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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 1°" juin 2021
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MODIFIANT LA CIRCULATION DES
Ville de Rumily VEHICULES RUE DU COLLEGE DU 7 AU]
sP10D JUIN 2021 A L'OCCASION DE TRAVAUX
Tél 04 50 84 69 00 SUR LE RESEAU ROUTIER Fax 04 50 64 69 21
contact@mairte-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-149/T142
Nos réf. : CH/AF/HM/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l'entreprise BENEDETTI GUELPA,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules rue du Collège pour pouvoir permettre la livraison d’une pompe à chaleur,
ARRETE
Article 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux de déploiement de fibre optique, réalisée par l’entreprise BENEDETTI GUELPA, rue du Collège, pour la partie comprise entre la rue Charles de Gaulle et l’entrée du parking de la copropriété située 17 avenue Charles de Gaulle, du lundi 7 juin 2021 au vendredi 11 juin 2021, de 9h à16h.
Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite rue du Collège, entre la sortie du parking Demotz et l’entrée du parking de la copropriété située 17 avenue Charles de Gaulle, pendant toute la durée du chantier. _
Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la rue Charles de Gaulle.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux par l’entreprise BENEDETTI GUELPA.
_ Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Direction des Services Techniques,
BENEDETTI GUELPA 81 place Aristide Berger 74190 PASSY,
La presse.
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 2 juin 2021
$ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES RUE DU BELLEVUE DU 14 AU 25 Ville de Rumilly
Hôtel de Ville JUIN 20271 À L'OCCASION DE TRAVAUX BP 100
74152 Rumilly cedex SUR LE RESEAU ROUTIER. Tél. 04 50 64 69 O0
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-146/T139
Nos réf : CH/AF/HM/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise VEOLIA EAU,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhioules pour permettre le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1°" : Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de pose de poteau incendie, réalisés par l’entreprise VILLARD TP, rue de Bellevue, face au numéro 8, du lundi 14 juin 2021 au vendredi 25 juin 2021.
Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, pendant toute la durée du chantier.
Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par VILLARD TP.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terre de Savoie, Direction des Services Techniques,
VEOLIA EAU 23 impasse de l’Arcalod 74150 RUMILLY,
VILLARD TP 17 impasse de l’Arcalod 74150 RUMILLY.
Acte certifié exécutoire
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S Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES ANCIENNE ROUTE DE GENEVE Ville de Rumilly
Hôtel de ile DU 14 AU 25 JUIN 2021 À L'OCCASION
72152 Rumily cedex DE TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. Tél. 04 50 64 69 00
Fax C4 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-147/1140
Nos réf : CH/AF/HM/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l'entreprise VEOLIA EAU,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre le bon déroulement des travaux, :
ARRETE
Article 1°": Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de pose de poteau incendie, réalisés par l’entreprise VILLARD TP, ancienne route de Genève, face au numéro 1, du lundi 7 juin 2021 au vendredi 18 juin 2021.
Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, pendant toute la durée du chantier.
Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par VILLARD TP.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Ville
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Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terre de Savoie, Direction des Services Techniques,
VEOLIA EAU 23 impasse de l’Arcalod 74150 RUMILLY,
VILLARD TP 17 impasse de l'Arcalod 74150 RUMILLY.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 2 juin 2021
ÿ Arrêté municipal
MODIFIANT LE STATIONNEMENT DES
VEHICULES ET LA CIRCULATION DES Ville de Rumilly
Hôtel de Ville USAGERS LE 12 JUIN 2021 À L'OCCASION
74152 Rumilly cedex DE LA BRADERIE DES COMMERCANTS Tél. 04 50 64 69 00 Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-148/T141
Nos réf. : CH/AF/HM/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
CONSIDERANT la demande du Comité d'Action Economique,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des usagers et le stationnement des véhicules en certains lieux du centre ville pour permettre, en toute sécurité, le
déroulement de la manifestation,
CONSIDERANT QUE l’organisation de la braderie s'apparente à un marché découvert en matière sanitaire,
ARRETE
Article 1% : Est autorisée la braderie des commerçants devant les enseignes de Rumilly ayant déclaré l'extension de leur commerce en extérieur, le samedi 12 juin 2021 de 9h30 à 19h.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit le samedi 12 juin 2021 de 8h à 19h :
+ _ Place Croisollet, sur les trois places situées devant le numéro 13,
+ Avenue Gantin, devant le magasin Optique Trompier et Pivoine.
Alinéa 2 : Les places de stationnement seront libérées dès la fin de la manifestation.
Article 3: Le port du masque est obligatoire dans le périmètre extérieur du commerce
participant à la braderie pour l’ensemble des clients potentiels. Article 4 : Le déballage des marchandises se fera sur le trottoir aux lieux suivants et aux
horaires cités à l’article 1° :
Rue de la Résistance,
Place de l'Hôtel de Ville,
Rue Filaterie,
Rue Charles de Gaulle,
Rue Montpelaz,
Rue du Pont Neuf,
Place Croisollet,
Alinéa 2: La circulation des piétons devra impérativement être maintenue sur ces
trottoirs.
Article 5: Les véhicules gênant le déroulement des manifestations feront l’objet d'un
enlèvement. Les frais de l'opération seront à la charge du contrevenant.
Article 6 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les Services Techniques de la ville et les organisateurs.
Article 7 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, |
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Direction des Services Techniques,
Comité d'Action Economique,
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SN Additif à l'arrêté municipal
N° 2021-118/T113 MODIFIANT LA
CIRCULATION DES VEHICULES RUE DE
Ville de Rumilly VERDUN DU 24 MAI 2021 AU 5 JUIN
D de 2021, À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR
Tél. 04 50 64 69 00 LE RESEAU ROUTIER. Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-150/T143
Nos réf : CH/AF/HM/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article RAï 8 du Code de là Route,
| VU les articles L.2313.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU l'arrêté municipal n° 2021-118/7113 du 10 mai 2021,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise RHONE RESEAUX TELECOM,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1° : Sont prolongés sur le domaine public les travaux de déploiement de fibre optique, réalisés par l'entreprise RHONE RESEAUX TELECOM, rue de Verdun, à l'intersection avec la route du Savoiroux, jusqu’au vendredi 11 juin 2021.
Article 2 : Les autres articles de l’arrêté municipal n° 2021-118/1113 du 10 mai 2021 demeurent inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa _ 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par RHONE RESEAUX TELECOM.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Direction des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, RHONE RESEAUX TELECOM 388 avenue Charles de Gaulle 69200 VENISSIEUX, Hyper U,
La presse.
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REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 2 juin 2021
Ÿ Arrêté municipal
AUTORISANT LE STATIONNEMENT D'UN
MINIBUS DE LA MISSION LOCALE JEUNE DU
ville de Rumilly BASSIN ANNECIEN SUR LE PARVIS DU QUAI
BP 100 DES ARTS LE 17 JUIN 2021 74152 Rumilly cedex Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-151/T144
Nos réf. : CH/AF/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande faite par la Ville de Rumilly,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'autoriser l'installation de stands sur le parvis du Quai des Arts,
ARRETE
Article 1 : Dans le cadre d’un projet sur le thème de l'emploi, organisé par la Ville de Rumilly, le stationnement d’un minibus aménagé de la Mission Locale Jeunes du Bassin
Annécien (MLJBA) est autorisé sur le parvis du Quai des Arts, le jeudi 17 juin 2021 de 14h à 16h.
Article 2 : A l'exception du véhicule cité à l’article 1°, la circulation et le stationnement des véhicules restent interdits sur le parvis du Quai des Arts, à l'exception de ceux des secours, du service de sécurité et des participants uniquement lors du chargement et déchargement de leur matériel.
Article 3 : À la fin de la manifestation, les organisateurs devront s'assurer de laisser les emplacements propres. |
Article 4 : Le port du masque et le respect des gestes barrières sont obligatoires à l’intérieur du véhicule aménagé, de même que lors de la participation aux activités proposées et dans les files d'attente.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par les organisateurs.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire et les dispositifs de sécurité seront mis en place et maintenue en l'état par les organisateurs. Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Direction des Services Techniques,
Madame la Responsable de l'Espace Emploi Formation,
Service Culturel,
La presse.
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REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 7 juin 2021
ÿ Arrêté municipal |
AUTORISANT L'INSTALLATION D'UNE |
SCENE MUSICALE SUR LE PARVIS DU QUAI
ville de Rumilly DES ARTS LE 21 JUIN 2021 À L'OCCASION
BP 100 DE LA FETE DE LA MUSIQUE 74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-152/1145
Nos réf. : CH/AF/HM/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande faite par la Ville de Rumilly,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de permettre le déroulement des festivités tout en assurant la sécurité des spectateurs,
ARRETE
Article 1 : Est autorisé le déroulement de la Fête de la Musique sur le domaine public, place d’Armes, sur le parvis du complexe culturel, le lundi 21 juin 2021 de 17h à 22h45.
Toute activité musicale devra cesser au plus tard à 22h30.
Article 2 : Aucune animation musicale, qu’elle soit à l'initiative de musiciens amateurs sur ou organisée dans les bars et restaurant ne sera autorisée sur le domaine public ou lieu ouvert au public.
Article 3 : Le port du masque et le respect des gestes barrières sont obligatoires à l’intérieur du périmètre de la manifestation. Les spectateurs devront restés assis durant toute la durée du spectacle.
Alinéa 2 : Les flux d'entrées et sorties de personnes devront être séparés et seront organisés de façon à garantir une distance de plus d’un mètre entre chaque personne.
Article 4 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur le parvis du Quai des Arts, à l'exception de ceux des secours, du service de sécurité et des participants uniquement lors du chargement et déchargement de leur matériel.
Article 5 : À la fin de la manifestation, les organisateurs devront s'assurer de laisser les emplacements propres. Article 6 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par les organisateurs.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire et les dispositifs de sécurité seront mis en place et maintenue en l'état par les services techniques.
Article 7 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de
la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Direction des Services Techniques,
Service Culturel,
La presse.
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 7 juin 2021
N Arrêté municipal
AUTORISANT SUR LE DOMAINE PRIVE
Ville de Rumilly OUVERT A LA CIRCULATION LE CINEMA
Hôtel de ile DE PLEIN AIR LE 2 JUILLET 2021 QUARTIER 74152 Rumilly cedex DES CRUMILLONS Tél. 04 50 64 69 00 Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-153/T146
Nos réf : CH/AF/HM/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l'association OSCAR,
CONSIDERANT QUE suite à une erreur de rédaction, il est nécessaire de modifier l’article 1er dudit arrêté,
ARRETE
Article 1°": Est autorisée sur le domaine privé ouvert à la circulation, une manifestation « cinéma d'été », organisée par l'association OSCAR, cité des Grumillons, sur les pelouses, le vendredi 2 juillet 2021 de 18h à minuit.
Alinéa 2 : Aucun véhicule ne sera autorisé à circuler et à stationner sur le site dès son ouverture au public.
Article 2 : Pour permettre le déroulement de la manifestation en toute sécurité, du matériel spécifique (anti-intrusion véhicule bélier) sera installé autour du site le jour et aux horaires cités à l’article 1°.
Article 3 : Le port du masque et le respect des gestes barrières sont obligatoires à l'intérieur . du périmètre de la manifestation. Les spectateurs devront restés assis durant toute la durée du spectacle.
Alinéa 2 : Les flux d’entrées et sorties de personnes devront être séparés et seront organisés de façon à garantir une distance de plus d'un mètre entre chaque personne.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux de la manifestation par les organisateurs.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire et les barrières seront mises en place et maintenues en l’état par les organisateurs. Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Direction des Services Techniques,
OSCAR 4 route de Bessine 74150 RUMILLY,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Rumilly
Hôtel de Ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
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Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-154/T147
Nos réf. : CH/AF/HM/cc
Rumilly, le 7 juin 2021
ÿ Arrêté municipal
MODIFIANT LE STATIONNEMENT DES
VEHICULES A L'OCCASION D'UN
CHAMPIONNAT DE HAUTE SAVOIE DES
CLUBS DE PÉTANQUE DU 26 ET 27 JUIN
2021
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l'association Joyeuse Pétanque Rumillienne,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement à proximité du boulodrome pour permettre de gérer en toute sécurité le nombre de personnes attendues pour cette manifestation,
ARRETE
Article 1°": Est autorisée l’organisation du Championnat de Haute Savoie doublettes mixtes, au boulodrome Robert Ramel, rue du Mont Blanc, du samedi 26 juin 2021 au dimanche 27 juin 2021.
Article 2 : Pour permettre le bon déroulement de la manifestation, le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking du boulodrome, du lundi 14 juin 2021 au mercredi 30 juin 2021 inclus, à l’exception de ceux des secours, des services techniques et des organisateurs.
Article 3 : Afin de délimiter une surface supplémentaire de jeu, une partie du parking des Anciennes Casernes, située le long du mur, côté voie SNCF, sera neutralisée pendant toute la durée de la manifestation.
Alinéa 2 : L'association devra se conformer aux directives de l’entreprise PORCHERON pour ne pas gêner le déroulement des travaux prévus place des Anciennes Casernes durant cette compétition.
Article 4: Pour permettre l'accès aux services de secours et le dégagement des véhicules, le stationnement sera interdit devant et sur le chemin donnant accès au parking du boulodrome, ainsi que sur la rue du Mont Blanc. Article 5 : Tous les véhicules se trouvant dans le périmètre de la manifestation et gênant son déroulement feront l’objet d’un enlèvement. Les frais de l'opération seront à la charge du contrevenant.
Article 6 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux de la manifestation par les
Services Techniques de la ville de Rumilly.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services communaux.
Article 7 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste
de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés
chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Direction des Services Techniques,
Monsieur DURET Gaston, Président de la Joyeuse Pétanque Rumillienne,
La presse.
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Rumilly, le 07 juin 2021
Département
de la Haute-Savoie . , 212 . / . Arrondissement d'Annecy Prise
en veriu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature : 3. Domaine et patrimoine— 3.3. Locations
Objet : E Bail d'habitation d’un appartement situé 8 rue de l’industrieà Rumilly Décision n°: 2021-116
Nos réf.: CH/NP/PFV/AD
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de
la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, et notamment son article 10,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération n°2020-02-09 du Conseil municipale en date du 04 mars 2021 accordant
délégations du Conseil municipal à M. le Maire et notamment « 5 — De décider de la conclusion et de
la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans »,
CONSIDERANT que la Commune de Rumilly est propriétaire d'un appartement situé dans une copropriété 8 rue de l'Industrie,
CONSIDERANT que la commune souhaite loger un agent municipal au 1°" étage de cet immeuble,
DECIDE
Article 1° :
Il est autorisé la signature d'un bail d'habitation d'un appartement de 95m2, situé 8 rue de l'Industrie, entre la Commune de RUMILLY, propriétaire, et le Preneur, locataire, pendant 6 ans, à compter du
1°" juillet 2021 jusqu’au 30 juin 2027.
Article 2 :
Une redevance de 650 euros mensuelle (hors charges) sera exigée du Preneur. Ce loyer sera actualisé chaque année, en fonction du dernier indice de référence des loyers publié au Journal Officiel.
Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Article 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20210807-2021-116-AU LEE k
Accusé cerüfié exécuicire FF Ü? XC ? Christian HEISON Ê # 4 F
7 Réception par le préfet : 08/06/2921 Publication : 08/06/2034
Le Maire, Christian HEISON
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Rumilly
Hôtel de Ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tét. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-155/T148
Nos réf : CH/AF/HM/cc
Rumilly, le 9 juin 2021
ÿ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES RUE DE LA SAUGE DU 16 AU
18 JUIN 20217 A L'OCCASION DE
TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise CECCON BTP,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules. pour permettre la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1°" : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de reprise de chambre Télécom réalisés par l’entreprise CECCON TP, rue de la Sauge, face au numéro 2, du mercredi 16 juin 2021 au vendredi 19 juin 2021, de 9h à 16h.
Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie, au lieu et pendant la période citée à l’article 1°.
Alinéa 2 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords et le long du chantier pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par la société CECCON BTP sur le lieu du chantier.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise citée ci-dessus.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Direction des Services Techniques,
CECCON BTP avenue des Iles Prolongées CS 30012 74961 CRAN GEVRIER, La presse.
Acte certifié exécutoire
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 8 juin 2021
Ÿ$ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES RUE DU BOUCHET DU 14 Ville de Rumilly
Hôtel de Ville AU 18 JUIN 2021 À L'OCCASION DE
74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 CO
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumiliy74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-156/T149
Nos réf. : CH/AF/HM/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise EUROVIA ALPES,
CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule
le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de démolition d’un
caniveau à fente, réalisés par l'entreprise EUROVIA ALPES, rue du Bouchet, entre le chemin des Tourterelles et l'avenue Franklin Roosevelt, du iundi 14 juin 2021 au vendredi 18 juin 2021.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat, régulé par des panneaux avec sens prioritaire, au lieu et aux dates cités à l’article 1.
Alinéa 2 : Les véhicules devront circuler au pas du piéton sur la portion de voie en travaux pendant la période citée à l’article 1®.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise EUROVIA ALPES. Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie
de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à
l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Direction des Services Techniques,
EUROVIA ALPES 80 route des Ecoles 74330 POISY,
La presse.
Acte certifié exécutoi de sa” re compte tenu
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 10 juin 2021
Centre Communal
d'Action Sociale
Arrondissement d'Annecy Délégation de signaïure au profit de Madame
Anne ROCHAS, Directrice du Centre Communal
d'Action Sociale
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.5 Délégation de signature Nos réf. : CH/NP/SB
Le Président du Centre Communal d’Action Sociale
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et spécialement ses articles 28 et 29,
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles R123-21 à R123-23,
VU l'arrêté du Président du Centre Communal d'Action Sociale du 3 janvier 2005 indiquant que Madame Anne ROCHAS exerce ses missions de Directrice du Centre Communal d'Action Sociale à compter du 1° janvier 2005,
CONSIDERANT QUÙ'il est de bonne pratique, dans un souci notamment d'efficacité et de plus grande réactivité, d’octroyer une délégation de signature au Directeur du Centre Communal d'Action Sociale, en complément des délégations délivrées au (à la) Vice-Président(e) du Centre Communal d'Action Sociale ;
CONSIDERANT QU'il est notamment de l'intérêt du Centre Communal d'Action Sociale d’habiliter Madame Anne ROCHAS à signer différents actes,
VU la nécessité de modifier l'arrêté en date du 09 février 2021 ayant pour objet « Délégation de signature au profit de Madame Anne ROCHAS, Directrice du Centre Communal d'Action Sociale » pour la signature des bons de commande en fonctionnement et en investissement ;
ARRETE
Article 1°:
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté sus-visé en date du 09 février 2021.
Article 2 :
À compter du 15 juin 2021, délégation permanente est donnée à Madame Anne ROCHAS, Directrice du Centre Communal d'Action Sociale, sous ma responsabilité et ma surveillance, pour signer, en toutes circonstances, les actes suivants :
- les bons de commande en matière de dépenses de fonctionnement des services gestionnaires de crédits du Centre Communal d'Action Sociale, et ce pour toutes dépenses d'un montant inférieur à 20 000,00 euros TTC ;
Page 1 sur 2 -_ les ordres de mission des agents du Centre Communal d'Action Sociale,
- les frais de déplacement des agents du Centre Communal d'Action Sociale.
En cas d'absence du Président et du (de la) Vice-Président(e) du Centre Communal d'Action Sociale, sous ma responsabilité et ma surveillance, délégation est donnée à Madame Anne ROCHAS, Directrice du Centre Communal d'Action Sociale, pour signer les aides financières d'urgence d'un montant inférieur à 80,00 euros conformément à la délibération du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale du 6 mai 2008.
Délégation est également donnée à Madame Anne ROCHAS, Directrice du Centre Communal d'Action Sociale, de signer au nom de Monsieur le Président du Centre Communal d'Action Sociale, tous les actes émanant des services du Centre Communal d'Action Sociale en cas d'absence concomitante de Monsieur le Président et du (de la) Vice-Président(e) du Centre Communal d'Action Sociale.
Délégation permanente est également donnée à Madame Anne ROCHAS, Directrice du Centre Communal d'Action Sociale, sous ma responsabilité et ma surveillance, pour apposer son paraphe sur les feuillets des registres des délibérations et des arrêtés du Centre Communal d'Action Sociale et pour signer, en toutes circonstances, la délivrance des expéditions de ces registres, la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et la légalisation des signatures.
Article 3:
Le présent arrêté sera affiché, inscrit au registre des arrêtés du Président du Centre Communal d'Action Sociale et publié au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, à Madame la Comptable du Trésor et à l'Intéressée.
Article 4 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Président,
Christian HEISON
Notifié à l'Intéressée,
le AL JL Loi...
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 074-21 F1402254-20210610-AR-2021-1 6-SG-A |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 41/06/2021
Affichage : 11/06/2021
Le Président Christian #£ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 10 juin 2021
Ville de Rumilly
Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy Délégation de signature au profit de Monsieur
Hervé MICHAUD, Responsable du service de la
Police Municipale de la mairie de Rumilly
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.5. Délégation de signature Nos réf. : CH/NP/SB
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-19,
CONSIDERANT QUE Monsieur Hervé MICHAUD est Responsable du service de la Police Municipale,
CONSIDERANT QU'il est de bonne pratique communale, dans un souci notamment d'efficacité et de plus grande réactivité, d'octroyer des délégations de signature au Directeur Général des Services et aux Responsables de services communaux, en complément des délégations délivrées aux élus municipaux ;
CONSIDERANT QU'il est notamment de l'intérêt de la Ville d'habiliter Monsieur Hervé MICHAUD à signer différents actes,
VU la nécessité de modifier l’arrêté municipal en date du 07 mai 2021 ayant pour objet « Délégation de signature au profit de Monsieur Hervé MICHAUD, Responsable du service de la Police Municipale de la mairie de Rumilly » pour la signature des bons de commande en fonctionnement et en investissement ;
ARRETE
Article 1°:
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté sus-visé en date du 07 mai 2021.
Article 2 :
À compter du 15 juin 2021, délégation permanente est donnée à Monsieur Hervé MICHAUD, Responsable du service de la Police Municipale, sous ma responsabilité et ma surveillance, pour signer, en toutes circonstances, les bons de commande en matière de dépenses de fonctionnement des services gestionnaires de crédits de son service, et ce pour toutes dépenses d'un montant inférieur à 20 000,00 euros TTC.
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché, inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, à Madame la Comptable du Trésor et à l'intéressé. Article 4 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Maire,
Notifié à l'intéressé,
le A pépiotl …
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 074-21 7402254-207+0610-AR-2071-15-SG-AI |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 11/06/2924
Affichage : #1406/2021
Le Maire Christian HEISOR REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 10 juin 2021
Arrêté Ville de Rumilly Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy Délégation de signature au profit de Monsieur Alain
FOLMER, Directeur Prévention - Sécurité de la mairie
de Rumilly
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.5. Délégation de signature Nos réf, : CH/NP/SB
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-19 et R2122-8,
CONSIDERANT QUE Monsieur Alain FOLMER est Directeur Prévention — Sécurité,
CONSIDERANT QU'il est de bonne pratique communale, dans un souci notamment d'efficacité et de plus grande réactivité, d'octroyer des délégations de signature au Directeur Général des Services et aux Responsables de services communaux, en complément des délégations délivrées aux élus municipaux ;
CONSIDERANT QU'il est notamment de l'intérêt de la Ville d'habiliter Monsieur Alain FOLMER à signer différents actes,
VU la nécessité de modifier l'arrêté municipal en date du 07 mai 2021 ayant pour objet « Délégation de signature au profit de Monsieur Alain FOLMER, Directeur Prévention — Sécurité de la mairie de Rumilly » pour la signature des bons de commande en fonctionnement et en investissement ;
ARRETE
Article 1°":
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté sus-visé en date du 06 juillet 2021.
Article 2 :
À compter du 15 juin 2021, délégation permanente est donnée à Monsieur Alain FOLMER, Directeur Prévention — Sécurité, sous ma responsabilité et ma surveillance, pour signer, en toutes circonstances, les bons de commande en matière de dépenses de fonctionnement des services gestionnaires de crédits de sa direction, et ce pour toutes dépenses d'un montant inférieur à 20 000,00 euros TTC.
À compter de cette même date, délégation permanente est également donnée à Monsieur Alain FOLMER, Directeur Prévention — Sécurité, sous ma responsabilité et ma surveillance :
- pour signer, en cas d’absence de Monsieur Nicolas POIZAT, Directeur Général des Services, les actes suivants : o les bons de commande en matière de dépenses de fonctionnement, et ce dans la
limite des crédits inscrits au budget ;
o les ordres de mission des agents municipaux,
o. les frais de déplacement des agents municipaux,
o les courriers de réponse négative aux recrutements,
o les courriers de réponse pour les stagiaires,
o les attestations de travail,
o les attestations Pôle emploi.
- pour apposer, en cas d'absence de Monsieur Nicolas POIZAT, Directeur Général des Services, son paraphe sur les feuillets des registres des délibérations et des arrêtés municipaux, et pour signer, en toutes circonstances, la délivrance des expéditions de ces registres, la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et la légalisation des signatures.
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché, inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, à Madame la Comptable du Trésor et à l'Intéressé.
Article 4 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Maire,
Christian HEISON 2
Notifié à l'Intéressé,
e Alfoe] 202 et
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[074-217402254-20210610-AR-2021-13-SG-AI |
Accusé cerifié exécutoire
Réception par le prêfet : 1106/2024
Affichage: 11/06/2021 Fe. .
Le Maire Christian HEISOM ES jo) VS REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 10 juin 2021
Ville de Rumilly
Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy Délégation de signature au profit de Madame Sophie COURTOK, Directrice des Affaires Culturelles
de la mairie de Rumilly
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.5. Délégation de signature Nos réf. : CH/NP/SB
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-19,
CONSIDERANT QUE Madame Sophie COURTOIS est Directrice des Affaires Culturelles,
CONSIDERANT QU'il est de bonne pratique communale, dans un souci notamment d'efficacité et de plus grande réactivité, d'octroyer des délégations de signature au Directeur Général des Services et aux Responsables de services communaux, en complément des délégations délivrées aux élus municipaux ;
CONSIDERANT QU'il est notamment de l'intérêt de la Ville d'habiliter Madame Sophie COURTOIS à signer différents actes,
VU la nécessité de modifier l'arrêté municipal en date du 08 juillet 2020 ayant pour objet « Délégation de signature au profit de Madame Sophie COURTOIS, Directrice des Affaires Culturelles de la mairie de Rumilly» pour la signature des bons de commande en fonctionnement et en investissement ;
ARRETE
Article 1°":
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté sus-visé en date du 08 juillet 2020.
Article 2 :
À compter du 15 juin 2021, délégation permanente est donnée à Madame Sophie COURTOIS, Directrice des Affaires Culturelles, sous ma responsabilité et ma surveillance, pour signer, en toutes circonstances, les bons de commande en matière de dépenses de fonctionnement des services gestionnaires de crédits de sa direction, et ce pour toutes dépenses d'un montant inférieur à 20 000,00 euros TTC. |
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché, inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, à Madame la Comptable du Trésor et à l'Intéressée. Article 4 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Maire,
Christian HEISON
Notifié à l'Intéressée,
le JS Fran...
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 074-2 17402254-20210610-AR-2021-12-SG-AI |
Accusé certifié exécutoire =
Réception par le préfet : 11/06/202%
Affichage : 11106-24021
Le Maire Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 10 juin 2021
Ville de Rumilly ATTE Î E
Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy Délégation de signaïure au profit de Madame
Emmanuelle GAILDRAT, Directrice Education —
Jeunesse de la mairie de Rumilly
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.5. Délégation de signature Nos réf. : CH/NP/SB
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-19,
CONSIDERANT QUE Madame Emmanuelle GAILDRAT est Directrice Education — Jeunesse,
CONSIDERANT QU'il est de bonne pratique communale, dans un souci notamment d'efficacité et de plus grande réactivité, d’octroyer des délégations de signature au Directeur Général des Services et aux Responsables de services communaux, en complément des délégations délivrées aux élus municipaux ;
CONSIDERANT QU'il est notamment de l'intérêt de la Ville d'habiliter Madame Emmanuelle GAILDRAT à signer différents actes,
VU la nécessité de modifier l'arrêté municipal en date du 08 juillet 2020 ayant pour objet « Délégation de signature au profit de Madame Emmanuelle GAILDRAT, Directrice Education — Jeunesse de la mairie de Rumilly» pour la signature des bons de commande en fonctionnement et en investissement ;
ARRETE
Article 1°! :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté sus-visé en date du 08 juillet 2020.
Article 2 :
À compter du 15 juin 2021, délégation permanente est donnée à Madame Emmanuelle GAILDRAT, Directrice Education — Jeunesse, sous ma responsabilité et ma surveillance, pour signer, en toutes circonstances, les bons de commande en matière de dépenses de fonctionnement des services gestionnaires de crédits de sa direction, et ce pour toutes dépenses d'un montant inférieur à 20 000,00 euros TTC.
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché, inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, à Madame la Comptable du Trésor et à l’Intéressée. Article 4 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Maire,
Christian HEISON
le AL.[06/.222\ Notifié & clin
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 074-21 7402254-20210610-AR-2021-11-SG-AI |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/06/2924
Affichage : 1126/2021
Le Maire Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 10 juin 2021
Ville de Rumilly Arrêté mUuniIc
Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy Délégation de signature au profit de Madame Joan LAIDEBEUR, Directrice des Sports et de la Vie
Associative de la mairie de Rumilly
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.5. Délégation de signature Nos réf. : CH/NP/SB
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-19,
CONSIDERANT QUE Madame Joan LAIDEBEUR est Directrice des Sports et de la Vie Associative,
CONSIDERANT QU'il est de bonne pratique communale, dans un souci notamment d'efficacité et de plus grande réactivité, d'octroyer des délégations de signature au Directeur Général des Services et aux Responsables de services communaux, en complément des délégations délivrées aux élus municipaux ;
CONSIDERANT QU'il est notamment de l'intérêt de la Ville d'habiliter Madame Joan LAIDEBEUR à signer différents actes,
VU la nécessité de modifier l'arrêté municipal en date du 08 juillet 2020 ayant pour objet « Délégation de signature au profit de Madame Joan LAIDEBEUR, Directrice des Sports et de la Vie Associative de la mairie de Rumilly » pour la signature des bons de commande en fonctionnement et en investissement ;
ARRETE
Article 1°:
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté sus-visé en date du 08 juillet 2020.
Article 2 :
À compter du 15 juin 2021, délégation permanente est donnée à Madame Joan LAIDEBEUR, Directrice des Sports et de la Vie associative, sous ma responsabilité et ma surveillance, pour signer, en toutes circonstances, les bons de commande en matière de dépenses de fonctionnement des services gestionnaires de crédits de sa direction, et ce pour toutes dépenses d'un montant inférieur à 20 000,00 euros TTC.
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché, inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, à Madame la Comptable du Trésor et à l'Intéressée. Article 4 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Maire,
Christian HEISON
Notifié à l'Intéressée,
le Al, Cho, :
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20210610-AR-2021-1 0-SG-A |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/06/2021
Affichage: 11/06/2021 LES
Le Maire Christian HEISON à NEA fi 4.\ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 40 juin 2021
Ville de Rumilly
Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy Délégation de signature au profit de Monsieur Nicolas POIZAT, Directeur Général des Services de la
mairie de Rumilly
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.5, Délégations de signature Nos réf. : CH/NP/SB
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-19 et R2122-8,
CONSIDERANT QUE Monsieur Nicolas POIZAT est Directeur Général des Services de la mairie de Rumilly,
CONSIDERANT QU'il est de bonne pratique communale, dans un souci notamment d'efficacité et de plus grande réactivité, d'octroyer des délégations de signature au Directeur Général des Services et aux Responsables de services communaux, en complément des délégations délivrées aux élus municipaux ;
CONSIDERANT QU'il est notamment de l'intérêt de la Ville d’habiliter Monsieur Nicolas POIZAT à signer différents actes,
VU la nécessité de modifier l'arrêté municipal en date du 06 juillet 2020 ayant pour objet « Délégation de signature au profit de Monsieur Nicolas POIZAT, Directeur Général des Services de la mairie de Rumilly » pour la signature des bons de commande en fonctionnement et en investissement,
ARRETE
Article 1° :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté sus-visé en date du 06 juillet 2020.
Article 2 :
À compter du 15 juin 2021, délégation permanente est donnée à Monsieur Nicolas POIZAT, Directeur Général des Services, sous ma responsabilité et ma surveillance, pour signer, en toutes circonstances les actes suivants :
- les bons de commande en matière de dépenses de fonctionnement, et ce pour toutes dépenses d’un montant inférieur à 20 000,00 euros TTC ;
- les ordres de mission des agents municipaux,
- les frais de déplacement des agents municipaux, - les courriers de réponse négative aux recrutements,
- les courriers de réponse pour les stagiaires,
- les attestations de travail,
- les attestations Pôle emploi.
A compter de cette même date, délégation permanente est également donnée à Monsieur Nicolas POIZAT, Directeur Général des Services, sous ma responsabilité et ma surveillance, pour apposer son paraphe sur les feuillets des registres des délibérations et des arrêtés municipaux, et pour signer, en toutes circonstances, la délivrance des expéditions de ces registres, la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et la légalisation des signatures.
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché, inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, à Madame la Comptable du Trésor et à l'intéressé.
Article 4 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Maire,
Christian HEISON
Notifié î l'intéressé,
le ob] 201.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 074-217402254-20210610-AR-2021-08-SG-Ai |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/06/2021
fichage : 51/06/2021
Le Maire Cristian HEISON fs REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, 10 juin 2021
SCISION Département de la Haute-Savoie
. 12 . , . Arrandissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation
donnée par le Conseil
Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.3. Locations
Objet: Occupation précaire et transitoire d’un appartement rue des Remparts à Rumilly —- Convention à intervenir avec un agent saisonnier au titre de la saison estivale de la piscine et du plan d’eau 2021.
Décision n°: 2021-119
Nos réf. : CH/NP/AD
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU l’article 40 alinéa V de la loi n° 89-462 du 06 juillet 1989, tendant à améliorer les rapports locatifs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération n°2021-02-09 du Conseil municipal en date du 4 mars 2021 accordant délégations du Conseil municipal à M. le Maire et notamment « 5 — De décider de la conclusion et de la révision
du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans »,
CONSIDERANT QUE la Commune de RUMILLY possède un appartement situé 25 rue des Remparts à Rumilly, lui permettant notamment de loger les agents saisonniers, recrutés pour la saison estivale
de la piscine et du plan d’eau pour l'année 2021,
DECIDE
Article 1°" :
Il est autorisé la signature d’une convention d'occupation précaire et transitoire d'un appartement, situé 25 rue des Remparts, à Rumilly, à intervenir entre la Commune de RUMILLY et un agent saisonnier, locataire, pour une durée de 3 mois et 1 jour, soit du 30 juin 2021 au 01 octobre 2021 inclus.
Article 2 :
Aucune redevance n'est exigée du Preneur.
Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite. Article 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074.217402254-20210510-2021-19-AU | Christian HEISON
Accusé certifié exécutoire ;
Réception par le préfet : 11/06/202%
Publication : 1108/2021
Le Maire, Christian HEISON
Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, 10 juin 2021
Département > CISIO! QIre
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.3. Locations
Objet : Occupation précaire et transitoire d’un appartement rue Charles de Gaulle à Rumilly — Convention à intervenir avec un agent saisonnier au titre de la saison estivale de la piscine et du plan d’eau 2021.
Décision n°: 2021-120
Nos réf. : CH/NP/AD
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU l'article 40 alinéa V de la loi n° 89-462 du 06 juillet 1989, tendant à améliorer les rapports locatifs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération n°2021-02-09 du Conseil municipal en date du 4 mars 2021 accordant délégations du Conseil municipal à M. le Maire et notamment « 5 — De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans »,
CONSIDERANT QUE la Commune de RUMILLY possède des logements rue Charles de Gaulle à Rumilly, lui permettant notamment de loger les agents saisonniers, recrutés pour la saison estivale de la piscine et du plan d’eau pour l’année 2021,
DECIDE
Article 1° :
Il est autorisé la signature d'une convention d'occupation précaire et transitoire d’un appartement, situé 25 rue Charles de Gaulle, à Rumilly, à intervenir entre la Commune de RUMILLY et un agent saisonnier, locataire, pour une durée de 3 mois et 2 jours, soit du 29 juin 2021 au 01 octobre 2021 inclus.
Article 2 :
Aucune redevance n'est exigée du Preneur.
Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Article 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de fintérieur
074-217402254-20210610-2021-120-AU
Accusé cerifié exécuioire
Récention par le préfet : 1106/2924
Publicetion : 11/06/2021
Le Maire, Christian HEISON
Christian HEISON
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Rumilly
Hôtel de Ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 O0
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-157/T150
Nos réf : CH/AF/HM/cc
Rumilly, le 11 juin 2021
ÿ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE
GANTIN ET PLACE DES ANCIENNES
CASERNES DU 21 JUIN 2021 AU 2 JUILLET
2021, À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR
LE RESEAU ROUTIER.
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise PORCHERON,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'alimentation ENEDIS du bâtiment « PARC IMPERIAL », entrepris par la société PORCHERON, avenue Gantin, devant le numéro 50, du lundi 21 juin 2021 au vendredi 2 juillet 2021.
Article 2 : Les travaux vont se dérouler en deux phases :
Phase 1 : Traversée de chaussée
La voie de circulation dans le sens nord-sud (sortie du centre-ville) sera neutralisée avenue Gantin, entre la rue de Verdun et la rue de l’Albanais, du lundi 21 juin 2021 au mardi 22 juin 2021, de 9h à 16h.
Alinéa 2 : Les tranchées seront remblayées au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
Alinéa _ 3 : La circulation sera rétablie dans les deux sens en dehors des horaires de chantier.
Phase 2 : Pose de fourreaux place des Anciennes Casernes
La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur ladite place côté avenue Gantin, jusqu’au pont SNCF. Le chantier sera sécurisé à l'aide de balises de type K16 et de rubalise.
Alinéa 2 : Afin de fluidifier la circulation, une déviation sera mise en place par la rue de Verdun. Article 3 : La piste cyclable et le trottoir situés dans le sens nord-sud seront neutralisés sur toute la longueur du chantier.
Alinéa 2 : Les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face.
Article 4 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton sur la portion de voie en
travaux et devra être réouverte sur les deux voies le soir.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise PORCHERON.
Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Direction des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
PORCHERON Zi Armettants BP15 73410 ALBENS,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 11 juin 2021
à Arrêté municipal
Ville de Rumilly MODIFIANT LA CIRCULATION DES
Hôtel de ile VEHICULES AVENUE GANTIN DU 21 JUIN
74152 Rumilly cedex 2021 AU 16 JUILLET 2021 , À L'OCCASION
Fax, O4 50 64 69 21 DE TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. contact@mairie-rumiHly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-158/T151
Nos réf : CH/AF/HM/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise SATP,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement au réseau du bâtiment « PARC IMPERIAL », entrepris par la société SATP, avenue Gantin, devant le numéro 50, du lundi 21 juin 2021 au vendredi 16 juillet 2021.
Article 2 :
Phase 1 : Traversée de chaussée
La voie de circulation dans le sens nord-sud (sortie du centre-ville) sera neutralisée avenue Gantin, entre la rue de Verdun et la rue de l’Albanais, du lundi 21 juin 2021 au vendredi 25 juin 2021, de 9h à 16h.
Alinéa 2 : Afin de fluidifier la circulation, une déviation sera mise en place par la rue de Verdun.
Alinéa 3 : La circulation sera rétablie dans les deux sens en dehors des horaires de chantier.
Phase 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation des travaux, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, du lundi 28 juin 2021 au vendredi 16 juillet 2021, de 9h à 16h >
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Article 3 : La piste cyclable et le trottoir situés dans le sens nord-sud seront neutralisés sur
toute la longueur du chantier.
Alinéa 2 : Les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face.
Article 4 : Les véhicules circuleront au pas du piéton sur la portion de voie en travaux. |
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise SATP.
Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Direction des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
SATP,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Réception en Préfecture le...
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| Notification le_,AŸ/DG/. JR
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Rumilly
Hôtel de Ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél, 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-159/7152
Nos réf : CH/AF/ED/phd
Rumilly, le 11 juin 2021
$ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES ROUTE DE CESSENS DU 16
JUIN 2021 AU 3T JUIN 2021, A
L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE
RESEAU ROUTIER.
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise RHONE RESEAUX TELECOM,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon
déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de déploiement de fibre optique, réalisés par l’entreprise RHONE RESEAUX TELECOM, route de Cessens, à l’intersection avec la rue des Treilles, et à l'intersection avec la rue du Frêne
du mercredi 16 juin 2021 au mercredi 30 juin 2021.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules s'effectuera en alternat, régulée par des feux tricolores, au
lieu et pendant la période citée à l’article 12°
Alinéa 2 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords du chantier.
Article 3 : La circulation des piétons sera interdite sur le trottoir situé à l'intersection
avec le chemin des Treilles et à l'intersection avec la rue du Frêne.
Alinéa 2 : Ils seront déviés sur le trottoir d'en face.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et
maintenue en l'état par RHONE RESEAUX TELECOM. Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie
de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à-
l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Direction des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,
RHONE RESEAUX TELECOM 388 avenue Charles de Gaulle 69200 VENISSIEUX,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Réception en Préfecture le...
Publication 18... A
Notification le... l.n.62A
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Police Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 14 juin 2021
municipal
N° 2021-024/1023 AUTORISANT
L'OCCUPATION TEMPORAIRE DU
Ville de Rurnilly DOMAINE PUBLIC nas le Ville
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-160/7153
Nos réf. : CH/AF/GD/HM/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les articles L.2212.1 et L.2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2122-1, L2125-1 et L3111-1,
VU le Code du Commerce et notamment son article L442-6,
VU le règlement d'autorisation de l'occupation temporaire du domaine public en date du 3 octobre 2011,
VU le Code Général de la Propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2125-1, L2122-20 2° et L3111-1,
VU l'arrêté n° 2021-024/T023 du 5 février 2021,
CONSIDERANT QU'il est nécessaire de réglementer l'installation d'une terrasse sur le domaine public,
CONSIDERANT la demande d'agrandissement de la terrasse de l'établissement « CHEZ LAET »
ARRETE
Article 1°: Madame LERI Laetitia, gérante de l'établissement « CHEZ LAET » est autorisée à agrandir sa terrasse sur le domaine public. Les nouvelles dimensions sont de 3,50 m par 8,50 m soit 29,75 m°?.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté municipal n° 2021-024/T023 du 5 février 2021 demeurent inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise susmentionnée.
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> Article 4: Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Direction des Services Techniques,
Madame la responsable du Service Environnement,
Madame LERI Laetitia 16 place de l'Hôtel de Ville RUMILLY,
La presse.
Accusé de réceotion - Ministère de Finiédieur
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Rumilly, le 14 juin 2021
ÿ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES DANS DIFFERENTES RUES DE
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74152 Rumil cedex 2021 À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR
Fax 04 50 64 69 21 LE RESEAU ROUTIER
contact@mairie-rumitly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-161/1154
Nos réf. : CH/AF/HM/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU larticle R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande de la société CIRCET,
CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux nécessite une modification temporaire de la circulation,
ARRETE
Article 1%: Est autorisé sur le domaine public, un chantier mobile pour des travaux de remplacement d'appuis orange défectueux dans le cadre du déployage de la fibre optique, réalisés par l'entreprise SIALFO, du lundi 21 juin 2021 au samedi 31 juillet 2021 :
- Rue René Cassin,
-_ Route de la Maladière,
- Route des Etangs,
- Route de Cessens,
- Chemin des Guérons,
- Route de Célaz,
- Impasse de l'Emeraude,
- Rue de Ia Liberté,
- Chemin du Bron,
- Rue de Monéry,
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, pendant toute la durée des travaux, aux lieux cités à l'article 1°.
Alinéa 2 : En aucun cas, la circulation des véhicules ne devra être interrompue.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la société SIALFO. Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Direction des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, CIRCET, 5 rue André Gide, 74000 ANNECY,
SIALFO, 2 rue des Hirondelles, 19410 VIGEOIS,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 14 juin 2021
ÿ Arrêté municipal
AUTORISANT LE TIR D'UN FEU
Ville de Rumilly D'ARTIFICE SUR LES TERRAINS DU | D go BOUCHET LE 13 JUILLET 2021 A | 79252 Rurily cedex L'OCCASION DE LA FETE NATIONALE
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-162/7155
Nos réf : CH/AF/HM/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande faite par le Comité des Fêtes,
CONSIDERANT la nécessité d'établir des mesures de sécurité au bon déroulement du feu d'artifice sur la commune de Rumilly, à l’occasion de la fête nationale,
ARRETE
Article 1°’: A l’occasion de la Fête Nationale, la société Fêtes et Feux est autorisée à tirer le feu d'artifice de type F4 sous réserve que ladite société soit détentrice de l'agrément nécessaire à cette activité.
Article 2: Le feu d'artifice sera tiré depuis les terrains du Bouchet, situés avenue Franklin Roosevelt, entre Intermarché et le centre de loisirs Domino, le mardi 13 juillet 2021 de 22h à 22h30.
Alinéa 2: Un périmètre de sécurité respectant une distance de 100 mètres sera matérialisé dès 8h le mardi 13 juillet 2021, interdisant l'accès à toutes personnes à l'exception des artificiers, des organisateurs, des secours et des services de sécurité. Un arrêté relatif aux autres mesures de sécurité nécessaires au bon déroulement de la manifestation sera établi ultérieurement.
Alinéa 3 : Les artifices utilisés pour cette manifestation ne devront pas avoir une amplitude de tir supérieure à ce périmètre de sécurité. Les artifices ne correspondant pas à ces normes de sécurité devront être remplacés ou supprimés.
Alinéa 4 : La société chargée de l'installation et du tir du feu d'artifice doit à tout moment, surveiller ou faire surveiller, par une présence humaine sur place, le site d'installation du feu. Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les
organisateurs.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché à chaque entrée du périmètre de sécurité.
Article 5 : Messieurs le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILEY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Direction des Services Techniques,
Comité des Fêtes,
Société Fêtes et Feux 5 chemin du Petit Brogny 74940 ANNECY LE VIEUX,
La presse.
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 15 juin 2021
à Arrêté municipal
MODIFIANT. LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES RUE DE LA FORET DU 21 JUIN
no Ie 2021 AU 2 JUILLET 2021 A L'OCCASION
74152 Rumilly cedex DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC. Tél. 04 50 64 69 00 Fax C4 50 64 69 21 contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-163/1156
Nos réf : CH/DP/AF/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise SASSI BTP,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'installation d'un caniveau grille, réalisés par l'entreprise SASSI BTP, rue de la Forêt, à l’intersection avec la rue du Sophora, du lundi 21 juin 2021 au vendredi 2 juillet 2021.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera régulée par panneaux avec sens prioritaire pendant la période citée à l’article 1*.
Alinéa 2 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords et le long du chantier.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par la société SASSI BTP sur le lieu du chantier.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise ci-dessus.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. =
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Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Direction des Services Techniques,
SASSI BTP 35 avenue de l’Arcalod 74150 RUMILLY,
La presse.
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 15 juin 2021
ÿ Arrêté municipal
MODIFIANT. LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES ROUTE DE BAUFORT DU 21
nn JUIN 2021 AU 2 JUILLET 2021 A
74152 Rumilly cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21 DOMAINE PUBLIC. contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-164/T157
Nos réf : CH/DP/AF/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise SASSI BTP,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1°" : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de création d’un puits perdu, réalisés par l’entreprise SASSI BTP, route de Baufort, au niveau de l’entrée du parking de l’école du Champ du Comte, du lundi 21 juin 2021 au vendredi 2 juillet 2021.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l’implantation du chantier, l'accès au parking jouxtant l’agorespace sera interdit à la circulation pendant toute la période des travaux.
Alinéa 2: Un accès provisoire au parking devra être aménagé pour permettre le stationnement des véhicules des usagers de l’école du Champ du Comte.
Alinéa 3 : L'accès et la sortie du parking privatif sera maintenu.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par la société SASSI BTP sur le lieu du chantier.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise ci-dessus.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Direction des Services Techniques,
SASSI BTP 35 avenue de l’Arcalod 74150 RUMIELY,
Ecole du Champ du Comte,
Résidence Baufort,
La presse.
Acte certifié exécutoire
compte tenu
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Rumilly, le 45 juin 2021
Ville de Rumilly
Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy Délégation de signature au profit de Madame
Dominique ANTOINE, Directrice des Ressources
Humaines de la mairie de Rumilly
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.5. Délégation de signature Nos réf. : CH/NP/SB
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-19,
CONSIDERANT QUE Madame Dominique ANTOINE est Directrice des Ressources Humaines,
CONSIDERANT QU'il est de bonne pratique communale, dans un souci notamment d'efficacité
et de plus grande réactivité, d'octroyer des délégations de signature au Directeur Général des Services et aux Responsables de services communaux, en complément des délégations délivrées aux élus municipaux ;
CONSIDERANT QU'il est notamment de l'intérêt de la Ville d’habiliter Madame Dominique
ANTOINE à signer différents actes,
VU la nécessité de modifier l'arrêté municipal en date du 19 mai 2021 ayant pour objet « Délégation de signature au profit de Madame Dominique ANTOINE, Directrice des Ressources Humaines de la mairie de Rumilly » pour la signature des bons de commande en fonctionnement et en investissement,
ARRETE
Article 1°":
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté sus-visé en date du 19 mai 2021.
Article 2 :
À compter du 15 juin 2021, délégation permanente est donnée à Madame Dominique ANTOINE, Directrice des Ressources Humaines, sous ma responsabilité et ma surveillance, pour signer, en toutes circonstances, les actes suivants :
- les bons de commande en matière de dépenses de fonctionnement des services gestionnaires de crédits de sa direction, et ce pour toutes dépenses d'un montant inférieur à 20 000,00 euros TTC :
- les attestations de travail,
- les attestations Pôle emploi,
- les conventions de stage non rémunéré. Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché, inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, à Madame la Comptable du Trésor et à l'Intéressée.
Article 4 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Maire,
Christian HEISON
Notifié à LEA
le.A$. fac Pad ….
Accusé de réception - Ministère de intérieur
074-217402254-20210610-AR-2021 -09-SG-A |
Accusé certifié exécutoire
Réception par te préfet : 11/06/202%
Aféchage : 1106/2021 ‘
Le Maire Christian HEISON ST 1 ‘ \ A REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 15 juin 2021
Ville de Rumilly
Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy Délégation de signature au profit de Monsieur
Pierre-François VERDIER, Directeur des affaires
financières et juridiques de la mairie de Rumilly
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.5. Délégation de signature Nos réf. : CH/NP/SB
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-19 et R2122-8,
CONSIDERANT QUE Monsieur Pierre-François VERDIER est Directeur des affaires financières et juridiques,
CONSIDERANT QU'il est de bonne pratique communale, dans un souci notamment d'efficacité et de plus grande réactivité, d'octroyer des délégations de signature au Directeur Général des Services et aux Responsables de services communaux, en complément des délégations délivrées aux élus municipaux ;
CONSIDERANT QU'il est notamment de l'intérêt de la Ville d'habiliter Monsieur Pierre-François VERDIER à signer différents actes,
VU la nécessité de modifier l'arrêté municipal en date du 07 mai 2021 ayant pour objet « Délégation de signature au profit de Monsieur Pierre-François VERDIER, Directeur des affaires financières et juridiques de la mairie de Rumilly » pour la signature des bons de commande en fonctionnement et en investissement ;
ARRETE
Article 1°! :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté sus-visé en date du 07 mai 2021.
Article 2 :
A compter du 21 juin 2021, délégation permanente est donnée à Monsieur Pierre-François VERDIER, Directeur des affaires financières et juridiques, sous ma responsabilité et ma surveillance, pour signer, en toutes circonstances, les bons de commande en matière de dépenses de fonctionnement des services gestionnaires de crédits de sa direction, et ce pour toutes dépenses d’un montant inférieur à 20 000,00 euros. Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché, inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, à Madame la Comptable du Trésor et à l'intéressé.
Article 4 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Notifié à l'intéressé,
le 23. le 229). …
Accusé de réception - Ministère de intérieur
[074-217402254-20210615-AR-2021-17-SG-AI |
Accusé certifié exécutoire . (
Réception par le préfet: 21/06/2024, r<
Affichage : 21/06/2021
Le Maire, Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 17 juin 2021
ù Additif à l'arrêté municipal
N° 2021-137/1131 MODIFIANT LA
ville de Rurnily CIRCULATION DES VEHICULES
Hétel de Ville BOULEVARD LOUIS DAGAND DU 7 AU 11
74152 Rumilly cedex JUIN 2021 À L'OCCASION DE TRAVAUX
Tél. 04 50 64 69 00 SUR LE RESEAU ROUTIER
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-165/T158
Nos réf. : CH/AF/HM/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU l'arrêté municipal n° 2021-137/1131 du 26 mai 2021,
CONSIDERANT la demande de l'entreprise EUROVIA ALPES,
CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques, il est nécessaire de prolonger la durée des travaux,
ARRETE
Article 1°" : Sont prolongés sur le domaine public les travaux de revêtement bitumineux, réalisés par l'entreprise EUROVIA ALPES, boulevard Louis Dagand, autour du giratoire situé au carrefour de la rue Joseph Béard et du boulevard Louis Dagand, jusqu’au mercredi 23 juin 2021.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n° 2021-137/1131 du 26 mai 2021 demeurent inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise EUROVIA ALPES.
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> Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés
chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RÜMILEY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Direction des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, EUROVIA ALPES 80 route des Ecoles 74330 POISY,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Réception en Préfecture le...
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 17 juin 2021
ÿ Arrêté municipal
MODIFIANT. LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES RUE DE LA SAUGE DU 21 AU
Hôtel de Vile 24 JUIN 2021 À L'OCCASION DE
74152 Rumily cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 O0 Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-166/T159
Nos réf : CH/AF/HM/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise CECCON BTP,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1°" : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de reprise de chambre Télécom réalisés par l’entreprise CECCON TP, rue de la Sauge, face au numéro 2, du lundi 21 juin 2021 au jeudi 24 juin 2021, de 9h à 16h.
Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules s'effectuera en alternat, régulé par des feux tricolores, au lieu et pendant la période citée à l’article 1.
Alinéa 2 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords et le long du chantier pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par la société CECCON BTP sur le lieu du chantier.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise citée ci-dessus.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Direction des Services Techniques,
CECCON BTP avenue des Iles Prolongées CS 30012 74961 CRAN GEVRIER,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Réception en Préfecture le...
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 17 juin 2021
Département
de la Haute-Savoie . 21e - ; - Arrondissement d'Annecy
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Schéma directeur des déplacements doux - Demande de subvention auprès de l'ADEME au titre de l’appel à projets « AVELO2 - Accompagnement à la définition, l’expérimentation et l'animation de politiques cyclables »
Décision n°: 2021-122
Nos réf, : CH/NP/MB
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT QUE la Commune de Rumilly participe au schéma directeur des déplacements doux,
porté par la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, et qu'à ce titre, elle a pour projet de lancer une étude se rapportant à son territoire propre,
CONSIDERANT QUE l'ADEME est susceptible d'aider au financement de cette étude, au titre de l'appel à projets « AVELO2 — Accompagnement à la définition, l'expérimentation et l'animation de politiques cyclables »,
DECIDE
Article 1er :
Il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès de l'ADEME, au titre de l'appel à projets mentionné ci-dessus, en vue d'aider au financement d’une étude diligentée par la Commune relative à
Son territoire, dans le cadre de la mise en place d’un schéma directeur des déplacements doux.
Article 2 :
La demande de subvention porte sur un montant de 15 000 euros sur la base d’un coût prévisionnel de l'étude de 30 000 euros HT.
Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au
terme de deux mois vaut rejet implicite). Article 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[o74-217402254-20210617-2021-122-AU | Le Maire,
Accusé ceriifié exécutoire ee af]
Réception par le préfet : 17/06/2024 fn
Publication : 15/06/2021 D
Le Maire, Christian HEISON
Christian HEISON
Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 18 juin 2021
ÿ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE
Ville de Rumilly STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE
ôtl de Vie FILATERIE DU 29 AU 30 JUIN 2021 A
74152 Rumily cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE
Fax, O4 80 64 69 21 RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-167/1160
Nos réf. : CH/AF/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande faite par l’entreprise SPIE,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'interrompre la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1° : Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de raccordement de câbles ENEDIS sur réseau existant, réalisés par l’entreprise SPIE, au 18 rue Filaterie, du
mardi 29 juin 2021 au mercredi 30 juin 2021 de 8h45 à 16h.
Article 2 : Pour permettre le stationnement de l'engin de chantier, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits rue Filaterie à la date et aux horaires cités à
l’article premier, à l'exception de ceux chargés des travaux.
Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la rue Centrale.
Alinéa 3 : Les véhicules en stationnement pourront quitter leur emplacement en se
conformant aux directives du personnel du chantier mais ne pourront pas le réintégrer.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l’état par l’entreprise chargée des travaux.
Ville
de
Rumilly
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RÜMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Direction des Services Techniques, |
SPIE 780 route des Vernes 74370 PRINGY,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Réception en Préfecture le
Publication le unis sun sun Suns nnssuenses
Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 18 juin 2021
N Arrêté municipal
MODIFIANT LE STATIONNEMENT DES
Ville de Rumilly VEHICULES RUE CHARLES DE GAULLE LE
Hôtel de Ville 28 JUIN 2021 A L'OCCASION DE
74152 Rumily cedex TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC. Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-168/T161
Nos réf : CH/AF/HM/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande de la ville de Rumilly,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier le stationnement des véhicules pour
permettre la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réparation du portail du
Jardin de la Vieille Ville, réalisés par la Ville de Rumilly, rue Charles de Gaulle, le lundi
28 juin 2021 de 8h45 à 12h.
Article 2 : Pour des raisons de sécurité, le stationnement des véhicules sera interdit,
rue Charles de Gaulle, sur les places situées face aux numéros 10 et 12, pendant
toute la durée des travaux.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par les services techniques sur le lieu du
chantier.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l’état par l’entreprise susnommée.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
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> Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Direction des Services Techniques,
La presse.
Acte certifié exécutoire
compte tenu
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 18 juin 2021
à Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE
Ville de Rumilly STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE RS CHARLES DE GAULLE LE 28 JUIN 2021 A
74152 Rumilly cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR ÎLE Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21 DOMAINE PUBLIC. contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-169/T162
Nos réf : CH/AF/HM/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise ANTM,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement des véhicules pour permettre la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1°’: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de toitures, réalisés par la société ANTM, rue Charles de Gaulle, sur le bâtiment situé au numéro 26, le lundi 28 juin 2021 de 8h45 à 12h.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite pendant toute la durée des travaux, rue Charles de Gaulle, entre la place Croisollet et la rue de la Résistance,
Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la rue du Collège.
Alinéa 3 : Les véhicules stationnés devant la Poste pourront quitter leur emplacement mais ne pourront pas le réintégrer.
Article 3: Le présent arrêté devra être affiché par la société ANTM sur le lieu du chantier.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise susnommée.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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> Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Direction des Services Techniques,
ANTM 207 chemin des Plats 74150 MOYE,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Rumilly
Hôtel de Ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-172/T165
Nos réf. : CH/AF/HM/cc
Rumilly, le 18 juin 2021
ÿ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES DANS DIFFERENTES RUES DE
LA VILLE DU 28 JUIN 20271 AU 2 JUILLET
2021 A L'OCCASION DE TRAVAUX SUR
LE DOMAINE PUBLIC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise ENGIE INEO INFRACOM,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules afin de permettre le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés les travaux d’aiguillage du réseau de fibre optique, réalisés par l'entreprise ENGIE INEO INFRACOM, du lundi 28 juin 2021 au vendredi 2 juillet 2021 :
- avenue Gantin, entre la place de la Manufacture et le pont du Mont Blanc, - rue René Cassin, entre l’avenue Gantin et la rue Jean Moulin, - rue Jean Moulin, entre la rue René Cassin et la limite de la commune au niveau du plan d’eau.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, aux lieux et pendant la période citée à l’article 1®.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise ENGIE INEO INFRACOM.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise susmentionnée.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. >
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Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Direction des Services Techniques,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
ENGIE INEO INFRACOM 241 rue Paul Gidon 73000 CHAMBERY,
La presse.
Acte certifié exécuigire compte tenu
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Police Municipale - Page 2 sur 2 a RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 20 juin 2021
rrêté municip
INSTAURANT LA MISE EN PLACE D'UN
Ville de Rumilly PERIMETRE DE SECURITE SUR LA BASE DE
Hôtel de ile LOISIRS SUITE A DES CHUTES D'ARBRES ET 72152 Rurnil cedex DES RISQUES DE CHI TES DE BRANCHES
Fax 04 50 64 69 21 JUSQU'A LA SÉCURISATION DES LIEUX contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-170/7163
Nos réf. : CH/AF/HM/ED/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénai,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU l'urgence liée aux intempéries,
CONSIDERANT l'effondrement de plusieurs arbres sur la voie publique et les abords des accès aux plan d'eaux,
CONSIDERANT QUE les arbres ont, dans leur chute, fragilisé l'assise de ceux situés à proximité et qu'ils menacent à leur tour de s'effondrer sur la voie publique,
CONSIDERANT les mauvaises conditions météorologiques de ce jour,
CONSIDERANT l'alerte vigilance orange sur le département par météo France
CONSIDERANT la dangerosité des lieux liée aux risques de chutes d'arbres
ARRETE
Article 1 : En raison du risque de chutes d’arbres et des branches, notamment sur la voie publique et ses abords, un périmètre de sécurité est instauré sur toute la base de loisirs, chemin du Moulin.
Article 2 : Ce périmètre, délimité par des barrières et de la rubalise neutralise chaque accès menant à la base de loisirs.
Article 3 : La circulation et le stationnement des piétons, des véhicules et des cycles à l'intérieur du périmètre de sécurité sont interdits, à l'exception de celle du personnel œuvrant au déblaiement et à la sécurisation du site.
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Alinéa 1 : Les riverains pourront continuer à accéder à leur propriété, mais ne devront pas stationner dans le périmètre instauré. Article 4: Un cheminement est maintenu uniquement pour les véhicules automobiles se rendant au karting de Rumilly, sans possibilité de stationnement sur la voie publique.
Article 5 : Les riverains ou toute autre personne devant pénétrer dans le périmètre de sécurité pour des motifs impérieux devront se conformer aux directives données par le personnel chargé de la sécurisation et au déblaiement des lieux.
Article 6 : Ampliation sera transmise à :
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Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY, Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Direction des Services Techniques,
Service environnement et développement durable
Monsieur Berthet,
L'AAPPMA,
La Maison du Vélo,
Monsieur le gérant du bar le Diabolo,
Monsieur le gérant du Karting de Rumilly
La presse, :
Le Maire,
Christian H
Accusé de réception - Ministère de Miniérieur
[074-217402254-20210620-2021-170-T163-AR |
Acousé certifié exécuioire
Récection perle préfet: ZAR"
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 21 juin 2021
Ville de Rumilly Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy Délégation de fonction et de signature au profit de
Monsieur Eddie TURK-SAVIGNY, Cinquième Adjoint
au Maire chargé des finances, du contrôle de
gestion, des affaires juridiques et des affaires
culturelles
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.4. Délégations de fonctions
Nos réf. : CH/NP/SB
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18 et L2122-20,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints de la Commune de Rumilly, en date du
03 juillet 2020, fixant le nombre d'Adjoints au Maire ;
VU la nécessité de modifier l'arrêté municipal en date du 05 octobre 2020 ayant pour objet « Délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Eddie TURK-SAVIGNY, Cinquième Adjoint au Maire chargé des finances et des affaires culturelles » pour la signature
des bons de commande en fonctionnement et en investissement ;
ARRETE
Article 1° :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté sus-visé en date du 05 octobre 2020.
Article 2 :
Il est donné délégation de fonction et de signature à Monsieur Eddie TURK-SAVIGNY,
Cinquième Adjoint au Maire, pour les questions se rapportant :
- aux finances comprenant notamment :
o les affaires budgétaires et fiscales,
o les tarifs municipaux,
o les subventions à percevoir,
- au contrôle de gestion,
- aux affaires juridiques comprenant notamment :
o les marchés publics et les délégations de service public,
o les assurances ;
- aux affaires culturelles. En matière de délégation de signature,
- concernant les décisions d'ordre financier, il est précisé qu'elle ne porte que sur :
o la signature des bordereaux de mandat et de titre de recettes,
o la signature des bons de commande en matière de dépenses de fonctionnement,
o la signature des bons de commande en matière de dépenses d'investissement, et
ce pour toutes dépenses d’un montant inférieur à 40 000,00 euros TTC.
- il est précisé qu'elle ne porte pas sur :
o toutes les décisions inhérentes à la gestion du personnel,
o toutes les décisions en matière d'achat et de commande publique.
Concernant les affaires culturelles, Monsieur Eddie TURK-SAVIGNY est autorisé à signer les déclarations uniques simplifiées GUSO (Guichet Unique de Spectacle Occasionnel) servant à simplifier les démarches administratives pour l'emploi des artistes et des techniciens du spectacle vivant en France. Ces déclarations servent simultanément de contrat de travail, de déclaration des contributions dues à l'emploi, de déclaration de données sociales, d'attestation Pôle Emploi et de certificat d'emploi pour la Caisse de Congés.
Concernant la commande publique en matière culturelle, il n'est pas prévu de donner
délégation de signature à Monsieur Eddie TURK-SAVIGNY concernant les marchés publics et les délégations de service public, à l'exception des contrats de cession des droits d'exploitation des spectacles dans la limite d'un montant unitaire de 15 000,00 euros HT maximum.
Article 3 :
Les dispositions sus-visées ne font pas obstacle à l'application de l’article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant le remplacement provisoire du Maire en cas d'absence, dans la plénitude de ses fonctions, par un Adjoint, dans l'ordre des nominations, et à défaut d’Adjoint, par un Conseiller Municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.
Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché, inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des
actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. En outre, une expédition en sera adressée à Madame la Comptable du Trésor et à l'intéressé.
Article 5:
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Maire,
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Christian HEISON! . ;;
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Accusé de réception - Ministère de l'intérieur é à
| 074-21 7402254-20210621-AR-2021-18-SG-AL- f
Accusé certifié exécutoire e.
Réception par le préfet : 23/06/2027
Affichage : 21/06/2021
Le Maire, Christian HEISON Ville
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Rumilly
Hôtel de Ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumiliy74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-173/T166
Nos réf : CH/AF/HM/cc
Rumilly, le 21 juin 2021
à Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES ROUTE DE BESSINE ET
CHEMIN DU GALET DÙÜ 24 AU 31 MAI
2027, À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR
LE RESEAU ROUTIER.
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise RHONE RESEAUX TELECOM,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de déploiement de fibre optique, réalisés par l’entreprise RHONE RESEAUX TELECOM, route de Bessine, à l’intersection avec le chemin du Galet, du lundi 28 juin 2021 au mercredi 28 juillet 2021.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules s'effectuera :
e en chaussée rétrécie: rue de Bessine, à l'intersection avec le chemin du Galet,
+ en route barrée : chemin du Gallet.
Alinéa 2 : Les riverains pourront accéder à leur domicile chemin du Gallet en se conformant aux directives du personnel de chantier.
Alinéa 3 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords du chantier.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par RHONE RESEAUX TELECOM. 7
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Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Direction des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,
RHONE RESEAUX TELECOM 388 avenue Charles de Gaulle 69200 VENISSIEUX,
La presse.
Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 22 juin 2021
ÿ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES DANS DIVERSES RUES DE LA
Hôtl de vil VILLE DU 25 JUIN 2021 AU 23 JUILLET
74152 Rumilly cedex 2021 À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR
Es O4 20 64 69 21 LE RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-174/7167
Nos réf. : CH/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise I.R.T.O,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules afin de permettre le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés les travaux de tirage de fibre optique et de raccordement, réalisés par l'entreprise L.R.T.O., du vendredi 25 juin 2021 au vendredi 23 juillet 2021, de 8h48 à 16h :
- Rue de Martenex,
- Rue des Cyclamens,
- Route d’Aix les Bains, entre le rond-point du Pressoir et l’avenue Jean Moulin,
- Avenue René Cassin, entre la rue Jean Moulin et le numéro 49, - Chemin de la Prairie.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, aux lieux et pendant la période citée à l’article 1°.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise I.R.T.O.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire et la déviation seront mises en place et maintenue en l’état par l'entreprise susmentionnée.
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> Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste
de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés
chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Direction des Services Techniques,
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La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 22 juin 2021
N Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES RUE DES FORTS DU 15 AU 30
Hôtel de Vie JUILLET 2021, A L'OCCASION DE
74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-175/T168
Nos réf : CH/AF/HM/cc
Le Maire de RUMILELY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route, .
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise PORCHERON,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux de branchement ENEDIS, réalisés par la société PORCHERON, du jeudi 15 juillet 2021 au vendredi 30 juillet 2021, rue des Forts devant ie numéro 1.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat, régulée par des panneaux avec sens prioritaire aux lieux et pendant la période citée à l’article 1%.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise PORCHERON.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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> Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILEY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,
Direction des Services Techniques,
PORCHERON 369 route d'Orly 73410 ENTRELACS,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa:
Réception en Préfecture le...
Publication le... pepe pe
Notification le P'FVOGCLLA. Z
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 22 juin 2021
Ÿ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES AVENUE DE L'ARCALOD Ville de Rumilly
Hôtel de Ville DU 28 JUIN 2021 AU 2 JUILLET 2021 À
74152 Rumilly cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE
Tél. 04 50 6469 00 RESEAU ROUTIER
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-176/1169
Nos réf. : CH/AF/HM/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise EUROVIA ALPES,
CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,
ARRETE
Article 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de carottage pour analyse d'enrobés, réalisés par l’entreprise EUROVIA ALPES, avenue de l’Arcalod, autour du rond-point de l’Arcalod, du lundi 28 juin 2021 au vendredi 2 juillet 2021.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l’implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, au lieu et pendant la période cités à l’article 1°.
Alinéa 2 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords et le long du chantier pendant la durée des travaux.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise EUROVIA ALPES.
Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise mentionnée ci-dessus. Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie
de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à
l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Direction des Services Techniques,
EUROVIA ALPES 80 route des Ecoles 74330 POISY,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Réception en Préfecture le...
Publication le... Drprrnrses arprssgregee
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 22 juin 2021
Ÿ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
_VERICULES DANS DIFFERENTES RUES DE LA Ville de Rumilly
Hôtel de Ville VILLE DU 28 JUIN AU 9 JUILLET 2021 A 74182 Rumilly cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RESEAU Tél. 04 50 64 69 00 ROUTIER Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-177/7170
Nos réf : CH/AF/HM/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
- VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine ‘et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise CIRCET,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réparation des fourreaux existants France Telecom, réalisés par l'entreprise TPR TELECOM, du lundi 28 juin 2021 au vendredi 9 juillet 2021 :
- rue Amédée de Conzier, de l’entrée du lotissement de la Chapelle à la cité du Chéran,
- route de la Fuly, entre les numéros 8 et 15,
- route de Cessens, entre les numéros 31 et 33.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat régulé par des panneaux avec sens prioritaire, pendant la période citée à l’article 1°.
Alinéa 2 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords et le long du chantier pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la société CIRCET.
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> Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY, Monsieur le Président de la Communauté de Communes,
Direction des Services Techniques,
TPR TELECOM,
CIRCET BTP
La presse.
Le Maire,
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa:
Réception en Préfecture le...
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 22 juin 2021
ÿ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES ROUTE DE SAINT FELIX DU 28
Hôtel de ile JUIN AU 16 JUILLET 2021, À L'OCCASION
74152 Rumilly cedex DE TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-178/7171
Nos réf : CH/AF/HM/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise PORCHERON,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux de démolition et pose de candélabres, réalisés par la société PORCHERON, du lundi 28 juin 2021 au vendredi 16 juillet 2021, route de Saint Félix, entre le domaine de Madrid et la route des Etangs.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat, régulé par des feux tricolores, au lieu et pendant la période citée à l’article 1®.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise PORCHERON.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMIELY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Ville
de
Rumilly
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Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Direction des Services Techniques,
PORCHERON 369 route d'Orly 73410 ENTRELACS,
La presse.
acte certifié exécutoire compte tenu
Réception en Préfecture le
Publication le tonnes os diontassanee mn der arorta ane agen .… REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 22 juin 2021
ÿ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES RUE MAGNIN DE MADRID DU
Hôtel de Ville 28 JUIN AU 18 JUILLET 2021, A
74152 Rumilly cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE
Fax O4 80 64 68 21 RESEAU ROUTIER. contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-179/T172
Nos réf : CH/AF/HM/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l'entreprise PORCHERON,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de démolition et pose de
candélabres, réalisés par la société PORCHERON, rue Magnin de Madrid, du lundi 28 juin 2021 au 18 juillet 2021, en dehors des horaires d'entrée et de sortie scolaires.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules se fera en alternat, régulée par des panneaux avec sens prioritaire.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise PORCHERON.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
Ville
de
Rumilly
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Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Direction des Services Techniques,
PORCHERON 369 route d'Orly 73410 ENTRELACS,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Réception en Préfecture le...
Publication 18...
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2 8 JUIN 2021
POLICE MUNICIPALE Ville
de
Rumilly
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Rumilly
Hôtel de Ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-180/17173
Nos réf : CH/AF/HM/cc
Rumilly, le 22 juin 2021
ÿ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES RUE DE L'ARTISANAT ET
AVENUE DES ALPES DU 28 JUIN 2021 AU
18 JUILLET 2021, À L'OCCASION DE
TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER.
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise PORCHERON,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de démolition et pose de
regards, réalisés par la société PORCHERON, du lundi 28 juin 2021 au 18 juillet 2021 :
- rue de l'Artisanat, entre la rue de la Mission et l'extrémité de la voie,
- avenue des Alpes, face au chemin des Granges, côté accès au parking de
l'entreprise TEFAL.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l’implantation du chantier, la
circulation des véhicules se fera en alternat, régulée par des panneaux avec sens
prioritaire aux lieux et pendant la période citée à l’article 1°.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en
l'état par l’entreprise PORCHERON.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILELY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Direction des Services Techniques,
PORCHERON 369 route d'Orly 73410 ENTRELACS,
La presse.
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Acte certifié exécutoire
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2 8 JUIN 2021
POLICE MUNICIPALE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, 22 juin 2021
Département
de la Haute-Savoie . , 212 - ; , Arrondissement d'Annecy
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.3. Locations
Objet: Occupation précaire et transitoire d’un appartement rue des Remparts à Rumilly —- Convention à intervenir avec un agent saisonnier au titre de la saison
estivale de la piscine et du plan d’eau 2021.
Décision n°: 2021-123
Nos réf. : CH/NP/AD
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU l'article 40 alinéa V de la loi n° 89-462 du 06 juillet 1989, tendant à améliorer les rapports locatifs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération n°2021-02-09 du Conseil municipal en date du 4 mars 2021 accordant délégations du Conseil municipal à M. le Maire et notamment « 5 — De décider de la conclusion et de la révision
du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans »,
CONSIDERANT QUE la Commune de RUMILLY possède un appartement situé 25 rue des Remparts à Rumilly, lui permettant notamment de loger les agents saisonniers, recrutés pour la saison estivale de la piscine et du plan d’eau pour l'année 2021,
DECIDE
Article 1° :
Il est autorisé la signature d’une convention d'occupation précaire et transitoire d'un appartement, situé 25 rue des Remparts, à Rumilly, à intervenir entre la Commune de RUMILLY et un agent Saisonnier, locataire, pour une durée de 2 mois et 1 jour, soit du 30 juin 2021 au 31 août 2021 inclus.
Article 2 :
Aucune redevance n'est exigée du Preneur.
Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Article 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20210622-2021-123-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par ke préfet : 24/08/2021
Affichage : 24/96/2021
Le tsire, Christian HEISON
y F D Christian HEISON
Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 23 juin 2021
INSTAURANT LA MISE EN PLACE D'UN
Ville de Rumilly PERIMETRE DE SECURITE RUE DE LA CROIX
Ve NOIRE SUITE À DES RISQUES DE CHUTES DE 74152 Rumilly cedex BRANCHES JUSQU'A LA SECURISATION DES Tél. 04 50 64 69 00 LIEUX
Fax 04 50 64 69 21 LIE contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-181-1174
Nos réf. : CH/HM/ED/phd
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU l'urgence liée aux intempéries,
CONSIDERANT la dangerosité des lieux liée aux risques de chutes d'arbres,
CONSIDERANT l'analyse technique du responsable des espaces verts des services techniques de la mairie de Rumilly,
ARRETE
Article 1 : En raison du risque de chutes d'arbres et des branches, notamment sur la voie publique, un périmètre de sécurité est instauré rue de la Croix Noire, face à la parcelle AY 66.
Article 2 : Ce périmètre, délimité par des barrières et de la rubalise neutralise chaque accès menant à ladite parcelle.
Article 3 : La circulation et le stationnement des piétons, des véhicules et des cycles à l'intérieur du périmètre de sécurité sont interdits, à l'exception de celle du personnel œuvrant au déblaiement et à la sécurisation du site.
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—) Article 4: Afin de permettre aux riverains d'accéder à leur domicile, la circulation se fera à CC double sens dans la rue de la Croix Noire depuis le croisement avec la rue de Verdun jusqu'à la @ parcelle AY 66.
D
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Alinea 1 : Ne seront pas accessibles, les 5 premiers garages situés face à la parcelle AY 66, rue de la Croix Noire, ceux-ci se trouvant dans le périmètre de sécurité. Les autres garages resteront accessibles.
Article 5 : Les riverains ou toute autre personne devant pénétrer dans le périmètre de sécurité pour des motifs impérieux devront se conformer aux directives données par le personnel chargé de la sécurisation et au déblaiement des lieux. Article 6 : Ampliation sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie Direction des Services Techniques,
Service environnement et développement durable de la Ville de Rumilly Propriétaires identifiés de la parcelle concernée
La presse,
Le Maire,
Accusé de récention - Minisiére de Fintérieur
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Accusé certifié exécutoire
Fécenion carie gréfet: JAARREHEZ
Fubécsbon: 8600
Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 24 juin 2021
Département
de la Haute-Savoie . : 214 - / - Arrondissement d'Annecy Prise
en veriu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Finalisation des peintures de l’église Sainte-Agathe — Demande de subvention auprès du Département de la Haute-Savoie au titre de l’aide à la restauration du patrimoine mobilier et immobilier (monuments protégés)
Décision n°: 2021-126
Nos réf. : CH/PFV/SC/MB
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
CONSIDERANT QUE la Commune de Rumilly a pour projet de finaliser les travaux de réfection des peintures de l’église Sainte-Agathe, à savoir les peintures murales des deux absidioles,
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par
délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT QUE ce projet est susceptible d'obtenir une subvention du Département de la Haute-Savoie au titre de son dispositif d'aide à la restauration du patrimoine mobilier et immobilier (monuments protégés),
DECIDE
Article 1er :
Il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès du Département de la Haute-Savoie, au titre du dispositif mentionné ci-dessus, en vue d'aider au financement des travaux de finalisation des peintures de l’église Sainte-Agathe.
Article 2 :
La demande de subvention porte sur un montant de 22 157,02 euros (taux de 20 %) sur la base d’une
dépense subventionnable de 110 785,11 euros HT.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
074-217402254-20210624-2024 12 AU JA
Accusé cenlifé exécutoire JS" R) AE
Réception par le préfet : 28/0620 G
Affichage : 27/06/2021 | à
Le Maire, Christian HEISON
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REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 25 juin 2021
$ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES ROUTE D'AIX LES BAINS DU 5
Hôtel de VIe AU 9 JUILLET 2021 À L'OCCASION DE
74152 Rumily cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-182/7175
Nos réf. : CH/AF/HM/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise I.R.T.O,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules afin de permettre le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés les travaux de tirage de fibre optique et de raccordement, réalisés par l’entreprise LR.T.O., route d’Aix les Bains, à l'intersection avec l'allée des Séquoias, du lundi 5 juillet 2021 au vendredi 9 juillet 2021, de 9h à 16h.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite route d’Aix les Bains, entre l'allée des Séquoias et le rond-point du Pressoir, dans le sens Rumilly — Aix les Bains.
Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la rue Jean Moulin. Cette fermeture sera effectuée ponctuellement et uniquement en cas de nécessité dans la période et aux heures citées à l'article 1°.
Alinéa 3 : L'accès aux riverains sera conservé.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise I.R.T.O.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire et la déviation seront mises en place et maintenue en l’état par l’entreprise susmentionnée. Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RÜUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental,
Direction des Services Techniques,
IRTO,
La presse.
Acte certifié
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Réception en Préfe . r TéTecture
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exécutoire compte tenu
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 25 juin 2021
té municipal
FIXANT LES JOURS ET HORAIRES
D'OUVERTURE DE LA BAIGNADE
ville de Rumilly SURVEILLEE POUR LA SAISON ESTIVALE
BP 100 202]
74152 Rumilly cedex
Tél, 04 50 64 69 O0
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-186/T179
Nos réf : CH/AF/HM/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les articles L2212-1, L 2212-65 et L2213-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (pouvoir de police générale, police des baignades et des activités nautiques),
VU la loi du 24 mai 1951 modifiée par le décret N° 77-1177 du 20 octobre 1977 (qualification des personnels de surveillance),
VU la loi n° 2 du 3.1.1986 article 327 relative à l'aménagement des baignades, à la sécurité et la salubrité publique,
VU la circulaire ministérielle n° 86-204 du 19 juin 1986 relative à la surveillance des plages et lieux de baignade d'accès non payant,
VU l'arrêté municipal en date du 10 mai 2019 réglementant la baignade dans le plan d'eau de RUMILLY,
VU l'engagement des BNSSA ou des BEESAN affectés à la surveillance du plan d'eau des Pérouses, sous l'encadrement de la Commune de Rumilly,
VU l'arrêté municipal n° 2021-201/P013 du 5 juillet 2019 réglementant les activités et l'utilisation de la base de loisirs des Pérouses et ses espaces et notamment ses articles 20 à 24,
CONSIDERANT QU'il est nécessaire de tenir compte de l’année calendaire pour déterminer les dates d'ouverture de la baignade surveillée en 2021,
CONSIDERANT QUE l'ouverture du plan d'eau à la baignade doit également tenir compte de l'état d'urgence sanitaire du moment, ARRETE
Article 1°": Sur le plan d'eau situé sur le territoire communal au sein de la base de loisirs
(parcelles n° 1284 et 1285), une baignade est aménagée et fait l'objet de la présente
déclaration d'ouverture.
Article 2 : La baignade du grand plan d’eau est aménagée dans la partie délimitée par
des bouées.
Une surveillance est assurée du samedi 3 juillet au dimanche 29 août 2021 de
10h à 19h par du personnel de surveillance titulaire soit d’un B.N.S.S.A, soit d'un
B.E.E.S.A.N, et lorsque le drapeau est hissé.
Une zone de plage réservée aux personnes qui se baignent sera délimitée par des
ganivelles. La jauge du nombre de baigneurs sur la plage dans le périmètre est fixée à
150 personnes dont 100 dans l'eau.
Article 3 : La baignade est divisée en deux zones : zone du petit bain d’une profondeur
de 1,5 mètres maximum, délimitée par une ligne d'eau, et zone du grand bain délimitée
par une autre ligne d’eau.
Elle est rigoureusement interdite en dehors de cet espace délimité.
Article 4 : En dehors des heures de surveillance, le public se baigne à ses risques
et périls.
Tout plongeon est interdit autour du plan d'eau en raison de la faible profondeur de celui-ci et de certains enrochements accidentogènes.
Article 5 : Un poste de secours de couleur blanche, avec téléphone est aménagé aux abords de la plage en conformité avec la législation en vigueur. Ce poste est actif
pendant la période où la baignade est surveillée.
Article 6 : Un mât est installé avec des signaux à hisser dont les couleurs signifient :
- Drapeau vert : baignade surveillée et absence de danger,
- Drapeau jaune orangé : baignade dangereuse mais surveillée,
- Drapeau rouge : interdiction de se baigner.
Article 7 :
1) En vue d'assurer l'hygiène de la baignade :
- La douche est obligatoire avant d'entrer dans l'eau.
- L'accès à la baignade pourra être interdit aux personnes en état de malpropreté évident.
- L'utilisation de produits nettoyants est prohibée.
2) En vue d'assurer la tranquillité du site :
.- Les jeux violents, bousculades et tout acte pouvant gêner le public ou les
Ci ‘baigneurs sont interdits : leurs auteurs pourront être expulsés immédiatement, .- Les.jeux de ballons sont interdits,
“Le port des palmes, masques et tubas est astreint à l'autorisation du BNSSA
présent,
- L'utilisation d'engins flottants tels que matelas pneumatiques ou autres est
- :.astreinte à l'autorisation du sauveteur aquatique,
- Pendant toute la durée de l'état d'urgence sanitaire, les gestes barrières, et
. notamment la distanciation sociale, doivent être respectés sur l'ensemble du
site comme dans l'espace baignade. Les personnels chargés de la surveillance
de la baignade oudu site pourront limiter le nombre de baigneurs si les risques
sanitaires liés au Covid-19 l'imposent.
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Police Municipale - Page 2 sur 3 Article 8 : Les groupes encadrés (colonies de vacances, centres aérés...) ne sont pas acceptés pour la baignade.
Article 9 : Seront affichés sur le poste de secours :
- L'arrêté municipal réglementant les activités et l’utilisation de la base de loisirs des Pérouses et ses espaces,
- Le présent arrêté fixant les horaires et périodes de surveillance, - La signalisation en français, en anglais et en allemand des fanions de surveillance, -__Le service à prévenir en dehors des heures de surveillance, en cas d’accident (tél n° 18 ou 112);
- Les résultats des analyses réglementaires,
- La température journalière de l’eau ;
- La température extérieure.
Article 10 : Les arrêtés municipaux n° 2020-156/7157 du 2 juin 2020 réglementant la baignade dans le plan d'eau de RUMILLY et n° 2021-076/T073 du 30 mars 2021 sont abrogés.
Article 11 : Le Maire de RUMILLY, la Gendarmerie de RUMILLY, la Police Municipale de RUMILLY et les sauveteurs aquatiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 12 : AMPLIATION sera transmise à :
-__ Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, - Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY, - Monsieur le Responsable du Centre de Secours de RUMILLY, -__ Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, - Direction des Services Techniques,
- Madame la Directrice du Service Sports et Vie Associative,
-__ Service Environnement,
-__ Mesdames et Messieurs les sauveteurs aquatiques,
- SNEC,
- La presse.
Accusé de récention - Minisiére de fintérieur
| 074-217402254-20210625-2021-186-T179-AR |
Accusé certifié exécutoire
| Réception par ie préfet : 20/06/2021 |
Pour ie Maire ernmnéché, Dario DÉPLANTE fromier Aion su faire
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REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 25 juin 2021
ù Arrêté municipal
FIXANT LES JOURS ET HORAIRES
D'OUVERTURE DE LA BAIGNADE
ville de Rumilly SURVEILLEE POUR LA SAISON ESTIVALE
BP 100 2021
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-186/T179
Nos réf : CH/AF/HM/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les articles L2212-1, L 2212-5 et L2213-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (pouvoir de police générale, police des baignades et des activités nautiques),
VU la loi du 24 mai 1951 modifiée par le décret N° 77-1177 du 20 octobre 1977 (qualification des personnels de surveillance),
VU la loi n° 2 du 3.1.1986 article 327 relative à l'aménagement des baignades, à la sécurité et la salubrité publique,
VU la circulaire ministérielle n° 86-204 du 19 juin 1986 relative à la surveillance des plages et lieux de baignade d'accès non payant,
VU l'arrêté municipal en date du 10 mai 2019 réglementant la baignade dans le plan d'eau de RUMILLY,
VU l'engagement des BNSSA ou des BEESAN affectés à la surveillance du plan d'eau des Pérouses, sous l'encadrement de la Commune de Rumilly,
VU l'arrêté municipal n° 2021-201/P013 du 5 juillet 2019 réglementant les activités et l'utilisation de da base’ de loisirs des Pérouses et ses espaces et notamment ses articles 20 à 24,4... ,.
CONSIDERANT QU'il est nécessaire de tenir compte de l’année calendaire pour déterminer les dates d'ouverture de la baignade surveillée en 2021,
CONSIDERANT QUE l'ouverture du plan d’eau à la baignade doit également tenir compte de l’état d'urgence sanitaire du moment, >
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Article 1°": Sur le plan d’eau situé sur le territoire communal au sein de la base de loisirs (parcelles n° 1284 et 1285), une baignade est aménagée et fait l'objet de la présente déclaration d'ouverture.
Article 2 : La baignade du grand plan d’eau est aménagée dans la partie délimitée par
des bouées.
Une surveillance est assurée du samedi 3 juillet au dimanche 29 août 2021 de
10h à 19h par du personnel de surveillance titulaire soit d’un B.N.S.S.A, soit d'un
B.E.E.S.A.N, et lorsque le drapeau est hissé.
Une zone de plage réservée aux personnes qui se baignent sera délimitée par des
ganivelles. La jauge du nombre de baïgneurs sur la plage dans le périmètre est fixée à
150 personnes dont 100 dans l'eau.
Article 3 : La baignade est divisée en deux zones : zone du petit bain d'une profondeur
de 1,5 mètres maximum, délimitée par une ligne d'eau, et zone du grand bain délimitée
par une autre ligne d'eau.
Elle est rigoureusement interdite en dehors de cet espace délimité.
Article 4 : En dehors des heures de surveillance, le public se baigne à ses risques
et périls.
Tout plongeon est interdit autour du plan d’eau en raison de la faible profondeur de
celui-ci et de certains enrochements accidentogènes.
Article 5 : Un poste de secours de couleur blanche, avec téléphone est aménagé aux
abords de la plage en conformité avec la législation en vigueur. Ce poste est actif
pendant la période où la baignade est surveillée.
Article 6 : Un mât est installé avec des signaux à hisser dont les couleurs signifient :
- Drapeau vert : baignade surveillée et absence de danger,
- Drapeau jaune orangé : baignade dangereuse mais surveillée,
-__ Drapeau rouge : interdiction de se baigner.
Article 7 :
1) En vue d'assurer l'hygiène de la baignade :
- La douche est obligatoire avant d'entrer dans l'eau.
- L'accès à la baignade pourra être interdit aux personnes en état de malpropreté évident.
- L'utilisation de produits nettoyants est prohibée.
2) En vue d'assurer la tranquillité du site :
- Les jeux violents, bousculades et tout acte pouvant gêner le public ou les
baigneurs sont interdits : leurs auteurs pourront être expulsés immédiatement, - Les jeux de ballons sont interdits,
- Le port des palmes, masques et tubas est astreint à l'autorisation du BNSSA
présent,
- L'utilisation d'engins flottants tels que matelas pneumatiques ou autres est
astreinte à l'autorisation du sauveteur aquatique,
- Pendant toute la durée de l’état d'urgence sanitaire, les gestes barrières, et
notamment la distanciation sociale, doivent être respectés sur l'ensemble du
site comme dans l’espace baignade. Les personnels chargés de la surveillance
de la baignade ou du site pourront limiter le nombre de baigneurs si les risques
sanitaires liés au Covid-19 l'imposent.
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Article 8 : Les groupes encadrés (colonies de vacances, centres aérés...) ne sont pas acceptés pour la baignade.
Article 9 : Seront affichés sur le poste de secours :
-__ L'arrêté municipal réglementant les activités et l’utilisation de la base de loisirs des Pérouses et ses espaces,
- Le présent arrêté fixant les horaires et périodes de surveillance,
- La signalisation en français, en anglais et en allemand des fanions de surveillance, - Le service à prévenir en dehors des heures de surveillance, en cas d'accident (tél n° 18 ou 112) ;
-_ Les résultats des analyses réglementaires,
- La température journalière de l’eau ;
- La température extérieure.
Article 10: Les arrêtés municipaux n° 2020-156/7157 du 2 juin 2020 réglementant la baignade dans le plan d’eau de RUMILLY et n° 2021-076/1073 du 30 mars 2021 sont abrogés.
Article 11 : Le Maire de RUMILLY, la Gendarmerie de RUMILLY, la Police Municipale de RUMILLY et les sauveteurs aquatiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 12 : AMPLIATION sera transmise à :
-_ Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
-__ Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, -_ Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RÜMILLY, -__ Monsieur le Responsable du Centre de Secours de RUMILLY, - Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Direction des Services Techniques,
-__ Madame la Directrice du Service Sports et Vie Associative,
-_ Service Environnement,
- Mesdames et Messieurs les sauveteurs aquatiques,
- SNEC,
- La presse.
Police Municipale - Page 3 sur 3 REPUBLIQUE FRANÇAISE Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20210629-2021-06-2SARR-AR |
Accusé certifié exécutoire
Réception per le préfet : 05/07/2021
Publication : 0507/2024 !
Pour le Maire empêché. Le Premidr/Acibint. D DEPLANTE
Rumilly, le 29 juin 2021 _)
Ville de Rumilly Arrêté municipal |
Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy Modificatif à l'arrêté constitutif de la régie du
| service culturel de la Ville de Rumilly
Nature : 7. Finances locales - 7.10.4. Régies de recettes et d’avances
Nos réf. : DD/PFV/MB
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22, |
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de: responsabilité susceptible d’être alloué aux régisseurs d'avances et de recettes relevant des organismes publics et le montant du cautionnement imposé à ces agents, | :
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants
exprimés en francs,
Vu la délibération n°2021-02-09 du Conseil municipal en date du 04 mars 2021 accordant délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire et notamment « 7. De créer, modifier, ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux »,
. Vu l'arrêté constitutif de la régie en date du 19 décembre 2005 :
Vu l'arrêté modificatif de la régie en date du 19 janvier 2006 ; |
Vu l'arrêté modificatif de la régie en date du 11 septembre 2006 :
: Vu l'arrêté modificatif de la régie en date du 11 septembre 2009;
Vu l'arrêté modificatif de la régie en date du 30 juin 2010 ;
Vu l'arrêté modificatif de la régie en date du 8 août 2019 :
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 24/06/2021 ;
Considérant qu'il y a lieu de transformer la régie recettes du service culturel de la Ville de
RUMILLY en une régie d’avances et de recettes du service culturel de la ville de RUMILLY pour la gestion de sa billetterie, ARRETE
ARTICLE 1 :
A compter | du 1% juillet 2021, l'arrête modificatif : de la régie de recettes du service
programmation culturelle c de la Ville de > RÉUMILLY du 8 août 2019 est modifié comme suit :
ARTICLE 2 :
Il est institué une régie d’avances et de recettes auprès du service culturel de la Ville de Rumily | dénommée : « Régie d'avances et recettes de la billetterie du service culturel » à compier du __ 1e juillet 2021.
ARTICLE 3 :
La régie encaisse les produits suivants :
- Vente de billets pour les spectacles organisés p par le service culturel de la Ville de Rumilly.
La régie paie les dépenses suivantes :
- Remboursement des billets de spectacles selon les modalités prévus par le règlement
intérieur ou la délibération.
| ARTICLE 4 : . l | |
Les recettes. désignées à l'article 3 pourront être encaissées selon les modes de recouvrement
suivants : | | | |
- Numéraire
= Chèques bancaires ou postaux
- Virements bancaires
- | Pass’ Région délivrée par la Région. Rhône-Alpes
- Carte bancaire (TPE ou paiement à distance)
- Chèques: vacances (convention ANCV)
- Instruments de paiement : sur supports électroniques Î internet validés par convention.
Les dépenses désignées à l'article 3 pourront être réglées selon les moyens de paiement
suivants : ca | LT |
Carte bancaire (TPE ou paiement à distance).
- Virement bancaire vers le compte bancaire de la personne.
ARTICLE 5 :
L'intervention d un préposé a lieu dans les conditions et pour les recettes et avances désignées
dans l’ acte de nomination de celui-ci
ARTICLE 6: #: LR :
.… Iest créé un fonds de caisse de 100 € par mandataire instauré en vue d ‘assurer une avance e.
- den monnaie. eet sera versé dans: les mains du égisseur €et de chacun des mandata es. ARTICLE 7 : |
Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à
12 000 €.
ARTICLE 8 :
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 40 000 €.
ARTICLE 9:
Le régisseur est tenu de verser au Trésor Public de Rumilly le montant de l'encaisse dès que
- celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7 et au minimum une fois par mois.
ARTICLE 10 :
Le Régisseur verse auprès du comptable du Trésor la totalité des just icatifs des opérations de
recettes et de dépenses au minimum une fois par mois.
ARTICLE 11 :
Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de
nomination selon la règlementation en vigueur.:
ARTICLE 12 :
Le régisseur percevra une indemnité annuelle de responsabilité dont le taux est précisé dans
l'acte de nomination selon la règlementation en vigueur.
ARTICLE 13 : |
La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Ville de Rumilly. Le Maire et le
Comptable sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie et à Madame le
Comptable Public.
ARTICLE 14 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Pour le Maire empêché, = Pour avis conforme,
DE AU | Le Premier Adjoint au Maire, Cr Le Comptable public, & SE Ti sn .
Daniel Déb JANTE OV | $e Sy. Fe)
74152 RUMILLY Cedex
D) Diédiion. en des-Finaces Eten —Christéth ES
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 29 juin 2021
S Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES RUE DE LA SAUGE DU 5 AU
ôtl de Vie 9 JUILLET 2021, A L'OCCASION DE
74152 Rumily cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. Tél. 04 50 64 69 00
Fax C4 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-183/7176
Nos réf : CH/AF/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'ouverture de chambres France Telecom pour tirage de câbles, réalisés par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, rue de la Sauge, entre l’intersection avec le boulevard Louis Dagand et la rue de l’Annonciade, du lundi 5 juillet 2021 au vendredi 9 juillet 2021, entre 9h et 16h.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat régulé par des panneaux avec sens prioritaire, au lieu et à la période citée à l’article 1°.
Alinéa 2: La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords immédiats et le long du chantier pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise ÉIFFAGE ENERGIE TELECOM.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. >
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Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Direction des Services Techniques,
La presse.
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,
EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74370 PRINGY,
Acte certifié exécutoire compte tenu
de 5a :
Réception en Préfecture le... sers
Publication 1@.. sis sssuscessssessess
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REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 29 juin 2021
ÿ Arrêté municipal
AUTORISANT UNE VENTE AU DEBALLAGE Ville de Rumilly
Hôtel de Ville SUR LE PARKING DE L'ECOLE JOSEPH 74152 Rumily cedex BEARD RUE DE VERDUN LE 10 JUILLET 2021 Tél. C4 50 64 69 00 Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale |
Arrêté n° 2021-184/7177 |
Nos réf. : CH/AF/HM/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande de la Croix Rouge Française,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre en place une signalisation routière et un
dispositif de barriérage réglementant le stationnement et la vitesse lors de cette manifestation,
ARRETE
Article 1°": Une vente au déballage, organisée par la Croix Rouge Française, est autorisée le samedi 10 juillet 2021 de 9h à 17h, sur le parking jouxtant l'école Joseph Béard, rue de Verdun.
Article 2 : Pour permettre l'installation des infrastructures et la sécurisation de la manifestation, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur le parking jouxtant l'école Joseph Béard, du vendredi 9 juillet 2021 à 7h au samedi 10 juillet 2021 à 20h, à l'exception de ceux des secours,
Alinéa 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords de la manifestation.
Alinéa 3 : Les visiteurs devront se garer sur la place des Anciennes Casernes. Les véhicules en stationnement gênant aux abords de la manifestation seront verbalisés.
Article 3 : Tous véhicules se trouvant dans le périmètre ou aux abords de la manifestation et
gênant son déroulement feront l'objet d’un enlèvement. Les frais de l'opération seront à la charge du contrevenant.
Article 4 : Les organisateurs devront s'assurer du respect des règles administratives en matière de vide-grenier.
Alinéa 2 : Aucun marquage au sol à la peinture ne sera autorisé. >
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Article 5 : Le port du masque et le respect des gestes barrières sont obligatoires à l'intérieur du périmètre de la manifestation.
Alinéa 2 : Les flux d'entrées et sorties de personnes devront être séparés et seront
organisés de façon à garantir une distance de plus d'un mètre entre chaque personne.
Article 6 : En fin de manifestation, le ramassage des détritus générés pour cette manifestation sera obligatoirement effectué par les organisateurs.
Article 7: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par les
organisateurs.
Alinéa 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les
organisateurs.
Article 8 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RÜMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Direction des Services Techniques,
CROIX-ROUGE FRANCAISE Mme BOGUET Mireille 21 place de l'Hôtel de Ville RUMILLY, La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Réception en Préfecture le... soso
Publication le... ss
Notification le..B9.06. 94. vo
Police Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 29 juin 2021
INTERDISANT LES ANIMAUX DOMESTIQUES
OÙ DE COMPAGNIE A LA BASE DE LOISIRS
UV DES PEROUSES SUR LA COMMUNE DE D
RUMILLY ET PLUS PARTICULIEREMENT DE LA Tél. 04 50 64 69 00
RACE CANINE Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilliy74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-185/T178
Nos réf. : CH/AF/HM/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les articles L2212-1 et L.2212.2/7° du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.211-1 du Code Rural,
VU les articles R.610-5 et R.632-1 du Code Pénal,
VU la loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux,
VU la loi du 15 novembre 2010 relative à la sécurité quotidienne et notamment son article 45,
VU l'arrêté municipal n° 2019-201/P013 réglementant les activités et l'utilisation de la base de loisirs des Pérouses et ses espaces du 5 juillet 2019,
VU l'arrêté municipal n° 2011-139/P009 du 11 juillet 2011 réglementant la bonne tenue des
animaux domestiques ou de compagnie et plus particulièrement de la race canine,
CONSIDERANT les dégradations successives de la qualité de l'eau durant l'été 2020,
CONSIDERANT QU'il est nécessaire de garantir une bonne qualité de l'eau pour la baignade au plan d’eau,
CONSIDERANT QU'il appartient à l'autorité municipale de prendre des dispositions dans l'intérêt de la sécurité et de la salubrité publiques,
CONSIDERANT QUE le nombre important d'animaux domestiques ou de compagnie et tout particulièrement des chiens présents sur le domaine public peut constituer, en cas d'abus et
de mauvaise tenue, une atteinte à la sécurité, à la salubrité et à l'hygiène,
CONSIDERANT QUE les déjections de ces animaux peuvent être la cause de nuisances pour l’homme, d'accidents occasionnés par des chutes, de transmission de germes pathogènes ou de pollution des eaux du plan d'eau,
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CONSIDERANT QU'un animal de compagnie est un animal recevant la protection de l'homme en échange de sa présence, que l'animal concerné peut être un animal domestique ou un
animal sauvage apprivoisé et qu'en tant que tel, il peut se trouver sur l'espace public en compagnie ou non de son propriétaire ou gardien, >
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Article 1 : L'accès est interdit aux animaux domestiques ou de compagnie, même tenus en laisse, sur la base de loisirs des Pérouses, dans les espaces verts situés autour du grand
plan d'eau et qui sont délimités par la rue Jean Moulin, la rue du Moulin, le parking non
stabilisé, l'entrée du karting et la moitié de l'arboretum, du samedi 3 juillet 2021 au
dimanche 19 septembre 2021, à l'exception des chiens guides d’aveugles.
Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur dès son affichage sur le site et en Mairie.
Article 3 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la
Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Direction des Services Techniques,
Madame la Directrice des Services des Sports et de la Vie Associative,
Service Environnement et Développement Durable,
Office de Tourisme,
Monsieur CHARVIN Christophe « Le Diabolo » plan d'eau des Pérouses 74150 RUMILLY, Karting de Rumilly,
L'AAPPMA,
La Maison du Vélo,
La presse.
Accusé de récention - Ministère de linéreur
DTA-SAUTACDSA-POPNOEZS-2001-A85-TITSAR
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet: 20/06/2021 |
Pour le Maire empêché, Daniel DÉPLANTE, Premier
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Acte certifié exécutoire compte tenu
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Police Municipale - Page 2 sur 2 Ville
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 29 juin 2021
$ Arrêté municipal
INTERDISANT LES ANIMAUX DOMESTIQUES
OÙ DE COMPAGNIE A LA BASE DE LOISIRS
ville de Rurnitly DES PEROUSES SUR LA COMMUNE DE
CS RUMILLY ET PLUS PARTICULIEREMENT DE LA Tél. 04 50 64 69 00 RACE CANINE
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumitly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-185/1178
Nos réf. : CH/AF/HM/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les articles L2212-1 et L.2212.2/7° du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.211-1 du Code Rural,
VU les articles R.610-5 et R.632-1 du Code Pénal,
VU la loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux,
VU la loi du 15 novembre 2010 relative à la sécurité quotidienne et notamment son article 45,
VU l'arrêté municipal n° 2019-201/P013 réglementant les activités et l'utilisation de la base de loisirs des Pérouses et ses espaces du 5 juillet 2019,
VU l'arrêté municipal n° 2011-139/P009 du 11 juillet 2011 réglementant la bonne tenue des animaux domestiques où de compagnie et plus particulièrement de la race canine,
CONSIDERANT les dégradations successives de la qualité de l’eau durant l'été 2020,
CONSIDERANT QU'il est nécessaire de garantir une bonne qualité de l'eau pour la baignade au plan d’eau,
CONSIDERANT QU appartient à l’autorité municipale de prendre des dispositions dans l'intérêt de la sécurité et de la salubrité publiques,
CONSIDERANT QUE le nombre important d'animaux domestiques ou de compagnie et tout particulièrement des chiens présents sur le domaine public peut constituer, en cas d'abus et de mauvaise tenue, une atteinte à la sécurité, à la salubrité et à l'hygiène,
CONSIDERANT QUE les déjections de ces animaux peuvent être la cause de nuisances pour l’homme, d'accidents occasionnés par des chutes, de transmission de germes pathogènes ou de pollution des eaux du plan d’eau,
CONSIDERANT QU'un animal de compagnie est un animal recevant la protection de l’homme en échange de sa présence, que l'animal concerné peut être un animal domestique ou un animal sauvage apprivoisé et qu'en tant que tel, il peut se trouver sur l'espace public en compagnie ou non de son propriétaire ou gardien, >
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ARRETE
Article 1 : L'accès est interdit aux animaux domestiques ou de compagnie, même tenus en laisse, sur la base de loisirs des Pérouses, dans les espaces verts situés autour du grand
plan d’eau et qui sont délimités par la rue Jean Moulin, la rue du Moulin, le parking non
stabilisé, l'entrée du karting et la moitié de l’arboretum, du samedi 3 juillet 2021 au
dimanche 19 septembre 2021, à l'exception des chiens guides d'aveugles.
_ Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur dès son affichage sur le site et en Mairie.
Article 3 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : AMPLIATION sera transmise à :
e Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, e Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
e Direction des Services Techniques,
e Madame la Directrice des Services des Sports et de la Vie Associative, e Service Environnement et Développement Durable,
. Office de Tourisme,
°e Monsieur CHARVIN Christophe « Le Diabolo » plan d'eau des Pérouses 74150 RUMILLY,
e Karting de Rumilly,
e L'AAPPMA,
e La Maison du Vélo,
e La presse.
Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 29 juin 2021
ÿ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE
Ville de Rumilly STATIONNEMENT DES VEHICULES LE 13
Hôtel de Vil JUILLET 202 À L'OCCASION DE LA FETE | 74152 Rumilly cedex NATIONALE | Tél. 04 50 64 69 00 |
Fax O4 50 64 65 21
contact@mairie-rumilly74.fr | |
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-187/1180
Nos réf : CH/AF/HM/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour le bon déroulement des festivités du 14 juillet 2021 de modifier la circulation et d'interdire le stationnement en certains lieux et places,
CONSIDERANT la nécessité de libérer la place pour permettre l'installation des infrastructures de la manifestation et le nettoyage,
ARRETE
Article 1°”: Un feu d'artifice est autorisé à être tiré depuis les terrains du Bouchet, situés avenue Franklin Roosevelt, entre Intermarché et le centre de loisirs Domino, à partir de 22h le samedi 13 juillet 2021, sauf interdiction préfectorale en relation avec les conditions atmosphériques. Un périmètre de sécurité défini par les règles de tir d’un feu d'artifice sera matérialisé et interdit à toutes personnes et véhicules en dehors des artificiers, de leur matériel et des véhicules de secours.
Alinéa 2 : En cas de mauvaises conditions météorologiques, le feu d'artifice sera annulé.
Article 2 : En fonction du déroulement des festivités, la voie précitée pourra faire l’objet de fermeture provisoire ou de réouverture avant l'heure annoncée, en fonction des circonstances liées à la sécurité et sous l'autorité de police.
Article 3 : Le stationnement des véhicules est interdit le long de l'avenue Franklin Roosevelt et route de Lornay pendant toute la durée de la manifestation.
Alinéa 2 : Les véhicules devront se garer sur les parkings Roosevelt et Intermarché. Ville
de
Rumilly
Article 4: Tous les véhicules se trouvant en stationnement illicite feront l’objet d’un enlèvement par la fourrière. Les frais occasionnés seront à la charge du contrevenant.
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ÉRIHESR ESS 4% Article 5 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l’état par les services techniques de la ville et les organisateurs.
Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de
Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont
chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Responsable du Centre Technique Départemental de RUMILLY, Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Direction des Services Techniques,
Monsieur le Président du Comité des Fêtes,
SNEC, :
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 30 juin 2021
S Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
| | VEHICULES ROUTE DE CESSENS DU 5 AU 9 Ville de Rumilly
Hôtel de Ville JUILLET 2021 À L'OCCASION DE TRAVAUX
74152 Rumilly cedex SUR LE RESEAU ROUTIER Tél, 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-188/1181
Nos réf : CH/AF/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route, | |
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, -
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour
permettre le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'ouverture de chambres Orange pour tirage de câbles, réalisés par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, route de Cessens, entre le chemin du Frêne et le chemin de Chavanne, du lundi 5
juillet 2021 au vendredi 9 juillet 2021.
Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie ou en alternat, régulé par des panneaux avec sens prioritaire, aux lieux et pendant la période citée à l’article 1°.
Article 3 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par EIFFAGE ENERGIE TELECOM.
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Direction des Services Techniques,
EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74370 PRINGY, La presse.
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 30 juin 2021
S Arrêté municipal
Ville de Rumilly REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES
BP100 VEHICULES CHEMIN DU GALLET 74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2021-188/P008
Nos réf. : CH/AF/HM/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
CONSIDERANT QU'il est nécessaire d'interdire le stationnement des véhicules afin d'éviter les nuisances sonores pour les riverains, les dépôts d’immondices et de détritus
ARRETE
Article 1°" : L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits chemin « dit de la Côte », situé entre le chemin du Gallet et le centre de loisirs Ecle, à l'exception de ceux des secours et des services de la ville.
Article 2 : Des lignes continues de couleur jaune seront matérialisées de part et d’autre de cette voie.
Article 3 : Le présent arrêté prendra effet dès son affichage en Mairie et la mise en place de la signalisation réglementaire par les services techniques.
Article 4 : Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de > la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun — en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
E Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
ss e Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
@ + Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, © e Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY, @ e Direction des Services Techniques,
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