Procès Verbal - PV CM 6 DEC 2024 1

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Procès Verbal - PV CM 6 DEC 2024 1 Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Montreuil-sous-Pérouse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 6 DEC 2024 1)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, JR CONSEIL MUNICIPAL

MONTREUIL NE VENDREDI 6 DECEMBRE 2024

20H30

PROCES-VERBAL

L'an deux mil vingt-quatre, le 6 décembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de

la Commune de Montreuil-Sous-Pérouse s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

présidence de Monsieur MÉNAGER Louis, Maire.

Présents : M. MÉNAGER Louis, Mme TEMPLON Patricia, M. MESSÉ Marcel, Mme VEILLARD Sylvie,

Mme BEUCHER Martine, Mme LE GOFF Patricia, Mme LION Annick, M. BRACKE Olivier, M. BLOT

Stéphane, M. PILET Anthony, M. MAZURE Jean-Michel.

Absents excusés : Mme HALET Fabienne, Mme COLLERAIS Emilie, M. LERETRIF Etienne.

Procuration : Mme HALET Fabienne à M. BRACKE Olivier.

Secrétaire de séance : M. PILET Anthony.

Nombre de membres :

» Afférents au Conseil Municipal : 14

" Présents : 11

» Qui ont pris part au vote : 12

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

DELIBERATION OBJET DE LA DELIBERATION

2024.12.01 Election du 4° adjoint

2024.12.02 Convention ENEDIS parcelle ZV n°5 La Brosse

2024.12.03 Lignes directrices de gestion

2024.12.04 Participation Téléthon

2024.12.05 DM Travaux en régie

2024.12.06 ! Cadeaux de fin d'année à l'attention des agents

2024.12.07 Investissement - Création d’un compte aménagement talus en centre bourg2024.12.08 Fixation indemnités 4è"® adjoint et conseiller délégué

Attribution du marché : Installation géothermie à l'Espace Albert Sauvée 2024.12.09

2024.12.10 DM3 Création opération : densification secteur du Tertre

2024.12.11 Atelier technique : approbation de l’Avant-Projet Définitif

2024.12.12 Sollicitation de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 8 novembre 2024 est approuvé à

l’unanimité des membres présents.

2024.12.01 — Election du 4ème adjoint

Monsieur le maire fait part au Conseil Municipal que M. ORRIERE Franck, par courrier du 23

septembre 2024 adressé au Préfet, a souhaité se démettre de ses fonctions d’adjoint au Maire, cette

démission a été acceptée le 18 octobre 2024 par Monsieur le Préfet Délégué.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7,L21227-

1,L21227-2,L2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n°2020-05-03 du lundi 25 mai 2020 fixant à quatre le nombre d'adjoints au maire,

Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal du 25 mai 2020 relatif à l’élection du Maire et

des adjoints,

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été reçue en préfecture le

7 octobre et acceptée à compter du 18 octobre 2024 par Monsieur le Préfet Délégué,

Considérant que lorsqu'un poste d’adjoint est vacant, le Conseil Municipal, en vertu de l’article L

2122-10 du CGCT, peut décider que le nouvel adjoint occupera dans l’ordre du tableau, le même rang

que l’élu démissionnaire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le

poste vacant d’un adjoint,

Considérant qu’en cas d'élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité

absolue.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité le maintien du nombre d’adjoints au Maire à 4,

2DECIDE de pourvoir au remplacement du poste de quatrième adjoint laissé vacant,

PROCEDE à l’élection du quatrième adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Sont candidats : Olivier BRACKE

Nombre de votants : 10

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10

Nombre de bulletins blancs où nuls : O

Nombre de suffrage exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Olivier BRACKE a obtenu 10 voix

Ilest donc proclamé élu et installé dans ses fonctions.

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Rennes.

Débats

Ce point n’a pas fait l’objet de débats.

2024.12.02 — Convention ENEDIS parcelle ZV n°5 La Brosse

Vu la délibération n°2020-05-02 du conseil municipal du 25 mai 2020 relative à l’élection du maire de la Commune de Montreuil-Sous-Pérouse,

Considérant qu'ENEDIS a fait réaliser une étude visant à améliorer la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique ;

Considérant que les travaux envisagés doivent emprunter la parcelle cadastrée section ZV n°5 située au lieu-dit La Brosse qui appartient à la commune de Montreuil-Sous-Pérouse ;

Considérant que pour autoriser ces travaux, il y a lieu de signer une convention de servitude avec ENEDIS, qui pourra être ensuite régularisée par acte authentique :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :

AUTORISER ENEDIS à :

Établir sur la parcelle susmentionnée et sur une bande d’un mètre de large, deux canalisations

souterraines sur une longueur totale d'environ 100 mètres ainsi que ses accessoires,

Établir si besoin des bornes de repérage

AUTORISER M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente

décision.Débats

Ce point n’a pas fait l’objet de débats.

2024.12.03 -— Lignes directrices de gestion

L'article 33-5 de la loi n°84-53 du 26 août 1984, modifiée par la loi 2019-828 du 6 août 2019 de

transformation de la fonction publique, prévoit que dans chaque collectivité des Lignes Directrices

de Gestion sont arrêtées par l'autorité territoriale après avis du comité social territorial

départemental.

Ni la loi 84-53, ni le décret 2019-1265 du 29 novembre 2019 ne prévoient l'intervention de conseil

municipal dans l’adoption des Lignes Directrices de Gestion. Toutefois, ce document constitue

désormais le cadre de la stratégie et de la politique de gestion des Ressources Humaines pendant

une durée de 6 ans, il semble pertinent et utile de la partager au sein de cette instance.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation de Lignes Directrices de Gestion établies pour 6

ans, de 2025 à 2031.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :

AUTORISER M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente

décision.

Débats

Ce point n’a pas fait l’objet de débats.

2024.12.04 — Participation au Téléthon

Le Maire rappelle que la commune soutient financièrement le Téléthon en participant aux

dépenses d’approvisionnement de l'évènement.

Pour formaliser cette aide, le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer une

participation de 0.50 € par habitant, soit : 1064 habitants x 0.50 € = 532 €.

Cette subvention sera versée à Montreuil Soutient son Patrimoine qui financera les

dépenses d’approvisionnement, la coordination n'étant pas organisée en association à

date.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et délibéré décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :

AUTORISER M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente

décision.

Débats

Ce point n’a pas fait l’objet de débats.2024.11.05 - DM n°1 Travaux en régie de novembre 2023 à octobre 2024

Le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à un transfert de crédits lié à la

réalisation, en régie, de travaux d'aménagement par le service technique. En effet, les charges

contribuant à la réalisation, en interne, d’un bien constituant au final un investissement sont

initialement comptabilisées en section de fonctionnement. Concrètement, le temps passé par le

personnel communal est valorisé à hauteur de 8 667,18 € et les achats de matériaux afférents

représentent une valeur de 9 593,48 €.

En fin d’exercice, le crédit porté au compte 72, intitulé « Travaux en régie » permet d’annuler par

compensation les débits portés aux comptes de la classe 6 (personnel, matériel, fournitures) et de

débiter les comptes d'investissement 21 et 23, effectivement concernés. Il s'agit d’une opération

d'ordre budgétaire. Ce transfert implique de fournir un état des travaux d'investissement effectués

en régie. Cet état doit permettre d'identifier les dépenses de la classe 6 relatives à l'opération et

comporter un décompte des heures de travail effectuées.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et délibéré, décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :

PROCEDER aux ouvertures et virements de crédits suivants :

INVESTISSEMENT :

Dépense :

Chapitre 040 — compte 2188 : + 9 108,88 € {mise aux normes terrains de foot)

Chapitre 040 — compte 2131 : + 3 901,88 € (bâtiments publics)

Chapitre 040 — compte 2132 : + 1 430,70 € (logements)

Chapitre 040 — compte 2151 : + 1 545,54 € (busage + regard voirie)

Chapitre 040 — compte 2152 : + 2 273,66 € (signalétique)

Recette :

Compte 021 — Virement de la section fonctionnement : + 18 260,66 €

FONCTIONNEMENT :

Dépense :

Compte 023 — Virement à la section d'investissement : + 18 260,66 €

Recette :

Chapitre 042 — compte 72 : + 18 260,66 €

DONNER tous pouvoirs au Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier.

DébatsCe point n’a pas fait l’objet de débats.

2024.12.06 — Cadeau de fin d'année à l’attention des agents

Vu la définition de l'action sociale donnée par l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et

notamment son article 9,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique et notamment son article 88-1,

Vu les règlements URSSAF en la matière,

Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003, Considérant que les prestations d'action sociale,

individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la

manière de servir (art. 9 de la loi n° 83-634),

Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas

assimilable à un complément de rémunération, - . .

Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant

des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,

Monsieur le Maire propose d'attribuer, à l’occasion des fêtes de fin d'année, des chèques cadeaux

au personnel de la collectivité, qu'ils soient titulaires, stagiaires ou contractuels, (dès lors que le

contrat soit égal ou supérieur à 6 mois et présence dans la collectivité au 25 décembre).

Il est proposé au conseil municipal de valider le dispositif de chèques cadeaux au bénéfice du

personnel communal.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé et délibéré, décide à l’unanimité des votants

(vote à main levée) de :

Attribuer des chèques cadeaux aux agents suivants : titulaires, stagiaires, contractuels (CDI et

CDD), dès lors que le contrat soit égal ou supérieur à 6 mois et présence dans la collectivité au 25

décembre, dans les conditions suivantes : - Chèque cadeaux de 120 € par agent à temps complet,

60 € par agent à temps non complet, distribués au mois de décembre ;

Les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget, chapitre 011, article 623 - Publicité, publications, relations publiques.

Débats

Ce point n’a pas fait l’objet de débats.

2024.12.07 - DM n°2 Création opération d'investissement pour aménagement des

espaces vertsMonsieur le Maire présente un devis de la Pépinière Huchet d’un montant de 219,16 € pour

la création de parterres en centre bourg.

Il convient de créer cette opération dans le budget Commune et d’en prévoir le

financement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de la Décision

Modificative n°2 sur le budget Commune de l’exercice 2024 en investissement.

CREDITS à OUVRIR en dépenses d'investissement :

Opération 132 - Aménagement des espaces verts

Chapitre 21 Article 212 + 2 000 €

CREDITS à REDUIRE en dépenses d'investissement :

Opération 108 — Salle multifonctions

Chapitre 21 Article 2132 - 2000€

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et délibéré, décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :

ACCEPTER la décision modificative n°2;

AUTORISER M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Débats

Ce point n’a pas fait l’objet de débats.

2024.12.08 — Fixation indemnités 4ème adjoint et conseiller délégué

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2123-20 à L2123-24 ;

Vu la délibération 2020.05.02 du 25 mai 2020 concernant l'élection du Maire ;

Vu la délibération 2020.05.03 du 25 mai 2020 concernant l'élection des Adjoints;

Vu la délibération 2020.06.01 du 5 juin 2020 informant l’assemblée de la désignation d’un 1°

conseiller délégué ;

Vu la délibération 2020.06.06 du 5 juin 2020 fixant les taux des indemnités alloués aux élus ;

Vu le courrier de M. le Préfet acceptant la démission de M. Franck ORRIÈRE, 4*"® adjoint et la

portant exécutoire à la date du 18 octobre 2024;

Vu la délibération 2024.12.01 du 6 décembre 2024 concernant l'élection du 4°" adjoint ;

Vu la désignation d’un 2°" conseiller délégué.Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Les indemnités des élus sont calculées en appliquant un taux à l’indice brut terminal de la fonction

publique qui pour information s'élève au 6 décembre 2024 à 4 110,52 €.

Ilest proposé de conserver les taux d’indemnités votés par délibération le 5 juin 2020 pour le Maire,

le 1er adjoint, le 2ème adjoint, le 3ème adjoint et le 1er conseiller délégué et de définir les

indemnités pour le 4è"® adjoint et le 2°" conseiller délégué :

Enveloppe maximum par mois en brut 5 376,55 €

Fonction Poureentane de Fhreilee brut

terminal de la fonction publique

Maire 49,6176%

ler Adjoint 18,8093 %

2ème Adjoint 18,8093 %

3ème Adjoint 18,8093 %

4ème Adjoint 12,8645 %

ler conseiller délégué 5,9448 %

2ème conseiller délégué 5,9448 %

TOTAL 5 376,54 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé et délibéré, décide à l’unanimité des votants

(vote à main levée) de :

CONSERVER les taux d’indemnités votés par délibération le 5 juin 2020 pour le Maire, le 1* adjoint, le 2è"° adjoint, 3*"° adjoint et le 1° conseiller délégué ;

VERSER les indemnités définies par le pourcentage ci-dessus indiqué et conformément au tableau

récapitulatif des indemnités annexé à la présente délibération, à partir de la date d'entrée en fonction du 4?" adjoint et du 2è"° conseiller délégué, soit à compter du 7 décembre 2024.

CHARGER le maire d'effectuer toutes les démarches pour la bonne exécution de cette

délibération et, en particulier, de prendre les arrêtés de délégations correspondants.

Débats

Ce point n’a pas fait l’objet de débats.2024.12.09 — Attribution du marché : Installation géothermie à l'Espace Albert Sauvée

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les articles L2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique ;

VU la délibération 2024.08.02 en date du 1% août 2024 acceptant le lancement de l'opération du

remplacement de la production de chauffage et relamping de l'Espace Albert Sauvée ;

VU l'avis d'appel public à la concurrence en procédure adaptée envoyé à la publication le 5 novembre 2024

et fixant au 2 décembre 2024 à 18 h, la date limite de réception des offres au marché de travaux de

chauffage et de géothermie dans le cadre de la modification de la production de chaleur de l'Espace Albert

Sauvée ;

VU l'unique offre réceptionnée pour le marché susnommé ;

VU l'analyse de l'offre établie par le Bureau d’études techniques HAY, missionné pour l’Assistance à Maîtrise

d'ouvrage, qui indique que l'offre est conforme au CCTP pour un montant inférieur à l'estimation de l’AVP.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et délibéré, décide à l’unanimité des votants (vote à

main levée) de :

ATTRIBUER le marché pour la réalisation de travaux de chauffage et de géothermie dans le cadre de la

modification de la production de chaleur de l'Espace Albert Sauvée à l’entreprise TRAFOORDYN située 20

route de la Ville Heulin à SAINT NAZAIRE pour un montant 55 777,04 € HT

AUTORISER M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Débats

Ce point n’a pas fait l’objet de débats.

2024.12.10 -— Décision modificative n°3 -— création opération d'investissement

Densification secteur du Tertre

Monsieur le Maire présente une facture du Syndicat d'Urbanisme du Pays de Vitré d’un

montant de 3 500 € concernant le 1%" acompte de la convention d'assistance à maîtrise

d'ouvrage dans le cadre de la densification sur le secteur du Tertre.

Il convient de créer cette opération dans le budget Commune et d’en prévoir le

financement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de la Décision

Modificative n°3 sur le budget Commune de l’exercice 2024 en investissement.

CREDITS à OUVRIR en dépenses d'investissement :Opération 133 - Densification secteur du Tertre

Chapitre 20 Article 2031 +5 600€

CREDITS à REDUIRE en dépenses d'investissement :

Opération 108 — Salle multifonctions

Chapitre 21 Article 2132 -5 600 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et délibéré, décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :

Accepter la décision modificative n°3;

Autoriser M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Débats

Ce point n’a pas fait l’objet de débats.

2024.12.11 — Atelier technique : approbation de l’Avant-Projet Définitif et sollicitation de

la subvention DETR

Monsieur le Maire présente l’Avant-Projet Définitif, du cabinet Gumiaux et Gombeau

cabinet d'architectes en charge de la mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d’un

atelier technique municipal en construction neuve, qui comprend les plans définitifs ainsi

que le montant prévisionnel des dépenses nécessaires à la réalisation du projet.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et délibéré, décide à l’unanimité des votants (vote à main levée) de :

Approuver le programme de travaux pour la réalisation d’un atelier technique municipal

en construction neuve dont le coût prévisionnel s'élève à 412 500 € HT auquel il faut ajouter

le montant d'assistance à maitrise d'œuvre s’élevant à 38 651€ HT;

Autoriser le lancement des consultations d'entreprises conformément aux dispositions du

code des marchés publics ;

Autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet ;

Adopter le plan de financement de la demande de subvention DETR joint en annexe ;

Solliciter l'attribution d’une subvention au titre de la DETR ;

Inscrire les crédits suffisants au budget communal.

Débats

Ce point n’a pas fait l’objet de débats.

102024.12.12 - Sollicitation de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Sollicitation DETR faite dans la délibération précédente.

Procès-verbal affiché sur le site de la commune le 08/01/2025

Diffusion aux conseillers municipaux le 07/01/2025

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Louis MENAGER Anthony PILET

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