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Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Presentation BP 2023 CCOM SITE)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
NOTE DE SYNTHESE
RELATIVE AU BUDGET PRIMITIF 2023
CENTRE COMMERCIAL
Centre commercial du Pré des Saules : approbation du Budget Primitif 2023
L’article L2313.1 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif afin
de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Le budget CENTRE COMMERCIAL est un budget annexe de la commune de Bellignat.
Il retrace les dépenses et recettes prévues pour le fonctionnement et l’investissement des commerces,
de la salle famille et de l’espace médical situés place des arcades à Bellignat.
Dans le cadre programme d’aménagement urbain, le budget prend en compte, outre l’ingénierie
(maîtrise d’œuvre), les travaux de l’agrandissement de l’espace médical débutés en 2022 et dont
l’achèvement est prévu début avril 2023.
Les travaux sont répartis en 10 lots.
Des aides financières sont accordées par :
• l’Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) (197 811 € - dont
30% reçu en 2022)
• la région (150 000 €) au titre du Programme d’intérêt Régional (PRIR)
• HBA au titre du fond de concours 2021 (100 000 € - dont la moitié a déjà été perçue en 2021)
• la Mutualité Française au titre de l’installation d’un cabinet dentaire (54 000 €).
Un emprunt de 350 000 € a été contracté en 2019.
Il est remboursé sur une durée de 15 ans avec un remboursement du capital de 22 900 € pour 2023. Aucun emprunt n’est prévu en 2023.
Le budget CENTRE COMMERCIAL, établi par chapitre, intègre les résultats du compte administratif
2022 = -218 795.79 € :
• Résultat de clôture de fonctionnement = 33 207.39 €
• Résultat de clôture d’investissement = 38 996.85 €
Restes à réaliser en investissement = 291 000.00 €
Réaménagement, extension espace santé
Accusé de réception en préfecture 001-210100319-20230404-D_2023_04_04_10-BF
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023
Publié sur le site de la Commune le 04.04.2023
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire 2
Globalement, le budget primitif pour l’exercice 2023 s’équilibre de la manière suivante :
SECTION BP 2023
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 100 000.00 € 100 000.00 €
INVESTISSEMENT 501 771.21 € 501 771.21 €
TOTAL 601 771.21 € 601 771.21 €
PRESENTATION DES DEPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE = 100 000.00 €
LES DEPENSES :
Charges à caractère générale (eau, énergie, matériel entretien bâtiment, tax e foncière ...) 63 950,00 €
Dotation aux amortissements 34 000,00 €
Autres charges de gestion courantes 50,00 €
Charges financières (remboursement intérêts des emprunts) 1 500,00 €
Charges exceptionnelles (réduction de recette sur exercices antérieurs) 500,00 €
100 000,00 €
LES RECETTES
Eau et charges commerces et espace médical 12 000,00 €
Loyers commerces et espace médical 88 000,00 €
100 000,00 €
PRESENTATION DES DEPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE = 501 771.21 €
LES DEPENSES
Emprunts et dettes assimilées (remboursement capital des emprunts) 23 000,00 €
Immobilisations corporelles (mobi l i er, i nformati que, mat. bureau & di vers ) 55 000,00 € Immobilisations en cours (travaux batîment) 423 771,21 €
501 771,21 €
LES RECETTES
Excédent d'investissement reporté 38 996,82 €
Dotation aux amortissements 34 000,00 €
Excédent de fonctionnement capitalisé 33 207,39 €
Subventions d'investissement (extension espace médical) 392 167,00 €
Dépôts et cautionnements reçus 3 400,00 €
501 771,21 € Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20230404-D_2023_04_04_10-BF
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023