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Acte - 2023 531 Acquisition tracteur et apareuse
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - 2023 531 Acquisition tracteur et apareuse)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
a …#* Sant-floir cacatsasner COMMUNAUTE
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE n°2023-531
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Acquisition d'un tracteur et d'une épareuse et cession d’un véhicule tracteur Renault et d'une épareuse Rousseau
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu le code de la commande publique relatif aux marchés publics et notamment ses articles L2123-1 et R2123-1 1;
Vu la consultation des entreprises n°2023-14, sous forme de procédure adaptée, organisée du 16 Juin au 18 juillet 2023 ;
Vu les propositions des entreprises ;
Vu l'avis de la commission des marchés à procédure adaptée en date du 26 septembre 2023 ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer les marchés pour l'acquisition d'un tracteur agricole et d’une épareuse avec les fournisseurs ci-dessous :
- Lot n°1 Fourniture d'un tracteur agricole : CHANSON -— ZA de Volzac — 15 100 Saint-Flour pour un montant de 81 000.00 € HT. ;
- Lot n°2 Fourniture d'une épareuse : SAS VMA 15 -— ZA du Rozier Coren - 15100 Saint-Flour pour un montant de 48 250.00 € H.T.
Article 2 : De dire que les crédits sont inscrits au budget général - Opération 21.
Article 3 : De céder les matériels suivants :
- Un tracteur agricole de marque RENAULT immatriculé 475 HP 15 (n° inventaire : 65) à CHANSON -— ZA de Volzac — 15 100 Saint-Flour pour un montant de 9 500.00 € H.T.
- Une épareuse de marque Rousseau n° d'inventaire 189 à SAS VMA 15 -— ZA du Rozier Coren - 15100 Saint- Flour pour un montant de 3 000.00 € H.T
Article 4 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour.
Article 5 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La Présidente,
Céline CHARRIAUD
Il sera rendu co a prochaine séance du conseil communautaire. Transmise en Préfèe
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 p publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectuivites territoriales et leurs groupements, le DL OCT 2073
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20231003-DEC2023-531-AU
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023