Compte-Rendu - compte rendu du 4 avril 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du 4 avril 2022 Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Charnas. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 4 avril 2022)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Fiscalité, CHARNAS

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 04 avril 2022 à 20h

Sur convocation en date du 29 mars 2022, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie le lundi 04 avril 2022 à 20h, sous la présidence de Monsieur Yves FRAYSSE, Maire. Tous les membres étaient présents.

Madame Ghislaine GUIGAL est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire sollicite de l’Assemblée les éventuelles observations sur le compte-rendu de la dernière séance du 14 mars 2022. Sans observations, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR :

- Vote du compte administratif 2021

- Vote du compte de gestion 2021

- Affectation du résultat 2021 au budget communal 2022

- Vote des taux des taxes pour l’année 2022

- Vote du budget communal 2022

- Divers

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Ghislaine GUIGAL pour la présentation des chiffres budgétaires.

Madame GUIGAL précise les contours majeurs d’un budget communal. Un budget prévisionnel est composé de recettes et dépenses équilibrées dans deux sections fonctionnement et investissement.

- Le fonctionnement correspond aux opérations nécessaires pour la gestion du quotidien et les intérêts des emprunts.

- L'investissement correspond à l’achat de nouveaux équipements ou remplacement d’équipements obsolètes venant enrichir le patrimoine communal. Le remboursement du capital des emprunts entre dans cette section.

L— Documents budgétaires

A. Compte de gestion de M. le Receveur Municipal et Compte administratif 2021 Madame GUIGAL présente le détail des dépenses de fonctionnement réalisées en 2021 à hauteur de 403 523,95 €. Les postes les plus significatifs sont les charges à caractère général (coûts d’énergie des bâtiments communaux, dépenses d’entretien des bâtiments...) pour un montant de 123 496,73 € et les frais de personnel de 177 279,93 €.

Pour 2021, les recettes de fonctionnement s’élèvent à 529 401,51 €.

Madame GUIGAL explique que l’excédent d’exercice 2021 (les recettes — les dépenses) de 125 877,56 € vient s’ajouter à l’excédent 2020 de 530 867,77 € créant ainsi un excédent total de fonctionnement de 656 745,33 €.En section d’investissement, les dépenses à hauteur de 248 353,48 € sont plus élevées que les

recettes fixées à 211 618,08 €.

Le report excédentaire de 2020 de 69 375,39 € vient compenser le résultat déficitaire d'exercice de 36 735,40 €, lié à l’attente des subventions pour le projet de rénovation de l’école. En fin d’exercice, l’excédent d’investissement est donc de 32 639,99 €. On observe également un reste à réaliser des dépenses d’investissement pour les travaux de rénovation de l’école à hauteur de 300 693,59 €.

Madame GUIGAL explique au Conseil Municipal que le compte de gestion tenu par le comptable public est identique aux chiffres du compte administratif présenté. Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité des membres présents, les chiffres du compte de gestion et du compte administratif 2021.

B. Affectation des résultats

Madame GUIGAL explique à l’Assemblée que l’excédent d’investissement de 32 639,99 € ne permet pas de couvrir le besoin total de financement du reste à réaliser en dépenses d’investissement de 300 693,59 € et qu’il convient de d’affecter la somme de 268 053,60 € à la section d’investissement à partir de l’excédent de fonctionnement de 656 745,33 €.

Ainsi, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des suffrages exprimés, à partir du report de fonctionnement 2021 de 656 745,33 € :

- D’affecter la somme de 268 053,60 € en recette d’investissement du budget 2022 pour le financement du projet de rénovation de l’école et

- _ D’affecter la somme de 388 691,73 € en recette de fonctionnement du budget 2022.

C. Vote des taux des taxes

Après la présentation de diverses simulations d’augmentation du taux de la taxe foncière, Monsieur le Maire propose de maintenir le taux des taxes communales. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2021 et de les reconduire en 2022 tenant compte de la réforme et le taux départemental de la TFPB de 18,78 €

soit :

=“ Taxe foncière sur le bâti : 19.40 % + 18,78 € = 38,18 % ;

" Taxe foncière sur le non-bâti : 133.04 %.

Monsieur le Maire rappelle que ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

D. Vote du budget 2022

Madame GUIGAL rappelle que la section de fonctionnement du budget prévisionnel 2022 doit être équilibrée en dépenses et recettes. Il en est de même pour la section d’investissement. Madame GUIGAL précise que les montants sont prévisionnels en recettes de fonctionnement mais également en dépenses. En effet, il s’agit là de crédits ouverts mais qui seront consommés que si cela n’est pas nécessaire.

Madame GUIGAL détaille les dépenses et recettes de chaque section.

Concernant les subventions accordées aux associations communales, Madame GUIGAL

propose de reconduire les montants versés en 2021 en ajoutant le versement d’une subvention à l’association « La Joséphine » nouvellement installée sur la Commune. Madame GUIGAL propose également d’accorder une autre subvention de 150 € pour l’association Adapei, IME l’envol qui accueille un enfant de Charnas en situation de handicap. Le Conseil Municipal approuve ces subventions à l’unanimité des suffrages exprimés.Madame GUIGAL propose d’équilibrer la section fonctionnement du budget 2022 à 890 607,69 € et la section d’investissement à 1 063 737,47 €.

La section d’investissement a été équilibrée en fonction des différents projets de la municipalité : Fin des travaux de rénovation énergétique de l’école, création de deux plateformes à Picardel et à l’entrée sud du village, achat des frigos.

Les subventions n’étant pas encore toutes attribuées par arrêté, il a été décidé d’ajouter une ligne d’emprunt pour équilibrer la section à hauteur de 212 000 €. L’emprunt ne sera donc effectué qu’après déduction des subventions réellement octroyées par l’Etat, la Région, le Département et l’intercommunalité.

Madame GUIGAL précise que deux emprunts seront sollicités auprès de la banque des territoires (Un à hauteur de 80 000 euros pour l’aménagement de la plateforme de Picardel et un à hauteur de 107 000 euros pour les travaux de rénovation énergétique de l’école) et demande l’accord du Conseil Municipal pour effectuer toutes les démarches auprès de cet organisme. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents.

Le Conseil Municipal adopte le budget 2022 ainsi présenté à l’unanimité des suffrages exprimés.

II — Remboursement d’un adjoint

Monsieur le Maire explique que Monsieur JEANTET Bernard, Adjoint, a dû faire l’avance pour l’achat de 7 clés destinées à l’ouverture d’un bâtiment public, faute d’un bon d’achat au nom de la collectivité pour un montant HT de 85,75 € soit 102,90 € TTC.

Tout en rappelant le caractère exceptionnel de cette prise en charge, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de procéder au remboursement de l’achat effectué par Monsieur JEANTET, à hauteur de 102,90 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Accepte le remboursement à hauteur de 102,90 € de Monsieur JEANTET par virement sur son compte bancaire justificatif de la facture à l’appui.

TITI — Guerre en Ukraine

Monsieur le Maire rappelle à l’ Assemblée la crise majeure que traverse l’Ukraine et la nécessité de la solidarité avec les ukraiïniens.

Une collecte a déjà été mise en œuvre pour tous les habitants qui souhaitent apporter leur soutien. Cette collecte sera prochainement acheminée en Pologne par une association locale. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le versement d’une aide financière de 300 € versée à la Croix-Rouge française qui intervient auprès de la population ukrainienne. Le Conseil Municipal approuve cette décision à l’unanimité des membres présents. Monsieur le Maire évoque aussi la possibilité pour les Charnauds qui le souhaitent d’héberger ces personnes en exil en bonne connaissance de la situation (hébergement à long terme possible). Plusieurs familles se sont déjà rapprochées de la Préfecture.

IV — Travaux

— Travaux de rénovation énergétique de l’école : Le Département a transmis son arrêté définitif d’attribution d’une subvention de 75 000 euros.

Monsieur le Maire souhaite s’assurer que les entreprises qui doivent intervenir aux prochaines vacances scolaires ne connaissent pas de problème de fournitures dans le contexte actuel. Après contact notamment avec l’entreprise en charge de la couverture et des zingueries, il ne devrait pas y avoir de problème.

— Goudron sur la Route de Picardel : L’entreprise MOUTOT interviendra début mai.V — Incivilités

Monsieur le Maire souhaite évoquer les problèmes récurrents d’incivilités sur le parking et dans l’enceinte de l’école. Des personnes ont notamment pénétré dans la chaufferie et activé un extincteur.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de réfléchir à l’installation de caméras de vidéosurveillance.

Les noms de plusieurs jeunes de la Commune reviennent, faut-il écrire aux parents ? Monsieur le Maire demande à l’ensemble des conseillers municipaux d’être vigilants et de signaler les présences tardives ou suspectes aux abords de l’école.

VI — Achat de chapiteaux

Monsieur le Maire rappelle la volonté du Conseil Municipal d’investir dans des chapiteaux qui pourraient être mis à disposition des associations et présente le devis de l’entreprise Trigano. Elle propose deux chapiteaux de 8x5 mètres dont un qui peut être fermé par une armature tente pour un montant total de 5 975,76 € TTC.

Le Conseil Municipal approuve l’achat de ces deux chapiteaux à l’unanimité des membres présents et dit que la somme de 5975,76 € est prévue au budget 2022, à la section d’investissement.

VII — Enseignement de la musique sur le territoire intercommunal Monsieur le Maire souhaite rappeler au Conseil Municipal les difficultés rencontrées par le Syndicat Départemental Ardèche Musique et Danse, en charge de l’enseignement musical sur le territoire et notamment à l’école de musique de Limony (accueil de 72 élèves cette année). Ce syndicat géré par le Département, en grande difficulté financière, sera dissout en décembre 2023 et que l’enseignement dans les classes ne sera plus proposé en septembre 2023. Annonay Rhône Agglo engage aujourd’hui une réflexion sur l’offre de l’enseignement musical sur le territoire et sur une reprise de la compétence.

Monsieur le Maire reconnait qu’il s’agit d’un coût important pour les collectivités mais que cet enseignement dans le cadre scolaire ou extrascolaire est important.

Monsieur SIBERT, qui utilise la structure personnellement, ajoute sa proximité à Limony est certes un atout mais que l’enseignement musical pourrait être amélioré. Monsieur le Maire dit qu’il faudra suivre de près ces évolutions.

VIII - DIVERS

A. Organisation de la Ste Barbe par les pompiers de Serrières

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que les pompiers de Serrières Organise la cérémonie Ste Barbe le samedi 9 avril à 18h00 à Limony et remercie les membres

qui pourront s’y rendre.

Monsieur le Maire remarque la bonne dynamique du centre de secours de Serrières avec l’arrivée de nouvelles recrues et le bon fonctionnement de l’équipe.

B. Elections

Monsieur le Maire rappelle que le 1% tour du scrutin de l’élection présidentielle se tiendra le dimanche 10 avril et qu’un état des permanences a été adressé à l’ensemble des élus membres

du bureau de vote.

C. Réunion d’Annonay Rhône Agglo

Monsieur le Maire explique qu’ Annonay Rhône Agglo organise une 3°" réunion dans le cadre du projet de territoire le mardi 12 avril à 18h00 avec pour thème « la proximité et l’attractivité » pour la compétence santé, soutien aux commerces, aux projets sportifs, le développement touristique. Cette réunion peut être suivie par visioconférence.D. Manifestations

1) Matinée de l’AJC | L’Association des Jeunes de Charnas organise une matinée « Cochonailles » le dimanche 24 avril, en même temps que le 2° tour de scrutin de l’élection présidentielle.

2) Accueil de la troupe de théâtre du Nord

Madame PECHOUX explique que le comité d’organisation du week-end de l’ascension et l’accueil de la troupe du Nord par la Commune et « la Charnaude » a validé le programme des visites et la restauration.

Un courrier sera très prochainement distribué aux charnauds pour une participation au repas du vendredi 27 mai au soir.

Le samedi 28 mai la troupe du Nord proposera une représentation avec entrées payantes. Sandrine PECHOUX tient à préciser que l’accueil dans le Nord en 2019 a été excellent et qu’il serait souhaitable de leur réserver le meilleur accueil possible.

Madame GUIGAL explique que « la Charnaude » participera financièrement à la réception et qu’il sera demandé une participation financière pour le repas du vendredi soir. La Commune apportera son soutien financier.

Monsieur le Maire tient à dire que l’aide apportée à l’association « La Charnaude » pour cet accueil est exceptionnelle et qu’à l’avenir la Commune est prête à aider toute autre association ayant un projet conséquent et nécessitant un soutien financier.

3) Fête du livre jeunesse

Monsieur JEANTET souhaite ajouter que la fête du livre jeunesse est organisée par Annonay Rhône Agglo le samedi 09 avril. Dans le cadre de cette manifestation, il est prévu qu’un auteur se rende dans deux classes à Charnas le 07 avril.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

Le Maire,

Vves FRAYSSE