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Compte-Rendu - CR 26 mars 2021 ok Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune d'Aramon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 mars 2021 ok)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Justice et droit,

Conseil municipal – Maire d’aramon

1

COMPTE RENDU

SEANCE DU 26 MARS 2021 A 15 H 00

Salle Eugène Lacroix

L’an deux mille vingt et un et le vingt-six mars à quinze heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Eugène Lacroix, sous la présidence de : Monsieur Jean-Marie ROSIER, Maire.

Présents : Jean-Marie ROSIER – Pascale PRAT – Jean-Claude NOEL - Isabel ORBEA – Florian ANTONUCCI Anne CHARTIER – Didier VIGNOLLES – Alexandre DURAND – Marie-Charlotte SOLLER - Serge GRAMOND – Carole DURAND – Pierre PRAT – Gérald LLINARES – Francis THIEBE – Naïma BENMOKRANE – Jérôme WALTER – Martine ESCOFFIER – Marin GRASSET - Cécile CALAMEL

Procurations : Antonella VIACAVA à Jean-Marie ROSIER - Marie POSTIGO à Jean-Claude NOEL - Frédérique LOUVARD à Serge GRAMOND – Jean-Pierre LANNE-PETIT à Marin GRASSET – Alexandre DELABY à Martine ESCOFFIER - Christian COMTE à Cécile CALAMEL – Christelle BENHAMOU à Gérald LLINARES

Absent : Marc OPPEDISANO

Le quorum est atteint, la séance peut débuter.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M. Alexandre DURAND est désigné, à l’unanimité, secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 17 DECEMBRE 2020

Approuvé à l’unanimité

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

L’ordre du jour reste inchangé.

1. BUDGET ANNEXE SERVICE DE L’EAU POTABLE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – ANNEE 2020

Jean-Claude NOEL, Adjoint délégué aux Finances et à la Commande Publique expose :2

Depuis la séance du 18 mars dernier, Mme le comptable public a transmis à la collectivité le compte de gestion définitif pour le budget annexe de l’eau au titre de l’exercice 2020. Celui-ci arrête des résultats différents de ceux présentés au sein du compte administratif.

Une écriture comptable de régularisation a donc été effectuée sur le compte administratif, en section de fonctionnement, en recettes pour un montant de 5,50 € (cinq euros cinquante centimes). Il y a lieu d’apprécier la concordance du compte administratif modifié avec le compte de gestion :

Section de fonctionnement :

Excédant à la clôture de l’exercice 2019 : 17 577,04 €

Affectation du résultat 2019 : + 45 946,32 €

Résultat reporté au compte 110 : 63 523,36 €

Titres de recettes émis : + 164 287,90 €

Total des recettes : 227 811,26 €

Mandats émis : - 116 676,58 €

Résultats de clôture de l’exercice 2020 : 111 134,68 €

Section d’investissement :

Solde d’investissement 2019 : 124 009,13 €

Titres de recettes émis : + 179 986,99 €

Total des recettes : 303 996,12 €

Mandats émis : - 106 417,87 €

Résultats de clôture de l’exercice 2020 : 197 578,25 €

D’où un résultat global des deux sections de : 308 712,93 €.

Il est donc proposé au conseil municipal d’abroger la délibération n° 2021.017 en date du 18 mars 2021 portant le même objet et d’approuver le compte de gestion 2020 du budget annexe du service de l’eau potable.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Jean-Claude NOEL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ABROGE la délibération n° 2021.017 du 18 mars 2021 3

- CONSIDERE que les opérations sont régulières.

- DECLARE que le compte de gestion dressé par Madame le comptable public, Christiane ALBEROLA, n’appelle aucune observation ni réserve de sa part.

- APPROUVE ledit compte de gestion présenté ci-avant.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

2. BUDGET ANNEXE SERVICE DE L’EAU POTABLE

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF – ANNEE 2020

Jean-Claude NOEL, Adjoint délégué aux Finances et à la commande publique, expose :

Depuis la séance du 18 mars dernier, Mme le comptable public a transmis à la collectivité le compte de gestion définitif pour le budget annexe de l’eau au titre de l’exercice 2020. Celui-ci arrête des résultats différents de ceux présentés au sein du compte administratif lors de la séance précédente.

Une écriture comptable de régularisation a donc été effectuée sur le compte administratif, en section de fonctionnement, en recettes pour un montant de 5,50 € (cinq euros cinquante centimes). Il y a lieu d’apprécier la concordance du compte administratif avec le compte de gestion :

Section de fonctionnement :

Excédant à la clôture de l’exercice 2019 : 17 577,04 €

Affectation du résultat 2019 : + 45 946,32 €

Résultat reporté au compte 110 : 63 523,36 €

Titres de recettes émis : + 164 287,90 €

Total des recettes : 227 811,26 €

Mandats émis : - 116 676,58 €

Résultats de clôture de l’exercice 2020 : 111 134,68 €

Section d’investissement :

Solde d’investissement 2019 : 124 009,13 €

Titres de recettes émis : + 179 986,99 €

Total des recettes : 303 996,12 €

Mandats émis : - 106 417,87 €

Résultats de clôture de l’exercice 2020 : 197 578,25 €4

D’où un résultat global des deux sections de : 308 712,93 €.

A la suite de cette présentation, après avoir demandé si des questions se posent et après avoir donné la présidence de la séance à Jean-Claude NOEL, M. le Maire se retire.

Il est donc proposé au conseil municipal d’abroger la délibération n ° 2021.018 du 18 mars 2021 portant le même objet et d’approuver le compte administratif 2020 du budget annexe du service de l’eau potable.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur Jean-Claude NOEL,

Vu l’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ABROGE la délibération n° 2021.018 en date du 18 mars 2021

- APPROUVE le compte administratif du budget annexe du service de l’eau potable de l’exercice 2020 tel que présenté ci-avant.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

3. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2021

Vu le rapport d’orientation budgétaire annexé à la convocation,

Monsieur Jean-Claude NOEL rappelle à l’assemblée municipale que conformément à l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales, un débat sur les orientations générales du budget doit se tenir au sein du conseil municipal dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.

Les orientations générales du budget principal Ville et des budgets annexes des services assainissement et eau potable de l’exercice 2021 sont présentées aux membres du conseil municipal.

Après le débat, le Conseil Municipal prend acte du rapport d’orientation budgétaire.

Clôture de la séance à 15 h 45