le 26/06/2021

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la modification du règlement du budget participatif

- AUTORISE M. le Maire ou son délégué à signer tout document y afférent

6. CREATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS A TEMPS COMPLET AU GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Compte tenu du contexte sanitaire actuel, il convient de créer deux emplois non permanents d’agents polyvalents pour un accroissement temporaire d’activité au sein du service enfance jeunesse et éducation à temps complet dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Conformément à l’article 34 de la loi précitée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser à compter du 1er avril 2021, le recrutement de deux agents contractuels de droit public occupant le grade d’adjoint technique territorial de catégorie C. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder douze mois sur une même période de dix-huit mois consécutifs.

Ces agents assureront des fonctions d’agents polyvalents à temps complet.

La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 354 du grade de recrutement.

Monsieur le Maire sera chargé de recruter les agents contractuels affectés à ces postes et de signer un contrat de travail en application de l’article 3.I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3 I 1°),8

Vu le décret n° 88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de créer deux emplois non permanents d’agents polyvalents compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité pour l’année 2021 au sein du service enfance, jeunesse et éducation.

Après en avoir délibéré, à la majorité,

(6 abstentions : M. ESCOFFIER – M. GRASSET – C. CALAMEL – C. COMTE – JP LANNE-PETIT – A. DELABY)

- DECIDE la création de deux postes non permanents d’agents polyvalents à temps complet occupant le grade d’adjoint technique territorial de catégorie C pour un accroissement temporaire d’activité.

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget Ville, au chapitre 012, article 64131.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

7. CREATION DE QUATRE EMPLOIS NON PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET AU GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

L’activité de certains services peut connaître des périodes durant lesquelles les effectifs du personnel permanent ne sont pas suffisants.

En raison de la crise sanitaire relative à la covid-19, il apparaît nécessaire de renforcer momentanément certains services notamment le service enfance, jeunesse et éducation et les services techniques.

Compte tenu du contexte sanitaire actuel, il convient de créer quatre emplois non permanents d’agents polyvalents et d’agent technique pour un accroissement temporaire d’activité au sein du service enfance jeunesse et éducation et au sein des services techniques à temps non complet dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Conformément à l’article 34 de la loi précitée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser à compter du 1er avril 2021, le recrutement de quatre agents contractuels de droit public occupant le grade d’adjoint technique de catégorie C. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder douze mois sur une même période de dix-huit mois consécutifs.

Ces agents assureront des fonctions d’agents polyvalents à temps non complet à raison respectivement de 18 heures, dont deux de 20 heures et de 21 heures hebdomadaires.

La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 354 du grade de recrutement.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3 I 1°),

Vu le décret n° 88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,9

Considérant la nécessité de créer trois emplois non permanents d’agents polyvalents à temps non complet compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité pour l’année 2021 dans le service enfance, jeunesse et éducation.

Après en avoir délibéré, à la majorité,

(6 absentions : M. ESCOFFIER – M. GRASSET – C. CALAMEL – C. COMTE – JP LANNE-PETIT – A. DELABY)

- DECIDE la création de quatre postes non permanents d’agents polyvalents à temps non complet au grade d’adjoint technique territorial de catégorie C pour un accroissement temporaire d’activité.

- DIT que crédits nécessaires sont inscrits au budget Ville, au chapitre 012, article 64131.

- AUTORISE M. le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

8. CREATION DE TROIS EMPLOIS NON PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET AU GRADE D’ADJOINT D’ANIMATION POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

L’activité de certains services peut connaître des périodes durant lesquelles les effectifs du personnel permanent ne sont pas suffisants.

En raison de la crise sanitaire relative à la covid-19, il apparaît nécessaire de renforcer momentanément certains services notamment le service enfance, jeunesse et éducation.

Compte tenu du contexte sanitaire actuel, il convient de créer trois emplois non permanents d’agents d’animation pour un accroissement temporaire d’activité au sein du service enfance jeunesse et éducation à temps non complet dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Conformément à l’article 34 de la loi précitée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser à compter du 1er avril 2021, le recrutement de trois agents contractuels de droit public occupant le grade d’adjoint d’animation de catégorie C. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder douze mois sur une même période de dix-huit mois consécutifs.

Ces agents assureront des fonctions d’agents polyvalents à temps non complet à raison respectivement de 18 heures, de 26 heures et de 27 heures hebdomadaires.

La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 354 du grade de recrutement.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3 I 1°),

Vu le décret n° 88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de créer trois emplois non permanents d’agents polyvalents à temps non complet compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité pour l’année 2021 dans le service enfance, jeunesse et éducation. 10

Après en avoir délibéré, à la majorité,

(6 abstentions : M. ESCOFFIER – M. GRASSET – C. CALAMEL – C. COMTE – JP LANNE-PETIT – A. DELABY)

- DECIDE la création de trois postes non permanents d’agents polyvalents à temps non complet au grade d’adjoint d’animation territorial de catégorie C pour un accroissement temporaire d’activité.

- DIT que crédits nécessaires sont inscrits au budget Ville, au chapitre 012, article 64131.

- AUTORISE M. le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

9. CREATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS A TEMPS COMPLET AU GRADE D’ADJOINT ADMINISTRATIF POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

L’activité de certains services peut connaître des périodes durant lesquelles les effectifs du personnel permanent ne sont pas suffisants.

En raison de la crise sanitaire relative à la covid-19, il apparaît nécessaire de renforcer momentanément certains services notamment le service médiathèque et le service communication.

Compte tenu du contexte sanitaire actuel, il convient de créer deux emplois non permanents d’agent de médiathèque et d’agent chargé de la communication pour un accroissement temporaire d’activité au sein du service médiathèque à temps complet dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Conformément à l’article 34 de la loi précitée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser à compter du 1er avril 2021, le recrutement de deux agents contractuels de droit public occupant le grade d’adjoint administratif de catégorie C. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder douze mois sur une même période de dix-huit mois consécutifs.

Ces agents assureront des fonctions d’agent de médiathèque et d’agent chargé de la communication à temps complet.

La rémunération de l’agent de la médiathèque sera calculée par référence à l’indice brut 354 du grade de recrutement.

La rémunération de l’agent chargé de la communication sera calculée par référence à l’indice brut 499 du grade de recrutement.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3 I 1°),

Vu le décret n° 88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,11

Considérant la nécessité de créer trois emplois non permanents d’agents d’animation à temps non complet compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité pour l’année 2021 dans le service enfance, jeunesse et éducation.

Après en avoir délibéré, à la majorité,

(6 contre : M. ESCOFFIER – M. GRASSET – C. CALAMEL – C. COMTE – A. DELABY – JP LANNE-PETIT)

- DECIDE la création de deux postes non permanents d’agents polyvalents à temps complet au grade d’adjoint administratif territorial de catégorie C pour un accroissement temporaire d’activité.

- DIT que crédits nécessaires sont inscrits au budget Ville, au chapitre 012, article 64131.

- AUTORISE M. le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

10. INSTAURATION D’UNE GRATIFICATION DES STAGIAIRES DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la commune pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.

Le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire notamment lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois.

En revanche, lorsque le stage est inférieur ou égal à deux mois, la commune peut décider de verser une gratification non obligatoire dont le montant et les conditions sont fixées par délibération.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’éducation et notamment les articles L. 124-18 et D. 124-6,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche et notamment les articles 24 à 29,

Vu la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires,

Vu la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas de caractère industriel et commercial.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE le versement d’une gratification à un étudiant effectuant une période de stage inférieure ou égale à 2 mois. La durée de deux mois s’apprécie en tenant compte de la présence effective du stagiaire.

- DIT que la gratification est calculée sur la base d’un montant forfaitaire déterminé par le montant applicable par les textes en vigueur. La gratification s’élèvera à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, exonérée de charges sociales et sera proratisée en cas de temps de travail inférieur à 35 heures hebdomadaires.

Son versement restera néanmoins conditionné à l’appréciation de l’autorité territoriale sur le travail à fournir. 12

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget Ville, au chapitre 012, article 64178.

- AUTORISE M. le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

11. AVENANT DE PROLONGATION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – EAU POTABLE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale qu’un contrat de délégation de service public a été conclu le 8 juillet 2013 entre la société SAUR et la commune d’Aramon pour l’exploitation du service public d’eau potable.

Ce contrat d’une durée initiale de 8 ans, arrivera à échéance le 7 juillet 2021.

Le gouvernement a pris des mesures d’urgences pour ralentir l’épidémie de covid-19, notamment en application des dispositions du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus et à l’état d’urgence sanitaire décrété par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie. Ces mesures ont entrainé le confinement généralisé de la population, la limitation des déplacements, un report du second tour des élections municipales et par conséquent un retard dans l’installation de la nouvelle assemblée délibérante.

Dans ce cadre, la commune a souhaité disposer d’un délai supplémentaire afin de lui permettre de lancer une étude sur le mode de gestion de ce service public.

En conséquence, et afin d’assurer la continuité du service public durant cette période et conformément à l’article R. 3135-5 du code de la commande publique et L. 1411-2 du code général des collectivités territoriales ; la commune souhaite prolonger la durée du contrat d’affermage avec la société SAUR jusqu’au 31 décembre 2021.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3 I 1°),

Vu le décret n° 88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu l’avenant de prolongation de la délégation du service public de l’eau potable,

Considérant la nécessité de créer trois emplois non permanents d’agents polyvalents à temps non complet compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité pour l’année 2021 dans le service enfance, jeunesse et éducation.

Après en avoir délibéré, à la majorité,

(6 contre : M. ESCOFFIER – M. GRASSET – C. CALAMEL – C. COMTE – JP LANNE-PETIT – A. DELABY)

- APPROUVE l’avenant de prolongation du contrat de délégation de service public relative à l’eau potable jusqu’au 31 décembre 2021.

- AUTORISE M. le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

12. AVENANT DE PROLONGATION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – ASSAINISSEMENT COLLECTIF 13

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale qu’un contrat de délégation de service public a été conclu le 8 juillet 2013 entre la société SAUR et la commune d’Aramon pour l’exploitation et la gestion du service public d’assainissement des eaux usées.

Ce contrat d’une durée initiale de 8 ans, arrivera à échéance le 7 juillet 2021.

Le gouvernement ayant pris des mesures d’urgences pour ralentir l’épidémie de covid-19, notamment en application des dispositions du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus et à l’état d’urgence sanitaire décrété par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie. Ces mesures ont entrainé le confinement généralisé de la population, la limitation des déplacements, et un report du second tour des élections municipales et par conséquent, un retard dans l’installation de la nouvelle assemblée délibérante.

Dans ce cadre, la commune a souhaité disposer d’un délai supplémentaire afin de lui permettre de lancer une étude sur le mode de gestion de ce service public.

En conséquence, et afin d’assurer la continuité du service public durant cette période et conformément à l’article R. 3135-5 du code de la commande publique et L. 1411-2 du code général des collectivités territoriales ; la commune souhaite prolonger la durée du contrat d’affermage avec la société SAUR jusqu’au 31 décembre 2021.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3 I 1°),

Vu le décret n° 88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu l’avenant de prolongation de la délégation du service public de l’assainissement collectif, Considérant la nécessité de créer trois emplois non permanents d’agents polyvalents à temps non complet compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité pour l’année 2021 dans le service enfance, jeunesse et éducation.

Après en avoir délibéré, à la majorité,

(6 contre : M. ESCOFFIER – M. GRASSET – C. COMTE – C. CALAMEL – JP LANNE-PETIT – A. DELABY)

- APPROUVE l’avenant de prolongation de délégation de service public relative à l’assainissement des eaux usées jusqu’au 31 décembre 2021.

- AUTORISE M. le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

M. le Maire laisse la parole à Jean-Claude, 2ème adjoint délégué aux finances et à la commande publique pour la présentation des points 13 à 19.

13. BUDGET PRINCIPAL VILLE – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ANNEE 2020

Monsieur Jean-Claude NOEL propose à l’assemblée municipale de procéder à l’examen et à l’approbation du compte de gestion, exercice 2020, de la Ville d’Aramon, dressé par Madame Christiane ALBEROLA, responsable du service de gestion comptable d’Uzès et comptable de la commune.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion comme suit :14

Section de fonctionnement :

Excédant à la clôture de l’exercice 2019 : 0,00 €

Affectation du résultat 2019 : 376 616,36 €

Résultat reporté au compte 110 : 376 616,36 €

Titres de recettes émis : 6 008 273,42 €

Total des recettes : 6 384 889,78 €

Mandats émis : 5 807 079,63 €

Résultats de clôture de l’exercice 2020 : 577 810,15 €

Section d’investissement :

Solde d’investissement 2019 : 581 460,00 €

Titres de recettes émis : 1 045 877,19 €

Total des recettes : 1 627 337,19 €

Mandats émis : 1 589 213,51 €

Résultats de clôture de l’exercice 2020 : 38 123,68€

D’où un résultat global des deux sections de : 615 933,83 €.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur Jean-Claude NOEL, Adjoint délégué aux finances et à la commande publique,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- CONSIDERE que les opérations sont régulières.

- DECLARE que le compte de gestion dressé par Madame le comptable public, Christiane ALBEROLA, n’appelle aucune observation ni réserve de sa part.

- APPROUVE ledit compte de gestion.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

14. BUDGET PRINCIPAL VILLE – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Monsieur Jean-Claude NOEL donne lecture à l’assemblée municipale du compte administratif, exercice 2020, de la commune d’Aramon qui présente le budget de l’exercice clos ainsi que toutes les pièces administratives qui s’y rattachent, et donne connaissance de la balance générale.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2020 de la commune d’Aramon comme suit :15

Section d’investissement :

Solde d’investissement 2019 : 581 460,00 €

Titres de recettes émis : 1 045 877,19 €

Total des recettes : 1 627 337,19 €

Mandats émis : 1 589 213,51 €

Résultats de clôture de l’exercice 2020 : 38 123,68€

D’où un résultat global des deux sections de : 615 933,83 €.

A la suite de cette présentation, après avoir demandé si des questions se posent et après avoir donné la

présidence de la séance à Jean-Claude Noël, M. le Maire se retire.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur Jean-Claude NOEL,

Vu l’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le compte administratif pour le budget principal de la Ville de l’exercice 2020.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

15. BUDGET ANNEXE SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

Monsieur Jean-Claude NOEL propose à l’assemblée municipale de procéder à l’examen et à l’approbation du compte de gestion, exercice 2020, du budget annexe du service de l’assainissement, dressé par Madame Christiane ALBEROLA, responsable du service de gestion comptable d’Uzès et comptable de la commune.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion comme suit :

Section de fonctionnement :

Excédant à la clôture de l’exercice 2019 : 0,00 €

Affectation du résultat 2019 : 376 616,36 €

Résultat reporté au compte 110 : 376 616,36 €

Titres de recettes émis : 6 008 273,42 €

Total des recettes : 6 384 889,78 €

Mandats émis : 5 807 079,63 €

Résultats de clôture de l’exercice 2020 : 577 810,15 €

Section de fonctionnement :

Excédant à la clôture de l’exercice 2019 : 30 151,17 €

Affectation du résultat 2019 : 43 035,89 €

Résultat reporté au compte 110 : 73 187,06 €

Titres de recettes émis : 183 189,32 €

Total des recettes : 256 376,38 €

Mandats émis : 162 805,47 €

Résultats de clôture de l’exercice 2020 : 93 570,91 €16

Section d’investissement :

Solde d’investissement 2019 : 286 557,83 €

Titres de recettes émis : 142 106,57 €

Total des recettes : 428 664,40 €

Mandats émis : 287 031,85 €

Résultats de clôture de l’exercice 2020 : 141 632,55 €

D’où un résultat global des deux sections de : 235 203,46 €.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur Jean-Claude NOEL, délégué aux finances et à la Commande Publique

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- CONSIDERE que les opérations sont régulières.

- DECLARE que le compte de gestion dressé par Madame le comptable public, Christiane ALBEROLA, n’appelle aucune observation ni réserve de sa part.

- APPROUVE ledit compte de gestion.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

16. BUDGET ANNEXE SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Monsieur Jean-Claude NOEL donne lecture à l’assemblée municipale du compte administratif, exercice 2020, du budget annexe du service de l’assainissement qui présente le budget de l’exercice clos ainsi que toutes les pièces administratives qui s’y rattachent, et donne connaissance de la balance générale.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2020 du budget annexe du service de l’assainissement comme suit :

Section de fonctionnement :

Excédant à la clôture de l’exercice 2019 : 30 151,17 €

Affectation du résultat 2019 : 43 035,89 €

Résultat reporté au compte 110 : 73 187,06 €

Titres de recettes émis : 183 189,32 €

Total des recettes : 256 376,38 €

Mandats émis : 162 805,47 €

Résultats de clôture de l’exercice 2020 : 93 570,91 €

Section d’investissement :

Solde d’investissement 2019 : 286 557,83 €

Titres de recettes émis : 142 106,57 €17

Total des recettes : 428 664,40 €

Mandats émis : 287 031,85 €

Résultats de clôture de l’exercice 2020 : 141 632,55 €

D’où un résultat global des deux sections de : 235 203,46 €.

A la suite de cette présentation, après avoir demandé si des questions se posent et après avoir donné la

présidence de la séance à Jean-Claude Noël, M. le Maire se retire.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur Jean-Claude NOEL,

Vu l’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le compte administratif du budget annexe du service de l’assainissement de l’exercice 2020.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

17. BUDGET ANNEXE SERVICE DE L’EAU POTABLE – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

Monsieur Jean-Claude NOEL propose à l’assemblée municipale de procéder à l’examen et à l’approbation du compte de gestion, exercice 2020, du budget annexe du service de l’eau potable, dressé par Madame Christiane ALBEROLA, responsable du service de gestion comptable d’Uzès et comptable de la commune.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion comme suit :

Section de fonctionnement :

Excédant à la clôture de l’exercice 2019 : 17 577,04 €

Affectation du résultat 2019 : 45 946,32 €

Résultat reporté au compte 110 : 63 523,36 €

Titres de recettes émis : 164 282,40 €

Total des recettes : 227 811,26 €

Mandats émis : 116 676,58 €

Résultats de clôture de l’exercice 2020 : 111 134,68 €

D’où un résultat global des deux sections de : 308 701,93 €.

Le Conseil Municipal,

Section d’investissement :

Solde d’investissement 2019 : 124 009,13 €

Titres de recettes émis : 179 986,99 €

Total des recettes : 303 996,12 €

Mandats émis : 106 417,87 €

Résultats de clôture de l’exercice 2020 : 197 578,25 €18

Entendu l’exposé de Monsieur Jean-Claude NOEL, Adjoint délégué aux finances et à la commande publique

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- CONSIDERE que les opérations sont régulières.

- DECLARE que le compte de gestion dressé par Madame le comptable public, Christiane ALBEROLA, n’appelle aucune observation ni réserve de sa part.

- APPROUVE ledit compte de gestion.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

18. BUDGET ANNEXE SERVICE DE L’EAU POTABLE – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Monsieur Jean-Claude NOEL donne lecture à l’assemblée municipale du compte administratif, exercice 2020, du budget annexe du service de l’eau potable qui présente le budget de l’exercice clos ainsi que toutes les pièces administratives qui s’y rattachent, et donne connaissance de la balance générale.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2020 du budget annexe du service de l’eau potable comme suit :

Section d’investissement :

Solde d’investissement 2019 : 124 009,13 €

Titres de recettes émis : 179 986,99 €

Total des recettes : 303 996,12 €

Mandats émis : 106 417,87 €

Résultats de clôture de l’exercice 2020 : 197 578,25 €

D’où un résultat global des deux sections de : 308 701,93 €.

A la suite de cette présentation, après avoir demandé si des questions se posent et après avoir donné la

présidence de la séance à Jean-Claude Noël, M. le Maire se retire.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur Jean-Claude NOEL,

Vu l’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Section de fonctionnement :

Excédant à la clôture de l’exercice 2019 : 17 577,04 €

Affectation du résultat 2019 : 45 946,32 €

Résultat reporté au compte 110 : 63 523,36 €

Titres de recettes émis : 164 287,90 €

Total des recettes : 227 811,26 €

Mandats émis : 116 676,58 €

Résultats de clôture de l’exercice 2020 : 111 134,68 € 19

- APPROUVE le compte administratif du budget annexe du service de l’eau potable de l’exercice 2020. - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

19. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB) 2021

Monsieur le Maire a rappelé à l’assemblée municipale que conformément à l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales, un débat sur les orientations générales du budget doit se tenir au sein du conseil municipal dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.

Les orientations générales du budget principal de la Ville et des budgets annexes des services assainissement et eau potable de l’exercice 2021 sont présentées aux membres du conseil municipal par le prisme d’un rapport d’orientation budgétaire.

A la suite de cet exposé, M. le Maire interroge l’assemblée pour savoir si des questions se posent.

Sans observation, la clôture de la séance est prononcée à 19 h 40.

Les conseillers municipaux informent l’assemblée qu’ils ne se sont pas vus délivrer le rapport d’orientation budgétaire.

Une présentation détaillée du rapport d’orientation budgétaire est néanmoins réalisée oralement.

Ce point a été représenté lors de la séance du 26 mars 2021.