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Compte-Rendu - 3 Compte Rendu du 8 4 2022 Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Désaignes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 Compte Rendu du 8 4 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Investissement et développement économique,

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE DESAIGNES

DU VENDREDI 8 AVRIL 2022

L'an deux mille vingt-deux, le huit avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de DESAIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de son

Maire en exercice, Monsieur François SOUBEYRAND.

Date de convocation du Conseil Municipal : 1er avril 2022.

Présents : Mesdames Myriam BERT, Véronique CROS, Amandine JAUBERT, Nathalie LA FATA, Nadine POINT, Amélie VALLON, et Messieurs Frédéric DUVERT, Florian DUMAS, David LOUPIAC, Bruno ROUX, Thomas SOUBEYRAND et François SOUBEYRAND, formant la majorité des membres en

exercice, le conseil étant composé de 15 membres.

Absents avec pouvoir :

- Monsieur Benjamin BANCEL avec pouvoir à Monsieur Frédéric DUVERT, - Monsieur Raynald LAPLANCHE avec pouvoir à Monsieur David LOUPIAC,

- Monsieur Ludovic ROUSSET avec pouvoir à Madame Amandine JAUBERT.

Monsieur Florian DUMAS a été nommé secrétaire de séance.

M. le Maire adresse un message de bienvenue aux membres du Conseil municipal ainsi qu’aux représentants de la presse et au public.

Lecture de la décision prise par M. le Maire :

Décision n° 2022-03 du 21 mars 2022 : Vu le sinistre survenu le 31 juillet 2021 à l’occasion d’une location de l’Espace Culturel (mur intérieur endommagé), l’indemnité de sinistre d’un montant de 700,50 € versée par la compagnie d’assurance Groupama, est acceptée et servira à réparer le sinistre.

Modalités et réalisation des heures supplémentaires et complémentaires

En raison des nécessités de service et à la demande de l’autorité territoriale, les agents de la commune peuvent être amenés à réaliser :

- des heures supplémentaires : il s’agit ici des heures réalisées au-delà des 35 heures hebdomadaires par

les agents, titulaires, stagiaires ou contractuels, employés à temps complet ; - des heures complémentaires : il s’agit ici des heures réalisées par les agents titulaires, stagiaires ou contractuels, employés à temps non complet au-delà de la durée hebdomadaire de service de l’emploi et qui

ne dépassent pas la durée de travail effectif (35 heures).

A l’unanimité, le Conseil municipal valide la possibilité pour l’ensemble des employés de la commune de catégorie B et C de percevoir des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires, fixe à 25 heures le nombre maximum d’heures supplémentaires réalisables chaque mois pour un agent à temps complet (avec un système de proratisation pour les agents à temps partiel), prévoit que les heures supplémentaires seront soit récupérées, soit rémunérées, et que les heures complémentaires seront rémunérées sans majoration d'indemnisation.

Mise en place des autorisations spéciales d’absence

Dans le cadre d’une démarche de mise à jour des documents relevant du domaine des ressources humaines, de l’hygiène et de la sécurité, un travail de concertation visant à la mise en place du règlement intérieur de la collectivité a été initié. Ainsi, il s’avère nécessaire de disposer d’une délibération réglementant les autorisations spéciales d’absence (ASA). Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la liste des propositions

Page lsur5d’autorisations spéciales d’absence établies par le Centre de gestion de l’Ardèche, qui seront applicables à l’ensemble des agents de la commune à compter du 1% avril 2022.

Création d’un emploi saisonnier pour la surveillance de la baignade

Afin d’assurer la surveillance de la baignade durant la saison estivale 2022, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer un contrat de travail avec la ou les personnes qui auront les compétences nécessaires, et ce pour la période du 1er juillet 2022 au 31 août 2022.

Adhésion des communes de Labatie-d’Andaure et de Saint-Jeure-d’Andaure au SIVU SAIGC

A l’unanimité, le Conseil municipal, accepte l’adhésion des communes de Labatie-d’Andaure et de Saint- Jeure-d’Andaure au SIVU SAIGC à compter de 2022.

Dénonciation de la convention conclue avec l’association AVD

Il est rappelé au Conseil municipal que le château-musée de Désaignes est mis à disposition, à titre gratuit, au profit de l’association AVD, par convention conclue le 29 mai 2017, et que la commune a souhaité revoir le mode de gestion de cet équipement public en lançant une procédure de délégation de service public. Il est également précisé que la convention de mise à disposition arrivera à échéance le 31 mai 2022, en cas de dénonciation avant le 30 avril 2022.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de dénoncer la convention de mise à disposition conclue avec l'association en mai 2017, dès lors qu’une délégation de service public va être attribuée pour la gestion et l’animation du château-musée.

Comptes de gestion 2021

Les comptes de gestion de l’année 2021 dressés par le receveur municipal, visés et certifiés exacts par l’ordonnateur (maire) sont approuvés à l’unanimité.

Sous ia présidence de Madame Myriam BERT. adjointe au Maire

Comptes Administratifs 2021

Monsieur François SOUBEYRAND, Maire, ayant quitté la salle conformément à la réglementation et ne participant pas au vote, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le compte administratif 2021 du budget "Local commercial" qui peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

RECETTES

LIBELLE DEPENSES OÙ | RECETTES OU DEPENSES OU OU DEPENSES OÙ | RECETTES OU

DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT

Résultats reportés 1 109.27 7 526.06 6 416.79

Opérations de

l'exercice 4 885.61 12 491.77 9 549.73 11 327.59 14 435.34 23 819.36

4 885.61 13 601.04 17 075.79 11 327.59 20 852.13 23 819.36

Résultat de clôture 8 715.43 5 748.20 2 967.23

Besoin de financement 5 748.20

Excédent de financement

Restes à réaliser | | |

Besoin de financement

Excédent de financement

des restes à réaliser

Besoin total de financement 5 748.20

Excédent total de financement Page 2 sur 5- APPROUVE le compte administratif 2021 du budget "Service des Eaux" qui peut se résumer comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES OÙ | RECETTES OU DEPENSES OU | RECETTES OU DEPENSES OÙ | RECETTES OU

DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT

Résultats reportés 72 342.63 217 949.07 290 291.70

Opérations de

l'exercice 187 949.45 207 719.76 609 871.97 372 833.13 797 821.42 580 552.89

187 949.45 280 062.39 609 871.97 590 782.20 797 821.42 870 844.59

Résultat de clôture 92 112.94 19 089.77 73 023.17

Besoin de financement 19 089.77

Excédent de financement

Restes à réaliser 117 893.74 85 768.00

Besoin de financement 32 125.74

Excédent de financement

des restes à réaliser

Besoin total de financement 51 215.51

Excédent total de financement

- APPROUVE le compte administratif 2021 du budget de la commune qui peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES OÙ | RECETTES OU DEPENSES OU | RECETTES OÙ DEPENSES OÙ | RECETTES OU

DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT

Résultats reportés 396 887.06 44 866.03 441 753.09

Opérations de

l'exercice 942 046.46 1 141 187.34 443 432.80 244 116.31 1 385 479.26 1 385 303.65

942 046.46 1 538 074.40 443 432.80 288 982.34 1 385 479.26 1 827 056.74

Résultat de clôture 596 027.94 154 450.46 441 577.48

Besoin de financement 154 450.46

Excédent de financement

Restes à réaliser 38 870.71 8 681.51

Besoin de financement 30 189.20

Excédent de financement

des restes à réaliser

Besoin total de financement 184 639.66

Excédent total de financement

Une note synthétique présentant les Comptes Administratifs 2021 est notamment disponible sur le site Internet de la commune.

Sous la présidence de Monsieur François SOUBEYRAND, Maire

Affectation des résultats 2021

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats d’exploitation 2021 de la manière suivante :

Page 3 sur 5- Budget "Local commercial" :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE = c = 8 715.43

1/ Affectation en réserves R 1068 en investissement 5 748.20

2/ Report en exploitation R 002 2 967.23

- Budget "Service des Eaux" :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE = c= 92 112.94

1/ Affectation en réserves R 1068 en investissement

2/ Report en exploitation R 002

51 215.51

40 897.43

- Budget principal :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE = c = 596 027.94

1/ Affectation en réserves R 1068 en investissement 2/ Report en exploitation R 002 184 639.66 411 388.28 Budgets Primitifs 2022 Le conseil municipal, approuve à l’unanimité et comme suit, les budgets primitifs 2022, avec vote au niveau

du chapitre pour chacune des sections :

- Budget "Local commercial" :

- Budget "Service des Eaux" :

- Budget principal :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 15 454.00 € 15 454.00 €

Section d'investissement 19 790.00 € 19 790.00 €

TOTAL 35 244.00 € 35 244.00 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 241 951.00 € 241 951.00 €

Section d'investissement 280 153.00 € 280 153.00 €

TOTAL 522 104.00 € 522 104.00 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 479 521.00 € 1 479 521.00 €

Section d'investissement 1 190 366.00 € 1 190 366.00 €

TOTAL 2 669 887.00 € 2 669 887.00 €

Une note synthétique présentant les Budgets Primitifs 2022 est notamment disponible sur le site Internet de la

commune.

Taux d’imposition 2022 des taxes directes locales

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition 2022 des taxes

directes locales et vote donc, à l’unanimité, les taux suivants :

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 29,26%

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 48,43%.

Page 4 sur 5 Demande d’option à la TVA pour le proiet de "Maison d’Assistantes Maternelles" et création d’un

service assujetti à la TVA dans le cadre du budget communal

Monsieur le Maire rappelle que le nouveau projet de réhabilitation complète de l’ancien presbytère du Temple, propriété communale cadastrée AB 169, permettra de créer :

- une « Maison d’Assistantes Maternelles », représentant les % de la surface du bâtiment, qui serait louée à des assistantes maternelles locales,

- une salle associative, représentant % de la surface du bâtiment.

A l’unanimité, le conseil municipal, décide, de demander l’option à la TVA pour la partie réhabilitation en Maison d’Assistantes Maternelles, et de créer ainsi un service assujetti à la TVA mais non érigé en budget annexe au niveau du budget communal.

Demande d’option à la TVA pour le projet "Construction d’un entrepôt" et création d’un service assujetti à la TVA dans le cadre du budget communal

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la demande d’une entreprise locale qui souhaiterait disposer d’un entrepôt pour le stockage de matériels.

Pour ce faire, il explique que la commune pourrait construire ce bâtiment à proximité des services techniques, sur la parcelle AB 153 lui appartenant, au lieu-dit « Chemin du Lavoir ». Le bâtiment serait ensuite loué à l’entreprise.

A l’unanimité, le conseil municipal, décide, de demander l’option à la TVA pour cette opération, et de créer ainsi un service assujetti à la TVA mais non érigé en budget annexe au niveau du budget communal.

Informations et questions diverses

- M. le Maire indique qu’un point de ravitaillement pour la « Ballastine de Caractère » sera organisé dans le village le samedi 9 avril.

- L'association ESU, créée en mai 2012, qui a pour but de faire connaître et reconnaître une maladie rare et dégénérative de la moëlle épinière, organise son 6ème Moto-Tour. Elle fera étape à Désaignes le samedi 4 juin prochain.

- Une rencontre a eu lieu avec l’Architecte des Bâtiments de France au cours de laquelle divers projets en matière d'urbanisme lui ont été présentés.

- Les agents des services techniques sont en train de valider leur CACES pour la conduite du tracteur et de la mini-pelle.

- Compte tenu de la hausse du prix de l’énergie, une réflexion est en cours sur l’extinction de l’éclairage public la nuit.

- Monsieur David LOUPIAC fait le compte-rendu du projet de création d’un marché de producteurs au village. Une quinzaine de producteurs a d’ores et déjà répondu favorablement. Par ailleurs, il explique que le PNR des Monts d’Ardèche relance plusieurs actions « Coup de Pousse» susceptibles d’intéresser la commune.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

Fait à Désaignes, le 13 avril 2022.

Le Maire,

François SOUBEYRAND,.

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