Procès Verbal - 6 proces verbal conseil municipal 07 septembre 2023 650772

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Procès Verbal - 6 proces verbal conseil municipal 07 septembre 2023 650772 Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Baratier. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 proces verbal conseil municipal 07 septembre 2023 650772)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT des HAUTES-ALPES

MAIRIE de BARATIER

05200

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 SEPTEMBRE 2023

PROCES VERBAL

Affiché en Mairie, le 29 septembre 2023

Le Secrétaire de Séance,

D, Jérôme GRENIER

TÉ

Présents : Christine MAXIMIN (Maire), Monique FARNAUD (1** adjointe), Eric PANCIOLI (ir Adjoint), Romain SANCHEZ SILVAS (4*"* adjoint), Olivier FAURE-BRAC (Conseiller Municipal Délégué), Pierre BELLOT (Conseiller municipal), Sylviane GRIMALDI-PIROUX (Conseillère Municipale Déléguée), Jérôme GRENIER (Conseiller municipal), Anaïs MEILLER (Conseillère Municipale)

Représentés: Nathalie FAURE-BRAC (3*" adjointe) (procuration donnée à Jérôme GRENIER), Damien CRAISSE (Conseiller municipal) (procuration donnée à Christine MAXIMIN), Laurence DAVIN (Conseillère Municipale) (procuration donnée à Monique FARNAUD), Marie ROUVEYROL (Conseillère Municipale) (procuration donnée à Pierre BELLOT), Kévin LEMONNIER (Conseiller

Municipal) (procuration donnée à Romain SANCHEZ-SILVAS)

Absents :

Secrétaire de séance : Jérôme GRENIER

Ouverture de la séance à 19h05

Madame le Maire constate que le quorum est atteint. Elle déclare la séance ouverte et donne lecture de l’ordre du jour.

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jérôme

GRENIER est désignée secrétaire de séance.

Madame le Maire donne lecture du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal qui s’est tenue

le 25 mai 2023. Il est adopté à l’unanimité.

Participation de la Commune au prix des repas de la cantine - Année scolaire 2023 / 2024 |

Par délibération en date du 27 septembre 2004, le Conseil Municipal a décidé que la Commune de Baratier participerait financièrement au prix des repas servis au restaurant scolaire et pour les enfants domiciliés à Baratier et scolarisés à l'Ecole de Baratier/Saint Sauveur.

Téléphone: 04 92 43 25 86 - Télécopie: 04 92 43 78 50

E-mail: mairie.baratier@wanadoo.fr - www.baratier.netMadame le Maire rappelle aux Conseillers que les repas sont fournis par le Centre Hospitalier d’Embrun et les informe que le prix du repas pour l’année scolaire 2023/2024 a été fixé à 6,26 €/repas, soit une augmentation de 0,02 € par rapport à l’année scolaire 2022-2023.

Afin que l’impact de cette augmentation soit minimisé dans un contexte de préservation du pouvoir d’achat des ménages, madame le Maire propose que la Commune de Baratier prenne en charge cette augmentation, soit 0,02 €. La participation communale accordée par enfant (domicilié et scolarisé sur

Baratier) et par repas pris à la cantine est de 2,04 €/repas.

Madame le Maire rappelle, par ailleurs, que le restaurant scolaire est géré par la Commune de Saint Sauveur. Elle demande aux Conseillers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 , Contre: © Abstention : 0

- APPROUVE l'exposé du Maire.

- __ PRECISE que le prix unitaire de la prestation repas, fournie par le Centre Hospitalier d’Embrun, pour l’année scolaire 2022/2023 est de 6,26 €.

- _ DECIDE que la Commune de Baratier participera financièrement au prix des repas servis à la cantine scolaire à hauteur de 2,04 €/repas pour les enfants domiciliés à Baratier et scolarisés à l’École de Baratier/Saint Sauveur et pour l’année scolaire 2023/2024. Le prix du repas reviendra donc à 4,22 € pour les familles.

- PRECISE que le restaurant scolaire de lEcole de Baratier/Saint Sauveur est géré par la Commune de Saint Sauveur et que cette participation financière sera réglée sous forme de factures en fonction du nombre de repas servis auprès de ladite Commune.

Forêt communale : affouage parcelle 8, désignation des garants solidaires

VU la délibération n° 47/2020 du 09 juin 2020 de désignation des garants solidaires pour l’affouage en

forêt communale.

VU la délibération n° 10/2023 du 16 mars 2023 de définition de l’état de l’assiette complémentaire de vente de coupe de bois en affouage parcelle 8.

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de prendre une délibération complémentaire afin de procéder à la désignation des garants solidaires pour la coupe des bois destinés à l’affouage issus de la parcelle 8 de La forêt communale de Baratier.

Les personnes suivantes sont proposées :

- Madame Laurence DAVIN

- Monsieur Pierre BELLOT

- _ Monsieur Jean-François CONDEVAUX

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention : 0

- APPROUVE l'exposé du Maire

- DECIDE les garants solidaires suivants :

- Madame Laurence DAVIN

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 SEPTEMBRE 2023 - PAGE 2 SUR 5- Monsieur Pierre BELLOT

- Monsieur Jean-François CONDEVAUX

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à La bonne réalisation de cette décision.

Territoire d’Energie Hautes-Alpes SYME05 : nouvelle modification des statuts

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’Arrêté Préfectoral n° 05-2022-10.05.00001 du 05 octobre 2022 approuvant les statuts de Territoire d’Energie Hautes-Alpes SyMEO5

VU la circulaire dite « Galland » du 25 février 1988, qui dispose à son article 1.3.1.1, que pour toute affaire d'intérêt commun, tous les délégués du comité syndical prennent part au vote et à son article 1.3.2.2, que pour les affaires n’intéressant que certaines communes qui ont transmis la compétence, seuls prennent par au vote les délégués des communes concernées par l’affaire mise en délibération

VU la délibération du Comité syndical de Territoire d’Energie Hautes-Alpes SyME05 en date du 10

mai 2023 portant modification statutaire,

Madame le Maire informe les Conseillers que

Par courrier du Territoire d’Energie Hautes-Alpes SyYMEOS du 07 juin 2023, son Président présentait

la réforme statutaire adoptée par le comité syndical le 10 mai dernier, portant sur le changement de représentation des communes au sein des collèges de compétence spécifiques au sein du Comité Syndical.

En application des dispositions des articles L5211-17 et L5211-20 du CGCT, il appartient à chacune des communes adhérentes à Territoire d’Energie Hautes-Alpes SyMEOS de se prononcer dans un délai de trois mois sur ces modifications statutaires, l’absence de réponse dans le délai imparti état considéré comme avis favorable.

Madame le Maire demande aux Conseillers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

. APPROUVE l'exposé du Maire.

- APPROUVE les modifications statutaires du Territoire d’Energie Hautes-Alpes SyME05 présentées,

- PREND acte des changements intervenus dans lesdits statuts,

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 SEPTEMBRE 2023 - PAGE 3 SURSDIVERS

Christine MAXIMIN | ® Inauguration Place du Village : L’ensemble des personnes, associations et restaurateurs, commerçants du village qui ont œuvré à la belle réussite de cet événement sont très chaleureusement remerciés : AJB, Groupe folklorique Revioure, etc.

e Parc des Clôsures et Jardin de Charamaille : Les bornes d'éclairage ont été mises en place sur le cheminement piétonnier (financés à 70% par le Département). Il reste à poser les poutres dans le jardin de Charamaille autour du terrain de boules.

e Animations estivales: Remerciement à l’AJB pour l’organisation de la fête de Baratier (soirée moules-frites, groupe folklorique Revioure), les prieurs et tous les intervenants pour la fête de la Saint Roch et l'implication des élus et tout particulièrement Nathalie FAURE- BRAC pour la programmation estivale avec tous les intervenants (musiciens, escape game, ateliers thématiques, conteur, etc). La fréquentation a été excellente et les retours très positifs.

e Parcours Sens'Action 1000 cascades : L’inauguration du parcours a été faite le 21 juin 2023. Ce cheminement est très parcouru et extrêmement apprécié,

+ Parcours du Petit Liou : Des trous dans la barrière de protection ont été repérés, ainsi que des branches dangereuses. Une information sera faite au SMADESEP afin de sécuriser le parcours.

e Sécurité de la RD 40 au niveau du Pain Montagnard : Deux réunions ont eu lieu sur site avec ITO5 en 2021, Marc Viossat (Conseiller Départemental) et les riverains concernés. La Commune a relancé en 2023 et des scenarii de sécurisation vont nous être proposés prochainement.

«Dossier acquisitions diverses: diverses acquisitions pour un coût totale de 9963 e subventionnés à 70% par le Département ont été quasiment toutes réalisées : plastifieuse pour la mairie, barrière du monument aux morts, matériel sportif école, chaises et bureaux école, éclairage piétonnier Parc des Closures. Le remplacement des appliques extérieures de la Baratonne reste à réaliser.

e SCOT : La Communauté de Communes de Serre-Ponçon (CCSP) a entamé l’élaboration de son Schéma de Cohérence Territoriale, document de planification à horizon 20 ans, qui vise à harmoniser les politiques publiques d'aménagement sur le territoire. Des ateliers thématiques ouverts au grand public sont prévus, de même que 4 réunions publiques tout au long de la démarche. Le SCOT devrait être approuvé avant la fin 2025.

e Campagne stérilisation des Chats : la Commune est alertée par la présence de nombreux chats errants. Une campagne de stérilisation est à l’étude pout cet automne.

Sylviane GRIMALDI PIROUX

e Glissement secteur Vurbaye: C’est un dossier qui représente 180 000 € de dépenses prévisionnelles financées à 80% par l’Etat, la Région et le Département. Les travaux du lot n°2 sont terminés, ceux du lot n°1 démarrent.

+ Torrent de l'Homme Mort: I s’agit d’un projet de réfection du passage pour traiter la problématique des risques naturels et plus particulièrement les crues torrentielles. Une Réunion avec le RTM et GEMAPI (Service de la CCSP) s’est tenue le 07 septembre 2023 pour présenter un avant-projet (AVP) qui s'inscrit dans la globalité de la problématique torrent de l'Homme Mort / torrent des Vachères.

Romain SANCHES-SILVAS

e Voirie communale : les travaux de réfection d’une partie de la voirie du Chemin LESDIER, l’embranchement Chemin de la Serbie / Centre de Vacances et des reprises ponctuelles entre les Terres du Château et Champs Figon seront engagés fin septembre / début octobre 2023

e Escalier Castel du Lac : La réfection des escaliers sera réalisée d’ici la fin de l’année

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 SEPTEMBRE 2023 - PAGE 4 SUR 5Romain SANCHES-SILVAS avec Jérôme GRENIER

+ Ecole: Pour la rentrée 2023/2024, on compte 117 élèves. Un pot de bienvenue a été offert aux enfants, parents, le personnel communal et Les enseignants le jour de la rentrée. Les personnels mobilisés pour préparer les locaux sont remerciés pour la qualité du travail effectué. 5 ordinateurs devenus obsolètes sont à remplacer à moyen terme dans les classes.

Pierre BELLOT

e Ecoulement des eaux pluviales : le drainage des eaux de surface et leur collecte dans le réseau des eaux pluviales est un enjeu pour la Commune de BARATIER. Une réflexion pourrait être engagée sur un schéma directeur des eaux à l’échelle de la Commune.

e ASA du Liou: l'intégration de l’ASL du Clot dans l'ASA du Liou doit être étudiée pour faciliter la gestion de l'irrigation.

Olivier FAURE-BRAC

e Garage Communal: Les travaux d'efficacité énergétique ont démarré. La tranche électricité a été réalisée. Il reste à réaliser les tranches isolation, menuiseries et portes sectionnelles.

+ Réseau de chaleur : Suite à la révision du modèle économique réalisé par le bureau d’étude missionné par Territoire d'énergie Hautes-Alpes SyYME0S, une consultation des financeurs a été faite le 30 mai 2023 pour consolider le plan de financement. Sur la base de ces éléments une réunion a été organisée avec les particuliers intéressés le 13 juillet 2023 afin de présenter les chiffres arrêtés et confirmer les engagements. Le projet est lancé. Une première phase d’études est réalisée par le SYME05.

e CTA/GIC: en lien avec le projet de réseau de chaleur, la Commune avait réalisé des demandes de financement pour le remplacement de la CTA/GTC de l’école et la Baratonne; a ce jour, nous avons été notifiés du financement de l’état (DETR) pour 21 369,48 €. Restent la Région pour 32 054,23 € et le Département pour 32 054,23 € pas encore attribués.

e Travaux remplacement éclairages extérieurs Baratonne, éclairage mairie et chauffage Mairie: Les travaux, pour un montant de 7 077 € sont financés à 80% (FNADT et Département) vont être réalisés à l’automne.

+ Fibre/téléphonie: l’école et la Baratonne ont été fibrés. La commande de matériel téléphonique est en cours (passage à la téléphonie IP). Pour le raccordement de la mairie, une solution technique doit être trouvée pour faire passer de nouveaux fourreaux.

+ Campagne éclairage public: Une tournée de remplacement d’ampoules et de têtes de candélabres sera organisée cet automne.

Monique FARNAUD

e Urbanisme : Il convient de rappeler qu’avant tout travaux, une demande d’urbanisme doit obligatoirement être demandée.

Eric PANCIOLI

e Saint Chaffrey: Des baratons étaient présents le WE du 2/3 septembre à Crissolo pour la fête patronale du village. Il est prévu plusieurs événements les 14 et 15 octobre à Baratier

La séance est levée à 20h30

CE CE CB CE CB CE CB CE CHCECBOBCACECECICECE

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