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Acte Administratif - 06 recueil des actes administratifs juin 2019
Document publié le Mercredi 12 juin 2019 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Acte Administratif - 06 recueil des actes administratifs juin 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
: JUIN 2019 . PERIODE
LNP/FCME Secrétariat Général =
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REPUBLIQUE FRANÇAISE | Rumilly, le 12 juin 2019
Arrêté municipal
: MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES RUE DE LASAUGE, CHEMIN DU Ville de Rürnilly
VilledeRumly GALET, RUE.DE LA CURDY ET ROUTE DE 8100.
BESSINE DU 17 AU 2} JUIN 2019 À. «rusoao
L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RESEAU
contact @male ru fr. R O UTI ER
. Nature: 6.1, Police Municipale
. Arrêté n°2019-164/7154 .
Nos réf.: PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute- Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
NU l'article R. 411 .8 du Code de la Roue,
| VU les articles L. 2213. 1et L. 2213. 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, -
VU le règiement général dé la circulation urbaine et lesdivers arrêtés s V rapportant,
VU la demiande de l entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,
| CONSIDERANT qu'il est nécessaire de’ modifier la cir culation des ‘véhicules
pour permetire le bon déroulement des travaux, .
|
ARRETE
Article 4: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d' ouverture de chambres
- France Telecom pour tirage de câbles, entrepris par. EIFFAGE ENERGIE TELECOM, du lundi 47 juin 2019 au vendredi 21 juin 2019 :
-— “rue de la Sauge, entre la route d'Annecy et la route du Pont Coppet,
- : chemin du Galet, entre le clos des Charmilles et la route de Bessine,
- rue de la Curdy, entre la rue des Boucheries et la route de Bessine, :
- route de Bessine, entre la route de Cessens et le chemin du Galet,
| Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules se fera soit en chaussée rétrécie, soit en aiternat régulé par des
panneaux, au lieu et pendant la période citée à à l'article 4°,
Article 3 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.
Alinéa 2 : En aucun cas, la circulation dés véhicules ne devra être interrompue,
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> Article 4 : Le présent arrêté.devra être affiché par EIFFAGE ENERGIE TELECOM. Alinéa
2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l'état par l’entreprise chargée des travaux. = Æ
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Police Municipale et la Directrice des Services
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Article 5 : Messieurs le Commandant
RUMILEY, le Chef de Poste de ja
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du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie
de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terre de Savoie,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques, |
EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74370 PRINGY,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu :
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Notification le. 1848 €+.dbi.......
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Ville de Rumilly Hôtel de Ville
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74152 Rumilly cedex
- Tél. 04 50 64 69 00
Fax O4 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-165/1155:
Nos réf : PB/DP/cc
Rumilly, le 14 juin 2019
S Arrêté municipal
MODIFIANT. LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT.
DES VEHICULES DANS DIVERSES RUES DU CENTRE
VILLE DU 24.
JUIN 2019 AU 2 JUILLET 2019, A
L' OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RÉSEAU
ROUTIER
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie, |
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés S'yy rapportant,
° VU la demande de l'entreprise ENGIE INEO TELECOM,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de. modifier la Giculatio
: véhicules pour le bon déroulement dés travaux, n et le stationnement des
ARRETE
Article 1”: Sont autorisés sur le domaine public les: iravaux de pose de fibre optique de
. la ville, réalisés par l'entreprise ENGIE INEO INFRACOM, du mercredi 19 juin 2019 au
vendredi 12 juillet 2019, dans les. rues suivantes : |
+ Avenue Franklin Roosevelt, pour sa partie comprise entre l'avenue Edouard
.… André et le collège le Clergeon,
Ville
de
Rumilly
= Route de Cessens-entrete boulevard deT Europe ettarue du Sophorz:,
- _ Rue du Sophora,
-, + : Rue de la Forêt, entre la rue du Sophora et la route du Clergeon, :
-. Route du Clergeon, entre la route du Bouchet et le gymnase du Clergeon,
- Boulevard de l
rue de Verdun,
Europe, pour sa parie. comprise entre la rue de la Curdy. et la
- Rue Michelstadt, entre la voie d' accès à la piscine municipale-et le boulevard de’
l'Europe,
- Rue de Verdun, entre le boulevard de l Europe et l'avenue Gantin,
- Avenue Gantin, entre la place des Anciennes Casernes ét la rue Jean Racine,
- Rue Frédéric Girod, à l'angle de la rue André de Montfort.
Article 2 : Compte tenu. de la conception des lieuxet de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie
l'article 4° :
durant la période citée à
Alinéa 2 : En aucun cas, la circulation des véhicules ne devra être interrompue. =
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” Article 5 : Messieurs le Commanda
Article 3 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton
aux abords immédiats et
sur la longueur du chantier.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise
chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en
place et maintenue
en l'état par l'entreprise chargée des travaux.
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale
et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne
de veiller à l'exécution
du présent arrêté. :
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la. Communauté. de Brigad
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes,
:
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
ENGIE INEO INFRACOM 241 rue Paul Gidon ‘73000
CHAMBERY,
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Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES CHEMIN DES ILES ET RUE DES . Ville de Rumilly
ne IY ! GRANGETTES DU 26 AU 28 JUIN 2019, À Pashamieue
L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE Tél, 04 50 64 69 00 +
RÉSEAU ROUTIER. _ Fax O4 50 64 69 21 L L -
_contact@mairie-rumilly74.fr
. Nature: 6.1: Police Municipale
Arrêté n° 2019- 167/7157
| Nos réf : PB/DP/0c
Le Maire de RUVILLY, Haute- Savoie,
vU les dispositions du Code Pénal,
SNUr article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L. 2213.2 su Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de lacirculation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
: VU la demande. de l entreprise VEOLIA,
CONSIDERANT qu'il est. nécessaire de miodifier lacirculation des Véhicules pour le bon déroulement des lavaux,:
À R R E T E ;
s Article 1". - Sont autorisés” sur le. domaine: public les travaux de raccordement au
réseau d'eau, réalisés par l'entreprise VILLARD TP, du. mercredi 26 juin 22019 au
[ vendredi 28 juin 2049 : |
° Chemin des Îles, face aun° A1,
e Rue des Grangettes.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l’ implantation d des chantiers, la
circulation des véhicules sera interdite chemin des Iles, entre la rue des Grangettes et la rue des Balmes, pendant toute la durée du chañtier. - .
Alinéa 2 : Une déviation sera mise eh place par la rue du Semnoz.
Article 3 : La circulation des véhicules se fera sur une chaussée + rétrécie, rue des Grangettes durant la période citée à l'article 1°.
Alinéa 2 : La circulation. .des véhicules se > fera au pas du piéton aux abords du
chantier.
Ville de
Rumilly.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par étreoé chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place.et maintenue en l'état par
l'entreprise VILLARD TP. : . | Article 5 : Messieurs le Com
de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municip
Techniques de la ville sont c©
l'exécution du présent arrêté.
A rticle 6 : AMPLIATION sera transmise à:
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Monsieur le Commandant de la Communauté de Brig
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
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VILLARD TP 17 impasse de l'Arcalod 74150 RUMILLY, .
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S Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE oo STATIONNEMENT
DES VÉHICULES PLACE
Mille de Rumilly : D'ARMES DU 24 JUIN 2019 AU 5 JUILLET
(mi :. 2019 À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE .
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Nature : 6. 1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-169/7159
Nos réf: PB/DP/cc
aire de RUMILEY, Haute- Savoie,
U les ispogions du. Code Pénal,
vÜ l' aricle R. 411 8 du Code de la Route, . | |
. VU les articles L. 2213. 1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Tortoïales, .: ‘
VU le règlement. général de la circulation urbaine et les divers. arrêtés s y rapportant, |
VU Ia demande de P entreprise EUROVIA ALPES,
CONSIDERANT qu'il- est: nécessaire de modifier. la “ciroulètion des véhicules pour permetire le bon déroulement des travaux, :
ARRETE.
, Article 4%: Sont autorisés « sur le domaine public les travaux de carrotage de chaussée et la création de bordures, entrepris par EUROVIA ALPES, du lundi 24 juin 2018 au
| mercredi 7 juillet 2019, place d Armes, face au numéro 1.
Article 2: Pour permettre. la réalisation du chantier, deux places de stationnement. seront neutralisées au lieu et pendant la période cités à l'article 1°’.
Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera soit sur chaussée rétrécie, sait en
alternat régulé par des panneaux, au lieu et pendant la période citée à l'article 1°.
Article 3 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.
Alinéa 2 : En aucun cas, la circulation des véhicules ne devra être interrompue.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par EU ROVIA ALPES.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l’état par l'entreprise chargée des travaux.
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Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le. Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des
Services
Techniques de la ville sont chargés chacun én ce qui le concerne de veiller
à l'exécution
du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie
de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terre de Savoie, .
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
|
Madame la Directrice des Services Techniques,
EUROVIA ALPES 80 route des Ecoles 74330 POISY,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Réception en Préfecture le...
Publication le...
Notification le. AS-0.6. «4.1... .
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PTTTSORR REPUBLIQUE FRANÇAISE , : Le, AURFRANÇAISE Rumilly,
le 18 juin 2019
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Ville de Rumilly. © STATIONNEMENT - DES VEHICULES.
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| A182 Rumily cedex : ANCIENNES. CASERNES DU. Jer ‘AU 7.
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contact@miairie-rumilly74.fr. . M ANIFEST ATION
Nature : 6.1. Police Municipale |
Arrêté n° ‘2019-172/7162
Nos réf. : PB/DPlcc. ‘
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
: : Le VU les dispositions « du Code Pénal,. ge ee nl ee Re en nn ne ee men ane ee
VU l'article R.411 -8 du Code de la Route, |
VU les: articles L. 291 3. 1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la: circulation urbaine et les divers arrêtés S y rapportant,
VU la demande faitepar les services techniques,
CONSIDERANT la nécessité de modifier la circulation et lestationnement sûr le parking du gymnase Monéry et place des AArciennes. Casernes. à l'occasion d'une manifestation de - pétanque. : :
ARRETE
Article 1°: La circulation: etle stationnement des véhicules seront intordit, àà l'exception de
ceux des sérvices techniques : | Lo
- du jeudi 27) juin 2019 au dimanche 7juillet 2019 : rue > de P Industrie, sur le parking
non stabilisé, côté gymnase Monéiy, |
- . du ‘lundi 1” au dimanche 7 juillet 2019 : parking des Anciennes Casernes, sur la
partie non stabilisée, avec réouverture ? partielle côté Pont du Mont-Blanc dès le lu mardi 2 juillet 2019. .
Article 2: Les véhicules génañt ke déroulement de la manifestation feront l'objet d'un
enlèvement. Les frais de l'opération seront # à la charge. du contrevenant.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché. sur le lieu de la manifestation par les services
techniques de la ville. :
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en r état par les services techniques.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la
- Police M Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Ville
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Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
e Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
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Notification le.n28 4860
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Rumilly, le 18 juin 2019
S Arrêté municipal
2 MODIFANT LA CIRCULATION DES | ville de Rumitly
* : VEHICULES RUE DES BALMES DU 24 JUIN péddevile 2019. AU 8 JUILLET 2019,
A L'OCCASION Tas2fumiiedex 2 | DE TRAVAUX SUR LE RESEAU
ROUTIER. Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature :6.1. Police Municipale .
Arrêté n° 2019-171/1161
-. Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie, |
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route, L
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les. divers arrêtés s'y rapportant
VU la demande de l'entreprise CECCON BTP, |
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le-bon
déroulement des travaux, CT . 7 s
co ARRETE |
Article 4°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement gaz, réalisés par l'entreprise CECCON BTP, rue des Balmes, entre l'impasse des Coquelicots et la
Cité des Balmes, du lundi 24 juin 2019 au mercredi 3 juillet 2019, à l'exception du
. mardi 25 juin 2019, jour de manifestation. .
Article 2 : Compte tenu de la conception: des lieux -et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules se fera en chaussée rétrécie pendant la période citée à l'article 16.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
. Alinéa 2: La signalisation nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par
. .: CECCON BTP,
Article 4: Messieurs le Commandant de là Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipalé et la Directiice des Services .
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution dur présent arrêté, ‘ oo co A Z
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© Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMIELY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques, -_ _:
CECCON BTP avenue des lies Prolongées 74961 CRAN GEVRIER’'
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REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 20 juin 2019
$ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
PIETONS AVENUE ANDRE DU 25 AU 27 | Ville de Rumilly JUIN 2019 A L'OCCASION
DE TRAVAUX Hôtel de Ville BP 100 SUR LE DOMAINE PUBLIC
74152 Rumilly cedex
Tél, 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumiliy74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n°.2019-170/T160
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2218.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de l'entreprise ORANGE,
CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux nécessite une modification temporaire de la circulation des piétons,
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de déplacement d'une
chambre pour pose d’une armoire France Telecom, par EIFFAGE ENERGIE TELECOM, face au numéro 10, du mardi 25) juin 2019 au vendredi 28 juin 2019.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la :
circulation des piétons sera interdite sur le trottoir, avenue André, face au numéro 10,
pendant toute la durée du chantier. Ils seront déviés sur le trottoir d'en face.
Article 3: Un périmètre sécurisé sera matérialisé autour du chantier et devra
obligatoirement inclure les véhicules et engins nécessaires aux travaux.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par EIFFAGE ENERGIE TELECOM.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
. en Pétat par l'entreprise citée ci-dessus.
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. a
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Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques, |
EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74370 PRINGY,
ORANGE Chemin des Têts 74012 ANNECY CEDEX,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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4 sa Rumilly, le 24 juin 2019
$ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
Ville de Rurnilly VEHICULES BOULEVARD LOUIS
hôtel deVile à DAGAND DU 1er. JUILLET 2019 AU 9 74152
Rumilly cedex AOÛT 2019 À L'OCCASION DE
Fa O4 ED 84 60 24 L'AMENAGEMENT D'UN GIRATOIRE contact@mairie-rumilly74.fr E . |
Nature : 6.1. Policé Municipale ‘
Arrêté n° 2019-173/1163
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie;
| © VU les dispositions du Code Pénal,
: Vil'article R.411.8 du Code de la Route, |
je VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ÿU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
7 AT la demande faite par l'entreprise SASSI,
CONSIDERANT QUE la réalisation des travaux et la conception des lieux nécessitent une modification de la circulation des véhicules et des piétons
ARRETE
Article 1°: Les travaux d'aménagement du giratoire boulevard Louis Dagand, réalisés par les entreprises SASSI, EUROVIA, PORCHERON, AXIMUM et les pépinières
MONDOU sont autorisés boulevard Louis Dagand, sur et aux abords du giratoire situé à l'intersection avec la rue Joseph Béard, du lundi 1° juillet 2019 au vendredi 9 août.
2019.
Article 2 : Le chantier se déroulera en plusieurs phases :
Phase 1: du 1” au 8 juillet 2019: démolition des flots et de l'anneau central et
déplacement des panneaux de signalisation.
Phases 2 à 6 : aménagement des différents secteurs
- Du9 au 12 juillet 2019 : Sud |
- Du 15 au 19 juillet 2019 : Nord
- Du 22 au 26 juillet 2019 : Est
- Du 29 juillet 2019 au 2 août 2019 : Ouest
- Du 5 au 9 août 2019 : anneau central
Alinéa_2 : Un cheminement piéton sera mis en place et modifié en fonction des
différentes phases des travaux. :
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Article 3 : Afin de délimiter le périmètre du chantier, des feux clignotants seront installés à chaque embranchement du rond-point pendant toute la durée des travaux.
Alinéa 2 : La vitesse se fera au pas du piéton à l'intérieur de cette zone. Article 4 : Messieurs le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont'chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, |
.
Monsieur le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Responsable du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,'
SASSI, , | :
PORCHERON,
. EUROVIA,
AXIMUM, |
MONDOU PAYSAGES 593 route de Genève 74150 VALLIERES,
La presse.
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MODIFIANT LA CIRCULATION ET. LE
STATIONNEMENT DES VEHICULES PLACE DE Ville de Rurily
_ L'HOTEL DE VILLE LE 28 JUIN 2019 A
BP 100 L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RESEAU
TL 04 50 84 6900 + ROUTIER Fax O4 50 64 69 21
contact@mairie-rumithÿ74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté. n° 2019-174/T164
Nos réf : PB/DP/co
de RUMILLY, Hautes Savoie,
VU jé &ispositions du. Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.221 3.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de l'entreprise AXIMUM,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement des
véhicules pour le bon déroulement des travaux,
. ARRETE
Article 1: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de marquage routier dans le
cadre de la création d’un réseau de transport urbain, entrepris par l'entreprise AXIMUM,
le vendredi 28 juin 2019 place de l'Hôtel de Ville, face au numéro 22.
Article 2 : Pour permettre la réalisation des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit place de l'Hôtel de Ville, sur les trois places situées devant le 22 place de
l'Hôtel de Ville.
Article 3 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords immédiats et
sur la longueur du chantier.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise chargée des travaux.
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté. Ville
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Article 8 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, e
°_ Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, *_ Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
+ Monsieur le Président de la Communauté de Commune Terre de Savoie, + Madame la Directrice des Services Techniques,
« Service Environnement,
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REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 24 juin 2019
Ÿ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES RUE JOSEPH BEARD DU 3
Hôtel de Ville | AU 5 JUILLET 2019 A L'OCCASION DE
4152 Rumily cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00 . ‘
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr.
Nature : 6,1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-180/7170
Nos réf. : PB/DP/cc
— LeMaire de RUMILLY, Haute-Savoie,
es ispositions du Code Pénal,
NU l'art RAt 8 du. Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande du CERD de Rumilly, |
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules afin de
permettre le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1°’: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de revêtement bitumineux,
réalisés par l'entreprise COLAS, rue Joseph Béard, pour sa partie comprise entre le
garage Citroën et la limite d’agglomération, du mercredi 3 juillet 2019 au vendredi 5
juillet 2019.
Article 2 : Pour permettre le rabotage de chaussée, la circulation des véhicules se fera en alternat, régulé par des feux tricolores, du mercredi 3 juillet 2019 au jeudi 4 juiliet 2019, au lieu cité à l’article 1°,
Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier
pendant toute la durée des travaux. :
Article 3 : Pour réaliser le revêtement bitumineux, la circulation des véhicules sera
interdite la nuit du jeudi 4 juillet 2019 au vendredi 5 juillet 2019 de 20h à 6h30 le
lendemain, au lieu cité à l’article 1°.
. Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par Sales.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise COLAS.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l’état par l’entreprise susmentionnée. ÆZ
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Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste
de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés
chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute- Savoie,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, :
Madame la-Directrice des Services Techniques, |
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terre de Savoie,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
COLAS 81 route de Clermont 74331 SILLINGY,
La presse.
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| Rumilly, le 25 juin 2019
$ Arrêté municipal
Ville de Rumilly MODIFIANT LE STATIONNEMENT DES
TS VEHICULES CHEMIN DES ILES 74152 Rumilly cedex
Té}, 04 50 64 69 O0
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-181/P011
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité et de visibilité, il est nécessaire
d'interdire l’ arrêt et leStationnement :
ARRETE
Article 1”: L'arrêt et le stationnement des véhicules Chemin des Iles, entre
l'entrée de l'unité U7 de TEFAL et la rue de la Rizière est interdit de part et d'autre
de la chaussée.
Article 2 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation
verticale adaptée.
Article 3 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à
l'exécution du présent arrêté.
Article 44 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
TEFAL,
La presse.
Ville
de
Rumilly
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Réception en Préfecture le.
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de
Rumilly
KEPFUBHUUE FRANÇAISE
Rumilly, le 25 juin 2019
Ÿ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
ville de Rumilly VEHICULES RUE DU PONT NEUF LE 28
Hôtel de Vile JUIN 2019 A L'OCCASION DE TRAVAUX
74152 Rumilly cedex SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00
-_ Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature:: 6.1. Police Municipale
-Arrêté n° 2019-175/T165
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande faite par l'entreprise PORCHERON,
CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux nécessite une modification temporaire de la circulation,
ARRETE
. Article 17: Sont autorisés les travaux de branchement ENEDIS, réalisés par l'entreprise
PORCHERON, rue du Pont Neuf, devant le numéro 143, le vendredi 28 juin 2019.
Article 2 : Pour permettre la réalisation des travaux, les trois places de stationnement en zone réglementée situées à l'adresse citée ci-dessus seront neutralisées pendant toute la durée du chantier.
- Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux par PORCHERON.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue.
en l'état par l’entreprise.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste
‘ de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés
chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
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Monsieur le Commandant de communauté de Brigade de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
PORCHERON,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
| Rumilly, le 25 juin 2018
$ Arrêté municipal
AUTORISANT SUR LE DOMAINE PUBLIC
Métal Vile LE CINEMA DE PLEIN AIR LE 5 JUILLET D cer 2019 QUARTIER
DES GRUMILLONS Tél. 04 50 64 69 00 | oo
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rurniliy74.fr
Nature : 61. Police Municipale
Arrêté n° 2019-179/T169.
Nos réf :PB/DP/cc:
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l'association OSCAR,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d’une manière générale de protéger un site pour le bon | déroulement de la manifestation, :
ARRETE
Article 1”: Est autorisée sur le domaine public, une manifestation « cinéma d'été »,
organisée par l'association OSCAR, cité des Grumillons, sur les pelouses, le vendredi 5 juillet 2019 de 18h à minuit.
Alinéa 2 : Aucun véhicule ne sera autorisé à circuler et à stationner sur le site dès son
ouverture au public. .
Article 2 : Pour permettre le déroulement de la manifestation en toute sécurité, du matériel spécifique (anti-intrusion véhicule bélier) sera installé autour du site le jour et aux horaires cités à l'article 1”. ,
Article 3 : Le présent arrêté devra êtré affiché sur les lieux de la manifestation par les
organisateurs.
Alinéa 2: La signalisation réglementaire et les barrières seront mises en place et
maintenues en l’état par les organisateurs. |
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent
arrêté. | Æ
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Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMIELY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
OSCAR 4 route de Bessine 74150 RUMILLY,
La presse.
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4 Arrêté municipal |
MODIFIANT LA CIRCULATION DES USAGERS
RUE DU REPOS ET RUE DE L'ANNEXION DU 8
Ville de Rural JUILLET 2019 AU 30 AOÛT 2019, A
PU L'OCCASION DE LA DEUXIEME PHASE DES
ra osommsne IRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ABORDS
Fax 04 50 64 69 21 | DE L'IMMEUBLE LE FORUM .Contact@mairie-rumilly74.fr
- Naîure : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-182/7171
Nos réf : PB/DP/cc :
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R:41 1.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.221 3.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
‘VUIe règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant, |
VU la demande de l’entreprise SATP,
CONSIDERANT QUE la réalisation des travaux et la conception des lieux nécessitent une
modification de la circulation des véhicules et des piétons,
Article 1° : Les travaux de création d’un mini-giratoire, pour la phase 2, réalisés par les
entreprises SATP, SASSI, MITHIEUX, PORCHERON, ARAVIS ENROBAGE et CHOLAT sont autorisés rue de l’Annexion, à l'intersection avec la rue du Repos, du lundi 8
juillet 2019 au vendredi 30 août 2019.
Article 2 : Pour permettre la réalisation des travaux, la circulation des véhicules, en dehors de ceux du chantier, sera interdite rue du Repos et rue de l’Annexion, pour sa partie
comprise entre la rue des Ecoles et l’entrée du parking des bus pendant la période
citée à l'article 1°”. . | |
Alinéa 2 : Les véhicules devront tourner à gauche pour sortir de la rue Pierre Salteur.
Alinéa 3 : Les piétons devront emprunter les itinéraires mis en place selon l'avancement .. du chantier. Un accès piéton accéssible aux personnes à mobilité réduite devra être
-". maintenu pendant toute la durée des travaux.
. "Article 3 | Dès‘déviations véhicules légers et poids lourds seront mises en place par le
boulevard Louis Dagand et le boulevard de l'Europe.
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> Article 4 : Les véhicules des prestataires funéraires seront autorisés à accéder à la
chambre funéraire depuis la place d'Armes en se conformant aux directives du personnel du chantier qui devront gérer les accès pendant les heures de chantier. En dehors de ces
horaires, un système de fermeture pratique à utiliser devra être installé pour que les
professionnels funéraires puissent accéder à la chambre funéraire et au cimetière 7 jours/7 et 24h/24. Pour permettre aux personnes handicapées se rendant au cimetière du Repos de garer leur véhicule au plus près, deux places de stationnement seront aménagées en
une place PMR pendant toute la durée du chantier.
Article 5 : L'accès et la circulation des livraisons de chantier se feront par la rue des
Ecoles et rue Charles de Gaulle, à double sens sous la responsabilité des entreprises concernées pendant la période citée à l'article 1°. .
Alinéa _2 : Chaque livraison devra être encadrée par du personnel du chantier muni de
la signalisation réglementaire. en
Article 6 : Une zone de chantier sera installée en lieu et place de l'aire de jeux dans la
cour de l’école maternelle du Centre. | .
Article 7 : Les livraisons seront interdites en centre ville du bas, le jeudi pendant les
horaires du marché. |
Article 8 : Le présent arrêté devra être affiché par la société SATP,
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprises chargée des travaux.
Article 9 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste. de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
Article 10 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY, |:
Monsieur le Commandant dü Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Président-de la Communauté de Commune,
Madame la Directrice des Services Techniques,
SATP, |
SASSI BTP,
MITHIEUX,
PORCHERON, |
ARAVIS ENROBAGE,
Entreprise CHOLAT,
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Rumilly, le 27 juin 2019
Ÿ Arrêté municipal
MODIFIANT. LA CIRGULATION DES
ville de Rumilly . VEHICULES RUE DE LA MISSION DU 1er AU
Hôtel de ile 8 JUILLET 2019, A L'OCCASION DE 74152 Rumilly
cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. Tél. 04 50 64 69 00 - Le
Fax 04 50 64 69 21 .
contact@mairte-rumilly74.fr
Nature: 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-184/T172
Nos réf : PB/DP/cc
: .Lé Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de l’entreprise PORCHERON,
CONSIDERANT qu'il est nécéssaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon
déroulement des travaux, |
ARRETE
Article 1”: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'alimentation ENEDIS,
réalisés par l'entreprise PORCHERON, rue de la Mission, pour sa partie comprise
. @ntre lé numéro 3 et la rue de l'Artisanat, du lundi 1” juillet 2019 au lundi 8 juillet
2019.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la-
circulation des véhicules se fera en alternat régulé par des panneaux, au lieu et à la
période citée à l’article 1°. |
Article 3 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par
l'entreprise PORCHERON.
Article 5: Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à
l'exécution du présent arrêté. | Z
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Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
” Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMIELY, :
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
PORCHERON ZI Armettants BP15 73410 ALBENS,
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BETA REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 28 juin 2019
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Département N Décision du Maire de la Haute-Savoie ,
. BA nn a : . : Anonlsemere d'Annecy | Prise en veriu. d'une délégation donnée par le Conseil .
Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités |
territoriales)
Nature: 7.1. Décisions budgétaires
Objet: Quai des livres — Demande de subvention auprès de Savoie Biblio- Conseil Savoie Mont-Blanc
Décision n°: 2019-91
Nos réf, : PB/DD/NP/TD/MCJ
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie, |
VU le Code Général des Colléctivités Territoriales, notamment son article L2122-292,
VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par
délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT QUE la Coïnmune de Rumilly a organisé une manifestation culturelle et festive autour des livres, des écrivains et des artistes (illustration, spectacle vivant, musique... .), Manifestation portée par la médiathèque municipale,
CONSIDERANT QUE le Conseil Savoie Mont-Blanc par le biais de Savoie Biblio octroie des subventions pour les manifestations autour du livre et de la lecture,
DECIDE
Article 1 èr :
Il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès du Conseil Savoie Mont-Blanc (Savoie Biblio), au titre de l'aide aux manifestations autour du livre, en vue d'aider au financement de l'opération Quai des livres.
Article 2:
La demande de subvention porte sur Un montant de 3 500 euros, soit 40,38 % de la dépense totale du projet s'élevantà 8 666,66 euros HT soit 10 400 euros TTC.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adresséeà Monsieur le Préfet de la Haute- Savoie.
Aceusé de réception - Ministère de l'intérieur
O74-217402264-20190628-2019-84. AL |
Le Maire, Accusé certité exécutoire
Réception par le préfet : 04/07
Affichage : CUOF20)9 D
Le Maire, Pierce Bec Le
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