Déliberation - deliberations

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Déliberation - deliberations Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Mens. Lien du pdf (Déliberation - deliberations)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Changement climatique, D Mens en Trèves @

REPUBLIQUE FRANCAISE — ET

Conseil Municipal du 21 janvier 2025

N° DEL 2025-01-01

Nombre de | Présents Excusés | Absents Les conseillers municipaux de Mens régulièrement convoqués en date du

conseillers avec 16 janvier 2025 se sont réunis en mairie salle du conseil municipal, le 21 en exercice pouvoir janvier 2025 à dix-huit heures trente, sous la présidence de M. SUZZARINI 15 9 4 2 Pierre, Maire de Mens. Etaient présents SUZZARINI Pierre, LORENZI Florence, BARBE Gilles, DIDIER

Claude, DOLCI Marc, GARAYT Myriam, GOUTEL Jean-Louis, CHEVALIER

Bernard, MENVIELLE-CHABERT Véronique. Excusés : STREIT Françoise donne pouvoir à DOLCI Marc ; MONTAGNON Danielle donne

pouvoir à LORENZI Florence ; VERNAY Gentiane donne pouvoir à BARBE Gilles ; GAVILLON Dominique donne pouvoir à SUZZARINI

Pierre. Absents : CHABERT Emma, CHEVALLY Gérard.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code

général des Collectivités territoriales. Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de

l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil DOLCI Marc s'est

désigné pour remplir cette fonction. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Le Maire ouvre la séance à 19H06 et annonce l’ordre du jour.

DEL 2025-01-01- FINANCES : Loyers logements communaux 2025

Considérant l’article 6, loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (version en vigueur au 1er janvier 2025) et le décret

n°2002-120 du 30 janvier 2002 (décret "décence") ;

La commune, au titre de son statut de propriétaire doit fournir au locataire un logement décent. Pour qu’un

logement soit considéré comme « décent », la loi prévoit qu’il doit respecter des niveaux de performance

énergétique minimums de plus en plus exigeants.

En France métropolitaine, pour être qualifié de « décent », un logement doit, à partir du 1er janvier 2025,

avoir au moins la classe F du diagnostic de performance énergétique (DPE).

Le DPE renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment (étiquettes

A à G), en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre.

Il s'inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la

consommation d'énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre et sert notamment

à identifier les passoires énergétiques.

Envoyé en préfecture le 22/01/2025

Reçu en préfecture le 22/01/2025

Publié le

ID : 038-213802267-20250121-2025_01_01-DEAprès en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de corri

communaux eu égard aux DPE (augmentation de loyer en vigueur, d’amender

01 et d'adopter les tarifs de location des logements 2025 détaillés dans le tableau ci-après.

Pour les logements classés au-dessus de la classe F, l'augmentation de loyer en vigueur selon l’évolution de

l'indice IRL du 3e trimestre 2024 / 3e trimestre 2023 est possible et sera appliquée ou réajustée dès février

2025.

LOGEMENTS COMMUNAUX :

Les loyers et charges locatives feront l’objet d’une révision assise sur l’évolution

de l’indice IRL du 3° trimestre 2024 / 3° trimestre 2023 (source INSEE) :

Soit 144,51 / 141,03 = 1,0246 % appliqué à compter du 1° janvier 2025

Studio T1 pl Paul Brachet (DPE E)

Studio T1 bis pl Paul Brachet (DPE F : loyer figé jusqu’en 2026, travaux programmés 2025)

Appartement n° | (DPE E)

Appartement n°2 (DPE E)

Appartement n°3 (DPE F : loyer figé jusqu’en 2026, travaux programmés 2025)

Appartement n°4 (DPE F : loyer figé jusqu'en 2026, travaux programmés 2025)

Appartement n°5 (DPE D)

Appartement n°6 (DPE E)

Appartement n°7 (DPE E)

Appartement n°8 (DPE E)

Appartement n°9 (DPE F : loyer figé jusqu’en 2026, travaux programmés 2025)

Logement d'urgence ancienne Trésorerie Publique (DPE en attente)

Charges mensuelles (Entretien, Eclairage, VMC)

01/01/2025

235,15 €

237,59 €

340,92 €

352,81 €

325,68 €

290,00 €

464,11 €

482,67 €

352,81 €

316,51 €

290,00 €

600,00€

29,42 €

Fait à MENS, le 21 janvier 2025

Le secrétaire de séance,

Marc DOLCI

01/01/2024

229,50 €

237,59 €

332,73 €

344,34 €

325,68 €

290,00 €

452,97 €

471,08 €

344,34 €

308,91 €

290,00 €

28,71 €

Envoyé en préfecture le 22/01/2025

Reçu en préfecture le 22/01/2025

Publié le

ID : 038-213802267-20250121-2025_01_01-DEREPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Conseil Municipal du 21 janvier 2025

N° DEL 2025-01-02

Nombre de | Présents Excusés | Absents Les conseillers municipaux de Mens régulièrement convoqués en date du 16 conseillers avec janvier 2025 se sont réunis en mairie salle du conseil municipal, le 21 en exercice pouvoir janvier 2025 à dix-huit heures trente, sous la présidence de M. SUZZARINI 15 9 4 7 Pierre, Maire de Mens. Etaient présents SUZZARINI Pierre, LORENZI Florence, BARBE Gilles, DIDIER Claude, DOLCI Marc, GARAYT Myriam, GOUTEL Jean-Louis, CHEVALIER Bernard, MENVIELLE-CHABERT Véronique. Excusés : STREIT Françoise donne pouvoir à DOLCTI Marc ; MONTAGNON Danielle donne pouvoir à LORENZI Florence ; VERNAY Gentiane donne pouvoir à BARBE Gilles ; GAVILLON Dominique donne pouvoir à SUZZARINI Pierre. Absents : CHABERT Emma, CHEVALLY Gérard. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales. Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil DOLCI Marc s’est désigné pour remplir cette fonction. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer. Le Maire ouvre la séance à 19H06 et annonce l’ordre du jour.

DEL2025-01-02 : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

| —- EXPOSÉ DES MOTIFS

Considérant que, par délibération en date du 20 novembre 2024, le Conseil municipal s'est prononcé sur le principe d’une délégation de service public pour la gestion du camping du Pré Rolland,

Considérant que la procédure de passation d'une délégation de service implique la désignation d'une Commission de Délégation de Service Public (CDSP).

Considérant que l’article L1411-5 du Code général des collectivités territoriales prévoit que :

l.-Une commission analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. (...)

I1.-La commission est composée :

(...) b) Lorsqu'il s'agit d'une commune de moins de 3 500 habitants, par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents.

Si, après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, la commission est à nouveau convoquée. Elle se réunit alors valablement sans condition de quorum. Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix

% Ÿ

Envoyé en préfecture le 22/01/2025

Reçu en préfecture le 22/01/2025

Publié le

ID : 038-213802267-20250121-2025_01_02-DEconsultative, aux réunions de la commission. Leurs obsei

procès-verbal.

Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public.

IIl.-Les délibérations de la commission peuvent être organisées à distance dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.

Considérant qu'il ressort de cette disposition la commission est composée, lorsqu'il s'agit d'une commune de moins de 3 500 habitants, par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du Conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. |l est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

Considérant qu'il est rappelé que, lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal. Peuvent également participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public.

Considérant que le Code général des collectivités territoriales prévoit également que :

Article D1411-3

Les membres titulaires et suppléants de la commission chargée d'ouvrir les plis, prévue à l'article L. 1411-5, contenant les offres des candidats susceptibles d'être retenus comme délégataires d'un service public local sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

Article D1411-4

Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Article D1411-5

L'assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôt des listes.

Considérant que, par ailleurs, en application de l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres de la commission sont élus au scrutin secret de liste sauf

accord unanime contraire.

Considérant que, par délibération en date du 18 décembre 2024, le Conseil municipal a fixé les modalités de dépôt des listes pour l'élection de la commission de délégation de service public de la

façon suivante :

o les listes peuvent comporter moins de noms qu'il n’y a de sièges à pourvoir (3 titulaires, 3 suppléants) ;

o elles doivent indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants ;

o elles seront déposées ou adressées en Mairie à l'attention de Monsieur le Maire, au plus tard 7 jours avant la séance du Conseil municipal à laquelle sera inscrite à l'ordre du jour, l'élection des membres de la Commission

& ° 1%

Envoyé en préfecture le 22/01/2025

Reçu en préfecture le 22/01/2025

Publié le

ID : 038-213802267-20250121-2025_01_02-DEo décider que l'élection des membres de la commissi

public se fera à scrutin secret,

Considérant que qu'une liste a été déposée dans les conditions prévues :

Titulaires Suppléants

Florence LORENZI Françoise STREIT

Gilles BARBE Dominique GAVILLON

Jean-Louis GOUTEL Bernard CHEVALIER

Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote des membres de la commission de délégation de service public dans les conditions suivantes :

- au scrutin de liste ;

Considérant que Monsieur le Maire fait procéder au vote qui désigne à l'unanimité la liste telle que présentée.

Il -DÉLIBÉRATION

En conséquence,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1411-1 et suivants et

L1413-1, Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la délibération en date 20 novembre 2024, par laquelle le Conseil municipal s'est prononcé sur le principe d’une délégation de service public pour la gestion du camping du Pré Rolland,

Vu la délibération en date du 18 décembre 2024, fixant les modalités de dépôt des listes pour l'élection de la commission de délégation de service public,

Vu la liste déposée dans les conditions prévues,

Vu l'élection réalisée en séance du Conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DÉCIDE à l’unanimité :

- DE DESIGNER les 3 membres titulaires et les 3 membres suppléants de la Commission de délégation de service public :

Titulaires Suppléants

Florence LORENZI Françoise STREIT

Gilles BARBE Dominique GAVILLON

Jean-Louis GOUTEL Bernard CHEVALIER

Fait et délibéré à Mens, le 21/01/2025

Le maire, le secrétaire de séance :

( Ur Pierre SUZZARI me Marc DOLCI

Envoyé en préfecture le 22/01/2025

Reçu en préfecture le 22/01/2025

Publié le

ID : 038-213802267-20250121-2025_01_02-DEREPUBLIQUE FRANCAISE ET

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Conseil Municipal du 21 janvier 2025

N° DEL 2025-01-03

Nombre delPrésents |Excusés | Absents | Les conseillers municipaux de Mens régulièrement convoqués en conseillers avec date du 16 janvier 2025 se sont réunis en mairie salle du conseil en exercice pouvoir municipal, le 21 janvier 2025 à dix-huit heures trente, sous la 15 9 4 D présidence de M. SUZZARINI Pierre, Maire de Mens. Etaient présents SUZZARINI Pierre, LORENZI Florence, BARBE

Gilles, DIDIER Claude, DOLCI Marc, GARAYT Myriam, GOUTEL

Jean-Louis, CHEVALIER Bernard, MENVIELLE-CHABERT Véronique. Excusés: STREIT Françoise donne pouvoir à DOLCI Marc ; MONTAGNON Danielle donne pouvoir à LORENZI Florence ; VERNAY Gentiane donne pouvoir à BARBE Gilles ; GAVILLON Dominique donne pouvoir à SUZZARINI Pierre. Absents : CHABERT Emma, CHEVALLY Gérard. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121- 17 du Code général des Collectivités territoriales. Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil DOLCI Marc s'est désigné pour remplir cette fonction. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Le Maire ouvre la séance à 19H06 et annonce l'ordre du jour.

DEL 2025-01-03 RH- CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT OUVERT AUX FONCTIONNAIRES ET, LE CAS ECHEANT, AUX AGENTS CONTRACTUELS SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L.332-8 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,

Vu le tableau des effectifs,

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois et d'indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique.

Considérant qu’il convient, dans ce dernier cas, d'indiquer le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

L'autorité territoriale propose à l'assemblée :

La création d'un emploi permanent de chargé-e de mission Tiers Lieu ouvert :

- Au cadre d'emploi des rédacteurs

- Au grade de catégorie B

Cet emploi est créé :

- à temps non complet à raison de 24 heures annualisés, 24/35ème, à compter du 3

mars 2025.

En application de l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique, cet emploi de

chargé-e de mission Tiers Lieu de catégorie B pourra être occupé de manière permanente par un

ATAL

Envoyé en préfecture le 22/01/2025

Reçu en préfecture le 22/01/2025

Publié le

ID : 038-213802267-20250121-2025_01_03-DEagent contractuel dans les conditions fixées à cet article, si aucun fol

dans les conditions susvisées sur les missions suivantes :

Gestion de projet : Co-pilotage du projet de mise en œuvre du futur Tiers-Lieu en lien avec le.la chef-fe de projet Petites Villes de Demain ; Animation du lieu et déploiement des outils de communication

Gestion du lieu : Gestion du planning et de la réservation de l'ensemble des salles et équipements communaux et de l’espace de travail partagé ; Accueil et accompagnement des associations ; Rédaction et transmission des arrêtés relatifs aux évènements associatifs ; Affichage et mise à disposition de flyers et documentation sur les activités culturelles et touristiques du territoire ; Accueil physique, téléphonique, messagerie des visiteurs-euses et habitant-es en recherche d'informations culturelles et touristiques sur le territoire; gestion des régies; Commande des fournitures, suivi et inventaire de la doc PIT ; gestion de l’équipe de bénévoles impliqué-es dans le PIT; Petit entretien courant du lieu; Gestion des flux entrants/sortants de l’espace de travail partagé

Contrôle de l'utilisation du lieu : Contrôle et surveillance du fonctionnement / accompagnement des associations accueillies dans le lieu et/ou utilisatrices des offres de service proposées ; Entretien des machines / Intervention en cas de dysfonctionnement.

La rémunération sera alors fixée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois des rédacteurs, dès l'échelon 7 (IB : 552/1M : 401), notamment eu égard à la qualification et l'expérience de l’agent qui seront sollicitées sur les missions.

L'assemblée délibérante, après en avoir délibéré, décide avec 3 voix contre et 10 voix pour :

- Article 1 : À compter de la date du recrutement au 3 mars 2025, il est décidé de de créer

un poste de rédacteur pour ouvrir un emploi de chargé-e de mission Tiers Lieu dans les

conditions exposées ci-dessus, annualisé sur une quotité horaire de 24/35ème.

- Article 2 : Il est décidé d'inscrire au budget les crédits correspondants.

-__ Article 3 : Il est décidé d'adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée :

Création de poste ; grade /quotité Date d'’effet/motif

Rédacteur (cat B) à 24/35ème Au 3 mars 20286 / recrutement sur poste

annualisées permanent de chargé-e de mission Tiers Lieu

Fait et délibéré à Mens, le 21/01/2025

le secrétaire de séance :

Marc DOLCI

Le maire,

Pierre SUZZA

2/2

Envoyé en préfecture le 22/01/2025

Reçu en préfecture le 22/01/2025

Publié le

ID : 038-213802267-20250121-2025_01_03-DELIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE EM

Conseil Municipal du 21 janvier 2025

N° DEL 2025-01-04

Nombre de |Présents |Excusés | Absents | Les conseillers municipaux de Mens régulièrement convoqués en

conseillers avec date du 16 janvier 2025 se sont réunis en mairie salle du conseil en exercice pouvoir municipal, le 21 janvier 2025 à dix-huit heures trente, sous la

15 9 4 D présidence de M. SUZZARINI Pierre, Maire de Mens. Etaient présents SUZZARINI Pierre, LORENZI Florence, BARBE

Gilles, DIDIER Claude, DOLCI Marc, GARAYT Myriam, GOUTEL

Jean-Louis, CHEVALIER Bernard, MENVIELLE-CHABERT Véronique. Excusés: STREIT Françoise donne pouvoir à DOLCI Marc ; MONTAGNON Danielle donne pouvoir à LORENZI Florence ; VERNAY Gentiane donne pouvoir à BARBE Gilles ; GAVILLON Dominique donne pouvoir à SUZZARINI Pierre. Absents : CHABERT Emma, CHEVALLY Gérard. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121- 17 du Code général des Collectivités territoriales. Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil DOLCI Marc s’est désigné pour remplir cette fonction. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Le Maire ouvre la séance à 19H06 et annonce l'ordre du jour.

DEL 2025-01-04 RH- CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT OUVERT AUX FONCTIONNAIRES ET, LE CAS ECHEANT, AUX AGENTS CONTRACTUELS SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L.332-8 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,

Vu le tableau des effectifs,

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d'en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois et d'indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique.

Considérant qu'il convient, dans ce dernier cas, d'indiquer le motif invoqué, la nature des fonctions,

les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

L'autorité territoriale propose à l’assemblée :

La création d'un emploi permanent d'assistant administratif ouvert :

- Au cadre d'emploi des adjoints administratifs

- Au grade de catégorie C

Cet emploi est créé :

- à temps non complet à raison de 30 heures annualisés, 30/35ème, à compter du 12

mars 2025.

1/2

A?

Envoyé en préfecture le 22/01/2025

Reçu en préfecture le 22/01/2025

Publié le

ID : 038-213802267-20250121-2025_01_04-DEEn application de l’article L.332-8 2° du code général de la fonction pl ET administratif de catégorie C pourra être occupé de manière permant dans les conditions fixées à cet article, si aucun fonctionnaire n'a pu ê susvisées sur les missions de secrétariat général (gestion des conventions et contrats ; soutien urbanisme et gestion du foncier, etc) d'accueil des publics (CNI / passeports ; T'Réseau ; PIT) ;

La rémunération sera alors fixée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois des adjoints administratifs.

L'assemblée délibérante, après en avoir délibéré, décide avec 3 voix contre et 10 voix pour :

- Article 1 : À compter de la date du recrutement au 12 mars 2025, il est décidé de de créer

un poste d’adjoint administratif pour ouvrir un emploi d'assistant administratif dans les

conditions exposées ci-dessus, annualisé sur une quotité horaire de 30/35ème.

- Article 2 : Il est décidé d'inscrire au budget les crédits correspondants.

- Article 3 : Il est décidé d'adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée :

Création de poste ; grade /quotité Date d'effet/motif

Adjoint administratif (cat C) à 30/35ème | Au 12 mars 2025 / recrutement sur poste

annualisées permanent d’un.e assistant.e administratif.ve

Fait et délibéré à Mens, le 21/01/2025

le secrétaire de séance :

Marc DOLCI

Le maire,

Pierre SUZZAF

2/2

Envoyé en préfecture le 22/01/2025

Reçu en préfecture le 22/01/2025

Publié le

ID : 038-213802267-20250121-2025_01_04-DEREPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Conseil Municipal du 21 janvier 2025

Nombre de | Présents Excusés | Absents

conseillers avec

en exercice pouvoir

15 9 4 2

N° DEL 2025-01-05

Les conseillers municipaux de Mens régulièrement convoqués en

date du 16 janvier 2025 se sont réunis en mairie salle du conseil

municipal, le 21 janvier 2025 à dix-huit heures trente, sous la présidence de M. SUZZARINI Pierre, Maire de Mens.

Etaient présents SUZZARINI Pierre, LORENZI Florence, BARBE

Gilles, DIDIER Claude, DOLCI Marc, GARAYT Myriam, GOUTEL Jean-Louis, CHEVALIER Bernard, MENVIELLE-CHABERT Véronique. Excusés: STREIT Françoise donne

pouvoir à DOLCI Marc ; MONTAGNON Danielle donne pouvoir à LORENZI Florence ; VERNAY Gentiane donne pouvoir à BARBE Gilles ; GAVILLON Dominique donne pouvoir à SUZZARINI Pierre. Absents : CHABERT Emma, CHEVALLY

Gérard.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17

du Code général des Collectivités territoriales. Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil DOLCI Marc s’est désigné pour remplir cette fonction. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer. Le Maire ouvre la séance à 19H06 et annonce l’ordre du jour.

DEL 2025-01-05 DEMANDE SUBVENTION pour Etudes et travaux de restauration de

l'Eglise Notre Dame de Mens

Monsieur le Maire expose le projet suivant :

La commune de MENS souhaite restaurer dans son ensemble l’église de Notre Dame de l'Assomption.

Le but de cette opération est la réalisation de plusieurs travaux à l’intérieur et à l'extérieur de l'ouvrage afin d'assurer sa pérennité, mais également de permettre son accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Il est prévu 6 axes principaux d'intervention :

- Mise hors d’eau de l'édifice

- Création d'un accès PMR

- Sécurité ERP

- Assainissement des abords

- Réfection façade

- Sécurisation accès clocher.

Le coût prévisionnel des études et suivi de chantier s'élève à : 89 128.50 € HT.

Le coût prévisionnel des travaux s'élève à : 430 375.70 € HT.

7 Ÿ

Envoyé en préfecture le 22/01/2025

Reçu en préfecture le 22/01/2025

Publié le

ID : 038-213802267-20250121-2025_01_05-DEPlan de financement :

Etudes Travaux

Coût prévisionnel du

projet

Répartition du

ne alta

Autofinancement

(sous-total)

89 128,50 €

Montant HT

17 825,70 € 20%

106 954,20 €

Montant TTC

21 390,84 €

430 375,70 €

Montant HT

86 075,14 € 20%

516 450,84 €

Montant TTC

103 290,17 €

Fonds propres 17 825,70 €| 20%| 21390,84€| 20%| 86075,14€| 20%| 103290,17€| 20% Emprunts () 0% 0,00 €| 0% 0% 0,00€| 0% Mécénat 0% 0,00€| 0% 0% 0,00€| 0% Autres (1) 0% 0,00€| 0% 0% 0,00€| 0%

ER 71 302,80 €| 80%| 85563,36€| 80%| 344 300,56 €| 80%| 413 160,67 €| 80%

Union européenne 0% 0,00 € 0% 0% 0,00 € 0%

Région 8912,85 €| 10%| 10695,42€| 10%| 43037,57€| 10%| 51645,08€| 10% Département 26 738,55 € | 30%| 32086,26€| 30%| 129 112,71 €| 30%| 154935,25€| 30% EPCI 0% 0,00€| 0% 0% 0,00€| 0% Commune 0% 0,00€| 0% 0% 0,00€| 0% Etat + DRAC 35 651,40 €| 40%| 42781,68€| 40%| 172150,28€| 40%| 206 580,34€| 40%

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise à l'unanimité le Maire à

+ Adopter le projet - Etudes et travaux de restauration de l’Eglise Notre Dame de Mens

+ Adopter le plan de financement ci-dessus

+ Solliciter des subventions auprès de l'État, la Région et le Département, DRAC.

+ Signer toutes les formalités nécessaires.

Fait et délibéré à Mens, le 21/01/2025

le secrétaire de séance :

Marc DOLCI

Envoyé en préfecture le 22/01/2025

Reçu en préfecture le 22/01/2025

Publié le

ID : 038-213802267-20250121-2025_01_05-DEREPUBLIQUE FRANCAISE

n Mens en Tres @

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Conseil Municipal du 21 janvier 2025

N° DEL 2025-01-06

Nombre de |Présents |Excusés | Absents | Les conseillers municipaux de Mens régulièrement convoqués en

conseillers avec date du 16 janvier 2025 se sont réunis en mairie salle du conseil

en exercice pouvoir municipal, le 21 janvier 2025 à dix-huit heures trente, sous la

15 9 4 g présidence de M. SUZZARINI Pierre, Maire de Mens.

Etaient présents SUZZARINI Pierre, LORENZI Florence, BARBE

Gilles, DIDIER Claude, DOLCI Marc, GARAYT Myriam, GOUTEL

Jean-Louis, CHEVALIER Bernard, MENVIELLE-CHABERT Véronique. Excusés : STREIT Françoise donne pouvoir à DOLCI

Marc ; MONTAGNON Danielle donne pouvoir à LORENZI Florence ; VERNAY Gentiane donne pouvoir à BARBE Gilles ;

GAVILLON Dominique donne pouvoir à SUZZARINI Pierre. Absents : CHABERT Emma, CHEVALLY Gérard.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.

2121-17 du Code général des Collectivités territoriales. Le Maire ayant ouvert La séance et fait l'appel nominal, il a été

procédé, en conformité de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l'élection d’un secrétaire

pris au sein du conseil DOLCI Marc s’est désigné pour remplir cette fonction. Le quorum étant atteint, Le Conseil

Municipal peut délibérer.

Le Maire ouvre la séance à 19H06 et annonce l’ordre du jour.

DEL 2025 01 06 - Principe de recouvrir à l’emprunt pour le financement des

investissements 2025 sur Le budget général 02430

Attendu que la commune envisage de contracter un prêt court terme de 24 mois pour continuer

d’honorer les projets d'investissement programmés et en vue de financer l'avance :

- Du FCTVA dont le taux est annoncé à la baisse par les services de l'Etat

- Des subventions restant à percevoir sur cet exercice comptable,

Le conseil municipal décide à l'unanimité après avoir délibéré :

- D’autoriser le Maire à consulter plusieurs organismes financiers en vue de choisir une

offre de financement adaptée (avec caractéristiques du prêt détaillées) qui lui sera

ultérieurement présentée lorsque le budget primitif sera voté.

Fait et délibéré à Mens, le 21/01/2025

le secrétaire de séance :

Marc DOLCI ç

Le maire,

Pierre SUZZ

Envoyé en préfecture le 22/01/2025

Reçu en préfecture le 22/01/2025

Publié le

ID : 038-213802267-20250121-2025_01_06-DEREPUBLIQUE FRANCAISE

[@ Mens en Trièves @ AD 1 \/

LR | = >

Petites villes de demain

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

LISTE DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 21 janvier 2025

Nombre de lPrésents |Excusés | Absents | Les conseillers municipaux de Mens régulièrement convoqués en date du 16

conseillers avec janvier 2025 se sont réunis en mairie salle du conseil municipal, Le 21 janvier 2025

en exercice pouvoir à dix-huit heures trente, sous la présidence de M. SUZZARINI Pierre, Maire de

15 9 4 2 Mens. Etaient présents SUZZARINI Pierre, LORENZI Florence, BARBE Gilles, DIDIER

Claude, DOLCI Marc, GARAYT Myriam, GOUTEL Jean-Louis, CHEVALIER Bernard,

MENVIELLE-CHABERT Véronique. Excusés: STREIT Françoise donne pouvoir à DOLCI Marc ; MONTAGNON Danielle donne pouvoir à

LORENZI Florence ; VERNAY Gentiane donne pouvoir à BARBE Gilles ; GAVILLON Dominique donne pouvoir à SUZZARINI Pierre. Absents :

CHABERT Emma, CHEVALLY Gérard.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code

général des Collectivités territoriales. Le Maire ayant ouvert La séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L.

2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil DOLCI Marc s’est désigné pour

remplir cette fonction. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Le Maire ouvre la séance à 19H06 et annonce l'ordre du jour.

Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2024 est adopté à l'unanimité.

LISTE DES DELIBERATIONS :

DELIB 2025-01-01 TARIFS - Montants loyers suite DPE

DELIB 2025-01-02 JURIDIQUE - Election des membres de la commission de DSP DELIB 2025-01-03 RH- Création d’un emploi permanent Animation Tiers Lieu DELIB 2025-01-04 RH- Création d’un emploi permanent Assistant.e administratif.ve DELIB 2025-01-05 SUBVENTION - Etudes et travaux de restauration de l’Eglise DELIB 2025-01-06 FINANCES -— Principe de recours à l’emprunt sur le budget général 02430 NAS

M

DEL 2025-01-01 : Loyers logements communaux 2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de corriger les tarifs des logements communaux eu égard aux DPE (augmentation de loyer en vigueur, d’amender la délibération DEL 2024-12- 01 et d’adopter les tarifs de location des logements 2025 détaillés dans le tableau de ladite délibération.

Pour les logements classés au-dessus de la classe F, l’augmentation de loyer en vigueur selon l’évolution de l’indice IRL du 3e trimestre 2024 / 3e trimestre 2023 est possible et sera appliquée ou réajustée dès février

2025

DEL 2025-01-02 : élection des membres de la commission de délégation de service public

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner les 3 membres titulaires et les 3 membres suppléants de la Commission de délégation de service public :

Titulaires Suppléants

Florence LORENZI Françoise STREIT

Gilles BARBE Dominique GAVILLON y

Jean-Louis GOUTEL Bernard CHEVALIER

PV CM 21 janv 2025 1DEL 2025-01-03 : création d’un emploi permanent ouvert aux fonctionnaires et, le cas échéant, aux agents contractuels sur le fondement de l’article 1.332-8 du code général de la fonction publique

L'assemblée délibérante, après en avoir délibéré, décide avec 3 voix contre et 10 voix pour :

Article 1 : À compter de la date du recrutement au 3 mars 2025, il est décidé de de créer un poste de rédacteur pour ouvrir un emploi de chargé-e de mission Tiers Lieu dans les conditions exposées ci-dessus, annualisé sur une quotité horaire de 24/35ème.

Article 2 : Il est décidé d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Article 3 : Il est décidé d’adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée :

Création de poste ; grade /quotité Date d’effet/motif

Rédacteur (cat B) à 24/35ème annualisées | Au 3 mars 2025 / recrutement sur poste permanent de chargé-e de mission Tiers Lieu

DEL 2025-01-04 : Création d’un emploi permanent ouvert aux fonctionnaires et, le cas échéant, aux

agents contractuels sur le fondement de l’article 1.332-8 du code général de la fonction publique

L'assemblée délibérante, après en avoir délibéré, décide avec 3 voix contre et 10 voix pour :

Article 1 : À compter de la date du recrutement au 12 mars 2025, il est décidé de de créer un poste d’adjoint administratif pour ouvrir un emploi d’assistant administratif dans les conditions exposées ci-dessus, annualisé sur une quotité horaire de 30/35ème.

Article 2 : Il est décidé d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Article 3 : Il est décidé d’adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée :

Création de poste ; grade /quotité Date d’effet/motif

Adjoint administratif (cat €) à 30/35ème | Au 12 mars 2025 / recrutement sur poste permanent annualisées d’un.e assistant.e administratif.ve

DEL 2025-01-05 : Demande subvention pour études et travaux de restauration de l'Eglise notre

Dame de Mens

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise à l’unanimité le Maire à adopter le projet - Etudes et travaux de restauration de l’Eglise Notre Dame de Mens ; adopter le plan de financement présenté ; solliciter des subventions auprès de l’Etat, la Région et le Département, DRAC ; signer toutes les formalités nécessaires.

DEL 2025-01-06 : Principe de recouvrir à l'emprunt pour Le financement des investissements

2025 sur Le budget général 02430

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise Le Maire à l’unanimité à consulter plusieurs organismes

financiers en vue de choisir une offre de financement adaptée (avec caractéristiques du prêt détaillées) qui lui

sera ultérieurement présentée lorsque le budget primitif sera voté.

Fait à Mens, le 21/01/2025

h é CAE Le secrétaire de séance,

Pierre SUZZA i TT Marc DOLCI

PV CM 21 janv 2025