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Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 06 16 VENTE LOT 22 Lotissement la Renardiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
ERP EREGBSFRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VAL DES VIGNES (CHARENTE)
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2023
Le vingt octobre deux mille vingt-trois
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Guy DECELLE, Maire de la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 octobre 2023
Présent(e)(s): DECELLE Guy, VERGNION Philippe, BOULLAULT Angèle, CHABOT Jean- Michel, CHAIGNAUD Eric, COUSSEAU Stéphanie, BARBOT Jean-Pierre, BOIBELET AVRIL Elsa, DÉNOUE Joël, MOUNIER Marlène, MARTY Didier, COUSSEAU Hervé, CATINOT Isabelle, MEIGNEIN Christine, TEXIER Isabelle et BEULZ Loïc.
Pouvoir(s) : CADORET Anita à CHAIGNAUD Éric, NEBOUT Frank à DÉNOUE Joël.
Absent(e) : LASNIER Isabelle
Nombre de conseillers : - En exercice : 19 - Présents : 16 - Votants : 18
Secrétaire de séance : BEULZ Loic
N° 2023-06-16
Vente du lot 22 lotissement « la Renardière »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération en date du 09 juin 2017, le prix des terrains du lotissement de la Renardière, sis sur le territoire de la commune historique de Jurignac, a été fixé à 30 €/m° et qu'autorisation lui a été donnée de négocier ce prix, à sa libre appréciation, dans la limite de plus ou moins 15%.
Monsieur le Maire demande :
L’autorisation pour signer une promesse de vente unilatérale (ou un compromis de vente), puis l'acte de vente pour la transaction suivante :
N° DU | CADASTRE ACHETEUR(S) SUPERFICIE | MONTANT
LOT
Quartier 000 Mr CHARRIERE Alexis 910 m2? 94 500€
22 Section B 3 Rue de la Mangarderie
N° 941 Viville
16120 BELLEVIGNE
AR Prefecture
016-200054187-20231020-2023_06_16-DE
Reçu le 30/10/2023
EcCorethiemrerpai=rprèser#remtlélibéré, décide d’accorder à Monsieur le Maire l’autorisation demandée.
Vote : Pour : 18 Contre : 0 Absentions : 0
Pour copie conforme.
En Mairie le 25 octobre 2023,
Le Maire,
Guy DECELLE
Certifié exécutoire : 3 f OCT. 208 .
par publication ou notification du
et transmission en Préfecture du .4. f. QC, 10%.
La présente décision peut faire l'objet d'une demande de mise en œuvre d'un déféré auprès du Préfet de la Charente dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire. L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de POITIERS 15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse du Préfet si une demande de mise en œuvre d'un déféré a été déposée au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
AR Prefecture
016-200054187-20231020-2023_06_16-DE
Reçu le 30/10/2023