Conseil Municipal - ROB M57 2026 1

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Compte-Rendu - ROB 2022

Déliberation - ROB 2026

Procès Verbal - pv 25 AVRIL 22

Déliberation - 5 2 ROB 2026

Conseil Municipal - ROB M57 2026 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montady. Lien du pdf (Conseil Municipal - ROB M57 2026 1)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque, Février 2026 - Montady - 1

MONTADY

RAPPORT POUR LE DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES (ROB) 2026

Conformément à la procédure annuelle, le conseil municipal est appelé à débattre des grandes orientations financières de la commune. Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) marque ainsi la première étape du cycle budgétaire, précédant l’adoption du budget primitif.

L’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose aux communes de plus de 3 500 habitants de présenter, dans un délai de deux mois avant l’examen du budget, un rapport exposant les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que la structure et la gestion de la dette. La loi NOTRe du 7 août 2015, précisée par le décret du 24 juin 2016, a renforcé le contenu de ce rapport.

Le présent document détaille notamment :

• Les évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement ; • Les hypothèses retenues pour la construction du projet de budget (concours financiers, fiscalité, tarification, subventions, etc.) ;

• La structure et la gestion de l’encours de la dette, ainsi que les perspectives pour le projet de budget.

Ce rapport a pour vocation de fournir les informations essentielles préalables au vote du budget primitif 2026, en s’appuyant sur une analyse du contexte général, une rétrospective des finances communales et une projection des orientations à venir.

Il est à noter que certaines notifications de sommes n’ont pu être intégrées lors de l’élaboration de ce rapport, la loi de finance n’étant pas validée en ce début d’année, de même toutes les opérations de la journée complémentaire ne sont pas encore intégrées, lors de l’écriture de ce rapport, également le compte de gestion (désormais Compte Financier Unique) n’a pas encore été fourni. Les données présentées sont donc prévisionnelles et seront ajustées lors de la finalisation du budget.

1) LE CADRE DE L’ELABORATION DU BUDGET, LA LOI DES FINANCES 2026 ET LES COLLECTIVITES LOCALES.

En l’absence d’adoption de la loi de finances 2026 avant le 31 décembre 2025, le gouvernement a fait voter une loi de finances spéciale, publiée au Journal Officiel le 26 décembre 2025. Ce texte temporaire permet d’assurer la continuité des services publics et le fonctionnement de l’État et des collectivités locales en attendant l’adoption définitive du budget 2026.

MESURES CONCERNANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LES COMMUNES

• Maintien des règles 2025 : Pour les communes et les autres collectivités, la loi spéciale maintient au 1er janvier 2026 les règles fiscales et financières de 2025. Cela concerne notamment : o Les concours financiers de l’État (Dotation Globale de Fonctionnement – DGF) o Les fractions de TVA reversées aux collectivités

o Les compensations fiscales

o Les modalités de versement du Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) • Ressources garanties : La loi spéciale autorise le reversement aux collectivités locales des prélèvements opérés sur les recettes de l’État, afin de garantir leurs ressources de fonctionnement. • Dépenses limitées : Seules les dépenses jugées indispensables pour la continuité des services publics peuvent être engagées. Les nouvelles mesures ou restrictions prévues dans le projet de loi de finances 2026 (comme la baisse de certains concours) ne s’appliquent pas tant que la loi de finances définitive n’est pas adoptée.

Durée et perspectives Cette loi spéciale est strictement temporaire et cessera de s’appliquer dès l’adoption et l’entrée en vigueur de la loi de finances 2026. Les travaux parlementaires sur le PLF 2026 ont repris en janvier 2026, mais aucune date d’adoption n’est encore fixée.Février 2026 - Montady - 2

En résumé, les communes bénéficient d’un maintien des règles 2025 et d’une sécurité financière minimale, mais doivent attendre la loi de finances définitive pour connaître les éventuelles évolutions de leurs ressources et charges.

CONTEXTE BUDGETAIRE 2026 ET PERSPECTIVES

Le rapport budgétaire présenté ce jour s’inscrit dans un contexte exceptionnel, marqué par l’absence d’adoption définitive de la loi de finances pour 2026. En effet, la loi spéciale actuellement en vigueur ne fait que prolonger les règles financières de 2025, sans intégrer les évolutions prévues dans le projet de loi de finances. Ce rapport est donc, par nature, précaire et susceptible d’évoluer significativement.

Le budget primitif qui sera présenté fin février 2026 devra être ajusté en fonction des dispositions finales de la loi de finances, dont l’adoption est toujours en cours. Si les travaux parlementaires ne permettent pas une adoption suffisamment anticipée, des décisions modificatives ou des budgets supplémentaires pourront être nécessaires au cours de l’année 2026.

Cependant, il est essentiel de présenter un budget avant les élections municipales, afin de :

• Garantir la continuité des services publics de proximité pour les habitants, priorité absolue de la municipalité ;

• Assurer le bon fonctionnement des bâtiments municipaux et la poursuite des projets d’investissement déjà engagés, dans l’intérêt général et la stabilité de la gestion communale.

Cette démarche permet de sécuriser la gestion courante et de préparer sereinement les ajustements ultérieurs, dans le respect des règles de transparence et de rigueur budgétaire.

LE CONTEXTE FINANCIER LOCAL

Depuis 2013, la commune de Montady subit une baisse continue des dotations de l’État, alors même que ses missions ne cessent de s’alourdir. Les mairies, au plus près des citoyens, assurent des services essentiels au quotidien : écoles, voirie, solidarité, état civil, urbanisme, enfance jeunesse, culture… Pourtant, chaque nouvelle compétence transférée s’accompagne rarement des financements nécessaires.

Malgré une gestion financière exemplaire, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) n’a augmenté que de façon marginale ces cinq dernières années — une progression dérisoire au regard des charges toujours plus lourdes qu’endurent les collectivités territoriales.Février 2026 - Montady - 3

Malgré la baisse des dotations de l’État et l’alourdissement des coûts, Montady parvient à dégager des marges de manœuvre grâce à une gestion rigoureuse et responsable. En maîtrisant strictement ses dépenses de fonctionnement, la commune maintient un niveau exigeant de services de proximité, tout en générant l’épargne nécessaire pour financer une grande partie des investissements prévus en 2026.

Pourtant, la hausse des dépenses de fonctionnement reste inévitable : des charges patronales, des cotisations, des matières premières, et des coûts indispensables au bon fonctionnement des services publics. Ces charges supplémentaires pèsent lourd sur le budget, sans que la commune ne puisse toujours les anticiper.

Face à ces défis, la mairie a fait le choix de la prudence et de la priorisation : les investissements récurrents seront financés en puisant dans l’épargne, afin d’éviter le recours à l’emprunt et de préserver la santé financière de la collectivité. Plusieurs projets majeurs structureront cette année : la réserve financière pour l’aménagement du centre- village (via la ZAC place village et salle polyvalente parkings etc) et la réhabilitation du groupe scolaire, périscolaire (salle jeunes) et extension cuisine, en cohérence avec les engagements politiques pris envers les habitants.

Le budget 2026 s’articule autour de principes clairs :

• Maîtriser les coûts en ciblant l’action publique là où elle est la plus utile pour les habitants, • Ne pas alourdir la fiscalité locale, malgré la pression financière,

• Poursuivre les investissements essentiels pour l’avenir du village,

• Garantir un service public de proximité accessible à tous, malgré un contexte économique de plus en plus hostile aux collectivités.

La mairie défend ses responsabilités, innove pour préserver ses services, et investit pour l’avenir, sans sacrifier l’équilibre budgétaire ni la qualité de vie de ses habitants.

2) SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT DU BUDGET GENERAL 2025 Les premiers résultats de l’exécution du budget 2025 confirment la solidité d’une gestion communale responsable, marquée par une rigueur et une efficacité accrue dans le contrôle des dépenses de fonctionnement sans pour autant altérer tout en continuant de servir l’intérêt général.

Il est à noter que certaines données, en marge, seront adaptées lors du vote du Budget, en effet, le compte de gestion 2025 de la Trésorerie ne nous a pas encore été transmis, le rapport d’orientation budgétaire (ROB) étant programmé pour février et le Compte Financier Unique (CFU) en cours de préparation, et la journée complémentaire n’étant pas terminé lors de la rédaction du ROB.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Prévisions au budget primitif 2025 : 3 950 000,00 €

Prévisions totales après décisions modificatives : 3 950 000,00 €

Réalisations : 3 505 304,12 €

Recettes

Prévisions au budget primitif 2025 : 3 950 000,00 €

Prévisions totales après décisions modificatives : 3 950 000,00€

Réalisations : 4 464 335,90 €

Résultat

Excédent de clôture : 959 031,78 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses

Prévisions au budget primitif 2025 : 3 800 000,00 €

Prévisions totales après décisions modificatives : 3 800 000,00 €

Réalisations : 1 647 552,79 €

Recettes

Prévisions au budget primitif 2025 : 3 800 000,00 €

Prévisions totales après décisions modificatives : 3 800 000,00 €

Réalisations : 3 640 004,22 €

Résultat

Excédent de clôture : 1 992 451,43 €

L’excédent global est donc de 2 951 483,21 €.Février 2026 - Montady - 4

3) PREVISIONNELS 2026 - SECTION DE FONCTIONNEMENT

La gestion financière de la mairie est soumise à des pressions accrues, liées à la fois aux orientations nationales et aux besoins locaux. En effet, la collectivité doit faire face à une hausse significative de ses charges de fonctionnement, tout en maintenant un niveau de services publics de qualité et accessibles à tous, malgré des coûts parfois supérieurs aux recettes générées.

Pour l’exercice 2026, le volume global des dépenses reste stable par rapport aux prévisions de 2025, mais cette apparente stagnation masque en réalité une augmentation importante des charges structurelles. Plusieurs facteurs expliquent cette évolution :

• La masse salariale et les cotisations sociales : La commune a anticipé et intégré dans son budget l’augmentation des coûts liés aux salaires et aux cotisations, notamment en raison des remplacements nécessaires pour les agents en arrêt maladie ou en mi-temps thérapeutique. Surtout, la hausse de la cotisation patronale à la caisse des retraites pèse lourdement sur les finances locales, sans que la collectivité puisse y échapper. Cependant, l’assurance de remboursement des salaires a, grâce à la mise en concurrence, diminué grandement.

• Les dépenses liées à la sécurité et aux services publics : Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), les petits équipements, les fournitures et les produits alimentaires (cantine scolaire, portage de repas, etc.) voient leurs coûts augmenter, en lien avec l’inflation et la hausse des prix de l’énergie et des matières premières.

• L’animation locale et l’entretien des infrastructures : Les coûts des animations festives, organisées régulièrement pour dynamiser la vie du village, ainsi que ceux liés au fonctionnement des bâtiments publics (écoles, salles associatives) ont également progressé, reflétant l’engagement de la mairie en faveur de la cohésion sociale et de la qualité de vie.

Face à ces contraintes, la municipalité a engagé des mesures pour maîtriser ses dépenses, avec des économies ciblées : Les charges de fonctionnement liées aux travaux externalisés, à la voirie et aux locations de matériel seront réduites, permettant de réorienter ces ressources vers des investissements utiles à long terme. Mais aussi avec une stabilité des recettes : Malgré la stagnation des recettes de fonctionnement, l’excédent dégagé en 2025 sera entièrement consacré à l’investissement, sans alourdir la fiscalité locale.Février 2026 - Montady - 5

Grâce à cette gestion rigoureuse, l’équilibre budgétaire sera maintenu sans augmentation des taux des taxes locales, évitant ainsi toute pression supplémentaire sur les ménages de la commune. Les taux actuels, ne seront pas modifiés :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 47,36% (dont 25,91% pour la ville et 21,45% pour le département) • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 78,06%

La mairie poursuit son engagement en faveur d’un service public de qualité, tout en adaptant sa gestion aux contraintes économiques et réglementaires. Les efforts consentis permettent de préserver l’équilibre budgétaire et de limiter l’impact sur les contribuables, dans un contexte où les charges pèsent de plus en plus sur les collectivités locales.

ORIENTATIONS BUDGETAIRES FONCTIONNEMENT 2026

Pour 2026, la mairie prévoit de dépenser 3,95 millions d’euros pour faire fonctionner tous les services et activités du village :

• Les salaires et charges sociales : C’est le plus gros budget, avec 2,4 millions d’euros. Cela couvre les salaires des agents municipaux (secrétaires, agents techniques, animateurs, cuisiniers, crèche, médiathèque, ccas, policiers municipaux, etc.) et les cotisations obligatoires (URSSAF, retraites, assurances…). • Les frais de fonctionnement : 1,05 million d’euros pour tout ce qui permet de fonctionner au quotidien (électricité, eau, téléphone, fournitures, assurances, petit matériel, festivités, fournitures scolaires, etc.). • Les aides aux associations et services publics : 355 000 €, dont 50 000 € pour les associations locales (sport, culture, etc.) et 130 000 € pour les pompiers (SDIS), soit 5 000 € de plus qu’en 2024. • Les frais financiers : 20 000 €, principalement pour les emprunts ou les frais bancaires. • L’usure des bâtiments et équipements : 110 000 € pour anticiper le renouvellement du petit matériel et des infrastructures.

• Les imprévus : 12 000 € mis de côté pour faire face à d’éventuels risques (notamment litige loyers impayés salle sport).

La mairie gère un large éventail de services et d’équipements pour la population : • Services publics : administration, urbanisme, services techniques, police municipale, médiathèque, salle de sport, crèche, école, cantine, portage de repas, CCAS, entretien des locaux, Epicerie Sociale… • Bâtiments municipaux : plus de 24 lieux sont entretenus et animés pour les habitants et les associations (salles de sport, stade, école, mairie, LCM, salle des associations, Nougaro etc.). • Événements et animations : toute l’année, la mairie organise plus d’une douzaine de rendez-vous pour rassembler les habitants : vœux du maire, repas des aînés, festival de théâtre sur 3 jours, carnaval, fête de la musique, bal des pompiers, fête locale sur 3 jours, automnales sur une semaine, fête des vendanges, et bien d’autres.

Chaque euro dépensé sert à faire vivre le village, à maintenir les services publics de proximité, à soutenir les associations et à organiser des moments de convivialité pour tous.Février 2026 - Montady - 6

Les recettes totales de la commune devraient s’élever à environ 3,95 millions d’euros, réparties comme suit : • Les bases de fiscalité locale (taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties) devraient générer, à taux communaux constants, une recette estimée à 2 100 000 € (sous réserve de la confirmation des services fiscaux).

• Les dotations de l’État, incluant les aides de la CAF pour les services petite enfance et enfance ainsi que la dotation de solidarité rurale, restent stables. Malgré la stagnation de la DGF, l’ensemble des dotations devrait rapporter 1 210 000 €.

• Les attributions de la communauté de communes La Domitienne s’élèveront à environ 200 000 €. Les autres taxes et redevances (droits de mutation, électricité, pylônes, publicité) sont estimées à 150 000 €. • Les recettes issues des services au public (concessions, droits de place, cantine scolaire, crèche, salle de sport, etc.) devraient atteindre 200 000 €, complétées par des produits divers (remboursements sur rémunérations, revenus des immeubles, produits exceptionnels) pour un montant de 90 000 €. • Le résultat 2025 permettra notamment un autofinancement complémentaire en investissement pour 2026 à hauteur de 959 031,78 €. Cette enveloppe financera une grande partie des travaux d’investissement prévus pour 2026, assurera le remboursement annuel en capital des emprunts, et préservera une capacité d’investissement pour les projets du village.

4) PREVISIONNELS 2026 - SECTION D’INVESTISSEMENT

En 2025, la commune a mené à bien plusieurs projets structurants sans recourir à l’emprunt, grâce à une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement et à la priorisation des investissements, ainsi qu’au soutien des collectivités partenaires. Parmi les principales réalisations figurent :

• la poursuite de la rénovation du groupe scolaire pour un montant d’environ 100 000 €, • la réfection de la voirie dans le vieux village (340 000 €),

• divers travaux de voirie dont le rue de Saturne et de Mars (240 000 €), • la poursuite des études d’aménagement du territoire et du cœur de village, • le renouvellement du parc d’éclairage public (600 000 €),

• le remplacement de caméras de vidéoprotection,

• l’acquisition de matériels pour les espaces verts,

• ainsi que des travaux sur les bâtiments communaux (24 bâtiments concernés).

Ces investissements ont pu être financés notamment grâce à l’obtention de subventions, telles que le Fonds vert pour l’éclairage (perçu en 2026) et la DETR pour l’école (perçue en 2025).

L’exercice 2025 s’est soldé par un excédent de 1 992 451,43 €, auquel s’ajoute un autofinancement de 959 031,78 €, issu de la section de fonctionnement. Ainsi, la capacité d’autofinancement globale, s’élevant à environ 2 951 483,21 €, permettra de couvrir une part importante des investissements prévus pour l’année 2026.

ORIENTATIONS BUDGETAIRES INVESTISSEMENT 2026

En 2026, les principaux postes d’investissement seront la réserve financière de 1 000 000 € pour la réserve financière de l’aménagement du cœur de village, la suite du réaménagement du groupe scolaire sera à l’ordre du jour pour 2026 à hauteur de 330 000 € : cours d’école, isolation phonique etc. D’autres investissements importants sont à prévoir en 2026, comme la nouvelle salle des jeunes, l’extension de la cuisine à hauteur 180 000 €, la réalisation d’un Pump Track et d’aménagements ludiques, les travaux sur les bâtiments communaux, l’achat de matériel pour nettoyer le village, etc.

La répartition des principales dépenses est la suivante, sachant que la somme des dépenses d’investissement est ainsi estimée à 3 400 000 €.Février 2026 - Montady - 7

PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS 2026

En recettes on retrouve l’excédent d’investissement reporté pour compléter les autres ressources : -Excédent d’investissement reporté 1 992 451,43 € -Autofinancement complémentaire 959 031,78 € -Fonds de compensation de la TVA 69 516,79 € -Taxe d’aménagement 1 000,00 € -Subventions :

* Etat – Fond Vert Eclairage 268 000,00 €

-Amortissement des immobilisations 110 000,00 €

Globalement, le montant des recettes est de 3 400 000 € en équilibre avec les dépenses.

5) ETAT DE LA DETTE

La dette totale de la commune est en diminution de 218 217,15 € par rapport à l’année 2025. Au 1er janvier 2026 elle est de 698 356,49 €.

La structure de la dette ne comporte aucun emprunt à risque, elle est à 100% classée en catégorie 1A de la typologie de répartition de l’encours (annexe Gissler).

Il s’agit d’emprunts classiques, donc non toxiques, qu’ils soient à taux fixe ou à taux variable. Sur l’exercice 2026, le montant de l’annuité de remboursement des emprunts est de 222 864,94 €. Elle se décompose entre 204 701,75 € en capital et 18 163,19 € en intérêts.