Procès Verbal - 6 proces verbal conseil municipal 08 septembre 2022 412862

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Procès Verbal - 6 proces verbal conseil municipal 08 septembre 2022 412862 Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Baratier. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 proces verbal conseil municipal 08 septembre 2022 412862)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT des HAUTES-ALPES

MAIRIE de BARATIER

05200

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 SEPTEMBRE 2022

PROCES VERBAL

La Secrétaire de Séance, Le Maiïr fla

Anaïs MEILLER Christine MAXFY1 WI ji

PANCIOLI (aire

Adjoint), Romain SANCHEZ SILVAS (4"° Adjoint), Pierre BELLOT (Conseiller Municipal), Damien

CRAISSE (Conseiller Municipal), Kévin LEMONNIER (Conseiller Municipal), Anaïs MEILLER (Conseillère Municipale), Marie ROUVEYROL (Conseillère Municipale).

Affiché en Mairie, le 95 septeñibr 2022

7 As A 1

Absents (excusés) : Nathalie FAURE-BRAC (3° Adjointe) (procuration donnée à Pierre BELLOT), Laurence DAVIN (Conseillère Municipale) (procuration donnée à Christine MAXIMIN), Olivier FAURE-BRAC (Conseiller Municipal Délégué) (procuration donnée à Eric PANCIOLT), Jérôme GRENIER (Conseiller Municipal Délégué) (procuration donnée à Damien CRAISSE), Sylviane GRIMALDI PIROUX (Conseillère Municipale Déléguée) (procuration donnée à Monique FARNAUD),

Secrétaire de séance : Anaïs MEILLER

Ouverture de la séance à 19h20.

Madame le Maire constate que le quorum est atteint, elle déclare la séance ouverte et donne lecture de l’ordre du jour.

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Anaïs MEILLER est nommée secrétaire de séance.

Madame le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal qui s’est tenue le 30 juin 2022. Il est adopté à l’unanimité.

Il est précisé que compte tenu de la réforme des règles de publicité des actes administratifs entrée en vigueur le 1° juillet 2022, le compte rendu sera dorénavant remplacé par un procès-verbal.

RETRAIT DE LA DELIBERATION 32/2022 DU 30 JUIN 2022

Par délibération n°32/2022 en date du 30 juin 2022, le Conseil Municipal a décidé de passer par anticipation en nomenclature M57 abrégée au 1° janvier 2023 pour le CCAS de la commune de Baratier.

Par courrier en date du 04 août 2022, la Préfecture des Hautes-Alpes considère que les C.C.A.S sont des établissements publics communaux. Ils sont administrés par un conseil d’administration, présidé par le Maire, comme le rappelle l'instruction budgétaire et comptable applicable à ces budgets. Ainsi le Conseil Municipal est matériellement incompétent pour prendre une délibération relative à la nomenclature budgétaire des documents comptables et budgétaires des C.C.A.S

Considérant ces éléments, la Préfecture des Hautes-Alpes demande donc de procéder au retrait de la délibération n°32/2022 du 30 juin 2022 et prendre une nouvelle délibération aux conditions énoncées.

Téléphone: 04 92 43 25 86 - Télécopie: 04 92 43 78 50

E-mail: mairie.baratier@wanadoo.fr - www.baratier.netMadame le Maire demande aux Conseillers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimtié,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

= APPROUVE l'exposé du Maire.

- DECIDE de retirer la délibération n°32/2022 du 30 juin 2022.

DECISION MODIFICATIVE N° 1 - REAJUSTEMENTS BUDGETAIRES (BUDGET COMMUNE M 14) |

VU la délibération n° 13/2022 du 07 avril 2022 adoptant le budget prévisionnel de l’année 2022 ;

VU le courrier initial de la direction des finances publiques en date du 01/12/2020, et le courrier de la DIRCOFI SE OUTRE MER en date du 01/08/2022 signifiant à La Commune de Baratier Le dégrèvement de la TVA sur la vente d’un terrain à bâtir ;

CONSIDERANT que la Commune de Baratier avait prévu dans son budget 2022 une provision de 20 000 € ;

CONSIDERANT qu’au regard de l’exécution du budget, il y a lieu de procéder à des réajustements budgétaires ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

- DECIDE de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’Exercice 2022 :

Inscriptions de dépenses en section d’investissement au chapitre 21 à l’article 2138

CREDITS A OUVRIR

Dépenses fonctionnement

Chapitre | Articte Nature BP 2022 Montant

OIL 615221 | Entretien de bâtiment 5 000,00 | +10 000,00

TOTAL 15 000,00

Dépenses Fonctionnement

Chapitre | Article Nature BP 2022 DM 1

023 023 |Virement à fa section | 166271,00 | +10 000,00 d’investissment

TOTAL +176 271,00

Recettes Investissement

Chapitre | Article Nature BP 2022 Montant

Virement de la section de | 166 271,00 | +10 000,00 021 021 : fonctionnement

TOTAL 176 271,00

Dépenses Investissement

Chapitre | Article Nature BP 2022 Montant

21 2138 | Autres constructions 29 000,00 | +10 000,00

TOTAL 39 000,00

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 SEPTEMBRE 2022 - PAGE 2 SUR 8Afin de neutraliser cette opération, la section de fonctionnement augmente son virement à la section d'investissement de 10 000,00 € (chapitre 23) au profit de la section d’investissment {chapitre 21) suite à la suppression des dépenses inscrites au chapitre 68.

CREDITS A REDUIRE

Dépenses Fonctionnement

Chapitre | Article Nature BP 2022 DM 1

68 6875 | Amoïrtissement et | 20 000,00 -20 000,00

provisions

TOTAL 0,00

Discussion :

Christine Maximin précise que la décision qui a conduit au dégrèvement de cette somme en faveur de la Commune est le résultat d’un engagement fort et de la mobilisation des élus, de l’ancien ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, des parlementaires (Députée et Sénateur), ainsi que de nombreux courriers, réunions et sollicitations et remercie tous ceux qui ont permis cette issue.

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE LA COMMUNE BARATIER ET LA COMMUNE DE SAINT SAUVEUR

VU le Code Général des Collectivités,

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droit et obligations des fonctionnaires,

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratif locaux,

VU la délibération 62/2015 du 30 novembre 2015 de remboursement des frais de fonctionnement de l’école de Baratier/ Saint Sauveur de la Commune de Baratier

VU la délibération n° 212 du 08 décembre 2015 de la Commune de Saint Sauveur.

CONSIDERANT les termes de la convention de remboursement des frais de personnel de l’école de Baratier/ Saint Sauveur du 17 décembre 2015.

CONSIDERANT que la demande de mise à disposition répond à un intérêt local.

Madame le Maire indique que les Communes de Baratier et de Saint Sauveur souhaitent mettre, mutuellement et réciproquement, à disposition, les personnels et les matériels dans la mesure de leur disponibilité et en cas de remplacement d’urgence afin de pouvoir assurer le bon fonctionnement de chaque collectivité pour les gîtes de Saint Sauveur, les matériels, voiries, espaces verts, éclairages publics, réseaux et bâtiments des communes de Baratier et de Saint Sauveur.

Cette convention vise les missions qui ne sont pas concernées par la convention liée aux frais de fonctionnement de l’école et le restaurant scolaire de Baratier / Saint Sauveur signée le 17 octobre 2015.

Madame le Maire donne fecture de la convention à intervenir et demande aux Conseillers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

- APPROUVE l’exposé du Maire.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 SEPTEMBRE 2022 - PAGE 3 SUR 8- DECIDE de passer une convention (jointe) de coopération avec la Commune de Saint Sauveur pour définir les modalités de mise à disposition des agents et matériels des Services Techniques.

- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention à intervenir ainsi que les éventuels avenants nécessaires au bon fonctionnement du dossier.

- PRECISE que les montants tant en dépenses qu’en recettes sont inscrits aux Chapitres et Articles de chaque budget concerné.

PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE AU PRIX DES REPAS DE LA CANTINE - ANNEE SCOLAIRE 2022-2023

Par délibération en date du 27 septembre 2004, le Conseil Municipal a décidé que la Commune de Baratier participerait financièrement au prix des repas servis au restaurant scolaire et pour Les enfants domiciliés à Baratier et scolarisés à l’Ecole de Baratier/Saint Sauveur.

Madame le Maire rappelle aux Conseillers que les repas sont fournis par le Centre Hospitalier d’Embrun et les informe que le prix du repas pour l’année scolaire 2022/2023 a été fixé à 6,24 €/repas, soit une augmentation de 0,22 € par rapport à l’année scolaire 2021-2022.

Afin que l’impact de cette augmentation soit minimisé dans un contexte de préservation du pouvoir d’achat des ménages, madame le Maire propose que la Commune de Baratier prenne en charge la moitié de cette augmentation, soit 0,11 €. La participation communale accordée par enfant (domicilié et scolarisé sur Baratier) et par repas pris à la cantine est de 2,02 €/repas.

Madame le Maire rappelle, par ailleurs, que Le restaurant scolaire est géré par la Commune de Saint Sauveur. Elle demande aux Conseillers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention : 0

- APPROUVE l’exposé du Maire,

- PRECISE que le prix unitaire de la prestation repas, fournie par le Centre Hospitalier d’Embrun, pour l’année scolaire 2022/2023 est de 6,24 €.

- __ DECIDE que la Commune de Baratier participera financièrement au prix des repas servis à la cantine scolaire à hauteur de 2,02 €/repas pour les enfants domiciliés à Baratier et scolarisés à lPEcole de Baratier/Saint Sauveur et pour l’année scolaire 2022/2023. Le prix du repas reviendra donc à 4,22 € pour les familles.

-_ PRECISE que le restaurant scolaire de l’Ecole de Baratier/Saint Sauveur est géré par la Commune de Saint Sauveur et que cette participation financière sera réglée sous forme de factures en fonction du nombre de repas servis auprès de ladite Commune.

Discussion :

Romain Sanchez-Silvas précise que cette délibération est prise en concertation avec la Commune de Saint Sauveur.

Damien Craisse demande si le quotient familial est pris en compte dans Le prix de revient des familles. Christine Maximin indique que {a prise en compte du quotient familial est complexe à mettre en œuvre. La solution privilégiée pour l’instant est une prise en charge respective pour les enfants de l’école qui habitent dans chaque Commune.

Pierre Bellot demande si pour les enfants hors Commune une prise en charge ne pourrait pas être réalisée par Pintercommunalité

Christine Maximin précise que ce n’est pas une compétence de la CCSP.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 SEPTEMBRE 2022 - PAGE 4 SUR 8GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE DE POTENTIEL PHOTOVOLTAÏQUE SUR LES TOITURES DES BATIMENTS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX DU TERRITOIRE

VU la délibération du conseil communautaire du 18 décembre 2020, portant sur validation du contrat d’objectif territorial (COT) signé avec l’ADEME et engageant la CCSP dans la démarche Cit’ergie ;

VU les commissions TENATEC du 6 août et du 6 décembre 2021 ;

VU la délibération du conseil communautaire du 29 mars 2021 portant sur la réalisation d’une étude de potentiel photovoltaïque ;

VU la délibération du conseil communautaire du O1 juillet 2022 portant sur la constitution d’un groupement de commande pour la réalisation d’une étude de potentiel Photovoltaïque sur les toitures des bâtiments communaux et intercommunaux du territoire ; Il est proposé de valider la convention de groupement de commandes entre La CCSP et les communes d’Émbrun, Baratier, Châteauroux-les-Alpes, Chorges, Crévoux, Crots, des Orres, Pontis, Prunières, Puy-Saint- Eusèbe, Puy-Sanières, Réallon, Saint-André d’Embrun, Saint-Apollinaire, Saint-Sauveur, le Sauze-du-lac et Savines-le-Lac.

Madame le Maire expose au conseil municipal que la Communauté de Communes Serre- Ponçon, a constitué un groupement de commande pour la réalisation d’une étude de potentiel Photovoltaïque sur les toitures des bâtiments communaux et intercommunaux du territoire.

Ce groupement de commande permet de répartir les rôles comme suit :

Rêle de la CCSP :

Gestion de la consultation des entreprises sur la plateforme AWS

Analyse des offres

- Préparation des documents de passation de marché

Envoie des courriers aux candidats non retenus

Rôle des membres du groupement :

- _ Détermination de la nature et l’étendue des besoins à satisfaire

- Transmission au coordonnateur des données et informations nécessaires au suivi de l’exécution des marchés

- Les membres du groupement exécutent, pour ce qui les concernent, le marché à hauteur

de leurs besoins et notamment :

© L’envoi de la lettre de notification

© La signature de f’acte d'engagement

o La passation des ordres de service,

© La gestion de la facturation

Tous ces éléments sont détaillés dans le projet de convention de groupement en annexe.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

- APPROUVE l'exposé du Maire.

-__ VALIDE le principe de la constitution d'un groupement de commandes selon les termes de la convention jointe,

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 SEPTEMBRE 2022 - PAGE 5 SUR 8DESIGNE la CCSP comme coordonnateur du groupement de commande,

AUTORISE M./Mme le Maire à signer la convention de groupement de commande et tous les actes afférents et à engager toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Discussion :

Mme le Maire indique que pour la Commune de Baratier, ce sont les toitures du Presbytère et de « la maison Collomb » qui ont été proposées.

Lives

Monique FARNAUD

Caté_ des aînés. Dans le cadre du projet ALCOTRA Terres Monviso « Bien vieillir », la Communauté de Communes de Serre-Ponçon a mis en place dans les communes qui le souhaitaient des moments de rencontres et de convivialité destinés aux aînés. A la demande de la Commune, des rencontres, nommées « café des aînés » sont organisées à Baratier, Elles sont animées par une coordinatrice de l’association Pics & Colegram. Il n’y a eu personne à la session de juillet mais la session d’août a rencontré un fort succès avec 10 participants. Deux autres dates sont prévues: 27 septembre et 18 octobre à la Salle du foyer de la Baratonne.

Formation « bien gérer son stress au quotidien »: Toujours dans le cadre du projet ALCOTRA Terres Monviso « Bien vieillir », la Communauté de Communes de Serre- Ponçon proposait une formation « Bien gérer son stress au quotidien », ouverte à tous les 14 et 15 septembre 2022. Ces RDV sont annulés faute de participants suffisamment nombreux. Monique FARNAUD regrette que cette annulation intervienne trop tôt ne laissant pas la possibilité aux relances et inscriptions de fin de semaine.

France Services : Mise en place d’un service d’aide et d’accompagnement pour tous à Putilisation des ordinateurs et outils informatiques basiques, tablettes, création d’un compte utilisateur, etc, avec une conseillère numérique. Ces accompagnements ouverts à tous, se tiennent tous les 4èmes vendredis du mois, de 9h à 12h à la mairie, sur RDV. Prochaines dates : 23 septembre, 28 octobre, 25 novembre, 23 décembre.

Travaux Glissement Rue de la Côte / secteur Vurbaye (pour Sylviane GRIMALDD) : Pour rappel, Le coût total de projet est de 160 000 € HT. Le financement de l’Etat (Fonds Barnier) a été obtenu (50%), nous attendons l’attribution de la Région (15%) en octobre et celle du Département (15%). Un cahier des charges est en train d’être établi pour une première phase de travaux avant fin 2022 sur le secteur Vurbaye.

Chemin de Vurbaye : Les arrêtés municipaux d’interdiction de circulation disparus devront être remis en place.

Passage de l'Homme Mort : (pour Sylviane GRIMALDI) : Un projet global sur cette zone est en cours d’étude avec EDF et le RTM. Fin des études à l’automne, travaux en 2023.

Pont de l'Usine : (pour Sylviane GRIMALDI) : Une consultation est en cours auprès de plusieurs bureaux d’études afin de faire réaliser un diagnostic de l’ouvrage, calcul de portance et recommandations de travaux.

Pierre BELLOT

Affouage 2022 : L'avis d’affouage 2022 a été envoyé avec une date butoir de retour au 30 septembre 2022.

Arbres : Pour des raisons de sécurité et de prévention sur la voirie publique, plusieurs arbres nécessitant d’être élagués ont été repérés, les travaux seront effectués avant l’hiver.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 SEPTEMBRE 2022 - PAGE 6 SUR 8Damien CRAISSE

Dégradations_panneaux: Deux panneaux ont été dégradés dans le secteur du pont de Homme Moït, ils devront être remplacés par la CCSP pour celui qui concerne les randonnées et par la Commune pour celui concernant la signalisation locale.

Romain SANCHEZ-SILVAS

Effectifs école Baratier / Saint Sauveur : Les effectifs de la rentrée 2022-2023 se montent à 112 enfants à ce jour pour 5 classes. Le pot d’accueil de rentrée, moment convivial très apprécié, a pu à nouveau étre organisé le 1% septembre. On compte 62 enfants pour Baratier et 41 enfants pour Saint Sauveur, 9 enfants extérieurs sont scolarisés.

Travaux école Baratier / Saint Sauveur : La deuxième tranche de travaux de remplacement des éclairages pour des lampes à économie d’énergie a été effectuée. Avec la participation des services techniques de Saint Sauveur, l’entrée du plateau sportif a été en partie refaite et améliorée, les filets raccrochés, du fauchage et désherbage effectué et le nettoyage des vitres réalisé, Les Services techniques municipaux et des élus de la Commune ont également été mobilisés pour réaliser ces travaux préalables à la rentrée 2022-2023. Divers matériels ont été acquis : Matériel sportif et tableau blanc pour 1257,16 €, écrans d’ordinateur pour 183,94 € subventionnés par le Département à hauteur de 70%. Des devis sont en cours pour remplacement de stores dans une classe.

Compte tenu des effectifs très importants des « petits » cette année, nous avons l'obligation de prévoir 14 couchages pour le temps calme de la mi-journée. Une solution a été trouvée en installant des lits supplémentaires dans une salle voisine.

Eclairages, électricité et sécurité La Baratonne: Les travaux de remplacement des éclairages prévus ont été réalisés durant l’été. Il s’agit également d’éclairages à économie d’énergie. Des travaux de conformité électrique et de sécurité ont également été effectués.

Travaux : Entretien du Parc des Clôsures suite à son ouverture, marquages au sol, élagages, travaux en hauteur sur nacelle, nettoyage et balayage de la voirie.

Personnel : Un agent en remplacement a été recruté pour le ménage et le restaurant scolaire à compter du 1% septembre.

Eric PANCIOLI

Comité de Jumelage Crissolo : Une rencontre a eu lieu le WE du 3-4 septembre à Crissolo, relançant ainsi les échanges suite à la période de confinements. Plusieurs initiatives seront prises pour développer le jumelage avec par exemple un rapprochement entre écoles.

Ambroisie : Un suivi de cette plante invasive est réalisé via une plateforme de signalement à la Préfecture. Les plantes repérées l’an dernier ont été enlevées.

Echanges intergénérationnels : La municipalité salue l'initiative de Mme Vincent (Classe CEI/CE2) de lancer un projet en lien avec le groupe folklorique Revioure.

Christine MAXIMIN

Animations été 2022 : (Pour Nathalie FAURE-BRAC) Les animations ont connu un grand succès. L'équipe municipale remercie tous les organisateurs qui participent aux animations du village pour leur investissement et particulièrement l’AJB, le groupe folklorique ou les organisateurs de la brocante et du marché des producteurs.

Réseau de chaleur : (Pour Olivier Faure-Brac) Mise à jour de l’étude de faisabilité afin de prendre en compte les évolutions du projet.

Voirie et circulation :

© Afin de sécuriser la zone urbanisée du quartier de Chanchore (Commune de Baratier et de Saint Sauveur) sur la RD40, route des Orres, une zone d’agglomération a été instaurée depuis le pont de Chanchore sur 550m environ, entraînant la limitation de vitesse à 50km/h. Des panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération ont été positionnés par les services du Département.

o Plusieurs voiries ont été reprises par la CCSP dans l’espace commercial des Portes du Lac: Impasse des Courlis et reprise d’une partie de la Traverse des Epis.

Voie verte CCSP : Démarrage des travaux à maitrise d’ouvrage CCSP. C’est un très beau projet de développement des mobilités douces en site propre entre la passerelle piétonne de

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 SEPTEMBRE 2022 - PAGE 7 SUR 8la Durance et la digue de Crots. Cette tranche de travaux représente un coût de 200 000 € subventionnés à 80% et sera suivie de futurs aménagements notamment en direction de Savines-le-Lac.

Aménagement Place du village et abords : La finalisation du dossier est en cours pour lancer la consultation des entreprises cet automne pour un démarrage des travaux au printemps 2023.

Parc des Clôsures : suite à son ouverture, nous avons de très bons retours quant à son nouvel aménagement.

Vol panneaux signalétique: La Commune déplore le vol de panneaux de signalisation routière. Elle devra les remplacer.

Cirque : suite à l’installation illégale du Cirque Muller aux dépens des propriétaires privés, la Commune était en relation étroite avec la Préfecture, ses services ainsi que la Gendarmerie. À la demande du Maire de Baratier, un groupe de travail va être mis en place à l’échelle du Département. Des solutions techniques doivent également être imaginées pour rendre ces parcelles maccessibles.

Dates des prochains conseil municipaux (sous réserve de modification) Jeudi 20 octobre 2022

Jeudi 1° décembre 2022

La séance est levée à 20h40

CB CE CE CE CE CE CE CE CA CE CE CE CE CB UE CE CE CE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 SEPTEMBRE 2022 - PAGE 8 SUR 8