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Acte - Financement pour l’acquisition du tracteur
Document publié le Mercredi 4 février 2015 par la commune de Louvie-Juzon.
Lien du pdf (Acte - Financement pour l’acquisition du tracteur)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Département des Pyrénées Atlantiques
Commune de Louvie-Juzon
Nombre de membres
En exercice Présents Votants
15 12
15
(dont 3
procurations)
Date de la convocation
4 février 2015
Date d’affichage
4 février 2015
Objet : Financement pour l’acquisition du tracteur
Monsieur le Maire présente le plan de financement pour l’achat du tracteur :
- le montant d’achat du tracteur s’élève à 50000.40 €.
- le montant de la reprise de l’ancien tracteur est de 3200.40 €.
Ce qui ramène le montant à financer à 46 800 €, auquel il faut ajouter des frais de dossier de 1% (soit 468,00 €).
Le Crédit Agricole propose un taux de 1.16% pour financer la somme de 47 300,00 €.
La 1ère échéance à 1 mois de livraison (20 mai 2015) s’élèvera à 9 288,78 €. Les 4 échéances suivantes à 12 mois d’intervalle seront de 9 791.74 €.
La durée de remboursement sera de 49 mois. La périodicité des échéances sera annuelle.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Par 12 voix pour et 3 voix contre (M. Bellon, Mme Solange Bécaas et M. Albira)
EMET un avis favorable pour le financement proposé pour l’acquisition du tracteur. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé les membres présents
Pour extrait conforme, le 11 février 2015.
Le Maire,
Patrick LABERNADIE.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 9 février 2015
L’an deux mille quinze et le neuf février à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. Patrick LABERNADIE, Maire.
Présents : Patrick LABERNADIE, Anne-Marie BARRAQUE, Jacques BELTRAN, Chantal BECAAS, Guy CLAVERE, Laurent MARQUE, Marie- Christine GARROCQ, Paul LAMOURE, Marie-Claude PINOUT, Jean- Jacques ALBIRA Solange BECAAS, Richard BELLON
Excusés : Marie PEES (procuration à Paul LAMOURE), Jean-Michel BASCUGNANA (procuration à Laurent MARQUE), Etiennette CURT (procuration à Anne-Marie BARRAQUE)
Secrétaire de séance : Anne-Marie BARRAQUE
Délibération n° 2015-12