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Déliberation - liste des deliberations seance du 12 avril 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Saint-Hernin.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations seance du 12 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
D LISTE DES DELIBERATIONS
Saint e EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
CERNI LORS DE SA SEANCE DU 12 AVRIL 2024 (Conformément à l’article L2121-25 du code général des collectivités territoriales)
Délibération CM 2024-001 | Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 décembre 2023 Approuvée
Unanimité des membres présents
et représentés
Délibération CM 2024-002 | Budget principal : approbation du compte de gestion 2023 Approuvée
Unanimité des membres présents
et représentés
Délibération CM 2024-003 | Budget annexe « Assainissement » : approbation du compte de gestion 2023 Approuvée
Unanimité des membres présents
et représentés
Délibération CM 2024-004 | Budget annexe « Eco-lotissement » : approbation du compte de gestion 2023 Approuvée
Unanimité des membres présents
et représentés
Délibération CM 2024-005 | Budget principal : approbation du compte administratif 2023 Approuvée
Unanimité des membres présents
et représentés
Délibération CM 2024-006 | Budget annexe « Assainissement » : approbation du compte administratif 2023 Approuvée
Unanimité des membres présents
et représentés
Délibération CM 2024-007 | Budget annexe « Eco-lotissement » : approbation du compte administratif 2023 Approuvée
Unanimité des membres présents
et représentés
Délibération CM 2024-008 | Budget principal : affectation du résultat de la section de fonctionnement Approuvée
Unanimité des membres présents
et représentés
Délibération CM 2024-009 | Budget annexe « Assainissement » : affectation du résultat de la section de fonctionnement Approuvée
Unanimité des membres présents
et représentés
Délibération CM 2024-010 | Budget annexe « Eco-lotissement » : affectation du résultat de la section de fonctionnement Approuvée
Unanimité des membres présents
et représentés Délibération CM 2024-011 Taux d'imposition 2024 Approuvée
Unanimité des membres présents
et représentés
Délibération CM 2024-012 Réhabilitation et extension de la salle « Prad Ar Stivell : validation du coût prévisionnel définitif Approuvée
Unanimité des membres présents
et représentés
Délibération CM 2024-013 Modification de l'attribution de compensation à compter de l’année 2024 Approuvée
Unanimité des membres présents
et représentés
Délibération CM 2024-014 Budget principal : adoption du budget primitif 2024 Approuvée
Unanimité des membres présents
et représentés
Délibération CM 2024-015 Budget annexe « Assainissement » : adoption du budget primitif 2024 Approuvée
Unanimité des membres présents
et représentés
Délibération CM 2024-016 Budget annexe « Eco-lotissement » : adoption du budget primitif 2024 Approuvée
Unanimité des membres présents
et représentés
Délibération CM 2024-017 Création d’un service commun pour l'instruction des demandes d’autorisation d'urbanisme entre Poher
Communauté et les communes membres
Approuvée
Unanimité des membres présents
et représentés
Délibération CM 2024-018 Mandatement du Centre de Gestion du Finistère (CDG29) pour engager le dialogue social et lancer la
procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de
prévoyance
Approuvée
Unanimité des membres présents
et représentés
Délibération CM 2024-019 Dissolution du SIMIF : Approbation des conditions de sa liquidation Approuvée
Unanimité des membres présents
et représentés
Délibération CM 2024-020 Avis de principe sur le déploiement de la fibre optique sur le territoire communal Approuvée
Unanimité des membres présents
et représentés
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Unanimité des membres présents
et représentés
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Mis en ligne et affiché à la Mairie le 19 avril 2024