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Convocation - convocation du conseil municipal du 12 avril 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Saint-Hernin.
Lien du pdf (Convocation - convocation du conseil municipal du 12 avril 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Fiscalité,
Saint-Hernin,
le 29
mars
2024
Mesdames,
Messieurs
œ
à
RE
SAINT
les
Conseillers
Municipaux
CRNIN
SANTE
Mairie
de
Saint-Hernin
A
(-
=
1
Convocation
du
Conseil
Municipal
Madame,
Monsieur,
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
assister
à la réunion
du
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu
le :
Vendredi
12
avril
2024
à
18h30
à
la
Mairie.
ORDRE
DU
JOUR
:
1) Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
décembre
2023
2)
Approbation
des
comptes
de
gestion
2023
(budget
principal,
Assainissement,
Eco-lotissement)
3) Approbation
des
comptes
administratifs
2023
(budget
principal,
Assainissement,
Eco-lotissement)
4)
Affectation
de
résultats
5)
Vote
des
taux
d’imposition
2024
6)
Réhabilitation
et extension
de
la salle
Prad
Ar
Stivell
: validation
du
coût
prévisionnel
définitif
7)
Modification
de
l’attribution
de
compensation
à compter
de
l’année
2024
8) Adoption
des
budgets
primitifs
2024
9)
Création
d’un
service
commun
pour
l’instruction
des
demandes
d’autorisation
d’urbanisme
entre
Poher
Communauté
et
les
communes
membres
10)
Mandatement
du
CDG
29
pour
engager
le
dialogue
social
et
lancer
la procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
en
matière
de
prévoyance
11)
Dissolution
du
SIMIF
: Approbation
des
conditions
de
sa
liquidation
12)
déploiement
de
la fibre
optique
13)
Adhésion
à Bretagne
Tiers-Lieux
14)
Rapport
sur
l’utilisation
de
la délégation
15)
Questions
diverses
Je
vous
prie
d’agréer,
Madame,
Monsieur,
l’expression
de
mes
sentiments
distingués.
Le
Maire,
TE
SOUSSISNÉ
(Char
s à names
à » seat
à » manne
à 2 à purmsens à 5e Mens
à €
TSI
à à DONNE
à MERE
2 8 EEE
U E CANNES
Donne
procuration
à......................................4.
ii sisieiiisieeeeseeeseeeseeneeeeseseeeee
Pour
toutes
les
décisions
qui
seront
prises
lors
du
conseil
municipal
du...........................................
Signature
Date..…........................................
Mairie
de
Saint-Hernin
—
11
Rue
du
Centre-Bourg
- 29270
Saint-Hernin
02.98.99.51.27
-
mairie@saint-hernin.fr
http://www.saint-hernin.fr/
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