Déliberation - Deliberation n°1 ROB 2026

Documents similaires

Conseil Municipal - ROB M57 2026 1

Déliberation - Deliberation 1 Annexe 1 ROB

Déliberation - 5 2 ROB 2026

Déliberation - ANNEXE DELIBERATION 1 COMPTE DE GESTION 2023

Conseil Municipal - ROB M57 2025

Déliberation - 3 1 ROB 2025

Conseil Municipal - ROB M14 2023

Conseil Municipal - A22 ROB M57 2024

Déliberation - Delib. N° 26.04.10.22 delib ROB 2026

Acte - Dossier n°8 Note breve et synthetique BP 2026

Déliberation - Deliberation n°1 ROB 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boujan-sur-Libron. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°1 ROB 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, Rapport d’Orientations Budgétaires 2026

Conseil Municipal du 29 janvier 2026PREAMBULE

Le débat d’orientation budgétaire constitue la 1ère étape du cycle budgétaire annuel. Cette étape est obligatoire pour les communes de plus de 3.500 habitants et doit être préalable au vote du budget primitif.

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, le Maire est tenu de présenter au conseil municipal un rapport sur les orientations budgétaires dans un délai maximal de dix semaines précédant le vote du budget.

Ce rapport permet de préparer l’examen du budget en donnant aux élus en temps utile les informations nécessaires pour leur permettre d’exercer leur pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget. Il donne lieu à un débat au sein du conseil municipal et fait l’objet d’une délibération spécifique.

Structuré autour du contexte macroéconomique et financier, de l’état des finances publiques et plus particulièrement de celui des collectivités territoriales, ce rapport préfigure les priorités qui seront affichées dans le budget primitif traduisant les orientations politiques de la commune. Il présente les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Il a vocation à être le support du débat d’orientation budgétaire.

Le présent rapport concerne le budget principal de la commune. Il s’inscrit dans une stratégie financière volontariste et responsable guidée par 4 grandes orientations :

- Politique fiscale volontairement protectrice,

- Maintien des dépenses de fonctionnement,

- Maintien de l’effort d’investissement,

- Limitation du recours à l’emprunt.

Les éléments financiers et les orientations présentées dans ce rapport traduisent la volonté de maintenir un service public de qualité et de limiter au maximum les incidences des nombreuses contraintes liées au contexte national marqué par une forte incertitude politique et institutionnelle.

Malgré ce contexte, la commune de Boujan sur Libron entend maintenir ses priorités relatives à la maîtrise de ses dépenses de fonctionnement et à la poursuite d’une politique volontariste en investissement tout en garantissant un équilibre budgétaire préservé à court et plus long termes.

En l’absence d’adoption de la loi de finances pour 2026 à la date de transmission du présent rapport, il est précisé que des ajustements pourraient intervenir afin de tenir compte des éventuelles conséquences des mesures qui y seront adoptées.I - Le contexte macro-économique dans lequel s’inscrit la préparation budgétaire pour 2026

Le Projet de Loi de Finances Initiale (PLFI) pour 2026 marque une nouvelle étape dans la trajectoire de redressement des comptes publics. Les collectivités territoriales sont appelées à y contribuer de manière significative dans un contexte de croissance modérée et d’instabilité politique.

Le PLFI pour 2026 a pour ambition de poursuivre ce nécessaire effort de consolidation des comptes publics, conformément aux engagements européens de la France. En 2026, le déficit public s’établirait ainsi 4,7 % du PIB, après un déficit de 5,4 % du PIB en 2025 avec une cible à 3% pour 2029 conformément aux recommandations du Conseil de l’Union européenne.

En 2026, Les collectivités locales seront fortement mobilisées pour participer aux efforts de maîtrise du déficit public en contrepartie d’une réduction du poids des normes. Leur part dans la dépense publique reculerait à 18,4 % (contre 18,7 % en 2025) et leur contribution au déficit à 6,4 % (contre moins de 10 % en 2025). Environ deux tiers du redressement proviendraient de la maîtrise des dépenses publiques.

Le contexte macroéconomique est marqué par un climat d’incertitude économique élevée, mais la croissance croîtrait (+1,0 %) en 2026. L’inflation augmenterait légèrement à +1,3 % en moyenne annuelle en 2026.

Cette hausse s’expliquerait essentiellement par une moindre baisse des prix de l’énergie, après les fortes baisses des prix de l’électricité et du pétrole intervenues en 2025. Les prix de l’alimentation accélèreraient légèrement, répercutant avec retard la hausse des prix de production alimentaires et industriels. Inversement, les prix des services poursuivraient leur ralentissement. Les prix des produits manufacturés évolueraient au même rythme que l’année précédente.

II - PLFI 2026 : quels impacts ?

La dotation globale de fonctionnement (DGF) et compensations fiscales

Après trois années successives de hausse, Le montant de DGF 2025 devrait être reconduit en 2026, sans indexation sur l’inflation. Pour rappel, entre 2023 et 2025, l’État a abondé la DGF à hauteur de 790 M€ au total (320 M€ en 2023 et 2024, 150 M€ en 2025). Le montant de la DGF notifié à la commune de Boujan sur Libron pour l’année 2025 s’est élevé à 297 022 € (contre 277 383 € en 2024 et 261 204 € en 2023).

La compensation par l'État aux collectivités et intercommunalités de l’abattement de moitié des valeurs locatives des établissements industriels institué en 2021 serait maitrisée via l’application d’un coefficient de minoration de 25%. La commune de Boujan sur Libron a perçu en 2025 la somme de 8 525 € au titre de cette compensation. Cette mesure impacterait peu la commune.

Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)

La dynamique du FCTVA serait contenue pour l’année 2026 (7,9 Md€, soit +0,21 Md€ par rapport à la LFI 2025) par le biais d’une modification des modalités d’attribution. Afin de recentrer le fonds sur son objectif initial de soutien à l’investissement, le PLFI pour 2026 propose de limiter l’assiette des dépenses éligibles aux seules dépenses d’investissement, excluant de fait les dépenses de fonctionnement, qui avaient étéprogressivement intégrées. En 2025, la commune a perçu 92.32€ au titre du FCTVA fonctionnement. Cette mesure impacterait peu la commune.

Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Territoriales (CNRACL)

En 2026, le taux de cotisation retraite des employeurs publics territoriaux sera augmenté de 3%. Cette augmentation du taux de 3% engagée depuis le 01/01/2025 devrait se poursuivre jusqu’en 2028. (Taux au 01/01/2024 : 31.65% - Taux au 01/01/2028 : 43.65%). Cette nouvelle augmentation pèsera sur le budget primitif 2026.

Le « fonds vert »

Après une forte baisse en 2025, année durant laquelle son montant a été divisé par deux (passant de 2,5 milliards d’euros en 2024 à 1,15 milliards d’euros), ce fonds dédié aux projets d'adaptation au changement climatique des collectivités locales subirait une nouvelle coupe de 500 millions d’euros en 2026.

Un dossier de demande de subvention au titre du fonds vert a été déposé courant 2025 par la commune pour le financement du projet de création d’une zone de biodiversité. Il est toujours en attente d’instruction. Il sera relancé en 2026.

Le Dispositif de Lissage Conjoncturel des Ressources des Collectivités (DILICO), instauré en 2025, est reconduit et doublé en 2026 pour atteindre 2 milliards d’euros. Le mécanisme instauré en 2026 consiste à prélever une partie des recettes des collectivités pour les restituer sur cinq ans (et non plus 3 ans comme il était prévu pour le DILICO de 2025) à condition que leurs dépenses (fonctionnement + investissement) progressent moins vite que le PIB en valeur. La commune ne devrait pas être concernée par ce dispositif.

A l’échelle des collectivités territoriales, le PLFI 2026 suscite une forte inquiétude sur l’ampleur de l’effort budgétaire exigé et fait craindre un ralentissement marqué de l’investissement public local, un effet récessif sur l’économie nationale et un désengagement des collectivités dans les politiques de transition écologique.

III - Les orientations budgétaires 2026

1- Fonctionnement

 Hypothèse de stabilité des ressources de fonctionnement

A ce stade de l’élaboration du présent rapport, des incertitudes demeurent sur l’estimation des principales recettes, liées notamment aux montants des dotations versées par l’Etat (dotation forfaitaire, dotation de solidarité rurale, dotation nationale de péréquation …) dont les notifications interviennent en mars-avril.

L’état fiscal FDL 1259 pour l’année 2026 (fiscalité locale et attributions de compensation) n’a également pas été à ce jour notifié.

 Impôts et taxes :

L’essentiel des ressources de la commune provient de la fiscalité, directe et indirecte. La commune conserve sa capacité d’action sur l’évolution des taux s’agissant de la taxe foncière (sur le bâti et le non bâti) d’une part et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires d’autre part.

Pour 2026, taux d’imposition locaux sont maintenus au même niveau que ceux de 2025. A préciser que les taux n’ont pas augmenté depuis 2010.Pour rappel, les taux de la fiscalité locale sont les suivants :

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 39.51 %

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 65.33 %

- Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires : 16.30 %

La taxe sur les ménages : fiscalité directe

Evolution des bases d’imposition : les valeurs locatives se voient appliquer en année n un taux de revalorisation correspondant à l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) constatée entre le mois de novembre n-2 et le mois de novembre n-1. Ainsi, le coefficient d’actualisation appliqué pour 2026 est fonction de l’évolution de l’IPCH calculé entre le mois de novembre 2024 et le mois de novembre 2025 soit 0.8 %.

Cette estimation prévisionnelle ne prend pas en compte l’évolution du périmètre des contribuables.

La fiscalité indirecte

- L’attribution de compensation prévisionnelle pour 2026 notifiée par l’Agglo Béziers Méditerranée est de 400 283.53 €

- La taxe communale aux droits de mutation à titre onéreux, le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et communales (FPIC), la taxe sur pylônes électriques et la taxe sur l’électricité ont été reconduits selon les montants perçus en 2025.

 Les dotations et participations :

L’hypothèse retenue pour la dotation globale de fonctionnement (DGF) composée de la dotation forfaitaire, de la dotation de solidarité rurale (DSR) et de la dotation nationale de péréquation (DNP) est celle de la stabilité à 297 022 €.

L’aide financière de la CAF versée dans le cadre de la Convention globale territoriale (Ctg) pour le fonctionnement des structures municipales périscolaires, extrascolaires et de la crèche « les sépious » sera maintenue au même niveau que celle perçue en 2025 au vu de la stabilité des effectifs des enfants accueillis (230 000 €). A noter néanmoins que le soutien financier de la CAF au fonctionnement de la crèche devrait être revalorisé du fait qu’au 1er septembre 2025, la commune a augmenté le nombre de berceaux réservé (de 30 à 38).

Les allocations compensatrices versées par l’Etat (27 575 €) et autres dotations seront reconduites selon les montants perçus en 2025.

 Les produits d’activité et du domaine :

Les redevances usagers liées à l’utilisation des services municipaux (cantine, ALSH, ALP, repas séniors…) seront stables en 2026. Une augmentation est attendue pour les recettes perçues au titre des repas séniors (1 jour supplémentaire depuis avril 2025). Ces recettes sont par la suite reversées sur le budget du CCAS, organisateur du service.

Taxes Taux de référence 2026 Bases 2025 Evolution bases 2025/2026 Bases Prévisionnelles 2026 Produit estimé 2026

Taxe foncière bâti * 39,51% 5 044 000 0,80% 5 084 352 2 008 827 €

Taxe foncière non bâti 65,33% 56 300 0,80% 56 750 37 075 €

Taxe d'habitation RS LV 16,30% 174 800 0,80% 176 198 28 720 €

Total 2 074 623 € Rappel 2025 2 058 157 €Le montant des loyers attendus est en augmentation :

- Au 1er septembre 2025, la commune a augmenté le nombre de berceaux réservé (de 30 à 38). La redevance de concession de services due par le gestionnaire de la crèche en contrepartie de la mise à disposition des locaux a été revalorisée par avenant au contrat de délégation de service public (de 77 685.04 € à 124 000 €). - Les autres loyers (baux d’habitation, baux professionnels et garage) perçus par la commune restent stables.

 Optimisation des dépenses afin de garantir le bon niveau de service public

 Les charges de personnel

Prévision 2026 : 1 510 600 €

Réalisation 2025 : 1 406 727 €

L’impact des mesures nationales explique l’augmentation des dépenses prévisionnelles de personnel (+ 103 873 €) :

- La fin des contrats aidés (PEC)

- Le glissement vieillesse technicité (GVT)

- La mise en place de la protection sociale complémentaire des agents (Risque Santé)

- L’augmentation de 3% des charges sociales CNRACL ainsi que de cotisation URSSAF - part maladie +1%

 Les charges à caractère général

Prévision 2026 : 957 685 €

Réalisation 2025 : 879 117 €

L’augmentation des charges à caractère général est principalement dû à la participation versée à la crèche au titre de la Compensation pour Contrainte de Service Public. Au 1er septembre 2025, la commune a augmenté le nombre de berceaux réservé (de 30 à 38). La Compensation pour Contrainte de Service Public modifié par avenant au contrat de délégation de service public est fixée pour 2026 à 233 125 € (contre 187 963.79 € en 2025).

A noter dans une moindre mesure l’augmentation des postes suivants : rémunération d’intermédiaires, entretien des bâtiments communaux et autres, frais de mise en commun des polices municipales de Béziers et Boujan sur Libron …

Malgré une hausse du tarif éclairage public, les dépenses en matière d’énergie devraient être contenues du fait d’une baisse des tarifs de l’électricité et du gaz amorcée depuis 2025 (Groupement de commande Hérault Energies : électricité - 12%, gaz - 15%).

 Charges de gestion courante

Prévision 2026 : 359 046 €

Réalisation 2025 : 317 675 €

- Les indemnités des élus en augmentation : La commune a franchi le seuil des 3 500 habitants et comptera 27 conseillers municipaux à l’issue des prochaines élections municipales (23 actuellement). Le changement de strate démographique entraîne par ailleurs une revalorisation du taux de rémunération.- Le montant alloué aux subventions aux associations sera légèrement revu à la hausse notamment pour financement de sorties scolaires.

 Conformément à la règlementation, des dotations aux provisions pour un montant de 11 520 € seront par ailleurs inscrites pour la couverture des risques suivants : - Contentieux marchés publics : 10 500 €

- Impayés loyers : 1 020 €

 Capacité d’autofinancement et marge de manœuvre

Les dépenses de fonctionnement réalisées en 2025 : 2 939 258.10 € Les recettes de fonctionnement réalisées en 2025 : 4 161 596.55 € Excédent de fonctionnement 2025 – Epargne brute : 1 222 338.45 €

L’épargne brute dégagée permettra d’assurer le financement des futurs investissements sans devoir recourir à l’emprunt.

2- Investissement

Les dépenses d’investissement réalisées en 2025 : 1 570 898.29 € Les recettes d’investissement réalisées en 2025 : 2 458 715.88 € Résultat l’exercice 2025 en investissement : 887 817.59 € Résultat de clôture en investissement : 1 172 797.19 €

Restes à réaliser en dépenses : 1 001 689.83 € Reste à réaliser en recettes : 64 848.70 €

 Les recettes d’investissement :

Dans le contexte actuel de désengagement de l’Etat et des principaux partenaires financiers, la commune entend poursuivre en 2026 un niveau d’investissement élevé. Elle aura principalement recours, pour financer ses investissements, à son autofinancement. Néanmoins, la recherche de financements extérieurs sera systématique pour tous nouveaux projets. Le recours à l’emprunt n’est à ce stade pas envisagé.

Le FCTVA est estimé au vu des investissements réalisés en n-1 à 200 000 €.

 Les projets d’investissement

Le projet de création d’une zone de biodiversité pour lequel les marchés de travaux ont été conclus en fin d’année 2025 devrait démarrer à l’automne 2026 selon un calendrier d’intervention tenant compte de mesures de protection environnementales. Prévisions budgétaires : 1 251 423.72 €.

La commune projette l’aménagement d’un terrain de sport synthétique en lieu et place de l’actuel terrain d’entrainement. Ce nouvel équipement qui sera mis à disposition des associations sportives et des écoles permettra de préserver les 2 terrains d’honneur engazonnés et de réaliser des économies d’eau. Prévisions budgétaires : 1 040 000 €.

La commune poursuivra en 2026 sa politique de valorisation du patrimoine communal et d’amélioration du cadre de vie :- Entretien des bâtiments publics notamment la salle des fêtes, les écoles maternelle et élémentaire. Prévisions budgétaires : 470 000 €.

- Travaux d’aménagement de la voirie, création de nouvelles places de stationnement et d’espaces paysagers. Prévisions budgétaires : 421 840.38 €. - Modernisation de la vidéoprotection et extension du dispositif de lutte contre les dépôts sauvages. Prévisions budgétaires : 91 225.80 €.

Le renouvellement du parc informatique de l’école élémentaire ainsi que l‘achat de matériel et engin pour les services municipaux sont envisagés en 2026. Prévisions budgétaires : 127 523.67 €.

En matière d’éclairage public, la mise en place de LED ainsi que l’achat de décoration de Noël sont également envisagés en 2026. Prévisions budgétaires : 62 986.16 €

Le montant total des dépenses d’investissement 2026 est estimé à 3 539 694.55 € dont le détail figure dans le tableau ci-après.

OPERATIONS Report 2025 BP 2026 TOTAL BP 2026 N° Libellé

258 Réserves foncières et immobilières 50 000,00 € 50 000,00 €

259 Informatisation des services 1 573,21 € 10 000,00 € 11 573,21 €

265 Acquisition divers matériel 950,46 € 25 000,00 € 25 950,46 €

273 Aménagement voirie 11 873,46 € 268 375,92 € 354 872.38 €

278 Aménagement terrain de sport et stade 1 040 000,00 € 1 040 000,00 €

282 Grosse réparation sur parc de véhicules 2 134,82 € 0,00 € 2 134,82 €

285 Aménagement école maternelle 150 000,00 € 150 000,00 €

287 Aménagement école élémentaire 140 000,00 € 140 000,00 €

317 Acquisition véhicules 50 000,00 € 50 000,00 €

325 Gros travaux sur bâtiments 120 000,00 € 120 000,00 €

352 Acquisition illuminations de Noël 12 000,00 € 12 000,00 €

366 Aménagement des Hauts de la Plaine 16 560,00 € 0,00 € 16 560,00 €

367 Démolition immeuble/Amg stationnement 16 188,00 € 780,00 € 16 968,00 €

368 Campagne de ravalement de façades 6 000,00 € 6 000,00 €

369 Aménagement Salle des Fêtes 100 000,00 € 100 000,00 €

370 Extension vidéoprotection 31 225,80 € 31 225,80 €

390 Création d’un plan d’eau 951 423,72 € 300 000,00 € 1 251 423,72 €

391 Travaux éclairage public 986,16 € 50 000,00 € 50 986,16 €IV - Structure et gestion de la dette

La commune de Boujan sur Libron a procédé en 2022 au remboursement anticipé des 4 emprunts en cours (montant total du capital remboursé : 1 309 887.12 €). La commune est depuis totalement désendettée.

392 Aménagement des espaces verts 50 000,00 € 50 000,00 €

396 Caméras nomade 60 000,00 € 60 000,00 €

TOTAL OPERATIONS 1 001 689,83 € 2 463 381,72 € 3 539 694,55 €