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Déliberation - 2023 273 Regul acquisition propiriete du Colombier
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 273 Regul acquisition propiriete du Colombier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
NB MERCREDI 13 DECEMBRE 2023
Sant:flo — A ATTE DELIBERATION N°2023-273
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le treize décembre, à dix-neuf
Présents : 46 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 17 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 14 Saint-Flour, après convocation légale en date du 7 Votants : 60 décembre 2023, sous la Présidence de Madame Céline ° CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M.
Jérôme GRAS, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Serge TALAMANDIER, MME Maryline VICARD, M. David VITAL.
Absents excusés :
M. Frédéric ASTRUC, M. Hervé VIGIER, M. Gilles BIGOT, M. Claude BONNEFOI, M. Bernard COUDY, M. Christian GENDRE, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Adrien LAMAT, MME Nathalie LESTEVEN, M. Christian RISS, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS.
Pouvoirs :
MME Béatrice ANTONY donne pouvoir à M. Jean-Paul BERTHET
MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Bernard REMISE
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à M. Frédéric DELCROS
M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU MME Olivia GUEROULT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE MME Martine GUIBERT donne pouvoir à M. Philippe MATHIEU
M. Jean-Pierre JOUVE donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES MME Marine NEGRE donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT MME Marie PETITIMBERT donne pouvoir à MME Maryline VICARD MME Bernadette RESCHE donne pouvoir à M. Gérard DELPY M. Christophe VIDAL donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 18 [© 7277 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 1 8 DEC, 20? umo del hat
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20231213-DELIB2023-273-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : PROPRIETE DU COLOMBIER - INDIVISION REYT DUTEIL - REGULARISATION DE L'ÂQUISITION D'UNE PARCELLE
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 1% juin 2006 relative à l'acquisition de terrains dans le cadre de la construction du centre aqualudique, appartenant aux héritiers de Madame DEYDIER Léonie Solange Anne-Marie épouse REYT ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 29 mai 2009 relative à l'acquisition de la propriété du Colombier appartenant aux consorts REYT DUTEIL ;
Vu les actes de vente en date des 27 avril 2007 et 6 janvier 2010 relatifs aux acquisitions de terrains par Saint-Flour Communauté aux consorts REYT DUTEIL ;
Considérant qu'il reste à régulariser l'acquisition de la parcelle cadastrée section AL n°758 appartenant à l'indivision REYT DUTEIL, d'une contenance totale de 1 198 m2, contigué à la propriété foncière de Saint-Flour Communauté ;
Considérant que cette parcelle est cédée par l'indivision REYT DUTEIL à Saint-Flour Communauté à l'euro symbolique ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ DECIDE D'ACQUERIR la parcelle cadastrée section AL N°758 d'une contenance de 1 198 m2, située à Saint-Flour et appartenant à l'indivision REYT DUTEIL à l'euro symbolique non recouvré ;
+ AUTORISE Madame le Président à signer l'acte notarié qui constatera cette acquisition et toutes les pièces nécessaires à cette démarche.
POUR : 60 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
Le secrétaire de séance
M. Loic POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20231213-DELIB2023-273-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023