Déliberation - listes deliberations validees prefecture 012026

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Déliberation - listes deliberations validees prefecture 012026 Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Mens. Lien du pdf (Déliberation - listes deliberations validees prefecture 012026)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique, D Mens en Trèves @

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE _

Conseil Municipal du 27 janvier 2026

Nombre de Présents Excusés | Absents

conseillers avec

pouvoir

en exercice

15 11 1 3

N° DEL 2026-01-01

Les conseillers municipaux de Mens régulièrement convoqués en date du 22 janvier

2026 se sont réunis en mairie salle du conseil municipal, le 27 janvier 2026 à dix-huit

heures trente, sous la présidence de M. SUZZARINI Pierre, Maire de Mens. Etaient

présents : SUZZARINI Pierre, LORENZI Florence, BARBE Gilles, Françoise STREIT,

GAVILLON Dominique, Gentiane VERNAY, DOLCI Marc, Claude DIDIER, MENVIELLE-

CHABERT Véronique, GOUTEL Jean-Louis, Bernard CHEVALIER. Excusés : MONTAGNON

Danielle donne pouvoir à Françoise STREIT. Absents : CHABERT Emma, Gérard

CHEVALLY, GARAYT Myriam. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et

peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général

des Collectivités territoriales. Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il

a été procédé, en conformité de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du

conseil, LORENZI Florence est désignée pour remplir cette fonction. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Le Maire acte que le quorum est atteint et ouvre la séance à 19h35 et annonce l'ordre du jour.

DEL 2026-01-01- Création d'emplois non permanents pour faire face à un accroissement

saisonnier d’activité pour l’été 2026

(En application de l’article L.332-23-2° du code général de la fonction publique)

Le Conseil Municipal ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter des maitres-nageurs et BNSSA et des agents de caisse contractuels pour

faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité en vue de permettre l’ouverture de l'équipement

public piscine municipale, du 26 mai 2026 pour 2 d’entre eux, pour permettre une ouverture aux scolaires dès le 1er

juin puis pour tout public, du 3 juin au 27 septembre inclus 2026.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

La création, pour la saison d’été 2026, des postes non permanents suivants :

AGENTS DE CAISSE et technique :

- La création d'UN emploi d’agent polyvalent en charge de l’organisation générale des agents de caisse pour

faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité dans le grade d’adjoint administratif relevant

de la catégorie hiérarchique C à temps plein (2 jours) du 26 au 29/05/2025, à raison de 7h/j puis à temps partiel

du 01/06 au 31/08/2025.

En amont de l’ouverture, du mardi 26 au vendredi 29 mai 2026, l’agent.e travaillera 35/35°"° pour mettre en

place l’organisation de la piscine pour la saison : préparation matérielle ; planification des exercices avec le/la

chef.fe de bassin, communications et informations à rédiger, imprimer et afficher ou transmettre, propreté

des espaces : bocal, sanitaires etc. L’agent.e sera amené.e à travailler en Mairie, sur les horaires de service, du

mardi au vendredi.

© & DEL2026-01-01 Page 1 sur 3

Envoyé en préfecture le 28/01/2026

Reçu en préfecture le 28/01/2026

Publié le

ID : 038-213802267-20260127-DEL2026_01_01-DEA l'ouverture de l'équipement au public, dès mercredi 3 juin 2026, l’ag ER

ces heures seront à répartir selon les plages horaires d'ouverture de la p

autres agents de caisse :

Ouverture de la piscine au public :

o Du3 juin au3 juillet :

Mercredi/samedi/dimanche : 12h-18h20 ;

o Du juillet au 30 aout :

Tous les jours : 10h-19h15.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel (CDD) du mardi 26 mai au dimanche 30 aout

2026 inclus.

o La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 (IM : 366) correspondant à

1%" échelon de la grille du grade d’adjoint administratif ainsi qu’une IFSE de 155 € mensuelle proratisée

en fonction de la quotité horaire travaillée.

- La création de DEUX agents polyvalents accueil/caisse/ménage à compter du 4 juillet 2026 pour faire face à

un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans le grade d’adjoint administratif territorial relevant

de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour une durée de service de 35 heures hebdomadaires.

Ces emplois non permanents à temps complet seront occupés par 2 agents contractuels (CDD) pour une durée

de 1 à 2 mois, selon les disponibilités des candidats du 4 juillet 2026 au 30 aout 2026 inclus.

o La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 (IM : 366) correspondant à

1° échelon de la grille du grade d’adjoint administratif ainsi qu'une IFSE de 155 € mensuelle.

MNS/BNSSA :

La création, à compter du 26 mai et jusqu’au 27 septembre 2026, d'emplois non permanents de maitres-

nageurs sauveteurs (MNS) et/ou d'agents titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

(BNSSA) pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité dans le grade d’éducateur APS

(relevant de la catégorie hiérarchique B), à temps complet 35è/35, selon le planning des besoins suivant :

Mai : 1 seul MNS, chef.fe de bassin

Juin : 2 MNS (enseignement) dont 1 chef.fe de bassin + supppléant.e les WE

Juillet et août (ouverture tous les jours) : 3 surveillants de baignade : 1 ou 2 MNS + 1 ou 2 BNSSA dont 1 MNS

chef.fe de bassin

Septembre : 1 seul MNS, chef.fe de bassin.

Parmi ces personnels, il convient de recruter :

1 MNS chef.fe de bassin pour la durée complète (si possible) du 26 au 29 mai (période de préparation de la saison)

et du 1° juin au 27 septembre 2026 (période d'ouverture de l’équipement). Il. elle sera, notamment et en

collaboration avec les élus, la Secrétaire Générale en charge de l'encadrement de l’équipe de MNS et BNSSA; de la

veille sanitaire, sécuritaire et réglementaire de l'équipement.

brut 513 (IM : 446) de la grille du grade de recrutement des ETAPS 1°'° cl 4°"€ échelon ; ainsi qu’une

IFSE mensuelle 500€.

DEL2026-01-01 Page 2 sur 3

S o La rémunération du MNS en charge de la chefferie de bassin sera calculée par référence à l'indice

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Reçu en préfecture le 28/01/2026

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ID : 038-213802267-20260127-DEL2026_01_01-DEo La rémunération des autres MNS sera calculée par référence à |

du grade de recrutement des ETAPS ; ainsi qu’une IFSE mensuelle 250€.

o La rémunération des BNSSA sera calculée par référence à l'indice brut 431 (IM : 386) de la grille du

grade de recrutement des ETAPS ; ainsi qu’une IFSE de 160€ mensuelle.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Ceci exposé, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- Pour assurer les missions de la commune, d'autoriser le Maire à créer pour la saison d’été 2026 :

“1 emploi non permanent agent polyvalent accueil/caisse/ménage du 26 au 29 mai à 35/35°"°

puis à 22/35°"° du 3 juin au 30 aout 2026 inclus.

“ 2 emplois non permanents agents polyvalents accueil/caisse/ménage du 4 juillet au 30 aout

inclus (35/35ème).

= Des emplois non permanents de MNS dont un.e chef.fe de bassin et/ou BNSSA pour une durée

de 1 à 4 mois du 26 mai au 27 septembre inclus (35/35ème).

Fait à MENS, le 27 janvier 2026

Le Maifé La secrétaire de séance,

Piefre $UZZARINI Florence LORENZI

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- NC Isère)

DEL2026-01-01 Page 3 sur 3

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D Mens en Trèves @

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ ER

Conseil Municipal du 27 janvier 2026

N° DEL 2026-01-02

Nombre de Présents Excusés | Absents | Les conseillers municipaux de Mens régulièrement convoqués en date du 22 janvier

2026 se sont réunis en mairie salle du conseil municipal, le 27 janvier 2026 à dix-huit

heures trente, sous la présidence de M. SUZZARINI Pierre, Maire de Mens. Etaient

présents : SUZZARINI Pierre, LORENZI Florence, BARBE Gilles, Françoise STREIT,

GAVILLON Dominique, Gentiane VERNAY, DOLCI Marc, Claude DIDIER, MENVIELLE-

CHABERT Véronique, GOUTEL Jean-Louis, Bernard CHEVALIER. Excusés : MONTAGNON

Danielle donne pouvoir à Françoise STREIT. Absents : CHABERT Emma, Gérard

CHEVALLY, GARAYT Myriam. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et

peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général

des Collectivités territoriales. Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il

a été procédé, en conformité de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du

conseil, LORENZI Florence est désignée pour remplir cette fonction. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Le Maire acte que le quorum est atteint et ouvre la séance à 19h35 et annonce l'ordre du jour.

conseillers avec

pouvoir

en exercice

15 11 1 3

DEL 2026-01-02- Création d'emplois non permanents pour faire face à un accroissement

saisonnier d'activité pour l’été 2026

(En application de l’article L.332-23-2° du code général de la fonction publique)

Le Conseil Municipal ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement

saisonnier d'activité pour assurer les missions d’accueils, à la suite du transfert de la mission d'accueil touristique de

la Communauté de Commune du Trièves vers la commune de Mens,

DECIDE

La création, pour la saison d’été 2026, du poste non permanent suivant :

La création à compter du 29 avril 2026 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement

saisonnier d'activité dans Le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet

pour une durée hebdomadaire moyenne de service de 20 à 25H réparties sur 4 mois.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour

une durée 4 mois allant du 29-04-2026 au 30-08-2026 inclus.

IL devra justifier de compétences administratives diverses et d’aptitude à accueillir des publics étrangers (maitrise

d’une langue étrangère).

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

(

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ID : 038-213802267-20260127-DEL2026_01_02-DEAprès en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour ass

d'autoriser le Maire à créer : CET

o un emploi non permanent d'agent administratif d'accueil du 29 aVrT au 30 4OUT ZUZ6 a TEMPS Partie

(entre 20 et 25h/semaine, selon les mois, à déterminer en fonction du planning des agents

permanents)

o La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 (IM : 366) correspondant à

1° échelon de la grille du grade d’adjoint administratif ainsi qu’une IFSE de 155 € mensuelle proratisée

en fonction de la quotité horaire travaillée.

Fait à MENS, le 27 janvier 2026

La secrétaire de séance,

Florence LORENZI

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LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ ET E] Mens en Trèves €

.

U

Conseil Municipal du 27 janvier 2026

N° DEL 2026-01-03

Nombre de Présents Excusés | Absents | Les conseillers municipaux de Mens régulièrement convoqués en date du 22

conseillers avec janvier 2026 se sont réunis en mairie salle du conseil municipal, le 27 janvier en exercice pouvoir 2026 à dix-huit heures trente, sous la présidence de M. SUZZARINI Pierre, 15 Il | 3 Maire de Mens. Etaient présents: SUZZARINI Pierre, LORENZI Florence, BARBE Gilles, Françoise STREIT, GAVILLON Dominique, Gentiane VERNAY, DOLCI Marc, Claude DIDIER, MENVIELLE-CHABERT Véronique, GOUTEL Jean-Louis, Bernard CHEVALIER. Excusés : MONTAGNON Danielle donne pouvoir à Françoise STREIT. Absents: CHABERT Emma, Gérard CHEVALLY, GARAYT Myriam. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales. Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil, LORENZI Florence est désignée pour remplir cette fonction. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Le Maire acte que le quorum est atteint et ouvre la séance à 19h35 et annonce l’ordre du jour.

DEL 2026-01-03- Plan d'aménagement de la forêt communale de Mens -Période

2025 - 2044

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet du plan d’'aménagement de la forêt

communale établi par l'Office National des Forêts en vertu des dispositions de l’article L212-3 du

code forestier.

Il expose les grandes lignes de ce projet qui comprend :

Un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement

Son contexte

La forêt communale de Mens est une forêt récente dont l'arrêté de création date du 19 Septembre

2023. Il s’agit d’une forêt de montagne dont la surface est de 30 ha.

Située sur le versant sud-ouest du Châtel, son altitude varie entre 890 et 1340 m d'altitude.

Morcelée, elle est composée de 9 tènements qui constituent chacun une parcelle forestière.

La forêt est assez variée en essences, elle est majoritairement résineuse, le sapin puis l’épicéa et le

pin sylvestre dominent. Le feuillu représente environ 1/3 des essences, le hêtre est majoritaire, suivi

par le frêne et l’érable. La forêt est irrégulière et plutôt jeune. Bien que l'historique ne soit pas

connu, certaines zones ont fait l’objet d’une sylviculture récente, certains peuplements sont des

plantations et d’autres semblent être issus d’une recolonisation naturelle et assez ancienne.

La forêt est relativement accessible pour une forêt de montagne bien que la desserte nécessite des

travaux afin d’être utilisable par les engins forestiers actuels.

La forêt est peu fréquentée à l’exception d’une zone utilisée par des professionnels pour l'accueil du

public en forêt. Aucun périmètre réglementaire ou d'inventaire n’est présent.

Bien que plusieurs essences présentes soient menacées par le changement climatique, à l'heure

actuelle, les dépérissements sont inexistants. En revanche, le déséquilibre sylvo-cynégétique est

marqué sur cette forêt et son renouvellement est menacé, en effet, la plupart des jeunes semis sont

abroutis.

Les objectifs et les actions prévus dans le présent document sont compatibles avec la stratégie

d'adaptation des forêts au changement climatique.

Les principaux enjeux et contraintes ayant un impact sur la gestion de la forêt

La gestion mise en œuvre s'inscrit dans la stratégie d'adaptation des peuplements forestiers au

changement climatique, illustrée par le terme « forêt mosaïque » en renforçant la résilience des

S / # DEL2026-01-03 Page 1 sur 3

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ID : 038-213802267-20260127-DEL2026_01_03-DEpeuplements existants et/ou en accélérant leur transformation, vers

Cela se traduit pour cette forêt par les actions suivantes : CET

- Travail en faveur du mélange des essences et des essences adaptées

en irrégulier

- Plantation en enrichissement d’essences adaptées dans les trouées créées dans les zones

irrégulières

- Coupe de régénération des plantations d’épicéa

- Plantation d’essences adaptées suite aux coupes dans les plantations d’épicéa

La présence importante de populations d’ongulés entraîne la nécessité de protéger

systématiquement les plantations.

La forêt est assez accessible, cependant, les dessertes ne sont pas toujours en assez bon état pour le

passage des engins. Ainsi, il conviendra d'étudier la possibilité de transformer la piste d'accès en

route et d’y créer une place de dépôt, il faudra également reprendre un certain nombre de pistes.

Aménagement de la forêt communale de Mens (n°38) - 2025-2044

Des évolutions plus rapides et plus fortes du climat ayant des conséquences sur les peuplements

forestiers pourront amener à adapter ces stratégies avant le terme de l'aménagement.

Etant donné que la forêt est récente, il n’y a pas de bilan de l'aménagement précédent.

La forêt est assez peu fréquentée à l'exception d’une zone en parcelle 2 qui ne nécessite pas

d'aménagement particulier.

La définition des objectifs assignés à cette forêt

- Adapter la forêt au changement climatique en privilégiant les essences adaptées lors des coupes

- Traiter en futaie irrégulière mixte la majorité de la surface

- Renouveler les plantations d’épicéa, inadaptées, dans la durée de l'aménagement

- Planter des essences adaptées en enrichissement dans les zones traitées en irrégulier

- Améliorer la desserte de l’ensemble de la forêt

- Créer le périmètre de la forêt

- Placer la parcelle 1, une ripisylve intéressante en ilot de vieillissement

- Maintenir la zone dédiée à l'accueil du public

- Maintenir les zones ouvertes et augmenter les plans de chasse afin d'améliorer l'équilibre

sylvo-cynégétique

Un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur la durée de l'aménagement

Pour les coupes :

- Coupes irrégulières avec une rotation de 12 ans sur la plupart de la surface

- Coupe de régénération sur les plantations d’épicéa

Pour les travaux :

- Plantations suite aux coupes d’épicéa

- Plantations en enrichissement

- Protection systématique des plantations

- Installation de tables à graines

- Travaux de nettoiement, dégagement et dépressage permettant de sélectionner

les tiges d'avenir adaptées

- Transformation d’une piste en route forestière pour permettre l'accès grumier

- Création et amélioration de plusieurs pistes

- Création du périmètre

- Création d’une mare forestière

Bilan prévisionnel

Le bilan prévisionnel intègre les subventions actuelles pour les plantations et la desserte. Au vu des

coûts de ces travaux, ceux-ci ne pourront être réalisés qu'avec ces aides.

| ? om 20267 -03 Page 2 sur 3

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ID : 038-213802267-20260127-DEL2026_01_03-DELes ventes de bois et les subventions permettent un bilan prévisionné importantes prévues. ER

Globalement, au vu des enjeux d'adaptation des forêts au changemeï

prévisibles permettant d'assurer une gestion durable de la forêt sont plus importants que par le

passé

L'ensemble des éléments complémentaires relatifs à :

- l'état des lieux

- les proposition de gestion

- les indicateurs de suivi

- les annexes

sont consultables dans le document joint en annexe « Amgt FC Mens(38) 2025-2044 »

Un programme travaux en lien avec le plan d'aménagement est prévu pour l’année 2026, il est joint

en annexe « Programme travaux année 2026 »

Suite à cet exposé,

commune

le conseil municipal approuve à l’unanimité le plan d'aménagement de la

Fait à MENS, le 27 janvier 2026

La secrétaire de séance,

Florence LORENZI

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LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Conseil Municipal du 27 janvier 2026

N° DEL 2026-01-04

Nombre de Présents | Excusés | Absents | Les conseillers municipaux de Mens régulièrement convoqués en date du 22

conseillers avec janvier 2026 se sont réunis en mairie salle du conseil municipal, le 27 en exercice pouvoir janvier 2026 à dix-huit heures trente, sous la présidence de M. SUZZARINI 15 11 | 3 Pierre, Maire de Mens. Etaient présents: SUZZARINI Pierre, LORENZI Florence, BARBE Gilles, Françoise STREIT, GAVILLON Dominique, Gentiane VERNAY, DOLCI Marc, Claude DIDIER, MENVIELLE- CHABERT Véronique, GOUTEL Jean-Louis, Bernard CHEVALIER. Excusés : MONTAGNON Danielle donne pouvoir à Françoise STREIT. Absents: CHABERT Emma, Gérard CHEVALLY, GARAYT Myriam. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales. Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, LORENZI Florence est désignée pour remplir cette fonction. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Le Maire acte que le quorum est atteint et ouvre la séance à 19h35 et annonce l’ordre du jour.

DEL2026-01-04- DSP: APPROBATION DE L’AVENANT AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE

PUBLIC POUR LA GESTION DU CAMPING MUNICIPAL SUITE A L’INSTALLATION DE PANNEAUX

PHOTOVOLTAÏQUES SUR LA TOITURE PERMETTANT LA MISE EN PLACE D’UNE BOUCLE

D’AUTOCONSOMMATION

Rappel du contexte

Dans le cadre du dossier de transition énergétique de la commune, un projet ambitieux est engagé sur plusieurs thèmes stratégiques :

-__ disposer d’une meilleure autonomie énergétique en réduisant la dépendance aux fournisseurs externes ;

- générer une nouvelle ressource économique via la production et la valorisation d'énergie

renouvelable ;

- __amoindrir la vulnérabilité aux crises énergétiques et climatiques en diversifiant les sources d'approvisionnement ;

- être exemplaire vis-à-vis des habitants et des entreprises en démontrant une action concrète

et visible ;

-__ rechercher un équilibre optimal entre production et consommation locale pour minimiser les

pertes et optimiser les coûts.

Ces objectifs s'inscrivent dans une démarche de résilience territoriale, particulièrement pertinente pour une commune exposée aux fluctuations des prix de l'énergie et aux aléas climatiques.

L'installation de panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments communaux apparaît comme une solution idoine pour répondre à ces enjeux multiples. Elle permet non seulement de produire une énergie propre et décarbonée, mais aussi de capitaliser sur des surfaces sous-exploitées comme les toitures plates ou inclinées des équipements publics.

Cette mesure est confortée par la mise en place d'une boucle d'autoconsommation prévue par les dispositions des articles L. 315-1 et suivants du Code de l'énergie,

Afin de permettre l'installation de panneaux sur le toit du bâtiment du camping communal, une étape technique préalable s'impose : basculer les compteurs électriques sur la commune pour intégrer cette installation à la boucle.

à DEL2026-01-04 Page 1 sur 3

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ID : 038-213802267-20260127-DEL2026_01_04-DEL'exploitation du camping se fait dans le cadre d’une convention dé conclue en avril 2025 avec la SOCIETE CG LOISIRS. Cette convention contient des clauses financières (Chapitre V) et prévoit notamment les conditions de la redevance versée par le délégataire (article 30).

Il convient donc de compléter cet article par un nouveau nouvel article 30.2 relatif aux conditions et répartition de l’autoconsommation électrique.

Il convient également de compléter le Chapitre III — Moyens matériels du service, en insérant un nouvel article 22.3.

Conditions et répartition des charges

La répartition des charges entre la commune et le délégataire, SARL CG LOISIRS, est définie comme suit pour intégrer les installations photovoltaïques dans la boucle d'autoconsommation communale.

Les installations situées sous les compteurs (câblages internes, équipements de distribution) restent exclusivement à la charge de la SARL CG LOISIRS, qui en assume l'entretien et la maintenance.

En revanche, les compteurs électriques eux-mêmes, ainsi que l'installation de production photovoltaïque (panneaux, onduleurs et intégration au réseau communal), sont pris en charge par la commune, qui en supportera les coûts d'investissement, d'exploitation et de renouvellement.

Par ailleurs, les consommations liées aux compteurs sont prises en charge dans le cadre de la boucle d'autoconsommation. En contrepartie, le délégataire verse une nouvelle redevance annuelle forfaitaire.

La redevance annuelle forfaitaire est calculée sur la moyenne des deux dernières années de fonctionnement de la structure (en référence aux contrats antérieurs au basculement des compteurs), ajustée en fonction de l'évolution du prix du kWh.

Le point de départ servant de référence, et permettant de définir le montant de la redevance pour l’année 2026, est le prix du kwh payé par le délégataire au titre des années 2024 et 2025, sur la base d’un contrat dit "saisonnier".

L'évolution du coût du kwh sera définie dans le cadre du contrat que la Commune a conclu en achat groupé avec TE38, organisateur du service public de distribution d'électricité et de gaz. Le relevé des compteurs nécessaires à l’établissement du montant de la redevance sera effectué par le délégant car la Commune est défini comme interlocuteur ENEDIS et recevra les documents en lien avec la consommation réalisée.

Cette redevance sera versée par la SARL CG LOISIRS à la suite d’un titre exécutoire émis par la commune avant le 31 octobre de l’année N.

Pour la redevance due au titre de l’année 2026, la consommation des compteurs concernés est la

suivante :

Compteur code site « Snack » Consommation annuelle Coût (en kWh) (en € TTC)

2024 6 196kWh 4 509,00 € TTC 2025 6 940 kWh 3 922,43 € TTC

Compteur code site « Foot » Consommation annuelle Coût (en KWh) (en € TTC)

2024 6737kKWh 3 062,95 € TTC 2025 5 059 kWh 2 534,28 € TTC

La redevance annuelle forfaitaire pour 2026 s'élève donc à 7 014,32 € TTC.

Ce DEL2026-01-04 Page 2 sur 3

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Reçu en préfecture le 28/01/2026

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ID : 038-213802267-20260127-DEL2026_01_04-DECaractéristiques techniques des installations

Installation concernée correspondant au compteur « Snack » :

Bâtiment du camping

Réf. acheminement Électricité : 19306946373184

Code site : Snack

Adresse : Avenue Jean Rippert Accueil

Puissance souscrite : 36 KVA tri

Installation concernée correspondant au compteur « Foot » :

Bâtiment du camping

Réf. acheminement Électricité : 1931 1866804250

Code site : Foot

Adresse : 1 rue de la piscine — Terrain de foot, 38710 Mens

Puissance souscrite : 36 KVA tri

Pour prendre en compte cette modification, il est nécessaire de faire évoluer la délégation de service public par un avenant.

Cet avenant complète donc les articles 22 et 30 du contrat de délégation de service public, précisant les modalités ci-dessus, sans modifier le reste des dispositions contractuelles. Le projet d’avenant est joint à la présente délibération.

Cette démarche, conforme aux principes du code général des collectivités territoriales (articles L. 1411-1 et suivants), ne change donc ni la nature du service public délégué ni l’équilibre global du contrat, tel que défini à l'origine.

Elle renforce au contraire la performance énergétique du service sans incidence sur les obligations fondamentales du délégataire.

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- D'APPROUVER l'avenant à la convention de délégation de service public, tel que joint à la présente délibération ;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de délégation de service public relative à la gestion du camping municipal, et tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.

Fait à Mens, le 27 janvier 2026

Le Maire, Pi La secrétaire de séance, Florence LORENZI

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LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Conseil Municipal du 27 janvier 2026

N° DEL 2026-01-05

Nombre de Présents Excusés | Absents | Les conseillers municipaux de Mens régulièrement convoqués en date du

conseillers avec 22 janvier 2026 se sont réunis en mairie salle du conseil municipal, le 27 pouvoir janvier 2026 à dix-huit heures trente, sous la présidence de M. SUZZARINI en exercice Pierre, Maire de Mens. Etaient présents : SUZZARINI Pierre, LORENZI Florence, BARBE Gilles, Françoise STREIT, GAVILLON Dominique, Gentiane

VERNAY, DOLCI Marc, Claude DIDIER, MENVIELLE-CHABERT Véronique,

15 11 1 3 GOUTEL Jean-Louis, Bernard CHEVALIER. Excusés: MONTAGNON Danielle

donne pouvoir à Françoise STREIT. Absents : CHABERT Emma, Gérard

CHEVALLY, GARAYT Myriam. Lesquels forment la majorité des membres en

exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales. Le Maire

ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités

territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil, LORENZI Florence est désignée pour remplir cette fonction. Le quorum

étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Le Maire acte que le quorum est atteint et ouvre la séance à 19h35 et annonce l'ordre du jour.

DEL 2026 01 05- Convention de Partenariat entre la Commune de Mens et le Collège du Trièves

en vue du nettoyage et du déneigement des espaces accessibles

Convention relative à l'entretien et le déneigement des espaces accessibles du collège du Trièves

Entre, d’une part,

L'établissement d'enseignement du second degré, Collège du TRIEVES, Av. Jean Ripert, 38710 Mens

représenté par Mme DALOUX en qualité de cheffe d'établissement.

Et, d'autre part,

La structure d'accueil La commune de Mens représentée par Pierre SUZZARINI en qualité de Maire.

Préambule :

Une commune peut, au titre de l’article L 2331-2 du CGCT relatif aux recettes non fiscales des communes,

établir des redevances pour services rendus, même sans qu’un texte de loi ou un règlement l'ait prévu (CE,

30 juin 1979, ville de Granville, recueil p. 441).

Dans ce cadre, la commune de MENS propose pour la saison hivernale la signature d’une convention de

déneigement avec le Collège du Trièves et pour le reste de l’année la signature d’une convention de nettoyage

de la cour avec le Collège du Trièves.

Article 1 : Objet des conventions

LA COMMUNE s'engage à faire nettoyer et déneiger les accès principaux DU COLLEGE, soit :

Le parking à gauche du bâtiment d'enseignement jusqu’à l’accès aux logements de fonction (pour le

déneigement) ; l'accès aux livraisons de la restauration entre le bâtiment de restauration et le gymnase, ainsi

que le plateau sportif; la partie de la cour accessible entre le bâtiment d'enseignement et le bâtiment

restauration.

Article 2 : Matériel mis à disposition

La commune fera son affaire du matériel utilisé pour procéder au nettoyage et au déneigement.

Article 3 : Période mise à disposition : La convention relative au déneigement s'applique pendant la

période hivernale, de la chute de la première neige au redoux printanier. Les services techniques intègreront

dans le circuit de déneigement de la commune le périmètre décrit à l’article 1er.

ne Page 112

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ID : 038-213802267-20260127-DEL2026_01_05-DELa convention relative au nettoyage s'applique du mois de mars au mois d'o

passage deux fois par an : CET

- Une fois au printemps à déterminer selon les périodes de vacances scolaire

- Une fois la dernière semaine du mois d'août avant la reprise des élèves.

Article 4 : Consignes de mise à disposition

Le collège devra rendre, dans la mesure du possible, accessibles les parties à nettoyer et à déneiger selon

les termes et consignes de chaque convention inhérente.

Article 5 : Responsabilité

Il est bien entendu que le fait de signer cette convention ne constitue pas un droit au déneigement mais

simplement l'assurance que LA COMMUNE fera de son mieux. Les espaces publics restent prioritaires.

Article 6 : Conditions financières de la mise à disposition

LE COLLEGE s'engage à verser à LA COMMUNE une redevance de dédommagement du matériel utilisé et

personnel mobilisé qui s'élève à 70 euros par intervention de déneigement. Il est bien entendu qu'aucune

redevance ne sera demandée si la prestation n’a pas été nécessaire de la période hivernale.

Une redevance forfaitaire correspondant au dédommagement du matériel utilisé et des agents mobilisés qui

s'élève à 140 euros pour 2 interventions par an s’appliquera pour la convention relative au nettoyage.

Article 7 : Durée et conditions de renouvellement

Les deux conventions entreront en vigueur à compter du jour de sa signature par les deux parties. Elles sont

établies pour une période d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une

ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception signifiée un mois au moins à

l'avance.

Article 8 : Modification de la convention

Toute modification des conditions ou modalités d'exécution des conventions définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.

Article 9 : Résiliation

Les deux conventions pourront être dénoncées par "LA COMMUNE" ou "LE COLLEGE" à tout moment pour cas de force majeure ou pour des motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service public de l'éducation ou à l’ordre public, par lettre recommandée adressée à l'autre partie.

Article 10: Litiges

En cas de litige, et à défaut d'accord intervenu entre les parties, ce dernier sera porté devant le Tribunal administratif de Grenoble.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

D'autoriser le Maire à.

articles. /

gner ces deux conventions avec le collège du Trièves aux conditions décrites par ses

Fait et délibéré en séance le 27/01/2026

Le maire Pierre $ La secrétaire de séance, Florence LORENZI

DEL2026-0L£

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Reçu en préfecture le 28/01/2026

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ID : 038-213802267-20260127-DEL2026_01_05-DEREPUBLIQUE FRANCAISE - ET D Mens en Trèves @

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

u

4

Conseil Municipal du 27 janvier 2026

N° DEL 2026-01-06

Nombre de Présents Excusés | Absents | Les conseillers municipaux de Mens régulièrement convoqués en date du 22

congeillèrs svee janvier 2026 se sont réunis en mairie salle du conseil municipal, le 27 janvier 2026

pouvoir à dix-huit heures trente, sous la présidence de M. SUZZARINI Pierre, Maire de

ch sertie Mens. Etaient présents : SUZZARINI Pierre, LORENZI Florence, BARBE Gilles,

Françoise STREIT, GAVILLON Dominique, Gentiane VERNAY, DOLCI Marc, Claude

DIDIER, MENVIELLE-CHABERT Véronique, GOUTEL Jean-Louis, Bernard CHEVALIER.

15 1 ï 3 Excusés: MONTAGNON Danielle donne pouvoir à Françoise STREIT. Absents :

CHABERT Emma, Gérard CHEVALLY, GARAYT Myriam. Lesquels forment la majorité

des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de

l’article L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales. Le Maire ayant

ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales

à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil, LORENZI Florence est désignée pour remplir cette fonction. Le quorum étant atteint, le

Conseil Municipal peut délibérer.

Le Maire acte que le quorum est atteint et ouvre la séance à 19h35 et annonce l’ordre du jour.

DEL2026-01-06 TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC DE MAÎTRISE DE LA DEMANDE EN ENERGIE

Suite à notre demande, Territoire Energie Isère (TE38) envisage de programmer dès que les financements seront

acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés : Collectivité : MENS / Affaire n° 25-100-226 /

Rénovation EP Tr4.

Après étude définitive, le coût d'investissement prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 26 240€

Conformément aux modalités de financement de l'exercice de la compétence éclairage public de TE38, sont

sollicitées pour financer ladite opération :

- La participation communale aux frais de gestion de TE38 s'élève à : 874 €

- La participation communale prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 10 934 €

Le montant de la participation communale définitive aux investissements sera recalculé au prorata des dépenses

réelles.

Tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d'un engagement complémentaire.

Afin de permettre à TE38 de programmer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

« du projet présenté et du plan de financement prévisionnel définitif ;

+ du montant définitif de l'appel à contribution aux frais de gestion (contribution budgétaire) de TE38 qui sera

appelé deux mois après le début des travaux, en section de fonctionnement - compte 65568 ;

+ du montant prévisionnel de l'appel à contribution aux dépenses d'investissements (fonds de concours) de TE38,

qui sera appelé en deux fois, 80% deux mois après le début des travaux puis le solde sur présentation du décompte

définitif, en section d'investissement — compte 2041582 ;

{ Ç (_ DEL2026-01-06 Page 1 sur 2

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Reçu en préfecture le 28/01/2026

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ID : 038-213802267-20260127-DEL2026_01_06-DE« de l'obligation d'engager le montant de ces participations au budget de la colTectivité.

Information : suite à cette dernière tranche de rénovation les installations de l’éclairage public seront toutes aux

normes et les matériels installés devraient permettre d'optimiser la maintenance

Par ailleurs, ces rénovations et l'extinction nocturne vont générer une économie d'environ 70 000kwh par an.

Cela étant entendu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à :

1 - PRENDRE ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, prévoyant un coût

d'investissement prévisionnel TTC de : 26 240 €

2 - ATTRIBUER un fonds de concours qui sera établi par TE38 à partir du décompte final de l'opération,

correspondant à la participation communale aux investissements de TE38 d'un montant prévisionnel total de :

10934 €

3 - PRENDRE ACTE de sa contribution budgétaire définitive aux frais de gestion de TE38 d'un montant définitif de :

874 €

4 - ENGAGER au budget de la collectivité sa contribution budgétaire aux frais de gestion au compte 65568 ainsi que

son fonds de concours aux investissements au compte 2041582.

Le Maire,

Pierre S A A f

Fait à MENS, le 27 janvier 2026

La secrétaire de séance,

Florence LORENZI

DEL2026-01-06 Page 2 sur 2

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|@ Mens en Trèves @

Conseil Municipal du 27 JANVIER 2026

N° DEL 2026 01 07

Nombre de Présents | Excusés | Absents | Les conseillers municipaux de Mens régulièrement convoqués en date du 22 janvier 2026 se sont réunis en mairie salle du

conseil municipal, Le 27 janvier 2026 à dix-huit heures trente,

sous la présidence de M. SUZZARINI Pierre, Maire de Mens.

Etaient présents : SUZZARINI Pierre, LORENZI Florence, BARBE

Gilles, Françoise STREIT, GAVILLON Dominique, Gentiane

VERNAY, DOLCI Marc, Claude DIDIER, MENVIELLE-CHABERT

Véronique, GOUTEL Jean-Louis, Bernard CHEVALIER. Excusés :

MONTAGNON Danielle donne pouvoir à Françoise STREIT.

Absents : CHABERT Emma, Gérard CHEVALLY, GARAYT

Myriam. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de

l'article L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales. Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel

nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à

l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil, LORENZI Florence est désignée pour remplir cette fonction. Le

quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Le Maire acte que le quorum est atteint et ouvre la séance à 19h35 et annonce l'ordre du jour.

conseillers avec

pouvoir

en exercice

15 11 1 3

2026-01-07 Demande de domiciliation de l’association « Laine Vivante »

Le bureau de l'association « Laine Vivante » propose de participer à la préservation, au développement et à la mise en valeur de la laine sur le territoire Sud-Isère. L'association pourra organiser des marchés de laine, des ateliers, stages, conférences, projection de films, etc. liés au thème du pastoralisme, de l’élevage et de la laine.

Il est fourni en pièces-jointes: la lettre de demande de domiciliation; le PV de l'AG constitutive ; les statuts et le récépissé de déclaration de création en préfecture.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 11 voix pour (Gilles BARBE ne prenant pas part au vote car membre actif de l'association) :

D’autoriser le maire à accepter de domicilier le siège de l’association « Laine Vivante » à la Mairie de Mens/

Fait à MENS, le 27 janvier 2026

Le Maire, La secrétaire de séance,

Pierre SUZ/ZP Florence LORENZI

Envoyé en préfecture le 28/01/2026

Reçu en préfecture le 28/01/2026

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ID : 038-213802267-20260127-DEL2026_01_07-DEREPUBLIQUE FRANCAISE _ ET D Mens en Trèves @

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Conseil Municipal du 27 janvier 2026

N° DEL 2026-01-08

conseillers avec

en exercice

Nombre de Présents Excusés | Absents | Les conseillers municipaux de Mens régulièrement convoqués en date du 22

janvier 2026 se sont réunis en mairie salle du conseil municipal, le 27 janvier 2026

à dix-huit heures trente, sous la présidence de M. SUZZARINI Pierre, Maire de

Mens. Etaient présents : SUZZARINI Pierre, LORENZI Florence, BARBE Gilles,

Françoise STREIT, GAVILLON Dominique, Gentiane VERNAY, DOLCI Marc, Claude

DIDIER, MENVIELLE-CHABERT Véronique, GOUTEL Jean-Louis, Bernard CHEVALIER.

pouvoir

Excusés : MONTAGNON Danielle donne pouvoir à Françoise STREIT. Absents :

CHABERT Emma, Gérard CHEVALLY, GARAYT Myriam. Lesquels forment la majorité

des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de

15 11 1 3

l’article L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales. Le Maire ayant

ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales

à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil, LORENZI Florence est désignée pour remplir cette fonction. Le quorum étant atteint, le

Conseil Municipal peut délibérer.

Le Maire acte que le quorum est atteint et ouvre la séance à 19h35 et annonce l’ordre du jour.

DEL 2026 01 08 — Principe de recouvrir à l’emprunt pour le financement des

investissements 2026 sur le budget général 02430

Considérant,

que la commune porte un projet d'investissement structurant relatif aux travaux de création et

d'aménagement d’un équipement à vocation culturelle, sociale et économique, contribuant à

l'attractivité et à la cohésion du territoire,

que la nature de ces travaux justifie le recours à un emprunt de long terme,

et que le plan de financement prévisionnel prévoit le recours à l'emprunt afin d'assurer la

réalisation de l'opération,

Ceci étant exposé, le Conseil municipal décide avec 9 voix pour et 3 voix contre :

d'approuver le principe du recours à l'emprunt pour le financement des investissements inscrits

au budget général 2026, notamment pour le projet de tiers-lieu ;

de déléguer au Maire, conformément à l’article L.2122-22 du CGCT, le pouvoir de contracter un

ou plusieurs emprunts destinés au financement de ces investissements ;

de préciser que la durée de l'emprunt pourra être de 30 ans maximum, avec des caractéristiques

compatibles avec l'équilibre financier de la commune ;

d'autoriser le e à consulter les organismes financiers, à retenir l'offre la plus adaptée et à

ent afférent. signer tout doc

Fait à MENS, le 27 janvier 2026

La secrétaire de séance,

Florence LORENZI

Envoyé en préfecture le 28/01/2026

Reçu en préfecture le 28/01/2026

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ID : 038-213802267-20260127-DEL2026_01_08-DE